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A839 : Loi du 4 décembre 2019 relative à l’Office du Ducroire Luxembourg.

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Acte consolidé

Publication : 24/12/2020

Prise d'effet : 01/01/2021

A174 : Règlement grand-ducal du 20 mars 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

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Acte plus en vigueur

Signature : 20/03/2020

Publication : 20/03/2020

Prise d'effet : 20/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 174

Auteur : État

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, pandémie

Sujets secondaires : Conseil d'État, activité, artisan, circulation routière, exercice, organisation, profession, préretraite, véhicule utilitaire lourd

A149 : Arrêté ministériel du 16 mars 2020 portant sur diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

Cet acte a été modifié.

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Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 11/06/2020

Signature : 16/03/2020

Publication : 16/03/2020

Prise d'effet : 16/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 149

Auteur : Santé

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, accès, activité, cabaretage, circulation routière, commerçant, heures d'ouverture, hôpital, manifestation culturelle, manifestation sportive, masque, protection, secteur hospitalier, services publics, soins de santé, sécurité et santé au travail, établissement public

A149 : Arrêté ministériel du 16 mars 2020 portant sur diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

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Acte consolidé

Publication : 16/03/2020

Prise d'effet : 04/05/2020

A839 : Loi du 4 décembre 2019 relative à l’Office du Ducroire Luxembourg.

Cet acte a été modifié.

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Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 13/12/2019

Signature : 04/12/2019

Publication : 13/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 839

Auteur : Finances

Sujets principaux : Office du Ducroire Luxembourg

Sujets secondaires : activité, conseil d'administration, gestion, institution, organisation, établissement public

A95 : W a l d b r e d i m u s.- Abrogation des droits d'inscription pour les activités scolaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/02/2012

Publication : 09/05/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 95

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Waldbredimus

Sujets secondaires : activité, droits d'inscription, école primaire

A178 : Règlement communal - Commune de Kehlen
Modification des taxes et redevances relatives aux activités du club senior.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/05/2010

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Kehlen

Sujets secondaires : activité, prix, taxe

A165 : G r o s b o u s.- Fixation de la participation financière des parents aux frais relatifs aux activités de loisirs organisés durant les vacances d'été 2009.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/03/2009

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Grosbous

Sujets secondaires : activité, jeunesse

A75 : Arrêté grand-ducal du 22 novembre 1918 portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 11 du même mois, concernant l'interdiction des amusements publics.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/11/1918

Publication : 24/11/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : activité

Sujets secondaires : réglementation

A72 : Arrêté grand-ducal du 11 novembre 1918 portant interdiction des amusements publics.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/11/1918

Signature : 11/11/1918

Publication : 12/11/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 72

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : activité

Sujets secondaires : réglementation

A36 : Arrêté du 24 juin 1918 portant fixation transitoire de la fermeture des amusements publics.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/06/1918

Publication : 25/06/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 36

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : activité

Sujets secondaires : réglementation

A29 : Arrêté du 5 juin 1918 pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 31 mai 1918 autorisant le Gouvernement à interdire, dans les conditions y précisées, les amusements publics.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/06/1918

Publication : 09/06/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : activité

Sujets secondaires : réglementation

A29 : Arrêté grand-ducal du 31 mai 1918 autorisant le Gouvernement à interdire, dans les conditions y précisées les amusement publics.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/11/1918

Signature : 31/05/1918

Publication : 09/06/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : activité

Sujets secondaires : réglementation

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