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A786 : Règlement grand-ducal du 10 août 2018
- portant fixation des conditions et modalités de consultation et de délivrance de la documentation cadastrale, topographique, cartographique et géodésique gérée par l’administration du cadastre et de la topographie ; et
- portant fixation du tarif des taxes à percevoir au profit de l'État pour les travaux de bureau et de terrain exécutés par l’administration du cadastre et de la topographie.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/08/2018

Publication : 11/09/2018

Prise d'effet : 15/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 786

Auteur : Finances

Sujets principaux : Administration du cadastre et de la topographie, cadastre et topographie

Sujets secondaires : barème, géomètre, organisation, tarif, taxe

A275 : Barème de l'impôt sur les pensions.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/12/2016

Publication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 275

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : barème

A275 : Calcul automatisé de la retenue d'impôt sur les salaires et les pensions.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/12/2016

Publication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 275

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : barème

A275 : Barème de l'impôt annuel sur les salaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/12/2016

Publication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 275

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : barème

A275 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires et précisant les modalités de la retenue d'impôt.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2016

Publication : 27/12/2016

Prise d'effet : 31/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 275

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : barème

A275 : Barème de l'impôt sur le revenu.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/12/2016

Publication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 275

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : barème

A275 : Barème de la retenue journalière sur les salaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/12/2016

Publication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 275

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : barème

A275 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions et précisant les modalités de la retenue d'impôt.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2016

Publication : 27/12/2016

Prise d'effet : 31/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 275

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : barème

A275 : Barème de la retenue mensuelle sur les pensions.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/12/2016

Publication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 275

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : barème

A275 : Barème de la retenue mensuelle sur les salaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/12/2016

Publication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 275

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : barème

A103 : Règlement grand-ducal du 10 juin 2013 définissant le barème médical applicable à l'assurance accident.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/06/2013

Publication : 24/06/2013

Prise d'effet : 28/06/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 103

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : barème

A3 : RECTIFICATIF - Barème de la retenue mensuelle sur les salaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/01/2013

Publication : 07/01/2013

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 3

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : barème

A3 : Barème de l'impôt annuel sur les salaires - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/01/2013

Publication : 07/01/2013

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 3

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : barème

A3 : RECTIFICATIF - Barème de l'impôt annuel sur les pensions.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/01/2013

Publication : 07/01/2013

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 3

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : barème

A3 : RECTIFICATIF - Barème de la retenue mensuelle sur les pensions.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/01/2013

Publication : 07/01/2013

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 3

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : barème

A3 : RECTIFICATIF - Barème de l'impôt sur le revenu

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Acte de base non modifié

Signature : 07/01/2013

Publication : 07/01/2013

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 3

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : barème

A3 : RECTIFICATIF - Barème de la retenue journalière sur les salaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/01/2013

Publication : 07/01/2013

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 3

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : barème

A272 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2012 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires et précisant les modalités de la retenue d'impôt.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/12/2016

Signature : 21/12/2012

Publication : 28/12/2012

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 272

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : barème

A272 : Taux de la retenue sur les rémunérations non périodiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/2012

Publication : 28/12/2012

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 272

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : barème

A272 : Barème de l'impôt annuel sur les salaires.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 28/12/2012

Publication : 28/12/2012

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 272

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : barème

A272 : Barème de l'impôt sur le revenu.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 28/12/2012

Publication : 28/12/2012

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 272

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : barème

A272 : Barème de la retenue journalière sur les salaires.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 21/10/2020

Signature : 28/12/2012

Publication : 28/12/2012

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 272

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : barème, salaire

A272 : Barème de la retenue mensuelle sur les salaires.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 28/12/2012

Publication : 28/12/2012

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 272

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : barème

A272 : Calcul automatisé de la retenue d'impôt sur les salaires et les pensions.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/2012

Publication : 28/12/2012

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 272

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : barème

A272 : Barème de l'impôt annuel sur les pensions.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 28/12/2012

Publication : 28/12/2012

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 272

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : barème

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