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A28 : Amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, fait à Genève, le 22 septembre 1995 - Ratification par le Nicaragua.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/01/2021

Publication : 18/01/2021

Prise d'effet : 13/04/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 28

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Nicaragua, Organisation des Nations Unies, contrôle, déchet, mouvement transfrontière, ratification, substance dangereuse

A1008 : Règlement grand-ducal du 23 novembre 2017 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits.

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Acte consolidé

Publication : 12/01/2021

Prise d'effet : 12/06/2020

A1086 : Loi du 15 décembre 2020 portant sur les activités spatiales et modifiant :
1° la loi modifiée du 9 juillet 1937 sur l’impôt sur les assurances dite « Versicherungssteuergesetz » ;
2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2020

Publication : 28/12/2020

Prise d'effet : 01/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1086

Auteur : Économie

Sujets principaux : activité spatiale, espace extra-atmosphérique

Sujets secondaires : Registre national des objets spatiaux, assurance, autorisation, contrôle, exploitation, immatriculation - homologation, impôt, organisation, ressources de l'espace, sanction, surveillance

A1073 : Règlement grand-ducal du 19 décembre 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2017 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2020

Publication : 23/12/2020

Prise d'effet : 27/12/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1073

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier

Sujets secondaires : blanchiment, contrôle, investissement, organisation, place financière, secteur financier, taxe, terrorisme

A916 : Règlement grand-ducal du 17 novembre 2020 relatif à l’exploitation et à la supervision continue des hélistations.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/11/2020

Publication : 20/11/2020

Prise d'effet : 24/11/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 916

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport aérien

Sujets secondaires : Direction de l'aviation civile, contrôle, navigation aérienne, transport aérien

A907 : Avis officiel conformément à l’article 35, alinéa 2, de la loi modifiée du 27 juin 2018 relative au contrôle des exportations.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/11/2020

Publication : 17/11/2020

Prise d'effet : 21/11/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 907

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Économie

Sujets principaux : exportation, importation, exportation, transit

Sujets secondaires : Union européenne, commerce, contrôle, peine de mort, torture

A898 : Avis officiel conformément à l’article 18, alinéa 2, de la loi modifiée du 27 juin 2018 relative au contrôle des exportations.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/11/2020

Publication : 12/11/2020

Prise d'effet : 16/11/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 898

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Économie

Sujets principaux : exportation, importation, importation, exportation, transit, transit

Sujets secondaires : Union européenne, contrôle

A672 : Loi du 31 juillet 2020 relative à un régime d’aides pour la promotion du transport combiné.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/07/2020

Publication : 10/08/2020

Prise d'effet : 14/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 672

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : aide financière, transport combiné

Sujets secondaires : chemins de fer luxembourgeois, contrôle, subvention, transport ferroviaire, transport fluvial, transport international

A668 : Règlement grand-ducal du 24 juillet 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2018 relatif au contrôle des exportations.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/07/2020

Publication : 06/08/2020

Prise d'effet : 10/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 668

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : Afghanistan, Corée du Nord, Iran, Iraq, Liban, Libye, Luxembourg, Myanmar/Birmanie, Organisation des Nations Unies, Russie, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Syrie, Union européenne, Venezuela, Yémen, Zimbabwe, accises, contrôle, douanes et accises, réglementation

A601 : Amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, fait à Genève, le 22 septembre 1995 - Ratification par la Sierra Leone.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/06/2020

Publication : 14/07/2020

Prise d'effet : 13/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 601

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Sierra Leone, contrôle, déchet, mouvement transfrontière, ratification, substance dangereuse

A557 : Règlement grand-ducal du 19 juin 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2014 fixant le programme, la durée et les modalités de contrôle de connaissances de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales de certaines lois en matière environnementale.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/06/2020

Publication : 29/06/2020

Prise d'effet : 03/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 557

Auteur : Environnement - Climat, Justice, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : contrôle, environnement, examen, formation professionnelle, infraction, programme

A482 : Règlement grand-ducal du 4 juin 2020 fixant le programme et la durée de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales prévues par la loi modifiée du 24 mai 2018 sur les conditions d’hygiène et de salubrité relatives à la pratique des techniques de tatouage par effraction cutanée, du perçage, du branding, cutting, ainsi que du bronzage UV, et portant modification du règlement grand-ducal modifié du 1er décembre 2011 ayant pour objet : 1. d’établir la liste et le champ d’application des activités artisanales prévues à l’article 12 (1) de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales ; 2. de déterminer les critères d’équivalence prévus à l’article 12 (3) de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales ; 3. d’abroger le règlement grand-ducal du 4 février 2005 déterminant le champ d’activité des métiers principaux et secondaires du secteur artisanal ; 4. d’abroger le règlement grand-ducal du 4 février 2005 ayant pour objet d’établir une nouvelle liste des métiers principaux et secondaires, prévus à l’article 13 (1) de la loi modifiée du 28 décembre 1988 ; 5. d’abroger le règlement grand-ducal modifié du 15 septembre 1989 fixant les critères d’équivalences prévues à l’article 13 de la loi modifiée du 28 décembre 1988.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/06/2020

Publication : 10/06/2020

Prise d'effet : 14/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 482

Auteur : Classes moyennes, Fonction publique, Santé

Sujets principaux : Institut National d'Administration Publique, fonctionnaire et employé de l'État, formation, formation continue, programme, tatouage

Sujets secondaires : artisan, contrôle, corps humain, hygiène, infraction

A411 : Avis officiel conformément à l’article 22, paragraphe 2, de la loi modifiée du 27 juin 2018 relative au contrôle des exportations.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/05/2020

Publication : 19/05/2020

Prise d'effet : 23/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 411

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Économie

Sujets principaux : exportation, importation, exportation, transit

Sujets secondaires : Armée, Conseil de l’Union européenne, Union Européenne, armes et munitions, contrôle, équipement

A409 : Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/05/2020

Publication : 19/05/2020

Prise d'effet : 23/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 409

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : fruits et légumes

Sujets secondaires : contrôle, examen, produit agricole

Directive UE transposée :

A358 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 3 avril 2020 fixant l’indemnité revenant aux experts tiers dans le cadre du contrôle des champs de production de semences.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/04/2020

Publication : 05/05/2020

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 358

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Gouvernement

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : contrôle, indemnité

A246 : Arrêté ministériel du 24 mars 2020 suspendant certains contrôles et délais en matière d’établissements classés et de maitrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

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Acte plus en vigueur

Signature : 24/03/2020

Publication : 06/04/2020

Prise d'effet : 10/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 246

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, établissement classé, état de crise

Sujets secondaires : accident et incident graves, contrôle, délai, substance dangereuse, suspension, sécurité

A170 : Arrêté ministériel du 19 mars 2020 suspendant certains contrôles et délais en matière d’environnement.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/03/2020

Publication : 19/03/2020

Prise d'effet : 23/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 170

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat

Sujets principaux : Administration de l'Environnement, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, protection de l'environnement

Sujets secondaires : autorisation, contrôle, coronavirus, déchet, délai, substance dangereuse, émission, établissement classé

A92 : Avis officiel conformément à l’article 38, alinéa 2, de la loi modifiée du 27 juin 2018 relative au contrôle des exportations.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/02/2020

Publication : 24/02/2020

Prise d'effet : 28/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 92

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : Union Européenne, contrôle

A20 : Règlement grand-ducal du 15 janvier 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2018 relatif au contrôle des exportations.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/01/2020

Publication : 17/01/2020

Prise d'effet : 21/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 20

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : Afghanistan, Conseil de l’Union européenne, République centrafricaine, accises, armes et munitions, commerce, contrôle, douanes et accises, réglementation

A860 : Règlement grand-ducal du 15 décembre 2019 portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 31 août 2000 portant exécution de l’article 26, paragraphe 3, de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et relatif aux fonds de pension soumis au contrôle prudentiel du Commissariat aux assurances.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2019

Publication : 19/12/2019

Prise d'effet : 23/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 860

Auteur : Finances

Sujets principaux : assurance

Sujets secondaires : Commissariat aux assurances, assurance et réassurance, contrôle, fonds de pension

A819 : Règlement grand-ducal du 4 décembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 avril 2011 portant organisation des contrôles du transport physique de l’argent liquide entrant au, transitant par le ou sortant du Grand-Duché de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2019

Publication : 06/12/2019

Prise d'effet : 10/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 819

Auteur : Finances

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : argent liquide, blanchiment, contrôle, transport

A582 : Règlement grand-ducal du 1er août 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2018 relatif au contrôle des exportations.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2019

Publication : 28/08/2019

Prise d'effet : 01/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 582

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : accises, contrôle, douanes et accises, réglementation

A528 : Règlement grand-ducal du 1er août 2019 relatif à la radioprotection.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2019

Publication : 05/08/2019

Prise d'effet : 09/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 528

Auteur : Santé

Sujets principaux : radioprotection

Sujets secondaires : Direction de la santé, contrôle, déchet radioactif, formation, profession de santé, protection, substance dangereuse, établissement hospitalier

Directive UE transposée :

A489 : Règlement grand-ducal du 5 juillet 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2014 fixant le programme, la durée et les modalités de contrôle de connaissances de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales de certaines lois en matière environnementale - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/07/2019

Publication : 12/07/2019

Prise d'effet : 16/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 489

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances, Justice

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : contrôle, formation professionnelle, organisation, programme

A484 : Règlement grand-ducal du 5 juillet 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2014 fixant le programme, la durée et les modalités de contrôle de connaissances de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales de certaines lois en matière environnementale.

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Acte modifié

Signature : 05/07/2019

Publication : 10/07/2019

Prise d'effet : 14/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 484

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances, Justice

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : contrôle, formation professionnelle, organisation, programme