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A7 : Règlement ministériel du 17 janvier 1996 relatif au formulaire prévu à l'article 8 point b) du règlement grand-ducal du 21 novembre 1994 établissant les conditions de préparation, de mise sur le marché et d'utilisation des aliments médicamenteux pour animaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/01/1996

Publication : 05/02/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 7

Auteur : Santé

Sujets principaux : médicament

Sujets secondaires : médicament à usage vétérinaire

A83 : Loi du 18 décembre 1985 relative aux médicaments vétérinaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1985

Publication : 27/12/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 83

Auteur : Santé

Sujets principaux : médicament

Sujets secondaires : médicament à usage vétérinaire

A6 : Arrêté du 12 mars 1869 relatif à la dispense des médicaments pour le traitement du bétail.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/03/1869

Publication : 25/03/1869

Année et numéro de Mémorial : 1869 / 6

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Santé

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : médicament à usage vétérinaire