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Signature : 17/12/2020
Publication : 31/12/2020
Prise d'effet : 31/12/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1109
Auteur : Santé
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, profession de santé
Sujets secondaires : Lycée Technique pour Professions de Santé, accès et exercice, aide-soignant, apprentissage des professions de santé et des professions sociales, autorisation, infirmier
Signature : 24/12/2020
Publication : 28/12/2020
Prise d'effet : 28/12/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1085
Auteur : Santé
Sujets principaux : coronavirus, infirmier, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, vaccin
Sujets secondaires : accès et exercice, autorisation, médecine, profession de santé, soins de santé
Signature : 24/12/2020
Publication : 28/12/2020
Prise d'effet : 28/12/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1084
Auteur : Santé
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, vaccin
Sujets secondaires : accès et exercice, autorisation, infirmier, médecine, profession de santé, pédiatrie, soins de santé
Signature : 07/09/2020
Publication : 11/09/2020
Prise d'effet : 11/09/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 764
Auteur : Santé
Sujets principaux : laboratoire
Sujets secondaires : accès et exercice, apprentissage des professions de santé et des professions sociales, autorisation, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, médecine, pandémie, profession de santé, test Covid-19, étudiant
Signature : 31/07/2020
Publication : 05/08/2020
Prise d'effet : 09/08/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 662
Auteur : Enseignement supérieur et Recherche, Santé
Sujets principaux : Université du Luxembourg, médecine
Sujets secondaires : accès et exercice, bourse d'études, diplôme, enseignement, enseignement supérieur, examen, formation, indemnité, master, profession de santé, reconnaissance, équivalence de diplômes, établissement hospitalier
Signature : 03/08/2020
Publication : 03/08/2020
Prise d'effet : 03/08/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 661
Auteur : Santé
Sujets principaux : apprentissage des professions de santé et des professions sociales, coronavirus, laboratoire, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : accès et exercice, autorisation, médecine, profession de santé, test Covid-19, étudiant
Signature : 22/06/2020
Publication : 13/07/2020
Prise d'effet : 13/07/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 584
Auteur : Santé
Sujets principaux : apprentissage des professions de santé et des professions sociales, coronavirus, laboratoire, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : accès et exercice, autorisation, médecine, profession de santé, test Covid-19, étudiant
Signature : 17/06/2020
Publication : 19/06/2020
Prise d'effet : 19/06/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 503
Auteur : Santé
Sujets principaux : apprentissage des professions de santé et des professions sociales, coronavirus, laboratoire, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : accès et exercice, autorisation, médecine, profession de santé, test Covid-19, étudiant
Signature : 28/04/2020
Publication : 28/04/2020
Prise d'effet : 04/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 337
Auteur : État
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, accès et exercice, culture, hygiène, matériel sanitaire, médecin, médecin-dentiste, médecine, médecine vétérinaire, profession de santé, psychothérapeute, restauration, sport, établissement hospitalier
Signature : 17/04/2020
Publication : 21/04/2020
Prise d'effet : 25/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 311
Auteur : Santé
Sujets principaux : aide-soignant, apprentissage des professions de santé et des professions sociales, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : Lycée Technique pour Professions de Santé, accès et exercice, autorisation, infirmier
Signature : 14/04/2020
Publication : 17/04/2020
Prise d'effet : 17/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 294
Auteur : Santé
Sujets principaux : aide-soignant, apprentissage des professions de santé et des professions sociales, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : accès et exercice, autorisation, médecine
Signature : 03/04/2020
Publication : 07/04/2020
Prise d'effet : 07/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 251
Auteur : Santé
Sujets principaux : apprentissage des professions de santé et des professions sociales, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, profession de santé, état de crise
Sujets secondaires : accès et exercice, aide-soignant, autorisation, médecine
Signature : 03/04/2020
Publication : 07/04/2020
Prise d'effet : 07/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 250
Auteur : Santé
Sujets principaux : aide-soignant, apprentissage des professions de santé et des professions sociales, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, profession de santé, état de crise
Sujets secondaires : accès et exercice, autorisation, médecine
Date de dernière modification : 07/04/2020
Signature : 01/04/2020
Publication : 07/04/2020
Prise d'effet : 07/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 249
Auteur : Santé
Sujets principaux : aide-soignant, apprentissage des professions de santé et des professions sociales, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, profession de santé, état de crise
Sujets secondaires : Lycée Technique pour Professions de Santé, accès et exercice, autorisation, infirmier, sage-femme
Signature : 01/04/2020
Publication : 01/04/2020
Prise d'effet : 01/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 215
Auteur : Santé
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : accès et exercice, médecin, médecin-dentiste, soins de santé
Signature : 22/11/2019
Publication : 27/11/2019
Prise d'effet : 01/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 797
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : pêche
Sujets secondaires : Allemagne, Luxembourg, Rhénanie-Palatinat, Sarre, accès et exercice, eau, frontière
Signature : 26/04/2019
Publication : 07/05/2019
Prise d'effet : 11/05/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 297
Auteur : Finances
Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier
Sujets secondaires : Commission consultative, accès et exercice, audit, profession, réviseur d'entreprises
Signature : 07/03/2019
Publication : 11/03/2019
Prise d'effet : 30/04/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 134
Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances
Sujets principaux : pêche
Sujets secondaires : accès et exercice, eau, taxe
Signature : 18/07/2018
Publication : 26/07/2018
Prise d'effet : 30/07/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 617
Auteur : Économie
Sujets principaux : profession indépendante
Sujets secondaires : accès et exercice, artisan, commerce
Signature : 18/07/2018
Publication : 26/07/2018
Prise d'effet : 30/07/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 616
Auteur : Économie
Sujets principaux : accès et exercice, cabaretage
Sujets secondaires : autorisation, commerce, profession indépendante, vente, équivalence de diplômes
Signature : 20/07/2017
Publication : 14/08/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 716
Signature : 08/03/2017
Publication : 14/03/2017
Prise d'effet : 01/04/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 256
Signature : 15/03/2016
Publication : 17/03/2016
Prise d'effet : 01/04/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 40
Signature : 07/12/2015
Publication : 09/12/2015
Prise d'effet : 01/01/2016
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 229
Auteur : Finances
Sujets principaux : assurance et réassurance, contrat d’assurance
Sujets secondaires : accès et exercice
Directive UE transposée :
Signature : 07/12/2015
Publication : 09/12/2015
Prise d'effet : 13/12/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 229
Auteur : Finances
Sujets principaux : assurance et réassurance
Sujets secondaires : accès et exercice
Directive UE transposée :