Signature : 20/06/2020
Publication : 25/06/2020
Prise d'effet : 30/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 541
Auteur : Justice
Sujets principaux : droit des sociétés, personne morale
Sujets secondaires : assemblée générale, association sans but lucratif, audit, coronavirus, expert-comptable, fonds du logement, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, organisation, pandémie, réviseur d'entreprises
Signature : 29/05/2020
Publication : 29/05/2020
Prise d'effet : 29/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 468
Auteur : Justice
Sujets principaux : coronavirus, droit des sociétés, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : assemblée générale, compte et bilan, délai, personne morale
Date de dernière modification : 25/06/2020
Signature : 20/03/2020
Publication : 20/03/2020
Prise d'effet : 20/03/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 171
Auteur : Justice
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, pandémie
Sujets secondaires : assemblée générale, droit des sociétés, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, personne morale, état de crise