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A46 : Règlement grand-ducal du 22 janvier 2021 portant abrogation du règlement grand-ducal du 20 janvier 2021 portant dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51 et L. 234-53 du Code du travail.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/01/2021

Publication : 22/01/2021

Prise d'effet : 21/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 46

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : droit du travail

Sujets secondaires : congé parental et congé pour raisons familiales, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

A45 : Loi du 22 janvier 2021 portant :
1° modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail ;
2° dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234- 51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/01/2021

Publication : 22/01/2021

Prise d'effet : 21/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 45

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : congé parental et congé pour raisons familiales, droit du travail

Sujets secondaires : coronavirus, enfant, enseignement, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, quarantaine

A44 : Loi du 22 janvier 2021 portant modification de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée aux fins de transposer la directive (UE) 2020/2020 du Conseil du 7 décembre 2020 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne des mesures temporaires relatives à la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux livraisons de vaccins contre la COVID-19 et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de cette maladie, en réaction à la pandémie de COVID-19.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/01/2021

Publication : 22/01/2021

Prise d'effet : 01/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 44

Auteur : Finances

Sujets principaux : taxe sur la valeur ajoutée

Sujets secondaires : Union Européenne, coronavirus, dispositif médical, enregistrement et domaines, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, organisation, pandémie, service médical, vaccin, États membres

Directive UE transposée :

A542 : Loi du 20 juin 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière pénale.

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Acte consolidé

Publication : 21/01/2021

Prise d'effet : 22/12/2020

A36 : Règlement grand-ducal du 20 janvier 2021 portant dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51 et L. 234-53 du Code du travail.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/01/2021

Signature : 20/01/2021

Publication : 20/01/2021

Prise d'effet : 21/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 36

Auteur : Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Éducation nationale

Sujets principaux : droit du travail

Sujets secondaires : assistance parentale, chômage partiel, congé parental et congé pour raisons familiales, coronavirus, enseignement, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

A13 : Règlement grand-ducal du 9 janvier 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/01/2021

Publication : 11/01/2021

Prise d'effet : 11/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 13

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Immigration et Asile

Sujets principaux : immigration

Sujets secondaires : Uruguay, coronavirus, espace Schengen, libre circulation, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

A12 : Loi du 9 janvier 2021 modifiant la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/01/2021

Publication : 10/01/2021

Prise d'effet : 11/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 12

Auteur : Santé

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : Sportlycée, alcool, cabaretage, cinéma, commerce, consommation, couvre-feu, culture, hygiène, infraction, manifestation culturelle, manifestation sportive, masque, matériel sanitaire, organisation, personne physique, piscine, sanction, sport, vente

A1109 : Arrêté ministériel du 17 décembre 2020 déterminant les élèves du Lycée Technique pour Professions de Santé qui sont autorisés à exercer temporairement certaines attributions de la profession d’aide-soignant.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2020

Publication : 31/12/2020

Prise d'effet : 31/12/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1109

Auteur : Santé

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, profession de santé

Sujets secondaires : Lycée Technique pour Professions de Santé, accès et exercice, aide-soignant, apprentissage des professions de santé et des professions sociales, autorisation, infirmier

A1102 : Règlement grand-ducal du 19 décembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2020 portant exécution des articles 5, 6 et 8 de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2020

Publication : 30/12/2020

Prise d'effet : 30/12/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1102

Auteur : Culture

Sujets principaux : artiste, coronavirus, intermittent du spectacle, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : création artistique, profession indépendante, promotion

A232 : Règlement grand-ducal du 3 avril 2020 portant exécution des articles 5, 6 et 8 de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique.

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Acte consolidé

Publication : 30/12/2020

Prise d'effet : 30/12/2020

A1094 : Caisse nationale de santé - Statuts.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/2020

Publication : 29/12/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1094

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé, coronavirus, dispositif médical, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : caisse de maladie, statut

A1092 : Règlement ministériel du 23 décembre 2020 fixant les dispositions opérationnelles relatives aux centres de vaccination COVID-19.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2020

Publication : 29/12/2020

Prise d'effet : 02/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1092

Auteur : Intérieur, Santé

Sujets principaux : centre de vaccination, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : organisation, vaccin

A1089 : Mutualité des employeurs - Statuts.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2020

Publication : 28/12/2020

Prise d'effet : 01/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1089

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Mutualité des employeurs

Sujets secondaires : congé parental et congé pour raisons familiales, coronavirus, incapacité de travail, indemnité, maladie, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, quarantaine, remboursement, statut

A1085 : Arrêté ministériel du 24 décembre 2020 déterminant l’infirmier en anesthésie et réanimation qui est autorisé à exercer temporairement certaines attributions de la profession d’infirmier en soins généraux.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/2020

Publication : 28/12/2020

Prise d'effet : 28/12/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1085

Auteur : Santé

Sujets principaux : coronavirus, infirmier, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, vaccin

Sujets secondaires : accès et exercice, autorisation, médecine, profession de santé, soins de santé

A1084 : Arrêté ministériel du 24 décembre 2020 déterminant l’infirmier en pédiatrie qui est autorisé à exercer temporairement certaines attributions de la profession d’infirmier en soins généraux.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/2020

Publication : 28/12/2020

Prise d'effet : 28/12/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1084

Auteur : Santé

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, vaccin

Sujets secondaires : accès et exercice, autorisation, infirmier, médecine, profession de santé, pédiatrie, soins de santé

A1036 : Loi du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une contribution temporaire de l’État aux coûts non couverts de certaines entreprises.

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Acte consolidé

Publication : 25/12/2020

Prise d'effet : 26/12/2020

A1083 : Loi du 24 décembre 2020 portant dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51 et L. 234-53 du Code du travail.

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Acte plus en vigueur

Signature : 24/12/2020

Publication : 24/12/2020

Prise d'effet : 28/12/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1083

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : droit du travail

Sujets secondaires : congé parental et congé pour raisons familiales, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, salarié

A1082 : Loi du 24 décembre 2020 modifiant
1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ;
2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une contribution temporaire de l’État aux coûts non couverts de certaines entreprises.

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A624 : Loi du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments.

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Acte consolidé

Publication : 24/12/2020

Prise d'effet : 11/01/2021

A230 : Loi du 3 avril 2020 relative à la mise en place d’un régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique.

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Acte consolidé

Publication : 24/12/2020

Prise d'effet : 21/12/2020

A932 : Loi du 25 novembre 2020 portant modification :
1° de la loi modifiée du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales
2° de la loi du 20 juin 2020 portant
1° prorogation de mesures concernant
a) la tenue d’audiences publiques pendant l’état de crise devant les juridictions dans les affaires soumises à la procédure écrite ;
b) certaines adaptations de la procédure de référé exceptionnel devant le juge aux affaires familiales ;
c) la suspension des délais en matière juridictionnelle, et
d) d’autres modalités procédurales ;
2° dérogation temporaire aux articles 74 à 76 et 83 de la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l’organisation du notariat ;
3° dérogation temporaire aux articles 15 et 16 de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat ; et
4° modification de l’article 89 de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise
et portant suspension du délai prévu à l’article 55 du Code civil.

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Acte consolidé

Publication : 23/12/2020

Prise d'effet : 23/12/2020

A642 : Loi du 24 juillet 2020 ayant pour objet la mise en place d’un régime d’aide temporaire en faveur du commerce de détail en magasin.

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Acte consolidé

Publication : 23/12/2020

Prise d'effet : 28/07/2020

A640 : Loi du 24 juillet 2020 visant à stimuler les investissements des entreprises dans l’ère du Covid-19.

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Acte consolidé

Publication : 23/12/2020

Prise d'effet : 01/12/2020

A538 : Loi du 20 juin 2020 portant
1° dérogation temporaire à certaines dispositions en matière de droit du travail en relation avec l’état de crise lié au Covid-19 ;
2° modification du Code du travail.

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Acte consolidé

Publication : 23/12/2020

Prise d'effet : 21/12/2020

A536 : Loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.

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Acte consolidé

Publication : 23/12/2020

Prise d'effet : 21/12/2020