Publication : 29/10/2020
Prise d'effet : 25/11/2020
Date de dernière modification : 25/11/2020
Signature : 23/09/2020
Publication : 23/09/2020
Prise d'effet : 01/10/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 785
Auteur : Justice
Sujets principaux : droit des sociétés, personne morale
Sujets secondaires : Fonds du logement, assemblée générale, association sans but lucratif, audit, coronavirus, expert-comptable, groupement d'intérêt économique, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, réviseur d'entreprises, société de secours mutuels
Plus en vigueur : 01/10/2020
Signature : 20/06/2020
Publication : 25/06/2020
Prise d'effet : 30/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 541
Auteur : Justice
Sujets principaux : droit des sociétés, personne morale
Sujets secondaires : assemblée générale, association sans but lucratif, audit, coronavirus, expert-comptable, fonds du logement, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, organisation, pandémie, réviseur d'entreprises
Signature : 25/03/2020
Publication : 26/03/2020
Prise d'effet : 30/03/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 194
Auteur : Finances
Sujets principaux : place financière
Sujets secondaires : audit, avocat, blanchiment, expert-comptable, huissier de justice, notariat, terrorisme
Directive UE transposée :