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A2 : Règlement grand-ducal du 8 décembre 2010 portant création d'une carte de presse de journaliste professionnel et d'une carte de presse de journaliste professionnel stagiaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/12/2010

Publication : 10/01/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 2

Auteur : État

Sujets principaux : journaliste, presse

Sujets secondaires : carte de presse

A196 : Règlement grand-ducal du 19 décembre 2003 portant
1. remplacement de l'annexe au règlement grand-ducal du 25 janvier 1984 portant création d'une carte d'identité des journalistes professionnels;
2. remplacement de l'annexe au règlement grand-ducal du 10 janvier 1995 portant création d'une Carte de presse pour stagiaires;
3. abrogation du règlement grand-ducal du 24 octobre 1995 portant remplacement de l'annexe au règlement grand-ducal du 25 janvier 1984 portant création d'une carte d'identité des journalistes professionnels.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/01/2011

Signature : 19/12/2003

Publication : 31/12/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 196

Auteur : État

Sujets principaux : journaliste, presse

Sujets secondaires : carte de presse

A92 : Règlement grand-ducal du 24 octobre 1995 portant remplacement de l'annexe au règlement grand-ducal du 25 janvier 1984 portant création d'une carte d'identité des journalistes professionnels.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/2004

Signature : 24/10/1995

Publication : 13/11/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 92

Auteur : État

Sujets principaux : journaliste, presse

Sujets secondaires : carte de presse

A6 : Règlement grand-ducal du 10 janvier 1995 portant création d'une Carte de Presse pour stagiaires.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/01/2011

Signature : 10/01/1995

Publication : 31/01/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 6

Auteur : État

Sujets principaux : presse

Sujets secondaires : carte de presse

A8 : Règlement grand-ducal du 25 janvier 1984 portant création d'une carte d'identité des journalistes professionnels.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/01/2011

Signature : 25/01/1984

Publication : 03/02/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 8

Auteur : État

Sujets principaux : journaliste, presse

Sujets secondaires : carte de presse