Signature : 20/06/2020
Publication : 25/06/2020
Prise d'effet : 30/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 541
Auteur : Justice
Sujets principaux : droit des sociétés, personne morale
Sujets secondaires : assemblée générale, association sans but lucratif, audit, coronavirus, expert-comptable, fonds du logement, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, organisation, pandémie, réviseur d'entreprises
Signature : 29/05/2020
Publication : 29/05/2020
Prise d'effet : 29/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 468
Auteur : Justice
Sujets principaux : coronavirus, droit des sociétés, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : assemblée générale, compte et bilan, délai, personne morale
Signature : 08/04/2020
Publication : 09/04/2020
Prise d'effet : 09/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 267
Auteur : Justice
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA, Administration des Douanes et Accises, Police grand-ducale, amende, artisan, avertissement taxé, casier judiciaire, circulation routière, commerce, délai, entreprise, infraction, personne morale, personne physique, procédure, société commerciale, suspension
Date de dernière modification : 25/06/2020
Signature : 20/03/2020
Publication : 20/03/2020
Prise d'effet : 20/03/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 171
Auteur : Justice
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, pandémie
Sujets secondaires : assemblée générale, droit des sociétés, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, personne morale, état de crise
Signature : 03/03/2010
Publication : 11/03/2010
Année et numéro de Mémorial : 2010 / 36
Auteur : Justice
Sujets principaux : responsabilité
Sujets secondaires : personne morale
Directive UE transposée :
Signature : 21/06/1973
Publication : 03/07/1973
Année et numéro de Mémorial : 1973 / 39
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : personne morale, personne physique