Publication : 23/12/2020
Prise d'effet : 23/12/2020
Publication : 18/12/2020
Prise d'effet : 20/12/2020
Signature : 15/12/2020
Publication : 16/12/2020
Prise d'effet : 20/12/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1005
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : société de secours mutuels
Sujets secondaires : assemblée générale, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, organisation, pandémie
Date de dernière modification : 25/11/2020
Signature : 25/11/2020
Publication : 25/11/2020
Prise d'effet : 25/11/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 932
Auteur : Justice
Sujets principaux : Administration judiciaire, droit des sociétés, délai, juridiction administrative, personne morale
Sujets secondaires : Chambre des huissiers, Chambre des notaires, Ordre des avocats du Barreau de Diekirch, Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, assemblée générale, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, société de secours mutuels
Publication : 29/10/2020
Prise d'effet : 25/11/2020
Publication : 21/10/2020
Prise d'effet : 29/05/2020
Date de dernière modification : 25/11/2020
Signature : 23/09/2020
Publication : 23/09/2020
Prise d'effet : 01/10/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 785
Auteur : Justice
Sujets principaux : droit des sociétés, personne morale
Sujets secondaires : Fonds du logement, assemblée générale, association sans but lucratif, audit, coronavirus, expert-comptable, groupement d'intérêt économique, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, réviseur d'entreprises, société de secours mutuels
Date de dernière modification : 10/07/2020
Signature : 10/07/2020
Publication : 10/07/2020
Prise d'effet : 25/06/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 580
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : société de secours mutuels
Sujets secondaires : assemblée générale, assurance accidents, assurance maladie, assurance vieillesse et invalidité, conseil d'administration, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, organisation, pandémie
Plus en vigueur : 01/10/2020
Signature : 20/06/2020
Publication : 25/06/2020
Prise d'effet : 30/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 541
Auteur : Justice
Sujets principaux : droit des sociétés, personne morale
Sujets secondaires : assemblée générale, association sans but lucratif, audit, coronavirus, expert-comptable, fonds du logement, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, organisation, pandémie, réviseur d'entreprises
Signature : 12/06/2020
Publication : 12/06/2020
Prise d'effet : 12/06/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 487
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : assemblée générale, compte et bilan, conseil d'administration, société de secours mutuels
Signature : 29/05/2020
Publication : 29/05/2020
Prise d'effet : 29/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 468
Auteur : Justice
Sujets principaux : coronavirus, droit des sociétés, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : assemblée générale, compte et bilan, délai, personne morale
Signature : 22/05/2020
Publication : 29/05/2020
Prise d'effet : 29/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 467
Auteur : Justice
Sujets principaux : compte et bilan
Sujets secondaires : Registre de commerce et des sociétés, assemblée générale, commerce, comptabilité, coronavirus, délai, entreprise, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, prorogation, publication, société commerciale, état de crise
Signature : 03/04/2020
Publication : 03/04/2020
Prise d'effet : 07/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 234
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : chasse, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : assemblée générale, mandat, syndicat
Date de dernière modification : 25/06/2020
Signature : 20/03/2020
Publication : 20/03/2020
Prise d'effet : 20/03/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 171
Auteur : Justice
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, pandémie
Sujets secondaires : assemblée générale, droit des sociétés, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, personne morale, état de crise
Signature : 01/08/2019
Publication : 20/08/2019
Prise d'effet : 24/08/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 562
Auteur : Justice
Sujets principaux : actionnaire, société cotée
Sujets secondaires : assemblée générale, bourse, place financière, secteur financier, société commerciale
Directive UE transposée :