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A567 : Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Ratification par le Ghana.

Acte de base non modifié

Signature : 08/08/2019

Publication : 21/08/2019

Prise d'effet : 06/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 567

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Ghana, Organisation des Nations Unies, adhésion, diversité biologique, partage, ratification, ressources génétiques

Acte de base non modifié

Signature : 01/07/2019

Publication : 10/07/2019

Prise d'effet : 29/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 485

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Maldives, Organisation des Nations Unies, adhésion, diversité biologique, partage, ressources génétiques

Acte de base non modifié

Signature : 07/11/2016

Publication : 07/11/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 223

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Luxembourg, diversité biologique, liste, nature, partage, ratification, ressources génétiques, utilisation