Publication : 23/12/2020
Prise d'effet : 01/12/2020
Date de dernière modification : 24/07/2020
Signature : 24/07/2020
Publication : 24/07/2020
Prise d'effet : 01/01/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 641
Auteur : Classes moyennes
Sujets principaux : Fonds de relance et de solidarité, aide financière, entreprise
Sujets secondaires : Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA, Centre commun de la sécurité sociale, Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, agriculteur, agriculture, aides de minimis, artisan, autorisation, budget, chômage partiel, commerce, commerçant, conditions, coronavirus, création, création artistique, fonds, impôt sur le revenu, location, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, micro-entreprise, organisation, pandémie, produit agricole, profession indépendante, restauration, subside, traduction
Date de dernière modification : 24/07/2020
Signature : 24/07/2020
Publication : 24/07/2020
Prise d'effet : 24/07/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 640
Auteur : Classes moyennes, Économie
Sujets principaux : aide financière, entreprise, investissement
Sujets secondaires : artisan, autorisation, commerce, commerçant, conditions, coronavirus, efficacité énergétique, entreprise, financement, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, micro-entreprise, organisation, pandémie, profession indépendante, protection de l'environnement, recherche et innovation, subvention, énergie renouvelable
Publication : 12/06/2020
Prise d'effet : 12/06/2020
Signature : 06/05/2020
Publication : 06/05/2020
Prise d'effet : 06/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 364
Auteur : Classes moyennes
Sujets principaux : aide financière, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : aides de minimis, artisan, commerçant, cotisation, indemnité, profession indépendante, remboursement, sécurité sociale
Date de dernière modification : 25/06/2020
Signature : 18/03/2020
Publication : 18/03/2020
Prise d'effet : 18/03/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 165
Auteur : État
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, artisan, cabaretage, commerçant, heures d'ouverture, mesures de surveillance, protection, sanction, secteur hospitalier, services publics
Date de dernière modification : 11/06/2020
Signature : 16/03/2020
Publication : 16/03/2020
Prise d'effet : 16/03/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 149
Auteur : Santé
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, accès, activité, cabaretage, circulation routière, commerçant, heures d'ouverture, hôpital, manifestation culturelle, manifestation sportive, masque, protection, secteur hospitalier, services publics, soins de santé, sécurité et santé au travail, établissement public
Publication : 16/03/2020
Prise d'effet : 04/05/2020
Signature : 08/03/2017
Publication : 20/03/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 298
Auteur : Immigration et Asile
Sujets principaux : immigration
Sujets secondaires : artisan, centre de rétention, commerçant, libre circulation, profession indépendante
Directive UE transposée :
Signature : 28/07/2011
Publication : 29/07/2011
Prise d'effet : 01/08/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 159
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : aménagement communal
Sujets secondaires : aménagement du territoire, artisan, commerçant, eau, organisation, profession, profession indépendante, protection de l'environnement, urbanisme
Signature : 25/04/2005
Publication : 29/04/2005
Année et numéro de Mémorial : 2005 / 57
Auteur : Trésor et Budget
Sujets principaux : cadastre et topographie, géomètre
Sujets secondaires : Administration du cadastre et de la topographie, artisan, commerçant, profession, profession indépendante
Signature : 04/06/1920
Publication : 09/06/1920
Année et numéro de Mémorial : 1920 / 42
Auteur : Classes Moyennes et Tourisme
Sujets principaux : commission
Sujets secondaires : commerçant