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A165 : Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

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Acte consolidé

Publication : 12/06/2020

Prise d'effet : 12/06/2020

A165 : Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

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Acte plus en vigueur

Date de dernière modification : 25/06/2020

Signature : 18/03/2020

Publication : 18/03/2020

Prise d'effet : 18/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 165

Auteur : État

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, artisan, cabaretage, commerçant, heures d'ouverture, mesures de surveillance, protection, sanction, secteur hospitalier, services publics

A149 : Arrêté ministériel du 16 mars 2020 portant sur diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

Cet acte a été modifié.

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Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 11/06/2020

Signature : 16/03/2020

Publication : 16/03/2020

Prise d'effet : 16/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 149

Auteur : Santé

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, accès, activité, cabaretage, circulation routière, commerçant, heures d'ouverture, hôpital, manifestation culturelle, manifestation sportive, masque, protection, secteur hospitalier, services publics, soins de santé, sécurité et santé au travail, établissement public

A149 : Arrêté ministériel du 16 mars 2020 portant sur diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

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Acte consolidé

Publication : 16/03/2020

Prise d'effet : 04/05/2020

A71 : Règlement communal - Commune de Mompach
Fixation des nuits blanches pour l’année 2012.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2011

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mompach

Sujets secondaires : boisson alcoolisée, fête, heures d'ouverture

A124 : Règlement communal - Commune de Mondorf-les-Bains
Règlement portant prorogation d’office pour certains jours en 2011 des heures normales d’ouverture des débits de boissons.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/09/2010

Publication : 17/06/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 124

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mondorf-les-Bains

Sujets secondaires : cabaretage, heures d'ouverture

A205 : Règlement communal - Commune de Schuttrange
Règlement concernant les autorisations de déroger aux heures normales d'ouverture des débits de boissons à consommer sur place.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/06/2009

Publication : 19/10/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 205

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Schuttrange

Sujets secondaires : boisson alcoolisée, boisson non-alcoolisée, grilles horaires, heures d'ouverture, réglementation

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