Publication : 25/12/2020
Prise d'effet : 26/12/2020
Signature : 19/12/2020
Publication : 23/12/2020
Prise d'effet : 27/12/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1072
Auteur : Finances
Sujets principaux : mesure restrictive en matière financière, place financière, secteur financier
Sujets secondaires : Luxembourg, Union Européenne, blanchiment, fonds, personne morale, personne physique, terrorisme, établissement de crédit
Publication : 23/12/2020
Prise d'effet : 23/12/2020
Date de dernière modification : 21/12/2020
Signature : 19/12/2020
Publication : 21/12/2020
Prise d'effet : 21/12/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1036
Auteur : Classes moyennes
Sujets principaux : aide financière, entreprise
Sujets secondaires : Fonds de relance et de solidarité, aides de minimis, comptabilité, coronavirus, financement, garantie, impôt sur le revenu, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, micro-entreprise, organisation, pandémie, personne morale, produit agricole, subvention
Date de dernière modification : 25/11/2020
Signature : 25/11/2020
Publication : 25/11/2020
Prise d'effet : 25/11/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 932
Auteur : Justice
Sujets principaux : Administration judiciaire, droit des sociétés, délai, juridiction administrative, personne morale
Sujets secondaires : Chambre des huissiers, Chambre des notaires, Ordre des avocats du Barreau de Diekirch, Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, assemblée générale, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, société de secours mutuels
Publication : 29/10/2020
Prise d'effet : 25/11/2020
Publication : 21/10/2020
Prise d'effet : 29/05/2020
Date de dernière modification : 25/11/2020
Signature : 23/09/2020
Publication : 23/09/2020
Prise d'effet : 01/10/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 785
Auteur : Justice
Sujets principaux : droit des sociétés, personne morale
Sujets secondaires : Fonds du logement, assemblée générale, association sans but lucratif, audit, coronavirus, expert-comptable, groupement d'intérêt économique, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, réviseur d'entreprises, société de secours mutuels
Plus en vigueur : 01/10/2020
Signature : 20/06/2020
Publication : 25/06/2020
Prise d'effet : 30/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 541
Auteur : Justice
Sujets principaux : droit des sociétés, personne morale
Sujets secondaires : assemblée générale, association sans but lucratif, audit, coronavirus, expert-comptable, fonds du logement, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, organisation, pandémie, réviseur d'entreprises
Signature : 29/05/2020
Publication : 29/05/2020
Prise d'effet : 29/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 468
Auteur : Justice
Sujets principaux : coronavirus, droit des sociétés, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : assemblée générale, compte et bilan, délai, personne morale
Signature : 08/04/2020
Publication : 09/04/2020
Prise d'effet : 09/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 267
Auteur : Justice
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA, Administration des Douanes et Accises, Police grand-ducale, amende, artisan, avertissement taxé, casier judiciaire, circulation routière, commerce, délai, entreprise, infraction, personne morale, personne physique, procédure, société commerciale, suspension
Date de dernière modification : 25/06/2020
Signature : 20/03/2020
Publication : 20/03/2020
Prise d'effet : 20/03/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 171
Auteur : Justice
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, pandémie
Sujets secondaires : assemblée générale, droit des sociétés, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, personne morale, état de crise
Signature : 03/03/2010
Publication : 11/03/2010
Année et numéro de Mémorial : 2010 / 36
Auteur : Justice
Sujets principaux : responsabilité
Sujets secondaires : personne morale
Directive UE transposée :
Signature : 21/06/1973
Publication : 03/07/1973
Année et numéro de Mémorial : 1973 / 39
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : personne morale, personne physique