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Signature : 26/02/2021
Publication : 08/03/2021
Prise d'effet : 12/03/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 175
Auteur : Communication et Médias
Sujets principaux : médias
Sujets secondaires : Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel, Service des médias et des communications, audiovisuel, organisation
A174 : Loi du 26 février 2021 portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques.
Signature : 26/02/2021
Publication : 08/03/2021
Prise d'effet : 12/03/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 174
Auteur : Communication et Médias
Sujets principaux : médias
Sujets secondaires : organisation
Directive UE transposée :
Signature : 25/02/2021
Publication : 05/03/2021
Prise d'effet : 09/03/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 171
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Économie
Sujets principaux : Groupe de coordination interministérielle relative au contrôle des exportations
Sujets secondaires : commerce extérieur, importation, exportation, transit, organisation
Signature : 05/02/2021
Publication : 05/03/2021
Prise d'effet : 01/03/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 170
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : Administration des transports publics, transport, transport public
Sujets secondaires : administration, coopération transfrontalière, création, organisation, prestation de service, taxi, tourisme, transport international
Signature : 02/03/2021
Publication : 03/03/2021
Prise d'effet : 07/03/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 168
Auteur : Santé
Sujets principaux : Observatoire national de la santé
Sujets secondaires : Observatoire, création, laboratoire national de santé, organisation, profession de santé, santé, établissement hospitalier
Signature : 22/02/2021
Publication : 26/02/2021
Prise d'effet : 02/03/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 156
Auteur : Fonction publique, Éducation nationale
Sujets principaux : Institut de formation de l'éducation nationale, formation
Sujets secondaires : admission, examen, fonctionnaire et employé de l'État, organisation, stage
Signature : 10/02/2021
Publication : 25/02/2021
Prise d'effet : 01/03/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 146
Auteur : Aménagement du territoire, Économie
Sujets principaux : aménagement du territoire, plan d'occupation du sol, plan directeur sectoriel, zone d'activité économique
Sujets secondaires : commission, composition, organisation
Signature : 10/02/2021
Publication : 25/02/2021
Prise d'effet : 01/03/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 145
Auteur : Aménagement du territoire, Mobilité - Transports, Travaux publics
Sujets principaux : aménagement du territoire, plan d'occupation du sol, plan directeur sectoriel, transport
Sujets secondaires : commission, composition, organisation
Signature : 10/02/2021
Publication : 25/02/2021
Prise d'effet : 01/03/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 144
Auteur : Aménagement du territoire, Développement durable, Environnement - Climat
Sujets principaux : aménagement du territoire, paysage, plan d'occupation du sol, plan directeur sectoriel
Sujets secondaires : commission, composition, organisation
Signature : 10/02/2021
Publication : 25/02/2021
Prise d'effet : 01/03/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 143
Auteur : Aménagement du territoire, Logement
Sujets principaux : aménagement du territoire, logement, plan d'occupation du sol, plan directeur sectoriel
Sujets secondaires : commission, composition, organisation
Signature : 12/02/2021
Publication : 23/02/2021
Prise d'effet : 27/02/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 131
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Caisse nationale de santé
Sujets secondaires : assurance maladie, organisation, profession de santé, psychothérapeute, réglementation
A624 : Loi du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments.
Publication : 22/02/2021
Prise d'effet : 22/02/2021
Signature : 20/02/2021
Publication : 21/02/2021
Prise d'effet : 21/02/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 124
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement, enseignement fondamental, enseignement postprimaire
Sujets secondaires : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, organisation, pandémie, quarantaine, test Covid-19
Signature : 05/02/2021
Publication : 11/02/2021
Prise d'effet : 01/03/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 106
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : Administration des transports publics, transport, transport public
Sujets secondaires : administration, coopération transfrontalière, création, organisation, prestation de service, taxi, tourisme, transport international
A94 : Loi du 3 février 2021 modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité.
Signature : 03/02/2021
Publication : 05/02/2021
Prise d'effet : 09/02/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 94
Auteur : Énergie
Sujets principaux : électricité
Sujets secondaires : marché public, organisation, énergie, énergie renouvelable
Publication : 01/02/2021
Prise d'effet : 01/02/2021
Signature : 29/01/2021
Publication : 31/01/2021
Prise d'effet : 01/02/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 83
Auteur : Santé
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : aide financière, cotisation, couvre-feu, entreprise, hygiène, masque, matériel sanitaire, organisation
Signature : 22/01/2021
Publication : 29/01/2021
Prise d'effet : 02/02/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 78
Auteur : Gouvernement, Santé
Sujets principaux : santé
Sujets secondaires : cancer, composition, institution, organisation
Signature : 22/01/2021
Publication : 29/01/2021
Prise d'effet : 02/02/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 76
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : droit du travail, télétravail
Sujets secondaires : LCGB, OGBL, Union des entreprises luxembourgeoises, convention, entreprise, organisation
Signature : 15/01/2021
Publication : 25/01/2021
Prise d'effet : 29/01/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 51
Auteur : Protection des consommateurs, Santé
Sujets principaux : Commissariat du Gouvernement à la qualité, à la fraude et à la sécurité alimentaire, alimentation
Sujets secondaires : exploitation, organisation, sécurité alimentaire
Signature : 22/01/2021
Publication : 22/01/2021
Prise d'effet : 01/01/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 44
Auteur : Finances
Sujets principaux : taxe sur la valeur ajoutée
Sujets secondaires : Union Européenne, coronavirus, dispositif médical, enregistrement et domaines, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, organisation, pandémie, service médical, vaccin, États membres
Directive UE transposée :
Signature : 23/12/2020
Publication : 15/01/2021
Prise d'effet : 19/01/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 26
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : Commission consultative, commission, incendie, sécurité civile
Sujets secondaires : Corps grand-ducal d’incendie et de secours, nomination, organisation, prévention
Signature : 09/01/2021
Publication : 10/01/2021
Prise d'effet : 11/01/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 12
Auteur : Santé
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : Sportlycée, alcool, cabaretage, cinéma, commerce, consommation, couvre-feu, culture, hygiène, infraction, manifestation culturelle, manifestation sportive, masque, matériel sanitaire, organisation, personne physique, piscine, sanction, sport, vente
Signature : 23/12/2020
Publication : 07/01/2021
Prise d'effet : 11/01/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 8
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général
Sujets secondaires : examen, organisation, programme
Signature : 23/12/2020
Publication : 29/12/2020
Prise d'effet : 02/01/2021
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1092
Auteur : Intérieur, Santé
Sujets principaux : centre de vaccination, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : organisation, vaccin