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A431 : Arrêté grand-ducal du 15 mai 2020 portant institution de la Médaille du Mérite de la Sécurité civile et de la Médaille d’Honneur pour Acte de Courage et de Dévouement.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/05/2020

Publication : 25/05/2020

Prise d'effet : 29/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 431

Auteur : Intérieur, État

Sujets principaux : Corps grand-ducal d’incendie et de secours

Sujets secondaires : distinction honorifique et médaille, médaille, sécurité civile

A159 : Arrêté grand-ducal du 16 juillet 2016 fixant les règles d'attribution des Distinctions honorifiques civiles du Grand-Duché de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/07/2016

Publication : 05/08/2016

Prise d'effet : 09/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 159

Auteur : État

Sujets principaux : distinction honorifique et médaille

Sujets secondaires : organisation

A7 : Arrêté grand-ducal du 27 novembre 2004 introduisant une Médaille de reconnaissance pour mission à l'étranger en faveur des membres de la Police Grand-Ducale.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/11/2004

Publication : 25/01/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 7

Auteur : Cour Grand-Ducale

Sujets principaux : distinction honorifique et médaille

Sujets secondaires : création

A1 : Arrêté grand-ducal du 22 décembre 2000 portant création d'une Médaille de reconnaissance pour mission à l'étranger.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/12/2000

Publication : 12/01/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 1

Auteur : Cour Grand-Ducale

Sujets principaux : distinction honorifique et médaille

Sujets secondaires : création

A66 : Règlement grand-ducal du 22 septembre 1989 portant création d'un insigne portant le nom de Médaille commémorative du 25ième anniversaire de l'accession au trône de Son Altesse Royale le Grand-Duc JEAN.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/09/1989

Publication : 17/10/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 66

Auteur : Cour Grand-Ducale

Sujets principaux : distinction honorifique et médaille

Sujets secondaires : création

A109 : Arrêté grand-ducal du 4 décembre 1987 portant institution de la Médaille du Mérite de la Protection Civile.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/05/2020

Signature : 04/12/1987

Publication : 29/12/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 109

Auteur : Cour Grand-Ducale

Sujets principaux : distinction honorifique et médaille

Sujets secondaires : création

A95 : Règlement grand-ducal du 21 novembre 1986 portant institution de croix de service pour les préposés des Eaux et Forêts et réglementant les conditions de l'octroi des croix de service.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/11/1986

Publication : 16/12/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 95

Auteur : Cour Grand-Ducale

Sujets principaux : distinction honorifique et médaille

Sujets secondaires : création

A6 : Arrêté grand-ducal du 4 février 1985 modifiant l'arrêté grand-ducal du 22 octobre 1979 portant création d'une Médaille du Mérite pour le don du sang.

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Acte modificatif

Signature : 04/02/1985

Publication : 11/02/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 6

Auteur : Santé

Sujets principaux : santé

Sujets secondaires : distinction honorifique et médaille

A58 : Arrêté grand-ducal du 23 juin 1981 portant création d'un insigne sous le nom deMédaille commémorative 1981.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/06/1981

Publication : 26/08/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 58

Auteur : Cour Grand-Ducale

Sujets principaux : distinction honorifique et médaille

Sujets secondaires : création

A60 : Règlement grand-ducal du 9 août 1980 concernant le Trophée National.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/08/1980

Publication : 15/09/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 60

Auteur : Sports

Sujets principaux : sport

Sujets secondaires : distinction honorifique et médaille

A86 : Arrêté grand-ducal du 22 octobre 1979 portant création d'une Médaille du Mérite pour le don du sang.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 22/10/1979

Publication : 16/11/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 86

Auteur : État

Sujets principaux : Famille grand-ducale

Sujets secondaires : distinction honorifique et médaille

A23 : Arrêté grand-ducal du 13 mai 1969 modifiant l'arrêté grand-ducal du 25 mars 1967, portant institution de croix de service pour les officiers et les agents en dessous du rang d'officier des douanes et réglementant les conditions de l'octroi des croix de service.

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Acte modificatif

Signature : 13/05/1969

Publication : 29/05/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 23

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : distinction honorifique et médaille

A21 : Règlement grand-ducal du 25 avril 1969 relatif aux croix de service des militaires et aux indemnités et gratifications y attachées.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/04/1969

Publication : 19/05/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 21

Auteur : Cour Grand-Ducale

Sujets principaux : distinction honorifique et médaille

Sujets secondaires : création

A29 : Arrêté grand-ducal du 24 juin 1968 sur la Médaille de la Reconnaissance Nationale.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/06/1968

Publication : 24/06/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 29

Auteur : Cour Grand-Ducale

Sujets principaux : distinction honorifique et médaille

Sujets secondaires : création

A10 : Règlement grand-ducal du 14 mars 1968 relatif au titre de Résistant.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/03/1968

Publication : 18/03/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 10

Auteur : État

Sujets principaux : guerre

Sujets secondaires : distinction honorifique et médaille

A34 : Règlement grand-ducal du 27 mai 1967 portant modification de l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 30 mars 1946 portant institution d'une décoration civique.

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Acte modificatif

Signature : 27/05/1967

Publication : 01/06/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 34

Auteur : Cour Grand-Ducale

Sujets principaux : distinction honorifique et médaille

Sujets secondaires : création

A22 : Arrêté grand-ducal du 25 mars 1967 portant institution de croix de service pour les officiers et autres agents en-dessous du rang d'officier des douanes et réglementant les conditions de l'octroi des croix de service.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 25/03/1967

Publication : 05/04/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 22

Auteur : Cour Grand-Ducale

Sujets principaux : distinction honorifique et médaille

Sujets secondaires : création

A34 : Règlement ministériel du 28 mai 1963 portant institution auprès du Ministère de l'Intérieur d'une commission pour l'octroi de la mention Mort pour la Patrie.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/05/1963

Publication : 20/06/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 34

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commission

Sujets secondaires : distinction honorifique et médaille

A13 : Arrêté grand-ducal du 23 janvier 1961 portant institution de l'Ordre de Mérite du Grand-Duché de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/01/1961

Publication : 14/04/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 13

Auteur : Cour Grand-Ducale, État

Sujets principaux : distinction honorifique et médaille, ordre civil

Sujets secondaires : création, institution

A19 : Arrêté grand-ducal du 2 avril 1953 portant création d'un insigne sous le nom de Médaille commémorative 1953.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/04/1953

Publication : 07/04/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 19

Auteur : Cour Grand-Ducale

Sujets principaux : distinction honorifique et médaille

Sujets secondaires : création

A34 : Arrêté grand-ducal du 24 mai 1951 portant institution d'une Croix d'Honneur et de Mérite militaire, de Rubans de Campagne, de Palmes et d'un Insigne de Blessé.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/05/1951

Publication : 29/05/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 34

Auteur : Cour Grand-Ducale

Sujets principaux : distinction honorifique et médaille

Sujets secondaires : création

A32 : Arrêté grand-ducal du 9 mai 1951 portant institution d'une Croix de guerre

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Acte de base non modifié

Signature : 09/05/1951

Publication : 19/05/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 32

Auteur : Cour Grand-Ducale

Sujets principaux : distinction honorifique et médaille

Sujets secondaires : création

A27 : RECTIFICATIF de l'arrêté grand-ducal du 23 septembre 1949 portant fixation des taux des indemnités pour chevrons et croix de service.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/05/1969

Signature : 15/04/1950

Publication : 15/04/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 27

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : distinction honorifique et médaille

A53 : Arrêté ministériel du 21 novembre 1947, concernant l'attribution de la Médaille du Mérite sportif.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 21/11/1947

Publication : 06/12/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 53

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : sport

Sujets secondaires : distinction honorifique et médaille

A67 : Arrêté grand-ducal du 30 octobre 1945 portant institution d'une Médaille Militaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/10/1945

Publication : 17/11/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 67

Auteur : Cour Grand-Ducale

Sujets principaux : distinction honorifique et médaille

Sujets secondaires : création

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