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A184 : Avis de publication conformément à l’article 2bis du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2021

Publication : 09/03/2021

Prise d'effet : 13/03/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 184

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement, substance dangereuse

Sujets secondaires : matériel électrique, matériel électronique, équipement

A586 : Avis de publication conformément à l’article 2bis du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/07/2020

Publication : 14/07/2020

Prise d'effet : 18/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 586

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement, substance dangereuse

Sujets secondaires : matériel électrique, matériel électronique, équipement

A366 : Avis de publication conformément à l’article 2bis du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/05/2020

Publication : 08/05/2020

Prise d'effet : 12/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 366

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : substance dangereuse

Sujets secondaires : matériel électrique, matériel électronique, plomb, protection, équipement

A351 : Règlement grand-ducal du 24 avril 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2020

Publication : 04/05/2020

Prise d'effet : 08/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 351

Auteur : Environnement - Climat, Économie

Sujets principaux : déchet, protection de l'environnement

Sujets secondaires : matériel électrique, matériel électronique, substance dangereuse, équipement

A876 : Loi du 20 décembre 2019 modifiant
1° la loi du 27 juin 2016 concernant la compatibilité électromagnétique ;
2° la loi du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2019

Publication : 23/12/2019

Prise d'effet : 27/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 876

Auteur : Économie

Sujets principaux : aéronautique, matériel électrique, énergie

Sujets secondaires : aviation, aéronef sans personnes à bord, aéronef ultra-léger motorisé

A380 : Règlement grand-ducal du 28 mai 2019 modifiant l’annexe III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/05/2019

Publication : 03/06/2019

Prise d'effet : 01/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 380

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Économie

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : déchet, matériel électrique, matériel électronique, métaux lourds, substance dangereuse, équipement

Directive UE transposée :

A379 : Règlement grand-ducal du 28 mai 2019 modifiant l’annexe III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/05/2019

Publication : 03/06/2019

Prise d'effet : 22/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 379

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Économie

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : carburant, déchet, matériel électrique, matériel électronique, métaux lourds, substance dangereuse, équipement

Directive UE transposée :

http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2019/178/jo

A249 : Règlement grand-ducal du 10 avril 2018 modifiant l’annexe III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/04/2018

Publication : 16/04/2018

Prise d'effet : 06/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 249

Auteur : Environnement - Climat, Économie

Sujets principaux : substance dangereuse

Sujets secondaires : matériel électrique, matériel électronique, métaux lourds, protection de l'environnement

Directive UE transposée :

A966 : Règlement grand-ducal du 7 novembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/11/2017

Publication : 09/11/2017

Prise d'effet : 13/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 966

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : déchet, matériel électrique

A223 : Règlement grand-ducal du 28 octobre 2016 modifiant l'annexe IV du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 28/10/2016

Publication : 07/11/2016

Prise d'effet : 30/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 223

Auteur : Environnement - Climat, Économie

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : déchet, matériel électrique, matériel électronique, substance dangereuse

Directive UE transposée :

A113 : Loi du 27 juin 2016 concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/06/2016

Publication : 01/07/2016

Prise d'effet : 20/04/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 113

Auteur : Économie

Sujets principaux : matériel électrique

Sujets secondaires : sécurité

Directive UE transposée :

http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2014/34/jo

A113 : Loi du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/06/2016

Publication : 01/07/2016

Prise d'effet : 28/02/2015

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 113

Auteur : Économie

Sujets principaux : matériel électrique

Sujets secondaires : sécurité

Directive UE transposée :

http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2014/68/jo

A113 : Loi du 27 juin 2016 concernant la compatibilité électromagnétique.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 27/06/2016

Publication : 01/07/2016

Prise d'effet : 20/04/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 113

Auteur : Économie

Sujets principaux : matériel électrique

Sujets secondaires :

Directive UE transposée :

http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2014/30/jo

A113 : Règlement grand-ducal du 27 juin 2016 portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 27 août 1976 portant application de la directive CEE du 19 février 1973 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/06/2016

Publication : 01/07/2016

Prise d'effet : 05/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 113

Auteur : Économie

Sujets principaux : matériel électrique

Sujets secondaires :

Directive UE transposée :

http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2014/35/jo

A95 : Loi du 27 mai 2016 concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/05/2016

Publication : 31/05/2016

Prise d'effet : 20/04/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 95

Auteur : Économie

Sujets principaux : matériel électrique

Sujets secondaires :

Directive UE transposée :

http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2014/35/jo

A4 : Règlement grand-ducal du 11 janvier 2016 remplaçant l'annexe II du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

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Acte modificatif

Signature : 11/01/2016

Publication : 15/01/2016

Prise d'effet : 22/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 4

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : déchet, matériel électrique, matériel électronique, métaux lourds

Directive UE transposée :

http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2015/863/jo

A127 : Règlement grand-ducal du 3 juillet 2015 complétant l'annexe IV du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

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Acte modificatif

Signature : 03/07/2015

Publication : 10/07/2015

Prise d'effet : 14/07/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 127

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : déchet, matériel électrique, matériel électronique, métaux lourds

Directive UE transposée :

A51 : Règlement grand-ducal du 24 mars 2014 modifiant et complétant les annexes III et IV du règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

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Acte modificatif

Signature : 24/03/2014

Publication : 07/04/2014

Prise d'effet : 11/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 51

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : déchet, matériel électrique, matériel électronique, métaux lourds

Directive UE transposée :

http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2011/65/jo

A145 : Règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 30/07/2013

Publication : 05/08/2013

Prise d'effet : 09/08/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 145

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement, substance dangereuse

Sujets secondaires : déchet, matériel électrique, matériel électronique, équipement

Directive UE transposée :

A125 : Règlement grand-ducal du 8 juin 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu'à la limitation d'emploi de certains de leurs composants dangereux.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/08/2013

Signature : 08/06/2011

Publication : 20/06/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 125

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : déchet, matériel électrique, matériel électronique, métaux lourds

Directive UE transposée :

http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2002/95/jo

A17 : Règlement grand-ducal du 27 janvier 2010 complétant l'annexe II du règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu'à la limitation d'emploi de certains de leurs composants dangereux.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/08/2013

Signature : 27/01/2010

Publication : 10/02/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 17

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : déchet, matériel électrique, matériel électronique, métaux lourds

Directive UE transposée :

http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2002/95/jo

A69 : Loi du 25 mars 2009 relative à la compatibilité électromagnétique.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/04/2016

Signature : 25/03/2009

Publication : 06/04/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 69

Auteur : Économie

Sujets principaux : matériel électrique

Sujets secondaires :

Directive UE transposée :

http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2004/108/jo

A149 : Règlement grand-ducal du 18 septembre 2008 portant abrogation du règlement grand-ducal du 8 août 1985 concernant les appareils électriques utilisés en médecine humaine et vétérinaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/09/2008

Publication : 03/10/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 149

Auteur : Santé

Sujets principaux : matériel électrique

Sujets secondaires : médecine

Directive UE transposée :

http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2008/13/jo

A139 : Règlement grand-ducal du 24 juillet 2006 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu'à la limitation d'emploi de certains de leurs composants dangereux.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/08/2013

Signature : 24/07/2006

Publication : 11/08/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 139

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : déchet, matériel électrique, matériel électronique, métaux lourds

Directive UE transposée :

A13 : Règlement grand-ducal du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu'à la limitation d'emploi de certaines de leurs composants dangereux.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/08/2013

Signature : 18/01/2005

Publication : 31/01/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 13

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : déchet, matériel électrique, matériel électronique, métaux lourds

Directive UE transposée :

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