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A5 : Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, signée à Ottawa, le 4 décembre 1997 - Adhésion par Sri Lanka.

[ antipersonnel et sur leur destruction, signée à Ottawa, le 4 décembre 1997 - Adhésion par Sri Lanka]

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2017

Publication : 03/01/2018

Prise d'effet : 01/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 5

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : armes et munitions, convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Sri Lanka, destruction, emploi, stockage

A21 : Arrêté grand-ducal du 1er avril 1940, concernant la destruction des lapins sauvages.

[ vom 1. April 1940, betr. die
la destruction des lapins sauvages. Vertilgung der wilden Kaninchen,  de la
destruction des lapins sauvages ; Kaninchen anzuordnenden Maßnahmen;
Nach Einsicht des Art. 14, Abs. 4,  de la configuration du terrain les
autres moyens de destruction des lapins n'auront befriedigendem Ergebnis geführt]

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/08/2002

Signature : 01/04/1940

Publication : 06/04/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 21

Auteur : Environnement - Climat, Intérieur

Sujets principaux : animal nuisible, nature et forêts

Sujets secondaires : destruction