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Signature : 11/05/2020
Publication : 11/05/2020
Prise d'effet : 11/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 381
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : Administration publique, alimentation, analyse médicale, artisan, assurance et réassurance, carburant, commerce, droit du travail, déchet, hygiène, opticien, pharmacie, postes et télécommunications, presse, secteur hospitalier, services financiers, transport public, télécommunication
Signature : 11/05/2020
Publication : 11/05/2020
Prise d'effet : 11/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 380
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : Administration publique, alimentation, analyse médicale, artisan, assurance et réassurance, carburant, commerce, droit du travail, déchet, hygiène, opticien, pharmacie, postes et télécommunications, presse, secteur hospitalier, services financiers, transport public, télécommunication
Signature : 11/05/2020
Publication : 11/05/2020
Prise d'effet : 11/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 378
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : Administration publique, alimentation, analyse médicale, artisan, assurance et réassurance, carburant, commerce, construction, droit du travail, hygiène, opticien, pharmacie, postes et télécommunications, presse, services financiers, transport public, télécommunication
Signature : 17/12/2019
Publication : 20/12/2019
Prise d'effet : 01/01/2020
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 865
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : postes et télécommunications, taxe
Signature : 01/08/2019
Publication : 06/08/2019
Prise d'effet : 10/08/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 531
Auteur : Communication et Médias
Sujets principaux : services postaux
Sujets secondaires : marché public, postes et télécommunications, prestation de service, services publics
Signature : 15/02/2019
Publication : 22/02/2019
Prise d'effet : 01/05/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 89
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : envoi postal, postes et télécommunications, services postaux, tarif
Signature : 23/07/2018
Publication : 23/07/2018
Prise d'effet : 23/07/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 604
Auteur : Finances
Sujets principaux : Banque Centrale du Luxembourg
Sujets secondaires : euro, postes et télécommunications, établissement de crédit
Signature : 20/07/2017
Publication : 24/07/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 662
Auteur : Économie
Sujets principaux : postes et télécommunications
Sujets secondaires : conseil d'administration, représentation du personnel, élection
Signature : 15/03/2016
Publication : 17/03/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 37
Auteur : Économie
Sujets principaux : postes et télécommunications
Sujets secondaires : création, modification
Signature : 30/06/2015
Publication : 30/06/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 122
Auteur : Communication et Médias
Sujets principaux : postes et télécommunications
Sujets secondaires : organisation
Signature : 27/08/2014
Publication : 15/09/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 178
Auteur : Communication et Médias
Sujets principaux : postes et télécommunications
Sujets secondaires : organisation
Signature : 04/06/2012
Publication : 04/06/2012
Prise d'effet : 14/03/2010
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 113
Signature : 04/06/2012
Publication : 04/06/2012
Prise d'effet : 14/03/2010
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 113
Auteur : Économie
Sujets principaux : postes et télécommunications
Sujets secondaires : conseil d'administration, personnel
Signature : 18/07/2011
Publication : 18/07/2011
Prise d'effet : 21/07/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 142
Signature : 10/07/2011
Publication : 18/07/2011
Prise d'effet : 21/07/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 142
Signature : 18/02/2010
Publication : 10/03/2010
Année et numéro de Mémorial : 2010 / 34
Auteur : Économie
Sujets principaux : postes et télécommunications
Sujets secondaires : conseil d'administration, représentation du personnel
Signature : 18/02/2010
Publication : 10/03/2010
Année et numéro de Mémorial : 2010 / 34
Auteur : Économie
Sujets principaux : postes et télécommunications
Sujets secondaires : conseil d'administration, personnel
Signature : 18/12/2009
Publication : 22/12/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 249
Signature : 20/09/2006
Publication : 20/09/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 170
Signature : 09/06/2005
Publication : 08/07/2005
Année et numéro de Mémorial : 2005 / 96
Auteur : Économie
Sujets principaux : postes et télécommunications
Signature : 25/04/2005
Publication : 04/05/2005
Année et numéro de Mémorial : 2005 / 59
Signature : 10/01/2003
Publication : 12/02/2003
Année et numéro de Mémorial : 2003 / 24
Auteur : Économie
Sujets principaux : postes et télécommunications
Sujets secondaires : organisation
Signature : 20/01/2003
Publication : 11/02/2003
Année et numéro de Mémorial : 2003 / 23
Signature : 20/12/2002
Publication : 31/12/2002
Année et numéro de Mémorial : 2002 / 161
Auteur : État
Sujets principaux : postes et télécommunications
Sujets secondaires : organisation
Directive UE transposée :
Plus en vigueur : 11/07/2005
Signature : 01/08/2001
Publication : 31/08/2001
Année et numéro de Mémorial : 2001 / 106