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Signature : 13/01/2021
Publication : 18/01/2021
Prise d'effet : 13/04/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 28
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Nicaragua, Organisation des Nations Unies, contrôle, déchet, mouvement transfrontière, ratification, substance dangereuse
Publication : 12/01/2021
Prise d'effet : 12/06/2020
Signature : 15/12/2020
Publication : 28/12/2020
Prise d'effet : 01/01/2021
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1086
Auteur : Économie
Sujets principaux : activité spatiale, espace extra-atmosphérique
Sujets secondaires : Registre national des objets spatiaux, assurance, autorisation, contrôle, exploitation, immatriculation - homologation, impôt, organisation, ressources de l'espace, sanction, surveillance
Signature : 19/12/2020
Publication : 23/12/2020
Prise d'effet : 27/12/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1073
Auteur : Finances
Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier
Sujets secondaires : blanchiment, contrôle, investissement, organisation, place financière, secteur financier, taxe, terrorisme
Signature : 17/11/2020
Publication : 20/11/2020
Prise d'effet : 24/11/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 916
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : transport aérien
Sujets secondaires : Direction de l'aviation civile, contrôle, navigation aérienne, transport aérien
Signature : 10/11/2020
Publication : 17/11/2020
Prise d'effet : 21/11/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 907
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Économie
Sujets principaux : exportation, importation, exportation, transit
Sujets secondaires : Union européenne, commerce, contrôle, peine de mort, torture
Signature : 09/11/2020
Publication : 12/11/2020
Prise d'effet : 16/11/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 898
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Économie
Sujets principaux : exportation, importation, importation, exportation, transit, transit
Sujets secondaires : Union européenne, contrôle
Signature : 31/07/2020
Publication : 10/08/2020
Prise d'effet : 14/08/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 672
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : aide financière, transport combiné
Sujets secondaires : chemins de fer luxembourgeois, contrôle, subvention, transport ferroviaire, transport fluvial, transport international
Signature : 24/07/2020
Publication : 06/08/2020
Prise d'effet : 10/08/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 668
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Économie
Sujets principaux : importation, exportation, transit
Sujets secondaires : Afghanistan, Corée du Nord, Iran, Iraq, Liban, Libye, Luxembourg, Myanmar/Birmanie, Organisation des Nations Unies, Russie, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Syrie, Union européenne, Venezuela, Yémen, Zimbabwe, accises, contrôle, douanes et accises, réglementation
Signature : 15/06/2020
Publication : 14/07/2020
Prise d'effet : 13/09/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 601
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Sierra Leone, contrôle, déchet, mouvement transfrontière, ratification, substance dangereuse
Signature : 19/06/2020
Publication : 29/06/2020
Prise d'effet : 03/07/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 557
Auteur : Environnement - Climat, Justice, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : contrôle, environnement, examen, formation professionnelle, infraction, programme
Signature : 04/06/2020
Publication : 10/06/2020
Prise d'effet : 14/06/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 482
Auteur : Classes moyennes, Fonction publique, Santé
Sujets principaux : Institut National d'Administration Publique, fonctionnaire et employé de l'État, formation, formation continue, programme, tatouage
Sujets secondaires : artisan, contrôle, corps humain, hygiène, infraction
Signature : 11/05/2020
Publication : 19/05/2020
Prise d'effet : 23/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 411
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Économie
Sujets principaux : exportation, importation, exportation, transit
Sujets secondaires : Armée, Conseil de l’Union européenne, Union Européenne, armes et munitions, contrôle, équipement
Signature : 11/05/2020
Publication : 19/05/2020
Prise d'effet : 23/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 409
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : fruits et légumes
Sujets secondaires : contrôle, examen, produit agricole
Directive UE transposée :
Signature : 03/04/2020
Publication : 05/05/2020
Prise d'effet : 01/01/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 358
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Gouvernement
Sujets principaux : produit agricole
Signature : 24/03/2020
Publication : 06/04/2020
Prise d'effet : 10/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 246
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, établissement classé, état de crise
Sujets secondaires : accident et incident graves, contrôle, délai, substance dangereuse, suspension, sécurité
Signature : 19/03/2020
Publication : 19/03/2020
Prise d'effet : 23/03/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 170
Auteur : Développement durable, Environnement - Climat
Sujets principaux : Administration de l'Environnement, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, protection de l'environnement
Sujets secondaires : autorisation, contrôle, coronavirus, déchet, délai, substance dangereuse, émission, établissement classé
Signature : 03/02/2020
Publication : 24/02/2020
Prise d'effet : 28/02/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 92
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Économie
Sujets principaux : importation, exportation, transit
Sujets secondaires : Union Européenne, contrôle
Signature : 15/01/2020
Publication : 17/01/2020
Prise d'effet : 21/01/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 20
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Économie
Sujets principaux : importation, exportation, transit
Sujets secondaires : Afghanistan, Conseil de l’Union européenne, République centrafricaine, accises, armes et munitions, commerce, contrôle, douanes et accises, réglementation
Signature : 15/12/2019
Publication : 19/12/2019
Prise d'effet : 23/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 860
Auteur : Finances
Sujets principaux : assurance
Sujets secondaires : Commissariat aux assurances, assurance et réassurance, contrôle, fonds de pension
Signature : 04/12/2019
Publication : 06/12/2019
Prise d'effet : 10/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 819
Auteur : Finances
Sujets principaux : place financière
Sujets secondaires : argent liquide, blanchiment, contrôle, transport
Signature : 01/08/2019
Publication : 28/08/2019
Prise d'effet : 01/09/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 582
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Économie
Sujets principaux : importation, exportation, transit
Sujets secondaires : accises, contrôle, douanes et accises, réglementation
Signature : 01/08/2019
Publication : 05/08/2019
Prise d'effet : 09/08/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 528
Auteur : Santé
Sujets principaux : radioprotection
Sujets secondaires : Direction de la santé, contrôle, déchet radioactif, formation, profession de santé, protection, substance dangereuse, établissement hospitalier
Directive UE transposée :
Signature : 05/07/2019
Publication : 12/07/2019
Prise d'effet : 16/07/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 489
Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances, Justice
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : contrôle, formation professionnelle, organisation, programme
Signature : 05/07/2019
Publication : 10/07/2019
Prise d'effet : 14/07/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 484
Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances, Justice
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : contrôle, formation professionnelle, organisation, programme