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Signature : 22/01/2021
Publication : 22/01/2021
Prise d'effet : 21/01/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 46
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : droit du travail
Sujets secondaires : congé parental et congé pour raisons familiales, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Signature : 22/01/2021
Publication : 22/01/2021
Prise d'effet : 21/01/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 45
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : congé parental et congé pour raisons familiales, droit du travail
Sujets secondaires : coronavirus, enfant, enseignement, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, quarantaine
Signature : 22/01/2021
Publication : 22/01/2021
Prise d'effet : 01/01/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 44
Auteur : Finances
Sujets principaux : taxe sur la valeur ajoutée
Sujets secondaires : Union Européenne, coronavirus, dispositif médical, enregistrement et domaines, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, organisation, pandémie, service médical, vaccin, États membres
Directive UE transposée :
Publication : 21/01/2021
Prise d'effet : 22/12/2020
Plus en vigueur : 21/01/2021
Signature : 20/01/2021
Publication : 20/01/2021
Prise d'effet : 21/01/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 36
Auteur : Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Éducation nationale
Sujets principaux : droit du travail
Sujets secondaires : assistance parentale, chômage partiel, congé parental et congé pour raisons familiales, coronavirus, enseignement, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Publication : 12/01/2021
Prise d'effet : 15/01/2021
Signature : 09/01/2021
Publication : 11/01/2021
Prise d'effet : 15/01/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 14
Auteur : Santé
Sujets principaux : analyse médicale, coronavirus, maladie, maladie infectieuse
Sujets secondaires : analyse de laboratoire, analyse médicale, cahier des charges, laboratoire, médecin
Signature : 09/01/2021
Publication : 11/01/2021
Prise d'effet : 11/01/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 13
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Immigration et Asile
Sujets principaux : immigration
Sujets secondaires : Uruguay, coronavirus, espace Schengen, libre circulation, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Signature : 09/01/2021
Publication : 10/01/2021
Prise d'effet : 11/01/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 12
Auteur : Santé
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : Sportlycée, alcool, cabaretage, cinéma, commerce, consommation, couvre-feu, culture, hygiène, infraction, manifestation culturelle, manifestation sportive, masque, matériel sanitaire, organisation, personne physique, piscine, sanction, sport, vente
Signature : 17/12/2020
Publication : 31/12/2020
Prise d'effet : 31/12/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1109
Auteur : Santé
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, profession de santé
Sujets secondaires : Lycée Technique pour Professions de Santé, accès et exercice, aide-soignant, apprentissage des professions de santé et des professions sociales, autorisation, infirmier
Signature : 19/12/2020
Publication : 30/12/2020
Prise d'effet : 30/12/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1102
Auteur : Culture
Sujets principaux : artiste, coronavirus, intermittent du spectacle, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : création artistique, profession indépendante, promotion
Publication : 30/12/2020
Prise d'effet : 30/12/2020
Signature : 29/12/2020
Publication : 29/12/2020
Prise d'effet : 25/06/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1094
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Caisse nationale de santé, coronavirus, dispositif médical, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : caisse de maladie, statut
Signature : 23/12/2020
Publication : 29/12/2020
Prise d'effet : 02/01/2021
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1092
Auteur : Intérieur, Santé
Sujets principaux : centre de vaccination, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : organisation, vaccin
Signature : 18/12/2020
Publication : 28/12/2020
Prise d'effet : 01/07/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1089
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Mutualité des employeurs
Sujets secondaires : congé parental et congé pour raisons familiales, coronavirus, incapacité de travail, indemnité, maladie, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, quarantaine, remboursement, statut
Signature : 24/12/2020
Publication : 28/12/2020
Prise d'effet : 28/12/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1085
Auteur : Santé
Sujets principaux : coronavirus, infirmier, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, vaccin
Sujets secondaires : accès et exercice, autorisation, médecine, profession de santé, soins de santé
Signature : 24/12/2020
Publication : 28/12/2020
Prise d'effet : 28/12/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1084
Auteur : Santé
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, vaccin
Sujets secondaires : accès et exercice, autorisation, infirmier, médecine, profession de santé, pédiatrie, soins de santé
Publication : 25/12/2020
Prise d'effet : 26/12/2020
Signature : 24/12/2020
Publication : 24/12/2020
Prise d'effet : 28/12/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1083
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : droit du travail
Sujets secondaires : congé parental et congé pour raisons familiales, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, salarié
Signature : 24/12/2020
Publication : 24/12/2020
Prise d'effet : 26/12/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1082
Auteur : Santé
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : Direction de la santé, Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, accès au traitement de données à caractère personnel, aide financière, alcool, alimentation, analyse de laboratoire, analyse médicale, bibliothèque, bien culturel, cabaretage, carburant, centre de vaccination, combustible liquide, commerce, couvre-feu, crèche, denrée alimentaire et produit usuel, données personnelles, dépistage, entreprise, hygiène, infraction, institut culturel, manifestation culturelle, manifestation sportive, masque, matériel sanitaire, musée national, médicament, opticien, organisation, personne physique, profession de santé, sanction, sport, structure d'accueil sans hébergement pour enfants, tabac, télécommunication, vaccin, vente, vente à distance, vente à emporter, établissement
Publication : 24/12/2020
Prise d'effet : 11/01/2021
Publication : 24/12/2020
Prise d'effet : 21/12/2020
Publication : 23/12/2020
Prise d'effet : 23/12/2020
Publication : 23/12/2020
Prise d'effet : 28/07/2020
Publication : 23/12/2020
Prise d'effet : 21/12/2020