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A94 : Loi du 3 février 2021 modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/02/2021

Publication : 05/02/2021

Prise d'effet : 09/02/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 94

Auteur : Énergie

Sujets principaux : électricité

Sujets secondaires : marché public, organisation, énergie, énergie renouvelable

A42 : Règlement ministériel du 18 janvier 2021 instituant les conditions d’utilisation du portail des marchés publics.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/01/2021

Publication : 21/01/2021

Prise d'effet : 25/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 42

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : marché public

Sujets secondaires : internet, utilisation

A888 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/E20/50 du 2 novembre 2020 remplaçant l’annexe du règlement modifié ILR/E19/43 du 15 juillet 2019 portant fixation des modalités pratiques et procédurales relatives aux échanges électroniques et automatisés de données et de messages entre acteurs du marché - Secteur électricité.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/11/2020

Publication : 06/11/2020

Prise d'effet : 10/11/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 888

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : marché public, échange automatique de données, électricité

A862 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/T20/5 du 27 octobre 2020 portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros d’accès de haute qualité en position déterminée (Marché 4/2014), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre - Secteur communications électroniques.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/10/2020

Publication : 28/10/2020

Prise d'effet : 02/11/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 862

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : communication électronique, marché public

A799 : Règlement grand-ducal du 18 septembre 2020 portant modification du règlement grand-ducal d’exécution modifié du 8 avril 2018 de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/09/2020

Publication : 01/10/2020

Prise d'effet : 05/10/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 799

Auteur : Finances, Intérieur, Travaux publics

Sujets principaux : marché public

Sujets secondaires : organisation, travaux publics

A279 : Règlement grand-ducal du 10 avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 8 avril 2020 relatif à l’application des délais de recours en matière de marchés publics et de concessions, et portant adaptation temporaire de certaines autres modalités formelles.

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Acte plus en vigueur

Signature : 10/04/2020

Publication : 10/04/2020

Prise d'effet : 10/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 279

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : concession, délai, juridiction judiciaire, marché public, notification, prescription, procédure, procédure devant les tribunaux, suspension

A262 : Règlement grand-ducal du 8 avril 2020 relatif à l’application des délais de recours en matière de marchés publics et de concessions, et portant adaptation temporaire de certaines autres modalités formelles.

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Acte consolidé

Publication : 10/04/2020

Prise d'effet : 10/04/2020

A262 : Règlement grand-ducal du 8 avril 2020 relatif à l’application des délais de recours en matière de marchés publics et de concessions, et portant adaptation temporaire de certaines autres modalités formelles.

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Acte plus en vigueur

Date de dernière modification : 25/06/2020

Signature : 08/04/2020

Publication : 08/04/2020

Prise d'effet : 18/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 262

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, marché public, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : concession, contrat, délai, procédure, suspension

A197 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/E20/8 du 24 mars 2020 concernant les modalités pour l’accès et la participation au marché des réserves de stabilisation de la fréquence - Secteur électricité.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/03/2020

Publication : 27/03/2020

Prise d'effet : 31/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 197

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : accès, marché public, participation, électricité

A857 : Règlement ministériel du 16 décembre 2019 instituant des cahiers spéciaux des charges standardisés relatifs aux marchés de travaux de charpente et construction bois et aux marchés de travaux d’installations électriques, courant faible.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2019

Publication : 18/12/2019

Prise d'effet : 22/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 857

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : cahier des charges, marché public

Sujets secondaires : bois, construction, électricité

A531 : Loi du 1er août 2019 portant modification de la loi du 26 décembre 2012 sur les services postaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2019

Publication : 06/08/2019

Prise d'effet : 10/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 531

Auteur : Communication et Médias

Sujets principaux : services postaux

Sujets secondaires : marché public, postes et télécommunications, prestation de service, services publics

A487 : Règlement ministériel du 8 juillet 2019 instituant un cahier spécial des charges standardisé relatif aux marchés de travaux de ferblanterie.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/07/2019

Publication : 11/07/2019

Prise d'effet : 15/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 487

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : marché public

Sujets secondaires : cahier des charges

A345 : Loi du 16 mai 2019 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/05/2019

Publication : 23/05/2019

Prise d'effet : 18/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 345

Auteur : Digitalisation

Sujets principaux : facturation électronique, marché public

Sujets secondaires : concession, contrat

Directive UE transposée :

A172 : Règlement grand-ducal du 25 janvier 2019 portant modification :
1° du règlement grand-ducal du 27 août 2013 relatif à l’utilisation des moyens électroniques dans les procédures des marchés publics modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics et portant modification du seuil prévu à l’article 106 point 10° de la loi communale du 13 décembre 1988 ;
2° du règlement grand-ducal d’exécution de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/01/2019

Publication : 21/03/2019

Prise d'effet : 25/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 172

Auteur : Digitalisation, Finances, Intérieur, Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : marché public

Sujets secondaires : procédure, réglementation

A165 : Règlement ministériel du 4 mars 2019 instituant un cahier spécial des charges standardisé relatif aux clauses contractuelles générales, applicable à tous les marchés publics de travaux relatifs au secteur du bâtiment et instituant un cahier spécial des charges standardisé relatif aux marchés de travaux de construction métallique.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/03/2019

Publication : 19/03/2019

Prise d'effet : 23/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 165

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : marché public

Sujets secondaires : bâtiment, cahier des charges, construction, travaux publics

A672 : Règlement ministériel du 31 juillet 2018 instituant des cahiers spéciaux des charges standardisés relatifs aux marchés de travaux de gros œuvre et de fermeture du bâtiment, d’installations techniques et de parachèvement.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/07/2018

Publication : 10/08/2018

Prise d'effet : 14/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 672

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : marché public

Sujets secondaires : bâtiment, cahier des charges, travaux publics

A561 : Règlement grand-ducal du 3 juillet 2018 portant exécution de la loi du 3 juillet 2018 sur l’attribution de contrats de concession.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/07/2018

Publication : 05/07/2018

Prise d'effet : 09/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 561

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances, Intérieur

Sujets principaux : concession, contrat

Sujets secondaires : contrôle, marché public

Directive UE transposée :

A560 : Loi du 3 juillet 2018 sur l’attribution de contrats de concession et portant modification :
1. du Code pénal ;
2. du Code du travail ; et
3. de la loi modifiée du 10 novembre 2010 instituant les recours en matière de marchés publics.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/07/2018

Publication : 05/07/2018

Prise d'effet : 09/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 560

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances, Intérieur

Sujets principaux : marché public

Sujets secondaires : concession, contrat, droit du travail

Directive UE transposée :

A270 : Règlement ministériel du 20 avril 2018 instituant un cahier spécial des charges standardisé relatif aux clauses contractuelles générales, applicable à tous les marchés publics de travaux relatifs au secteur du bâtiment.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/04/2018

Publication : 20/04/2018

Prise d'effet : 24/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 270

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : marché public

Sujets secondaires : bâtiment, cahier des charges, contrat

A244 : Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 portant exécution de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics et portant modification du seuil prévu à l’article 106 point 10° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.

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Acte modifié

Signature : 08/04/2018

Publication : 16/04/2018

Prise d'effet : 20/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 244

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances, Intérieur

Sujets principaux : marché public

Sujets secondaires : adjudication, cahier des charges, organisation, procédure, sous-traitance, travaux publics

Directive UE transposée :

A243 : Loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics.

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Acte modifié

Signature : 08/04/2018

Publication : 16/04/2018

Prise d'effet : 20/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 243

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances, Intérieur

Sujets principaux : marché public, travaux publics

Sujets secondaires : organisation, procédure

Directive UE transposée :

A481 : Règlement grand-ducal du 24 avril 2017 modifiant
1. le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables;
2. le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2017

Publication : 11/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 481

Auteur : Économie

Sujets principaux : énergie renouvelable

Sujets secondaires : marché public, électricité

A118 : Règlement grand-ducal du 5 juillet 2016 relatif à l'efficacité énergétique et portant modification du règlement grand-ducal modifié du 3 août 2009 portant exécution de la loi modifiée du 25 juin 2009 sur les marchés publics et portant modification du seuil prévu à l'article 106 point 10° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.

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Acte modificatif

Signature : 05/07/2016

Publication : 06/07/2016

Prise d'effet : 10/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 118

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : marché public

Sujets secondaires : législation

Directive UE transposée :

A222 : Règlement ministériel du 25 novembre 2015 instituant des cahiers spéciaux des charges standardisés relatifs aux marchés de travaux de parachèvement.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/11/2015

Publication : 01/12/2015

Prise d'effet : 05/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 222

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : marché public

Sujets secondaires : cahier des charges

A19 : Règlement grand-ducal du 27 janvier 2015 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics et portant modification du seuil prévu à l'article 106 point 10° de la loi communale du 13 décembre 1988.

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Acte modificatif

Signature : 27/01/2015

Publication : 09/02/2015

Prise d'effet : 01/04/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 19

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : marché public

Sujets secondaires : législation