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4,655 Résultats correspondent à votre recherche

A175 : Règlement grand-ducal du 26 février 2021 portant modification :
1° du règlement grand-ducal modifié du 5 avril 2001 fixant les règles applicables en matière de communications commerciales dans les services de médias audiovisuels ;
2° du règlement grand-ducal modifié du 5 avril 2001 fixant les règles applicables en matière de promotion des œuvres européennes dans les services de médias audiovisuels.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/02/2021

Publication : 08/03/2021

Prise d'effet : 12/03/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 175

Auteur : Communication et Médias

Sujets principaux : médias

Sujets secondaires : Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel, Service des médias et des communications, audiovisuel, organisation

A174 : Loi du 26 février 2021 portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques.

[ entreprises qui ont avec celles-ci des liens organisationnels économiques et juridiques. (3)Aux fins]
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Acte de base non modifié

Signature : 26/02/2021

Publication : 08/03/2021

Prise d'effet : 12/03/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 174

Auteur : Communication et Médias

Sujets principaux : médias

Sujets secondaires : organisation

Directive UE transposée :

  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2018/1808/jo

A171 : Arrêté grand-ducal du 25 février 2021 modifiant l’arrêté grand-ducal du 16 mai 2019 concernant la création, la composition et le mode de fonctionnement du groupe de coordination interministérielle relative au contrôle des exportations.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/02/2021

Publication : 05/03/2021

Prise d'effet : 09/03/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 171

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Économie

Sujets principaux : Groupe de coordination interministérielle relative au contrôle des exportations

Sujets secondaires : commerce extérieur, importation, exportation, transit, organisation

A170 : Loi du 5 février 2021 sur les transports publics et modifiant :
1° les articles L. 311-5 et L.311-6 du Code de la consommation ;
2° la loi modifiée du 28 juin 1984 portant réglementation de la police de la navigation intérieure, des sports nautiques, de la natation, des droits des passagers et du permis d’exploitation des bateaux à passagers ;
3° la loi du 10 septembre 2012 déterminant le régime des sanctions applicables en cas de violation des dispositions du règlement (CE) n° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires ;
4° la loi du 27 avril 2015 déterminant le régime des sanctions applicables en cas de violation des dispositions du règlement (UE) n° 181/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004, et modifiant 1) les articles L.311-5 et L.311-6 du Code de la consommation, 2) l’article 7bis de la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/02/2021

Publication : 05/03/2021

Prise d'effet : 01/03/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 170

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : Administration des transports publics, transport, transport public

Sujets secondaires : administration, coopération transfrontalière, création, organisation, prestation de service, taxi, tourisme, transport international

A168 : Loi du 2 mars 2021 portant création d’un Observatoire national de la santé et modification
1° de la loi du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ;
2° de la loi modifiée du 25 novembre 1982 relative aux organes destinés à la transplantation ;
3° de la loi modifiée du 7 août 2012 portant création de l’établissement public « Laboratoire national de santé ».

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Acte de base non modifié

Signature : 02/03/2021

Publication : 03/03/2021

Prise d'effet : 07/03/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 168

Auteur : Santé

Sujets principaux : Observatoire national de la santé

Sujets secondaires : Observatoire, création, laboratoire national de santé, organisation, profession de santé, santé, établissement hospitalier

A156 : Règlement grand-ducal du 22 février 2021 fixant les programmes de la formation spéciale et les modalités de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive des fonctionnaires stagiaires relevant des différentes catégories de traitement auprès de l’Institut de formation de l’Éducation nationale.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/02/2021

Publication : 26/02/2021

Prise d'effet : 02/03/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 156

Auteur : Fonction publique, Éducation nationale

Sujets principaux : Institut de formation de l'éducation nationale, formation

Sujets secondaires : admission, examen, fonctionnaire et employé de l'État, organisation, stage

A146 : Règlement grand-ducal du 10 février 2021 concernant la composition et l’organisation de la commission de suivi du plan directeur sectoriel « zones d’activités économiques ».

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Acte de base non modifié

Signature : 10/02/2021

Publication : 25/02/2021

Prise d'effet : 01/03/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 146

Auteur : Aménagement du territoire, Économie

Sujets principaux : aménagement du territoire, plan d'occupation du sol, plan directeur sectoriel, zone d'activité économique

Sujets secondaires : commission, composition, organisation

A145 : Règlement grand-ducal du 10 février 2021 concernant la composition et l’organisation de la commission de suivi du plan directeur sectoriel « transports ».

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Acte de base non modifié

Signature : 10/02/2021

Publication : 25/02/2021

Prise d'effet : 01/03/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 145

Auteur : Aménagement du territoire, Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : aménagement du territoire, plan d'occupation du sol, plan directeur sectoriel, transport

Sujets secondaires : commission, composition, organisation

A144 : Règlement grand-ducal du 10 février 2021 concernant la composition et l’organisation de la commission de suivi du plan directeur sectoriel « paysages ».

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Acte de base non modifié

Signature : 10/02/2021

Publication : 25/02/2021

Prise d'effet : 01/03/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 144

Auteur : Aménagement du territoire, Développement durable, Environnement - Climat

Sujets principaux : aménagement du territoire, paysage, plan d'occupation du sol, plan directeur sectoriel

Sujets secondaires : commission, composition, organisation

A143 : Règlement grand-ducal du 10 février 2021 concernant la composition et l’organisation de la commission de suivi du plan directeur sectoriel « logement ».

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Acte de base non modifié

Signature : 10/02/2021

Publication : 25/02/2021

Prise d'effet : 01/03/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 143

Auteur : Aménagement du territoire, Logement

Sujets principaux : aménagement du territoire, logement, plan d'occupation du sol, plan directeur sectoriel

Sujets secondaires : commission, composition, organisation

A131 : Règlement grand-ducal du 12 février 2021 portant réglementation des relations entre la Caisse nationale de santé et le groupement représentatif de la profession de psychothérapeute au Grand-Duché de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/02/2021

Publication : 23/02/2021

Prise d'effet : 27/02/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 131

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : assurance maladie, organisation, profession de santé, psychothérapeute, réglementation

A624 : Loi du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments.

[ à grande échelle et le programme de vaccination ;◄160 3° créer les cadres organisationnel et professionnel]
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Acte consolidé

Publication : 22/02/2021

Prise d'effet : 22/02/2021

A124 : Règlement grand-ducal du 20 février 2021 modifiant
1° le règlement grand-ducal du 7 mai 2009 concernant les règles de conduite et l’ordre intérieur communs à toutes les écoles ;
2° le règlement grand-ducal du 23 décembre 2004 concernant les règles de conduite dans les lycées.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/02/2021

Publication : 21/02/2021

Prise d'effet : 21/02/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 124

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement, enseignement fondamental, enseignement postprimaire

Sujets secondaires : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, organisation, pandémie, quarantaine, test Covid-19

A106 : Loi du 5 février 2021 sur les transports publics et modifiant :
1° les articles L. 311-5 et L.311-6 du Code de la consommation ;
2° la loi modifiée du 28 juin 1984 portant réglementation de la police de la navigation intérieure, des sports nautiques, de la natation, des droits des passagers et du permis d’exploitation des bateaux à passagers ;
3° la loi du 10 septembre 2012 déterminant le régime des sanctions applicables en cas de violation des dispositions du règlement (CE) n° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires ;
4° la loi du 27 avril 2015 déterminant le régime des sanctions applicables en cas de violation des dispositions du règlement (UE) n° 181/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004, et modifiant 1) les articles L.311-5 et L.311-6 du Code de la consommation, 2) l’article 7bis de la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics.

[ nécessaires à l’accomplissement de sa mission ; 8° assure la gestion organisationnelle]
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Acte de base non modifié

Signature : 05/02/2021

Publication : 11/02/2021

Prise d'effet : 01/03/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 106

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : Administration des transports publics, transport, transport public

Sujets secondaires : administration, coopération transfrontalière, création, organisation, prestation de service, taxi, tourisme, transport international

A94 : Loi du 3 février 2021 modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité.

[ les modalités et les conditions techniques et organisationnelles relatives à l’organisation du partage, et organisationnelles du système.      » 9° Au même paragraphe 13, le dernier alinéa est remplacé comme, et organisationnel détaillé ainsi qu’un plan de réalisation. La plateforme informatique est mise en place, sur les plans organisationnel et économique. Les frais encourus au niveau du gestionnaire de réseau, et organisationnelles, les modalités de financement, le calendrier, les modalités relatives]
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Acte de base non modifié

Signature : 03/02/2021

Publication : 05/02/2021

Prise d'effet : 09/02/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 94

Auteur : Énergie

Sujets principaux : électricité

Sujets secondaires : marché public, organisation, énergie, énergie renouvelable

A1036 : Loi du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une contribution temporaire de l’État aux coûts non couverts de certaines entreprises.

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Acte consolidé

Publication : 01/02/2021

Prise d'effet : 01/02/2021

A83 : Loi du 29 janvier 2021 modifiant :
1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ;
2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une contribution temporaire de l’État aux coûts non couverts de certaines entreprises.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/01/2021

Publication : 31/01/2021

Prise d'effet : 01/02/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 83

Auteur : Santé

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : aide financière, cotisation, couvre-feu, entreprise, hygiène, masque, matériel sanitaire, organisation

A78 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 22 janvier 2021 portant institution d’une Plateforme Nationale Cancer.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/01/2021

Publication : 29/01/2021

Prise d'effet : 02/02/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 78

Auteur : Gouvernement, Santé

Sujets principaux : santé

Sujets secondaires : cancer, composition, institution, organisation

A76 : Règlement grand-ducal du 22 janvier 2021 portant déclaration d’obligation générale de la convention du 20 octobre 2020 relative au régime juridique du télétravail.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/01/2021

Publication : 29/01/2021

Prise d'effet : 02/02/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 76

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : droit du travail, télétravail

Sujets secondaires : LCGB, OGBL, Union des entreprises luxembourgeoises, convention, entreprise, organisation

A51 : Règlement grand-ducal du 15 janvier 2021 fixant les modalités d’enregistrement des établissements des exploitants du secteur alimentaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/01/2021

Publication : 25/01/2021

Prise d'effet : 29/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 51

Auteur : Protection des consommateurs, Santé

Sujets principaux : Commissariat du Gouvernement à la qualité, à la fraude et à la sécurité alimentaire, alimentation

Sujets secondaires : exploitation, organisation, sécurité alimentaire

A44 : Loi du 22 janvier 2021 portant modification de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée aux fins de transposer la directive (UE) 2020/2020 du Conseil du 7 décembre 2020 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne des mesures temporaires relatives à la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux livraisons de vaccins contre la COVID-19 et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de cette maladie, en réaction à la pandémie de COVID-19.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/01/2021

Publication : 22/01/2021

Prise d'effet : 01/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 44

Auteur : Finances

Sujets principaux : taxe sur la valeur ajoutée

Sujets secondaires : Union Européenne, coronavirus, dispositif médical, enregistrement et domaines, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, organisation, pandémie, service médical, vaccin, États membres

Directive UE transposée :

  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2020/2020/jo

A26 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2020 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Commission consultative de prévention d’incendie.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2020

Publication : 15/01/2021

Prise d'effet : 19/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 26

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Commission consultative, commission, incendie, sécurité civile

Sujets secondaires : Corps grand-ducal d’incendie et de secours, nomination, organisation, prévention

A12 : Loi du 9 janvier 2021 modifiant la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/01/2021

Publication : 10/01/2021

Prise d'effet : 11/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 12

Auteur : Santé

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : Sportlycée, alcool, cabaretage, cinéma, commerce, consommation, couvre-feu, culture, hygiène, infraction, manifestation culturelle, manifestation sportive, masque, matériel sanitaire, organisation, personne physique, piscine, sanction, sport, vente

A8 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 2 septembre 2020 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires classiques et modifiant le règlement grand-ducal du 2 septembre 2020 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires générales.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2020

Publication : 07/01/2021

Prise d'effet : 11/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 8

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général

Sujets secondaires : examen, organisation, programme

A1092 : Règlement ministériel du 23 décembre 2020 fixant les dispositions opérationnelles relatives aux centres de vaccination COVID-19.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2020

Publication : 29/12/2020

Prise d'effet : 02/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1092

Auteur : Intérieur, Santé

Sujets principaux : centre de vaccination, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : organisation, vaccin

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