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A175 : Règlement grand-ducal du 26 février 2021 portant modification :
1° du règlement grand-ducal modifié du 5 avril 2001 fixant les règles applicables en matière de communications commerciales dans les services de médias audiovisuels ;
2° du règlement grand-ducal modifié du 5 avril 2001 fixant les règles applicables en matière de promotion des œuvres européennes dans les services de médias audiovisuels.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/02/2021

Publication : 08/03/2021

Prise d'effet : 12/03/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 175

Auteur : Communication et Médias

Sujets principaux : médias

Sujets secondaires : Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel, Service des médias et des communications, audiovisuel, organisation

A174 : Loi du 26 février 2021 portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques.

[ entreprises qui ont avec celles-ci des liens organisationnels économiques et juridiques. (3)Aux fins]

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Acte de base non modifié

Signature : 26/02/2021

Publication : 08/03/2021

Prise d'effet : 12/03/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 174

Auteur : Communication et Médias

Sujets principaux : médias

Sujets secondaires : organisation

Directive UE transposée :

http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2018/1808/jo

A171 : Arrêté grand-ducal du 25 février 2021 modifiant l’arrêté grand-ducal du 16 mai 2019 concernant la création, la composition et le mode de fonctionnement du groupe de coordination interministérielle relative au contrôle des exportations.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/02/2021

Publication : 05/03/2021

Prise d'effet : 09/03/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 171

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Économie

Sujets principaux : Groupe de coordination interministérielle relative au contrôle des exportations

Sujets secondaires : commerce extérieur, importation, exportation, transit, organisation

A170 : Loi du 5 février 2021 sur les transports publics et modifiant :
1° les articles L. 311-5 et L.311-6 du Code de la consommation ;
2° la loi modifiée du 28 juin 1984 portant réglementation de la police de la navigation intérieure, des sports nautiques, de la natation, des droits des passagers et du permis d’exploitation des bateaux à passagers ;
3° la loi du 10 septembre 2012 déterminant le régime des sanctions applicables en cas de violation des dispositions du règlement (CE) n° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires ;
4° la loi du 27 avril 2015 déterminant le régime des sanctions applicables en cas de violation des dispositions du règlement (UE) n° 181/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004, et modifiant 1) les articles L.311-5 et L.311-6 du Code de la consommation, 2) l’article 7bis de la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/02/2021

Publication : 05/03/2021

Prise d'effet : 01/03/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 170

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : Administration des transports publics, transport, transport public

Sujets secondaires : administration, coopération transfrontalière, création, organisation, prestation de service, taxi, tourisme, transport international

A168 : Loi du 2 mars 2021 portant création d’un Observatoire national de la santé et modification
1° de la loi du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ;
2° de la loi modifiée du 25 novembre 1982 relative aux organes destinés à la transplantation ;
3° de la loi modifiée du 7 août 2012 portant création de l’établissement public « Laboratoire national de santé ».

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Acte de base non modifié

Signature : 02/03/2021

Publication : 03/03/2021

Prise d'effet : 07/03/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 168

Auteur : Santé

Sujets principaux : Observatoire national de la santé

Sujets secondaires : Observatoire, création, laboratoire national de santé, organisation, profession de santé, santé, établissement hospitalier

A156 : Règlement grand-ducal du 22 février 2021 fixant les programmes de la formation spéciale et les modalités de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive des fonctionnaires stagiaires relevant des différentes catégories de traitement auprès de l’Institut de formation de l’Éducation nationale.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/02/2021

Publication : 26/02/2021

Prise d'effet : 02/03/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 156

Auteur : Fonction publique, Éducation nationale

Sujets principaux : Institut de formation de l'éducation nationale, formation

Sujets secondaires : admission, examen, fonctionnaire et employé de l'État, organisation, stage

A146 : Règlement grand-ducal du 10 février 2021 concernant la composition et l’organisation de la commission de suivi du plan directeur sectoriel « zones d’activités économiques ».

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Acte de base non modifié

Signature : 10/02/2021

Publication : 25/02/2021

Prise d'effet : 01/03/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 146

Auteur : Aménagement du territoire, Économie

Sujets principaux : aménagement du territoire, plan d'occupation du sol, plan directeur sectoriel, zone d'activité économique

Sujets secondaires : commission, composition, organisation

A145 : Règlement grand-ducal du 10 février 2021 concernant la composition et l’organisation de la commission de suivi du plan directeur sectoriel « transports ».

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Acte de base non modifié

Signature : 10/02/2021

Publication : 25/02/2021

Prise d'effet : 01/03/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 145

Auteur : Aménagement du territoire, Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : aménagement du territoire, plan d'occupation du sol, plan directeur sectoriel, transport

Sujets secondaires : commission, composition, organisation

A144 : Règlement grand-ducal du 10 février 2021 concernant la composition et l’organisation de la commission de suivi du plan directeur sectoriel « paysages ».

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Acte de base non modifié

Signature : 10/02/2021

Publication : 25/02/2021

Prise d'effet : 01/03/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 144

Auteur : Aménagement du territoire, Développement durable, Environnement - Climat

Sujets principaux : aménagement du territoire, paysage, plan d'occupation du sol, plan directeur sectoriel

Sujets secondaires : commission, composition, organisation

A143 : Règlement grand-ducal du 10 février 2021 concernant la composition et l’organisation de la commission de suivi du plan directeur sectoriel « logement ».

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Acte de base non modifié

Signature : 10/02/2021

Publication : 25/02/2021

Prise d'effet : 01/03/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 143

Auteur : Aménagement du territoire, Logement

Sujets principaux : aménagement du territoire, logement, plan d'occupation du sol, plan directeur sectoriel

Sujets secondaires : commission, composition, organisation

A131 : Règlement grand-ducal du 12 février 2021 portant réglementation des relations entre la Caisse nationale de santé et le groupement représentatif de la profession de psychothérapeute au Grand-Duché de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/02/2021

Publication : 23/02/2021

Prise d'effet : 27/02/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 131

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : assurance maladie, organisation, profession de santé, psychothérapeute, réglementation

A624 : Loi du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments.

[ à grande échelle et le programme de vaccination ;◄160 3° créer les cadres organisationnel et professionnel]

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Acte consolidé

Publication : 22/02/2021

Prise d'effet : 22/02/2021

A124 : Règlement grand-ducal du 20 février 2021 modifiant
1° le règlement grand-ducal du 7 mai 2009 concernant les règles de conduite et l’ordre intérieur communs à toutes les écoles ;
2° le règlement grand-ducal du 23 décembre 2004 concernant les règles de conduite dans les lycées.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/02/2021

Publication : 21/02/2021

Prise d'effet : 21/02/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 124

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement, enseignement fondamental, enseignement postprimaire

Sujets secondaires : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, organisation, pandémie, quarantaine, test Covid-19

A106 : Loi du 5 février 2021 sur les transports publics et modifiant :
1° les articles L. 311-5 et L.311-6 du Code de la consommation ;
2° la loi modifiée du 28 juin 1984 portant réglementation de la police de la navigation intérieure, des sports nautiques, de la natation, des droits des passagers et du permis d’exploitation des bateaux à passagers ;
3° la loi du 10 septembre 2012 déterminant le régime des sanctions applicables en cas de violation des dispositions du règlement (CE) n° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires ;
4° la loi du 27 avril 2015 déterminant le régime des sanctions applicables en cas de violation des dispositions du règlement (UE) n° 181/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004, et modifiant 1) les articles L.311-5 et L.311-6 du Code de la consommation, 2) l’article 7bis de la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics.

[ nécessaires à l’accomplissement de sa mission ; 8° assure la gestion organisationnelle]

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Acte de base non modifié

Signature : 05/02/2021

Publication : 11/02/2021

Prise d'effet : 01/03/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 106

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : Administration des transports publics, transport, transport public

Sujets secondaires : administration, coopération transfrontalière, création, organisation, prestation de service, taxi, tourisme, transport international

A94 : Loi du 3 février 2021 modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité.

[ les modalités et les conditions techniques et organisationnelles relatives à l’organisation du partage,  et organisationnelles du système.      » 9° Au même paragraphe 13, le dernier alinéa est remplacé comme,  et organisationnel détaillé ainsi qu’un plan de réalisation. La plateforme informatique est mise en place,  sur les plans organisationnel et économique. Les frais encourus au niveau du gestionnaire de réseau,  et organisationnelles, les modalités de financement, le calendrier, les modalités relatives]

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Acte de base non modifié

Signature : 03/02/2021

Publication : 05/02/2021

Prise d'effet : 09/02/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 94

Auteur : Énergie

Sujets principaux : électricité

Sujets secondaires : marché public, organisation, énergie, énergie renouvelable