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Signature : 09/01/2021
Publication : 10/01/2021
Prise d'effet : 11/01/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 12
Auteur : Santé
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : Sportlycée, alcool, cabaretage, cinéma, commerce, consommation, couvre-feu, culture, hygiène, infraction, manifestation culturelle, manifestation sportive, masque, matériel sanitaire, organisation, personne physique, piscine, sanction, sport, vente
Signature : 24/12/2020
Publication : 24/12/2020
Prise d'effet : 26/12/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1082
Auteur : Santé
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : Direction de la santé, Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, accès au traitement de données à caractère personnel, aide financière, alcool, alimentation, analyse de laboratoire, analyse médicale, bibliothèque, bien culturel, cabaretage, carburant, centre de vaccination, combustible liquide, commerce, couvre-feu, crèche, denrée alimentaire et produit usuel, données personnelles, dépistage, entreprise, hygiène, infraction, institut culturel, manifestation culturelle, manifestation sportive, masque, matériel sanitaire, musée national, médicament, opticien, organisation, personne physique, profession de santé, sanction, sport, structure d'accueil sans hébergement pour enfants, tabac, télécommunication, vaccin, vente, vente à distance, vente à emporter, établissement
Publication : 24/12/2020
Prise d'effet : 11/01/2021
Signature : 25/11/2020
Publication : 25/11/2020
Prise d'effet : 26/11/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 933
Auteur : Santé
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, Organisation judiciaire, audience, bien culturel, cabaretage, casier judiciaire, cinéma, couvre-feu, enseignement, foire et marché, heures de fermeture, hygiène, hôtellerie, infraction, manifestation culturelle, manifestation sportive, masque, organisation, personne physique, piscine, quarantaine, restauration, sanction, secteur hospitalier, sport, transport, transport public, établissement public
Signature : 18/11/2020
Publication : 24/11/2020
Prise d'effet : 01/06/2021
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 929
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Italie, dénonciation, manifestation sportive, violence
Signature : 13/11/2020
Publication : 24/11/2020
Prise d'effet : 01/06/2021
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 927
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Croatie, dénonciation, manifestation sportive, violence
Signature : 08/09/2020
Publication : 09/09/2020
Prise d'effet : 15/09/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 761
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : espace aérien, navigation aérienne, règle de l'air
Sujets secondaires : aéronef sans personnes à bord, manifestation sportive
Date de dernière modification : 25/11/2020
Signature : 17/07/2020
Publication : 17/07/2020
Prise d'effet : 17/07/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 624
Auteur : Justice, Santé
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : Conseil d'État, Direction de la santé, Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, accès au traitement de données à caractère personnel, avertissement taxé, classification, emballage et étiquetage, culture, données personnelles, foire et marché, heures de fermeture, horaire de travail, hygiène, infraction, manifestation culturelle, manifestation sportive, masque, matériel sanitaire, médicament, organisation, personne physique, profession de santé, protection, prévention, quarantaine, restauration, sanction, sport, test Covid-19, transport public, établissement hospitalier, établissement public
Plus en vigueur : 17/07/2020
Signature : 24/06/2020
Publication : 24/06/2020
Prise d'effet : 25/06/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 525
Auteur : Justice, Santé
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, Police grand-ducale, culture, foire et marché, heures de fermeture, horaire de travail, infraction, manifestation culturelle, manifestation sportive, matériel sanitaire, organisation, restauration, sanction, sport, établissement public
Plus en vigueur : 17/07/2020
Signature : 24/06/2020
Publication : 24/06/2020
Prise d'effet : 25/06/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 524
Auteur : Justice, Santé
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : Direction de la santé, Police grand-ducale, données personnelles, hygiène, manifestation culturelle, manifestation sportive, masque, matériel sanitaire, médicament, personne physique, protection, quarantaine, sanction, sport, test Covid-19, transport public
Signature : 12/06/2020
Publication : 12/06/2020
Prise d'effet : 12/06/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 486
Auteur : État
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : foire et marché, fête, manifestation culturelle, manifestation sportive, masque, matériel sanitaire
Signature : 10/06/2020
Publication : 10/06/2020
Prise d'effet : 10/06/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 483
Auteur : État
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, foire et marché, fête, manifestation culturelle, manifestation sportive, masque, matériel sanitaire, restauration, sport
Signature : 25/05/2020
Publication : 03/06/2020
Prise d'effet : 01/12/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 473
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Turquie, dénonciation, manifestation sportive
Signature : 29/05/2020
Publication : 29/05/2020
Prise d'effet : 29/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 465
Auteur : État
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : Direction de la santé, hall des sports, hygiène, manifestation sportive, matériel sanitaire, sport
Signature : 26/05/2020
Publication : 26/05/2020
Prise d'effet : 27/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 454
Auteur : État
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : cimetière, cérémonie officielle, foire et marché, fête, hall des sports, hygiène, hôtellerie, limite, manifestation culturelle, manifestation sportive, masque, matériel sanitaire, personnel, restauration, sport, établissement
Date de dernière modification : 11/06/2020
Signature : 16/03/2020
Publication : 16/03/2020
Prise d'effet : 16/03/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 149
Auteur : Santé
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, accès, activité, cabaretage, circulation routière, commerçant, heures d'ouverture, hôpital, manifestation culturelle, manifestation sportive, masque, protection, secteur hospitalier, services publics, soins de santé, sécurité et santé au travail, établissement public
Publication : 16/03/2020
Prise d'effet : 04/05/2020
Signature : 17/02/2020
Publication : 06/03/2020
Prise d'effet : 01/09/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 107
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Roumanie, dénonciation, manifestation sportive
Signature : 06/02/2020
Publication : 14/02/2020
Prise d'effet : 01/09/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 75
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Pays-Bas, dénonciation, manifestation sportive
Signature : 10/12/2019
Publication : 06/01/2020
Prise d'effet : 01/07/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Bulgarie, Conseil de l'Europe, dénonciation, manifestation sportive
Signature : 21/11/2019
Publication : 27/11/2019
Prise d'effet : 01/06/2020
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 793
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Suisse, dénonciation, manifestation sportive
Signature : 12/09/2019
Publication : 19/09/2019
Prise d'effet : 01/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 628
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Estonie, dénonciation, manifestation sportive
Signature : 06/09/2019
Publication : 18/09/2019
Prise d'effet : 01/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 618
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Espagne, dénonciation, manifestation sportive
Signature : 27/05/2019
Publication : 28/05/2019
Prise d'effet : 01/06/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 368
Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics
Sujets principaux : aéronef sans personnes à bord, navigation aérienne, règle de l'air
Sujets secondaires : Bascharage, Diekirch, Luxembourg, Mersch, Mondorf-les-Bains, Rosport, Steinfort, manifestation sportive
Signature : 10/05/2019
Publication : 27/05/2019
Prise d'effet : 01/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 359
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Tchéquie, dénonciation, manifestation sportive