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Signature : 03/02/2021
Publication : 05/02/2021
Prise d'effet : 09/02/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 94
Auteur : Énergie
Sujets principaux : électricité
Sujets secondaires : marché public, organisation, énergie, énergie renouvelable
Signature : 18/01/2021
Publication : 21/01/2021
Prise d'effet : 25/01/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 42
Auteur : Travaux publics
Sujets principaux : marché public
Sujets secondaires : internet, utilisation
Signature : 02/11/2020
Publication : 06/11/2020
Prise d'effet : 10/11/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 888
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : marché public, échange automatique de données, électricité
Signature : 27/10/2020
Publication : 28/10/2020
Prise d'effet : 02/11/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 862
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : communication électronique, marché public
Signature : 18/09/2020
Publication : 01/10/2020
Prise d'effet : 05/10/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 799
Auteur : Finances, Intérieur, Travaux publics
Sujets principaux : marché public
Sujets secondaires : organisation, travaux publics
Signature : 10/04/2020
Publication : 10/04/2020
Prise d'effet : 10/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 279
Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : concession, délai, juridiction judiciaire, marché public, notification, prescription, procédure, procédure devant les tribunaux, suspension
Publication : 10/04/2020
Prise d'effet : 10/04/2020
Date de dernière modification : 25/06/2020
Signature : 08/04/2020
Publication : 08/04/2020
Prise d'effet : 18/03/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 262
Auteur : Travaux publics
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, marché public, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : concession, contrat, délai, procédure, suspension
Signature : 24/03/2020
Publication : 27/03/2020
Prise d'effet : 31/03/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 197
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : accès, marché public, participation, électricité
Signature : 16/12/2019
Publication : 18/12/2019
Prise d'effet : 22/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 857
Auteur : Travaux publics
Sujets principaux : cahier des charges, marché public
Sujets secondaires : bois, construction, électricité
Signature : 01/08/2019
Publication : 06/08/2019
Prise d'effet : 10/08/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 531
Auteur : Communication et Médias
Sujets principaux : services postaux
Sujets secondaires : marché public, postes et télécommunications, prestation de service, services publics
Signature : 08/07/2019
Publication : 11/07/2019
Prise d'effet : 15/07/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 487
Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics
Sujets principaux : marché public
Sujets secondaires : cahier des charges
Signature : 16/05/2019
Publication : 23/05/2019
Prise d'effet : 18/04/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 345
Auteur : Digitalisation
Sujets principaux : facturation électronique, marché public
Sujets secondaires : concession, contrat
Directive UE transposée :
Signature : 25/01/2019
Publication : 21/03/2019
Prise d'effet : 25/03/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 172
Auteur : Digitalisation, Finances, Intérieur, Mobilité - Transports, Travaux publics
Sujets principaux : marché public
Sujets secondaires : procédure, réglementation
Signature : 04/03/2019
Publication : 19/03/2019
Prise d'effet : 23/03/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 165
Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics
Sujets principaux : marché public
Sujets secondaires : bâtiment, cahier des charges, construction, travaux publics
Signature : 31/07/2018
Publication : 10/08/2018
Prise d'effet : 14/08/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 672
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : marché public
Sujets secondaires : bâtiment, cahier des charges, travaux publics
Signature : 03/07/2018
Publication : 05/07/2018
Prise d'effet : 09/07/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 561
Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances, Intérieur
Sujets principaux : concession, contrat
Sujets secondaires : contrôle, marché public
Directive UE transposée :
Signature : 03/07/2018
Publication : 05/07/2018
Prise d'effet : 09/07/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 560
Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances, Intérieur
Sujets principaux : marché public
Sujets secondaires : concession, contrat, droit du travail
Directive UE transposée :
Signature : 20/04/2018
Publication : 20/04/2018
Prise d'effet : 24/04/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 270
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : marché public
Sujets secondaires : bâtiment, cahier des charges, contrat
Signature : 08/04/2018
Publication : 16/04/2018
Prise d'effet : 20/04/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 244
Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances, Intérieur
Sujets principaux : marché public
Sujets secondaires : adjudication, cahier des charges, organisation, procédure, sous-traitance, travaux publics
Directive UE transposée :
Signature : 08/04/2018
Publication : 16/04/2018
Prise d'effet : 20/04/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 243
Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances, Intérieur
Sujets principaux : marché public, travaux publics
Sujets secondaires : organisation, procédure
Directive UE transposée :
Signature : 24/04/2017
Publication : 11/05/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 481
Auteur : Économie
Sujets principaux : énergie renouvelable
Sujets secondaires : marché public, électricité
Signature : 05/07/2016
Publication : 06/07/2016
Prise d'effet : 10/07/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 118
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : marché public
Sujets secondaires : législation
Directive UE transposée :
Signature : 25/11/2015
Publication : 01/12/2015
Prise d'effet : 05/12/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 222
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : marché public
Sujets secondaires : cahier des charges
Signature : 27/01/2015
Publication : 09/02/2015
Prise d'effet : 01/04/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 19
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : marché public
Sujets secondaires : législation