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A848 : Règlement ministériel du 15 octobre 2020 portant règlementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de la Gare de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/10/2020

Publication : 20/10/2020

Prise d'effet : 24/10/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 848

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Gare de Luxembourg, réglementation, tramway, travaux publics

A250 : Loi du 19 décembre 2014 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière.

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Acte consolidé

Publication : 17/10/2020

Prise d'effet : 20/08/2018

A811 : Communication du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/10/2020

Publication : 08/10/2020

Prise d'effet : 12/10/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 811

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : relevé

A810 : Règlement grand-ducal du 29 septembre 2020 concernant la réglementation de la circulation sur la N27 entre Lultzhausen et Insenborn.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/09/2020

Publication : 08/10/2020

Prise d'effet : 12/10/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 810

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A809 : Règlement grand-ducal du 29 septembre 2020 concernant la réglementation de la circulation sur la N5 entre Dippach et Bertrange.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/09/2020

Publication : 08/10/2020

Prise d'effet : 12/10/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 809

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Bertrange, Dippach, réglementation

A808 : Règlement grand-ducal du 29 septembre 2020 concernant la réglementation de la circulation sur le CR231 entre Luxembourg et Hesperange.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/09/2020

Publication : 08/10/2020

Prise d'effet : 12/10/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 808

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Hesperange, Luxembourg, réglementation

A807 : Règlement grand-ducal du 29 septembre 2020 concernant la réglementation de la circulation sur le CR231 entre Luxembourg et Hesperange.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/09/2020

Publication : 08/10/2020

Prise d'effet : 12/10/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 807

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Hesperange, Luxembourg, réglementation

A806 : Règlement grand-ducal du 29 septembre 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR145 entre Hëttermillen et Greiveldange à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/09/2020

Publication : 08/10/2020

Prise d'effet : 12/10/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 806

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : chantier, réglementation

A753 : Protocole, fait à Genève, le 1er mars 1973, sur les marques routières, additionnel à l’Accord européen, fait à Genève, le 1er mai 1971, complétant la Convention sur la signalisation routière, faite à Vienne, le 8 novembre 1968 – Adhésion par le Turkménistan.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/08/2020

Publication : 04/09/2020

Prise d'effet : 31/08/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 753

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Turkménistan, adhésion, circulation routière, sécurité routière

A752 : Accord européen, fait à Genève, le 1er mai 1971, complétant la Convention sur la signalisation routière, faite à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion par le Turkménistan.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/08/2020

Publication : 04/09/2020

Prise d'effet : 31/08/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 752

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Turkménistan, adhésion, circulation routière, sécurité routière

A751 : Accord européen, fait à Genève, le 1er mai 1971, complétant la Convention sur la circulation routière ouverte à la signature à Vienne, le 8 novembre 1968, conclu à Genève, le 1er mai 1971 - Adhésion par le Turkménistan.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/08/2020

Publication : 04/09/2020

Prise d'effet : 31/08/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 751

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Turkménistan, adhésion, circulation routière

A744 : Communication du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/09/2020

Publication : 03/09/2020

Prise d'effet : 07/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 744

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : relevé

A693 : Règlement grand-ducal du 29 juillet 2020 concernant la réglementation temporaire d’un parking dans la ZI Bommelscheuer dans le cadre de la mise en place d’un centre de test COVID-19.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/07/2020

Publication : 19/08/2020

Prise d'effet : 23/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 693

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière, test Covid-19

Sujets secondaires : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, réglementation

A692 : Règlement grand-ducal du 29 juillet 2020 concernant la réglementation temporaire d’une aire de repos longeant la N7 à Schieren dans le cadre de la mise en place d’un centre de test COVID-19.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/07/2020

Publication : 19/08/2020

Prise d'effet : 23/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 692

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière, test Covid-19

Sujets secondaires : Schieren, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, réglementation

A691 : Règlement grand-ducal du 29 juillet 2020 concernant la réglementation temporaire de plusieurs tronçons de la voirie normale dans le cadre de la mise en place des centres de test COVID-19.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/07/2020

Publication : 19/08/2020

Prise d'effet : 23/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 691

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière, test Covid-19

Sujets secondaires : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, réglementation

A685 : Règlement grand-ducal du 23 juillet 2020 concernant les intersections à sens giratoire sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l’État en dehors des agglomérations.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/07/2020

Publication : 10/08/2020

Prise d'effet : 14/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 685

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière, voirie

Sujets secondaires : réglementation

A684 : Règlement grand-ducal du 23 juillet 2020 concernant la réglementation de la circulation sur la N13 à Reckange-sur-Mess.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/07/2020

Publication : 10/08/2020

Prise d'effet : 14/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 684

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Reckange-sur-Mess, réglementation

A683 : Règlement grand-ducal du 23 juillet 2020 concernant la réglementation de la circulation sur la N13 à Reckange-sur-Mess.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/07/2020

Publication : 10/08/2020

Prise d'effet : 14/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 683

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Reckange-sur-Mess, réglementation

A682 : Règlement grand-ducal du 23 juillet 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR353B entre Tandel et Bastendorf, dans le cadre de la mise en place d’un centre de test COVID-19.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/07/2020

Publication : 10/08/2020

Prise d'effet : 14/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 682

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière, test Covid-19

Sujets secondaires : Bastendorf, Tandel, coronavirus, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, réglementation

A681 : Règlement grand-ducal du 23 juillet 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR115 entre Roost et Cruchten à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/07/2020

Publication : 10/08/2020

Prise d'effet : 14/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 681

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A680 : Règlement grand-ducal du 23 juillet 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC3 à Schengen à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/07/2020

Publication : 10/08/2020

Prise d'effet : 14/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 680

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Schengen, piste cyclable, réglementation

A679 : Règlement grand-ducal du 23 juillet 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR353 entre Brandenbourg et Weiler dû à la capacité résiduelle de l’OA155 sur la Stool entre Brandenbourg et Weiler.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/07/2020

Publication : 10/08/2020

Prise d'effet : 14/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 679

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A678 : Règlement grand-ducal du 23 juillet 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N31 entre Bettembourg et Dudelange à l’occasion de l’ouverture du nouveau Rond-point Échangeur Burange.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/07/2020

Publication : 10/08/2020

Prise d'effet : 14/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 678

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Bettembourg, Dudelange, réglementation

A677 : Règlement grand-ducal du 23 juillet 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N2 et la N2A à la hauteur du Rond-point Robert Schaffner.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/07/2020

Publication : 10/08/2020

Prise d'effet : 14/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 677

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Sandweiler, réglementation

A676 : Règlement grand-ducal du 23 juillet 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR339 entre Clervaux et Urspelt et sur le CR340 entre Reuler et Urspelt à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/07/2020

Publication : 10/08/2020

Prise d'effet : 14/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 676

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Clervaux, réglementation