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A624 : Loi du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments.
Publication : 22/02/2021
Prise d'effet : 22/02/2021
A120 : Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Serbie concernant l’échange et la protection réciproque d’informations classifiées, fait à Luxembourg, le 4 février 2020 - Entrée en vigueur.
Signature : 09/02/2021
Publication : 18/02/2021
Prise d'effet : 01/04/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 120
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Luxembourg, Serbie, accord de dialogue politique et de coopération, informations classifiées, protection, échange
A979 : Règlement grand-ducal du 4 décembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 janvier 2016 relatif à l’évaluation de l’état des masses d’eau de surface.
Signature : 04/12/2020
Publication : 10/12/2020
Prise d'effet : 14/12/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 979
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : nature et forêts, protection de l'environnement
Sujets secondaires : eau, protection
Directive UE transposée :
A968 : Loi du 30 novembre 2020 portant approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Malte relatif à la protection réciproque et à l’échange d’informations classifiées, fait à New York, le 26 septembre 2019.
Signature : 30/11/2020
Publication : 07/12/2020
Prise d'effet : 11/12/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 968
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Luxembourg, Malte, accord de dialogue politique et de coopération, informations classifiées, protection, échange
A967 : Loi du 30 novembre 2020 portant approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Serbie concernant l’échange et la protection réciproque d’informations classifiées, fait à Luxembourg, le 4 février 2020.
Signature : 30/11/2020
Publication : 07/12/2020
Prise d'effet : 11/12/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 967
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Luxembourg, Serbie, accord de dialogue politique et de coopération, approbation, informations classifiées, protection, échange
A533 : Loi du 20 juin 2020 portant introduction d’un congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19.
Publication : 23/11/2020
Prise d'effet : 25/11/2020
A266 : Règlement grand-ducal du 8 avril 2020 portant dérogation à l’article L. 121-6 du Code du travail.
Publication : 13/11/2020
Prise d'effet : 17/04/2020
A816 : Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, faite à Rome, le 26 octobre 1961 - Application territoriale à l’égard du Bailliage de Guernesey et du Bailliage de Jersey par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.
Signature : 30/09/2020
Publication : 09/10/2020
Prise d'effet : 13/10/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 816
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Guernesey, Jersey, Organisation des Nations Unies, Royaume-Uni, adhésion, artiste, protection
A746 : Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, faite à Rome, le 26 octobre 1961 - Adhésion par le Turkménistan.
Signature : 31/08/2020
Publication : 03/09/2020
Prise d'effet : 30/11/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 746
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Turkménistan, adhésion, artiste, protection
A732 : Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, faite à La Haye, le 29 mai 1993 - Adhésion par la République du Congo.
Signature : 11/12/2019
Publication : 01/09/2020
Prise d'effet : 01/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 732
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : République démocratique du Congo, adhésion, droits de l'enfant, enfant, protection
A624 : Loi du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant :
1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ;
2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments.
Date de dernière modification : 25/11/2020
Signature : 17/07/2020
Publication : 17/07/2020
Prise d'effet : 17/07/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 624
Auteur : Justice, Santé
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : Conseil d'État, Direction de la santé, Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, accès au traitement de données à caractère personnel, avertissement taxé, classification, emballage et étiquetage, culture, données personnelles, foire et marché, heures de fermeture, horaire de travail, hygiène, infraction, manifestation culturelle, manifestation sportive, masque, matériel sanitaire, médicament, organisation, personne physique, profession de santé, protection, prévention, quarantaine, restauration, sanction, sport, test Covid-19, transport public, établissement hospitalier, établissement public
A572 : Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux, faite à Helsinki, le 17 mars 1992 - Adhésion par le Ghana.
Signature : 22/06/2020
Publication : 06/07/2020
Prise d'effet : 20/09/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 572
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Ghana, Organisation des Nations Unies, adhésion, eau, frontière, protection
A569 : Amendements des articles 25 et 26 de la Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux, faits à Madrid, le 28 novembre 2003 - Acceptation par le Ghana.
Signature : 22/06/2020
Publication : 06/07/2020
Prise d'effet : 20/09/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 569
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Ghana, Organisation des Nations Unies, eau, protection
A533 : Loi du 20 juin 2020 portant introduction d’un congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19.
Date de dernière modification : 25/11/2020
Signature : 20/06/2020
Publication : 25/06/2020
Prise d'effet : 25/06/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 533
Auteur : Famille, Finances, Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : congé pour soutien familial, droit du travail
Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, chômage, congé, congé parental et congé pour raisons familiales, coronavirus, délai, fonctionnaire et employé communal, fonctionnaire et employé de l'État, incapacité de travail, indemnité, licenciement, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, personne handicapée, profession indépendante, protection, salarié
A524 : Loi du 24 juin 2020 portant introduction d’une série de mesures concernant les personnes physiques dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments.
Plus en vigueur : 17/07/2020
Signature : 24/06/2020
Publication : 24/06/2020
Prise d'effet : 25/06/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 524
Auteur : Justice, Santé
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : Direction de la santé, Police grand-ducale, données personnelles, hygiène, manifestation culturelle, manifestation sportive, masque, matériel sanitaire, médicament, personne physique, protection, quarantaine, sanction, sport, test Covid-19, transport public
Publication : 12/06/2020
Prise d'effet : 12/06/2020
A449 : Loi du 20 mai 2020 portant approbation de l’Accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Singapour, d’autre part, fait à Bruxelles, le 19 octobre 2018.
Signature : 20/05/2020
Publication : 26/05/2020
Prise d'effet : 30/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 449
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Singapour, Union Européenne, investissement, protection
Signature : 08/05/2020
Publication : 08/05/2020
Prise d'effet : 12/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 366
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : substance dangereuse
Sujets secondaires : matériel électrique, matériel électronique, plomb, protection, équipement
Signature : 29/04/2020
Publication : 30/04/2020
Prise d'effet : 04/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 345
Auteur : Santé
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : Direction de la santé, Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois, hôpital, protection, secteur hospitalier
A303 : Règlement grand-ducal du 17 avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.
Signature : 17/04/2020
Publication : 17/04/2020
Prise d'effet : 18/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 303
Auteur : État
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : Corps diplomatique, acte de l'état civil, action humanitaire, artisan, autorisation de séjour, commerce, construction, droit d'entrée, frontière, garage, hygiène, mariage, masque, matériel sanitaire, mouvement transfrontière, profession de santé, protection, protection internationale, réparation, transport de marchandises par route, transport public
A300 : Règlement grand-ducal du 17 avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 8 avril 2020 portant dérogation à l’article L. 121-6 du Code du travail.
Signature : 17/04/2020
Publication : 17/04/2020
Prise d'effet : 17/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 300
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : conditions de travail, contrat de travail, droit du travail, délai, incapacité de travail, licenciement, maladie, protection, suspension
A266 : Règlement grand-ducal du 8 avril 2020 portant dérogation à l’article L. 121-6 du Code du travail.
Date de dernière modification : 17/12/2020
Signature : 08/04/2020
Publication : 08/04/2020
Prise d'effet : 08/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 266
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : conditions de travail, contrat de travail, droit du travail, délai, incapacité de travail, licenciement, maladie, protection, suspension
A260 : Règlement grand-ducal du 8 avril 2020 portant autorisation du port de masques d’hygiène et masques de protection respiratoire dans l’espace public.
Signature : 08/04/2020
Publication : 08/04/2020
Prise d'effet : 08/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 260
Auteur : Santé
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, matériel sanitaire, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : autorisation, hygiène, masque, protection
A254 : Arrêté ministériel du 2 avril 2020 autorisant temporairement la mise à disposition sur le marché d’équipements de protection individuelle utilisés pour la prévention contre la propagation de covid-19.
Signature : 02/04/2020
Publication : 08/04/2020
Prise d'effet : 01/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 254
Auteur : Économie
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, matériel sanitaire, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : autorisation, mise sur le marché, protection, équipement
Signature : 01/04/2020
Publication : 01/04/2020
Prise d'effet : 01/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 226
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : droit du travail, délai, licenciement, prorogation, protection, salarié