Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg
  • luxembourg.lu
  • gouvernement.lu
  • guichet.lu
  • Autres sites
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg Menu
  • Mémorial A
    • Recherche
    • Codes
    • Recueils
    • Textes UE
    • Projets
    • Archives et annexes
  • Mémorial B
    • Recherche
    • Archives
  • Mémorial C
    • Recherche
    • Archives
  • Recherche avancée
  • Graphiques
  • My LEGIBOX Se connecter
  • V1.9.7 - 202010071413

Accueil Recherche dans le mémorial A
Votre sélection :
Thématique : opticien
Série : A
Statut : Tous
X Réinitialiser les critères
Affinez votre recherche
Série
Dates de signature
De  à 

Dates de publication
Types
Types (autres)

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

Actes modificatifs
Statut
Transpose directive UE
Organisme concerné
Thématique
Voir plus...

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

Auteur

15 Résultats correspondent à votre recherche

A1029 : Avenant de la Convention amendée du 13 décembre 1993, conclue entre la Caisse nationale de santé et la Fédération des patrons opticiens et optométristes du Grand-Duché de Luxembourg (actuellement la Confédération des métiers de la santé a.s.b.l.), conclue en exécution de l’article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale.

[ nationale de santé et la Fédération des patrons opticiens et optométristes du Grand-Duché de Luxembourg, opticiens et optométristes du Grand-Duché de Luxembourg (actuellement la Confédération des métiers, entre la Caisse nationale de santé et la Fédération des patrons opticiens et optométristes du Grand, des patrons opticiens et optométristes du Grand-Duché de Luxembourg (actuellement la Confédération]
Plus de détails Consulter
Acte consolidé

Publication : 13/01/2021

Prise d'effet : 01/01/2021

A9 : Avenant de la Convention amendée du 13 décembre 1993, conclue entre la Caisse nationale de santé et la Fédération des patrons opticiens et optométristes du Grand-Duché de Luxembourg (actuellement la Confédération des métiers de la santé a.s.b.l.), conclue en exécution de l’article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale - RECTIFICATIF.

[ et la Fédération des patrons opticiens et optométristes du Grand-Duché de Luxembourg (actuellement]
Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 25/11/2020

Publication : 07/01/2021

Prise d'effet : 01/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 9

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, opticien

A1082 : Loi du 24 décembre 2020 modifiant
1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ;
2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une contribution temporaire de l’État aux coûts non couverts de certaines entreprises.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 24/12/2020

Publication : 24/12/2020

Prise d'effet : 26/12/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1082

Auteur : Santé

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : Direction de la santé, Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, accès au traitement de données à caractère personnel, aide financière, alcool, alimentation, analyse de laboratoire, analyse médicale, bibliothèque, bien culturel, cabaretage, carburant, centre de vaccination, combustible liquide, commerce, couvre-feu, crèche, denrée alimentaire et produit usuel, données personnelles, dépistage, entreprise, hygiène, infraction, institut culturel, manifestation culturelle, manifestation sportive, masque, matériel sanitaire, musée national, médicament, opticien, organisation, personne physique, profession de santé, sanction, sport, structure d'accueil sans hébergement pour enfants, tabac, télécommunication, vaccin, vente, vente à distance, vente à emporter, établissement

A642 : Loi du 24 juillet 2020 ayant pour objet la mise en place d’un régime d’aide temporaire en faveur du commerce de détail en magasin.

[° horloger ; 6° bijoutier-orfèvre ; 7° opticien ; 8° styliste ; 9° retouche de vêtements ; 10° nettoyage]
Plus de détails Consulter
Acte consolidé

Publication : 23/12/2020

Prise d'effet : 28/07/2020

A1029 : Avenant de la Convention amendée du 13 décembre 1993, conclue entre la Caisse nationale de santé et la Fédération des patrons opticiens et optométristes du Grand-Duché de Luxembourg (actuellement la Confédération des métiers de la santé a.s.b.l.), conclue en exécution de l’article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale.

[ et la Fédération des patrons opticiens et optométristes du Grand-Duché de Luxembourg (actuellement,  ») agissant pour compte du groupement professionnel représentatif des patrons opticiens admis à exercer, le métier d’opticien-optométriste au Luxembourg, représentée par son président, Monsieur Serge MILBERT, d’administration de la Caisse nationale de santé, Le Président, Le Président, Serge Milbert représentant de la Section des Opticiens et Optométristes Christian Oberlé]
Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 25/11/2020

Publication : 18/12/2020

Prise d'effet : 01/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1029

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, opticien

A992 : Loi du 15 décembre 2020 modifiant :
1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ;
2° la loi modifiée du 1er août 2018 sur la déclaration obligatoire de certaines maladies dans le cadre de la protection de la santé publique.

[° les salons de beauté ; 9° les salons de coiffure ; 10° les opticiens ; 11° les salons de consommation]
Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2020

Publication : 15/12/2020

Prise d'effet : 16/12/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 992

Auteur : Santé

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : Direction de la santé, Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, banque, bien culturel, cabaretage, cantine, cinéma, commerce, consommation, couvre-feu, foire et marché, garagiste, hygiène, hébergement, infraction, manifestation culturelle, masque, matériel sanitaire, médecin, médecine, opticien, organisation, personne physique, piscine, profession de santé, publicité, quarantaine, restauration, sanction, sport, test Covid-19, vente à emporter, voyage, établissement public

A642 : Loi du 24 juillet 2020 ayant pour objet la mise en place d’un régime d’aide temporaire en faveur du commerce de détail en magasin.

[-orfèvre ; 7° opticien ; 8° styliste ; 9° retouche de vêtements ; 10° nettoyage à sec-blanchisserie ; 11]

Cet acte a été modifié.

Plus de détails

Cet acte a été modifié.

Consulter
Acte modifié

Date de dernière modification : 24/07/2020

Signature : 24/07/2020

Publication : 24/07/2020

Prise d'effet : 28/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 642

Auteur : Classes moyennes

Sujets principaux : aide financière, commerce

Sujets secondaires : Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA, Centre commun de la sécurité sociale, aides de minimis, artisan, commercialisation, conditions, coronavirus, entreprise, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, micro-entreprise, mise sur le marché, opticien, organisation, pandémie, subside, transformation, vente, électricien

A381 : Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 27 mars 2020 portant introduction d’une dérogation à l’article L. 211-12 du Code du travail.

[ principalement des produits alimentaires, - les pharmacies, - les opticiens, orthopédistes]
Plus de détails Consulter
Acte plus en vigueur

Signature : 11/05/2020

Publication : 11/05/2020

Prise d'effet : 11/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 381

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : Administration publique, alimentation, analyse médicale, artisan, assurance et réassurance, carburant, commerce, droit du travail, déchet, hygiène, opticien, pharmacie, postes et télécommunications, presse, secteur hospitalier, services financiers, transport public, télécommunication

A380 : Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 8 avril 2020 portant dérogation à l’article L.551-2 du Code du travail.

[, - les opticiens, orthopédistes et audioprothésistes, - les commerces qui vendent principalement]
Plus de détails Consulter
Acte plus en vigueur

Signature : 11/05/2020

Publication : 11/05/2020

Prise d'effet : 11/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 380

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : Administration publique, alimentation, analyse médicale, artisan, assurance et réassurance, carburant, commerce, droit du travail, déchet, hygiène, opticien, pharmacie, postes et télécommunications, presse, secteur hospitalier, services financiers, transport public, télécommunication

A378 : Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 27 mars 2020 portant dérogation à l’article L. 122-1 du Code du travail.

[ qui vendent principalement des produits alimentaires, - les pharmacies, - les opticiens, orthopédistes]
Plus de détails Consulter
Acte plus en vigueur

Signature : 11/05/2020

Publication : 11/05/2020

Prise d'effet : 11/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 378

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : Administration publique, alimentation, analyse médicale, artisan, assurance et réassurance, carburant, commerce, construction, droit du travail, hygiène, opticien, pharmacie, postes et télécommunications, presse, services financiers, transport public, télécommunication

A152 : Amendement de la Convention conclue entre la Caisse nationale de santé (conformément à l'article 15 de la loi du 13 mai 2008 portant introduction d'un statut unique, la Caisse nationale de santé est substitutée de plein droit dans les droits et obligations de l'Union des caisses de maladie) et la Fédération des patrons opticiens et optométristes du Grand-Duché de Luxembourg, conclue en exécution de l'article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale.

[) et la Fédération des patrons opticiens et optométristes du Grand-Duché de Luxembourg, conclue en exécution, de la sécurité sociale, les parties soussignées, à savoir: La Fédération des patrons opticiens, représentatif des patrons opticiens admis à exercer le métier d'opticien-optométriste au Luxembourg, de la convention conclue entre la Fédération des patrons opticiens et optométristes du Grand-Duché, à Luxembourg, le 20 mai 2009 en deux exemplaires. Pour la Fédération des patrons opticiens]
Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 20/05/2009

Publication : 29/06/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 152

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, opticien

A185 : Amendement de la convention conclue entre l'Union des caisses de maladie et la Fédération des patrons opticiens et optométristes du Grand-Duché de Luxembourg, conclue en exécution de l'article 61 et suivants du code des assurances sociales.

[ DES PATRONS OPTICIENS ET OPTOMETRISTES DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, CONCLUE EN EXECUTION DE L’ARTICLE, des assurances sociales, les parties soussignées, à savoir: La Fédération des patrons opticiens, représentatif des patrons opticiens admis à exercer le métier d’opticien-optométriste au Luxembourg, les patrons opticiens admis à exercer le métier d’opticien- optométriste au Grand-Duché de Luxembourg, de Luxembourg est lié. Par le terme «patrons opticiens» sont visées également les sociétés qui sont gérées]
Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 22/10/2008

Publication : 15/12/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 185

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, opticien

A152 : Amendement de la convention entre l'Union des caisses de maladie et la Fédération des patrons opticiens du Grand-Duché de Luxembourg, conclue en exécution de l'article 61 et suivants du Code des assurances sociales.

[ opticiens du Grand-Duché de Luxembourg, conclue en exécution de l’article 61 et suivants du Code, , les parties soussignées, à savoir: La Fédération des patrons opticiens du Grand-Duché de Luxembourg, agissant, pour compte du groupement professionnel représentatif des patrons-opticiens admis à exercer, le métier d'opticien au Luxembourg, représentée par son président, Monsieur Marc WIRTZ, et déclarant]
Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 28/11/2002

Publication : 31/12/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 152

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, opticien

A169 : Amendement de la convention entre l'Union des Caisses de Maladie et la Fédération des patrons opticiens du Grand-Duché de Luxembourg, conclue en exécution de l'article 61 et suivants du Code des Assurances Sociales.

[ OPTICIENS DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, CONCLUE EN EXECUTION DE L'ARTICLE 61 ET SUIVANTS DU CODE, soussignées, à savoir: La fédération des patrons opticiens du Grand-Duché de Luxembourg, agissant, pour compte du groupement professionnel représentatif des patrons-opticiens admis à exercer le métier, d'opticien au Luxembourg, représentée par son président, Monsieur Marc WIRTZ, et déclarant posséder, -opticiens sont inscrites dans les listes ayant l'appellation suivante: - liste A (verres optiques]
Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 28/11/2001

Publication : 31/12/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 169

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : opticien

A100 : Convention entre l'Union des Caisses de Maladie et la Fédération des Patrons Opticiens du Grand-Duché de Luxembourg, conclue en exécution de l'article 61 et suivants du Code des Assurances Sociales.

[ des Caisses de Maladie et la Fédération des Patrons Opticiens du Grand-Duché de Luxembourg, conclue, des patrons opticiens du Grand-Duché de Luxembourg, agissant pour compte du groupement profes- sionnel, représentatif des patrons-opticiens admis à exercer le métier d’opticien au Luxembourg, représentée, . La présente convention s’applique à tous les patrons-opticiens admis à exercer le métier d’opticien, auxquels le Grand-Duché de Luxembourg est lié. Par le terme «patrons opticiens» sont visées également]

Cet acte a été modifié.

Plus de détails

Cet acte a été modifié.

Consulter
Acte modifié

Signature : 13/12/1993

Publication : 24/12/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 100

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : opticien

  • Publications journalières regroupées
  • Newsletter
  • Aide et à propos
  • RSS
  • Abonnements
  • ELI
  • Projet Casemates
  • Contact