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A908 : Règlement grand-ducal du 17 novembre 2020 fixant la liste des médicaments prévue à l’article 4, paragraphe 2, de la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/11/2020

Publication : 17/11/2020

Prise d'effet : 21/11/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 908

Auteur : Santé

Sujets principaux : médicament

Sujets secondaires : activité sociale, familiale et thérapeutique, assurance, commercialisation, personne âgée, soins palliatifs

A404 : Règlement grand-ducal du 15 mai 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 3 avril 2020 portant introduction d’un congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

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Acte plus en vigueur

Signature : 15/05/2020

Publication : 15/05/2020

Prise d'effet : 15/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 404

Auteur : Famille, Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : congé pour soutien familial, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : activité sociale, familiale et thérapeutique, chômage partiel, congé, droit du travail, personne handicapée, personne âgée, profession indépendante, salarié

A237 : Règlement grand-ducal du 3 avril 2020 portant introduction d’un congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

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Acte consolidé

Publication : 15/05/2020

Prise d'effet : 15/05/2020

A286 : Règlement grand-ducal du 15 avril 2020 portant modification du :
1° règlement grand-ducal modifié du 8 décembre 1999 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services pour personnes âgées ;
2° règlement grand-ducal modifié du 23 avril 2004 concernant l’agrément gouvernemental à accorder aux gestionnaires de services pour personnes handicapées et portant exécution de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/04/2020

Publication : 15/04/2020

Prise d'effet : 15/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 286

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément, personne handicapée, personne âgée, état de crise

A237 : Règlement grand-ducal du 3 avril 2020 portant introduction d’un congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

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Acte plus en vigueur

Date de dernière modification : 25/06/2020

Signature : 03/04/2020

Publication : 03/04/2020

Prise d'effet : 18/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 237

Auteur : Famille, Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : congé pour soutien familial, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, activité sociale, familiale et thérapeutique, chômage partiel, congé, congé parental et congé pour raisons familiales, droit du travail, personne handicapée, personne âgée, profession indépendante, salarié

A109 : Règlement grand-ducal du 8 février 2019 relatif à l’organisation de formations en soins palliatifs et en accompagnement de fin de vie pour les médecins, les autres professions de santé et le personnel d’encadrement des services pour personnes âgées.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/02/2019

Publication : 05/03/2019

Prise d'effet : 09/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 109

Auteur : Famille, Santé

Sujets principaux : fin de vie

Sujets secondaires : formation, médecin, organisation, personne âgée, profession de santé

A648 : Loi du 1er août 2018 relative à la construction d’une maison de soins à Differdange et portant modification de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés 1) Centres, Foyers et Services pour personnes âgées ; 2) Centres de gériatrie.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 03/08/2018

Prise d'effet : 07/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 648

Auteur : Famille, Finances

Sujets principaux : maison de soins

Sujets secondaires : Differdange, construction, personne âgée

A71 : Règlement communal - Commune de Betzdorf
Introduction d’une subvention aux détenteurs d’un abonnement annuel «Seniorekaart» pour le transport public.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/02/2012

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Betzdorf

Sujets secondaires : personne âgée, subvention, transport public

A168 : Règlement communal - Commune de Frisange
Fixation du droit de participation aux cours de gymnastique douce pour le 3ème âge, session 2011- 20112.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/04/2011

Publication : 08/08/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Frisange

Sujets secondaires : droit, participation, personne âgée, sport

A40 : Règlement communal - Ville de Luxembourg
Abrogation du chapitre E-1 Repas sur roues fournis au domicile de personnes du 3ème âge.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2010

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Luxembourg

Sujets secondaires : personne âgée, repas sur roues

A178 : Règlement communal - Commune de Frisange
Fixation du droit de participation aux cours de gymnastique douce pour le 3e âge, session 2010-2011.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/04/2010

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Frisange

Sujets secondaires : participation, personne âgée, sport

A107 : TEXTE COORDONNE du Règlement grand-ducal du 8 décembre 1999 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services pour personnes âgées.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/07/2010

Publication : 25/07/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 107

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément, gestion, personne âgée, prestation de service

A226 : Règlement grand-ducal du 1er décembre 2006 portant modification de l'annexe III du règlement grand-ducal du 18 avril 2001 établissant le plan hospitalier national.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/03/2009

Signature : 01/12/2006

Publication : 22/12/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 226

Auteur : Santé

Sujets principaux : plan hospitalier, établissement hospitalier

Sujets secondaires : Hamm, centre de rééducation, personne âgée

A34 : Loi du 22 mai 1989 portant création d'une allocation de soins et organisant le placement dans une maison de soins.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/05/1989

Publication : 31/05/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 34

Auteur : Finances, Santé

Sujets principaux : maison de soins

Sujets secondaires : allocation de soins, organisation, personne âgée, placement

A10 : Règlement ministériel du 9 février 1976 portant création d'un Conseil Supérieur des Personnes âgées.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/02/1976

Publication : 11/03/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 10

Auteur : Famille

Sujets principaux : Conseil supérieur des personnes âgées

Sujets secondaires : Conseil supérieur, création, personne âgée

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