Recherche dans le mémorial A

A199 : Règlement grand-ducal du 9 septembre 2009 déclarant obligatoire le périmètre viticole.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 09/09/2009

Publication : 02/10/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 199

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : répartition

A89 : Règlement ministériel du 7 octobre 1982 fixant les critères particuliers pour la délimitation de la région viticole.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 07/10/1982

Publication : 27/10/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 89

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : répartition

A28 : Loi du 9 avril 1982 introduisant un périmètre viticole pour la plantation et la replantation de vignobles.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 09/04/1982

Publication : 16/04/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 28

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : répartition

A45 : Arrêté ministériel du 2 juillet 1960 concernant la répartition du fonds communal pour 1960.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 02/07/1960

Publication : 27/07/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 45

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds communal

Sujets secondaires : répartition

A34 : Arrêté ministériel du 21 juillet 1959 concernant la répartition du fonds communal pour 1959.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 21/07/1959

Publication : 10/08/1959

Année et numéro de Mémorial : 1959 / 34

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds de dépenses communales

Sujets secondaires : répartition

A20 : Arrêté ministériel du 24 mars 1959 concernant la répartition sur différents communes et établissements publics d'une somme de 26.980,- francs, due aux brigadiers forestiers Weisgerber Aloyse et de Waha François, du chef de l'allocation rétrocative de l'indemnité de foyer classe A.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 24/03/1959

Publication : 08/05/1959

Année et numéro de Mémorial : 1959 / 20

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds communal

Sujets secondaires : répartition

A37 : Arrêté ministériel du 9 juin 1958 concernant la répartition du fonds communal pour 1958.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 09/06/1958

Publication : 05/07/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 37

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds communal

Sujets secondaires : répartition

A37 : Arrêté du 31 mai 1957 concernant la répartition du fonds communal pour 1957.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 31/05/1957

Publication : 20/06/1957

Année et numéro de Mémorial : 1957 / 37

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds de dépenses communales

Sujets secondaires : répartition

A36 : Arrêté du 27 mai 1955 concernant la répartition du fonds communal pour 1955.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 27/05/1955

Publication : 07/06/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 36

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds communal

Sujets secondaires : répartition

A36 : Arrêté du 27 mai 1955 portant répartition pour l'exercice 1955 de la fraction de deux millions de francs dont le fonds communal a été augmenté en vertu de l'art.9 de la loi du 19 juin 1929, concernant l'impôt sur le revenu.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 27/05/1955

Publication : 07/06/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 36

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds communal

Sujets secondaires : répartition

A34 : Arrêté grand-ducal du 29 juin 1954 portant attribution des services publics aux membres du Gouvernement.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 29/06/1954

Publication : 29/06/1954

Année et numéro de Mémorial : 1954 / 34

Auteur : État

Sujets principaux : services publics

Sujets secondaires : répartition

A28 : Arrêté du 7 mai 1954 concernant la répartition du fonds communal pour 1954.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 07/05/1954

Publication : 26/05/1954

Année et numéro de Mémorial : 1954 / 28

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds communal

Sujets secondaires : répartition

A79 : Arrêté grand-ducal du 29 décembre 1953 modifiant les chapitres I et II de l'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 9 juillet 1951 portant attribution des services publics aux membres du Gouvernement.

Consulter

Acte modificatif

Signature : 29/12/1953

Publication : 29/12/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 79

Auteur : État

Sujets principaux : services publics

Sujets secondaires : répartition

A79 : Arrêté grand-ducal du 29 décembre 1953 modifiant les chapitres I et II de l'arrêté grand-ducal du 9 juillet 1951 portant une nouvelle répartition des services publics.

Consulter

Acte modificatif

Signature : 29/12/1953

Publication : 29/12/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 79

Auteur : État

Sujets principaux : services publics

Sujets secondaires : répartition

A78 : Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1953 portant attribution à titre intérimaire des services publics relevant de feu le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, à d'autres membres du Gouvernement.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1953

Publication : 28/12/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 78

Auteur : État

Sujets principaux : services publics

Sujets secondaires : répartition

A60 : Arrêté du 10 septembre 1953 portant répartition pour l'exercice 1953 de la fraction de deux millions de francs dont le fonds communal a été augmenté en vertu de l'art. 9 de la loi du 19 juin 1929, concernant l'impôt général sur le revenu.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 10/09/1953

Publication : 06/10/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 60

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds communal

Sujets secondaires : répartition

A60 : Arrêté du 10 septembre 1953 concernant la répartition du fonds communal pour 1953.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 10/09/1953

Publication : 06/10/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 60

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds communal

Sujets secondaires : répartition

A49 : Arrêté ministériel du 16 juillet 1952 concernant la répartition du fonds communal pour 1952.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 16/07/1952

Publication : 01/08/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds de dépenses communales

Sujets secondaires : répartition

A42 : Arrêté du 20 mai 1952 concernant la répartition du fonds communal pour 1951.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 20/05/1952

Publication : 11/07/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds de dépenses communales

Sujets secondaires : répartition

A42 : Arrêté grand-ducal du 9 juillet 1951 portant attribution des services publics aux membres du Gouvernement.

Cet acte a été modifié.

Consulter

Acte modifié

Signature : 09/07/1951

Publication : 14/07/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 42

Auteur : État

Sujets principaux : services publics

Sujets secondaires : répartition

A42 : Arrêté grand-ducal du 9 juillet 1951 portant une nouvelle répartition des services publics.

Cet acte a été modifié.

Consulter

Acte modifié

Signature : 09/07/1951

Publication : 14/07/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 42

Auteur : État

Sujets principaux : services publics

Sujets secondaires : répartition

A39 : Arrêté du 5 juin 1951 concernant la répartition du fonds communal pour 1950.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 05/06/1951

Publication : 21/06/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 39

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds communal

Sujets secondaires : répartition

A39 : Arrêté du 5 juin 1951 portant répartition pour l'exercice 1950 de la fraction de deux millions de francs dont le fonds communal a été augmenté en vertu de l'art. 9 de la loi du 19 juin 1929, concernant l'impôt général sur le revenu.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 05/06/1951

Publication : 21/06/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 39

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds communal

Sujets secondaires : répartition

A45 : Arrêté du 24 juin 1950 concernant la répartition du fonds communal pour 1949.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 24/06/1950

Publication : 16/08/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 45

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds de dépenses communales

Sujets secondaires : répartition

A37 : Arrêté ministériel du 20 juillet 1949 concernant la répartition du fonds communal pour 1948.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 20/07/1949

Publication : 13/08/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 37

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds communal

Sujets secondaires : répartition

147 Résultats correspondent à votre recherche