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A381 : Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 27 mars 2020 portant introduction d’une dérogation à l’article L. 211-12 du Code du travail.

Acte plus en vigueur

Signature : 11/05/2020

Publication : 11/05/2020

Prise d'effet : 11/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 381

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : Administration publique, alimentation, analyse médicale, artisan, assurance et réassurance, carburant, commerce, déchet, hygiène, opticien, pharmacie, postes et télécommunications, presse, secteur hospitalier, services financiers, transport public, télécommunication

A380 : Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 8 avril 2020 portant dérogation à l’article L.551-2 du Code du travail.

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Acte plus en vigueur

Signature : 11/05/2020

Publication : 11/05/2020

Prise d'effet : 11/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 380

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : Administration publique, alimentation, analyse médicale, artisan, assurance et réassurance, carburant, commerce, déchet, hygiène, opticien, pharmacie, postes et télécommunications, presse, secteur hospitalier, services financiers, transport public, télécommunication

A378 : Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 27 mars 2020 portant dérogation à l’article L. 122-1 du Code du travail.

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Acte plus en vigueur

Signature : 11/05/2020

Publication : 11/05/2020

Prise d'effet : 11/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 378

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : Administration publique, alimentation, analyse médicale, artisan, assurance et réassurance, carburant, commerce, construction, hygiène, opticien, pharmacie, postes et télécommunications, presse, services financiers, transport public, télécommunication

A865 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/P19/7 du 17 décembre 2019 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur pour l’exercice 2020 - Secteur postal.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2019

Publication : 20/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 865

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : postes et télécommunications, taxe

A531 : Loi du 1er août 2019 portant modification de la loi du 26 décembre 2012 sur les services postaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2019

Publication : 06/08/2019

Prise d'effet : 10/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 531

Auteur : Communication et Médias

Sujets principaux : services postaux

Sujets secondaires : marché public, postes et télécommunications, prestation de service, services publics

A89 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/P19/1 du 15 février 2019 portant approbation des tarifs appliqués par l’entreprise des postes et télécommunications au premier échelon de poids des envois postaux du service postal universel - Secteur postal.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/02/2019

Publication : 22/02/2019

Prise d'effet : 01/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 89

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : envoi postal, postes et télécommunications, services postaux, tarif

A604 : Banque centrale du Luxembourg - Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2018/N°25 du 23 juillet 2018 relatif au prélèvement et au versement de billets libellés en euros par les établissements de crédit et les services financiers de l’Entreprise des Postes et Télécommunications – Domaine : Statistiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/07/2018

Publication : 23/07/2018

Prise d'effet : 23/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 604

Auteur : Finances

Sujets principaux : Banque Centrale du Luxembourg

Sujets secondaires : euro, postes et télécommunications, établissement de crédit

A662 : Règlement grand-ducal du 20 juillet 2017 arrêtant les modalités de répartition des sièges des représentants du personnel au conseil d’administration de l’entreprise des postes et télécommunications et portant modification:
1. du règlement grand-ducal modifié du 15 octobre 1992 concernant le mode d’élection des représentants des agents tombant sous le statut de la Fonction Publique au conseil d’administration de l’Entreprise des Postes et Télécommunications et l’exercice de leurs fonctions et
2. du règlement grand-ducal modifié du 15 octobre 1992 concernant le mode d’élection des représentants du personnel salarié au conseil d’administration de l’Entreprise des Postes et Télécommunications et l’exercice de leurs fonctions.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/07/2017

Publication : 24/07/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 662

Auteur : Économie

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : conseil d'administration, représentation du personnel, élection

A37 : Loi du 15 mars 2016 portant modification de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications.

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Acte modificatif

Signature : 15/03/2016

Publication : 17/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 37

Auteur : Économie

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : création, modification

A122 : Huitième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union Postale Universelle, - Premier Protocole additionnel au Règlement général de l'Union Postale Universelle, - Amendements à la Convention postale universelle et à son Protocole Final, signés au Congrès Postal Universel de Genève, le 12 août 2008 - Ratification par le Grand-Duché de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/06/2015

Publication : 30/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 122

Auteur : Communication et Médias

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : organisation

A178 : Loi du 27 août 2014 portant approbation
- du Huitième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union Postale Universelle,
- du Premier Protocole additionnel au Règlement général de l'Union Postale Universelle,
- des amendements à la Convention postale universelle et à son Protocole Final, signés au Congrès Postal Universel de Genève, le 12 août 2008.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/08/2014

Publication : 15/09/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 178

Auteur : Communication et Médias

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : organisation

A113 : TEXTE COORDONNÉ du Règlement grand-ducal modifié du 15 octobre 1992 concernant le mode d'élection des représentants des agents tombant sous le statut de la Fonction Publique au conseil d'administration de l'Entreprise des Postes et Télécommunications et l'exercice de leurs fonctions.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/06/2012

Publication : 04/06/2012

Prise d'effet : 14/03/2010

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 113

Auteur : Économie

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : personnel

A113 : TEXTE COORDONNÉ du Règlement grand-ducal modifié du 15 octobre 1992 concernant le mode d'élection «des représentants du personnel salarié» au conseil d'administration de l'Entreprise des Postes et Télécommunications et l'exercice de ses fonctions.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/06/2012

Publication : 04/06/2012

Prise d'effet : 14/03/2010

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 113

Auteur : Économie

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : conseil d'administration, personnel

A142 : Loi du 10 juillet 2011 modifiant la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications.

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Acte modificatif

Signature : 10/07/2011

Publication : 18/07/2011

Prise d'effet : 21/07/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 142

Auteur : Économie

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : création

A142 : TEXTE COORDONNE de la loi du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2011

Publication : 18/07/2011

Prise d'effet : 21/07/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 142

Auteur : Économie

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : création

A34 : Règlement grand-ducal du 18 février 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 15 octobre 1992 concernant le mode d'élection du représentant du personnel ouvrier au conseil d'administration de l'entreprise des postes et télécommunications et l'exercice de ses fonctions.

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Acte modificatif

Signature : 18/02/2010

Publication : 10/03/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 34

Auteur : Économie

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : conseil d'administration, représentation du personnel

A34 : Règlement grand-ducal du 18 février 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 15 octobre 1992 concernant le mode d'élection des représentants des agents tombant sous le statut de la Fonction publique au conseil d'administration de l'entreprise des postes et télécommunications et l'exercice de leurs fonctions.

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Acte modificatif

Signature : 18/02/2010

Publication : 10/03/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 34

Auteur : Économie

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : conseil d'administration, personnel

A249 : Loi du 18 décembre 2009 modifiant la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications.

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Acte modificatif

Signature : 18/12/2009

Publication : 22/12/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 249

Auteur : Économie

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : création

A170 : Texte coordonné de la loi du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications modifiée par:
Loi du 21 mars 1997 sur les télécommunications;
Loi du 20 décembre 2000 concernant les services postaux et les services financiers postaux;
Loi du 25 avril 2005 modifiant certaines dispositions de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/09/2006

Publication : 20/09/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 170

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : création

A96 : Règlement grand-ducal du 9 juin 2005 fixant les conditions et modalités en matière de recrutement, de stage et de formation professionnelle des agents de l'entreprise des postes et télécommunications soumis au statut général de la fonction publique.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 09/06/2005

Publication : 08/07/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 96

Auteur : Économie

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : personnel

A59 : Loi du 25 avril 2005 modifiant certaines dispositions de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications.

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Acte modificatif

Signature : 25/04/2005

Publication : 04/05/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 59

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : organisation

A24 : Loi du 10 janvier 2003 portant approbation du Sixième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, de la Convention, du Protocole final, du Règlement général et de l'Arrangement, signés au Congrès postal universel de Beijing le 15 septembre 1999.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/01/2003

Publication : 12/02/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 24

Auteur : Économie

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : organisation

A23 : Règlement grand-ducal du 20 janvier 2003 concernant les modalités de calcul du montant compensatoire à verser à l'Etat par l'Entreprise des Postes et Télécommunications en guise de participation aux pensions de retraite de son personnel tombant sous le régime de la Fonction Publique.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/01/2003

Publication : 11/02/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 23

Auteur : Économie

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : personnel

A161 : Loi du 20 décembre 2002 portant modification de la loi du 15 décembre 2000 sur les services postaux et les services financiers postaux.

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Acte modificatif

Signature : 20/12/2002

Publication : 31/12/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 161

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : organisation

Directive UE transposée :

A106 : Règlement grand-ducal du 1er août 2001 portant désignation des emplois du cadre fermé de l'entreprise des postes et télécommunications dans la carrière du facteur.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/07/2005

Signature : 01/08/2001

Publication : 31/08/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 106

Auteur : Économie

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : personnel

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