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A1109 : Arrêté ministériel du 17 décembre 2020 déterminant les élèves du Lycée Technique pour Professions de Santé qui sont autorisés à exercer temporairement certaines attributions de la profession d’aide-soignant.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2020

Publication : 31/12/2020

Prise d'effet : 31/12/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1109

Auteur : Santé

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, profession de santé

Sujets secondaires : Lycée Technique pour Professions de Santé, accès et exercice, aide-soignant, apprentissage des professions de santé et des professions sociales, autorisation, infirmier

A1085 : Arrêté ministériel du 24 décembre 2020 déterminant l’infirmier en anesthésie et réanimation qui est autorisé à exercer temporairement certaines attributions de la profession d’infirmier en soins généraux.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/2020

Publication : 28/12/2020

Prise d'effet : 28/12/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1085

Auteur : Santé

Sujets principaux : coronavirus, infirmier, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, vaccin

Sujets secondaires : accès et exercice, autorisation, médecine, profession de santé, soins de santé

A1084 : Arrêté ministériel du 24 décembre 2020 déterminant l’infirmier en pédiatrie qui est autorisé à exercer temporairement certaines attributions de la profession d’infirmier en soins généraux.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/2020

Publication : 28/12/2020

Prise d'effet : 28/12/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1084

Auteur : Santé

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, vaccin

Sujets secondaires : accès et exercice, autorisation, infirmier, médecine, profession de santé, pédiatrie, soins de santé

A764 : Arrêté ministériel du 7 septembre 2020 déterminant les étudiants en médecine qui sont autorisés à exercer temporairement certaines attributions de la profession de laborantin.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/09/2020

Publication : 11/09/2020

Prise d'effet : 11/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 764

Auteur : Santé

Sujets principaux : laboratoire

Sujets secondaires : accès et exercice, apprentissage des professions de santé et des professions sociales, autorisation, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, médecine, pandémie, profession de santé, test Covid-19, étudiant

A662 : Loi du 31 juillet 2020 portant
1° organisation d’études spécialisées en médecine à l’Université du Luxembourg ;
2° modification de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l’exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire ;
3° modification de la loi du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/07/2020

Publication : 05/08/2020

Prise d'effet : 09/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 662

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche, Santé

Sujets principaux : Université du Luxembourg, médecine

Sujets secondaires : accès et exercice, bourse d'études, diplôme, enseignement, enseignement supérieur, examen, formation, indemnité, master, profession de santé, reconnaissance, équivalence de diplômes, établissement hospitalier

A661 : Arrêté ministériel du 3 août 2020 déterminant les étudiants en médecine qui sont autorisés à exercer temporairement certaines attributions de la profession de laborantin.

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Acte plus en vigueur

Signature : 03/08/2020

Publication : 03/08/2020

Prise d'effet : 03/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 661

Auteur : Santé

Sujets principaux : apprentissage des professions de santé et des professions sociales, coronavirus, laboratoire, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : accès et exercice, autorisation, médecine, profession de santé, test Covid-19, étudiant

A584 : Arrêté ministériel du 22 juin 2020 déterminant les étudiants en médecine qui sont autorisés à exercer temporairement certaines attributions de la profession de laborantin.

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Acte plus en vigueur

Signature : 22/06/2020

Publication : 13/07/2020

Prise d'effet : 13/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 584

Auteur : Santé

Sujets principaux : apprentissage des professions de santé et des professions sociales, coronavirus, laboratoire, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : accès et exercice, autorisation, médecine, profession de santé, test Covid-19, étudiant

A503 : Arrêté ministériel du 17 juin 2020 déterminant les étudiants en médecine qui sont autorisés à exercer temporairement certaines attributions de la profession de laborantin.

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Acte plus en vigueur

Signature : 17/06/2020

Publication : 19/06/2020

Prise d'effet : 19/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 503

Auteur : Santé

Sujets principaux : apprentissage des professions de santé et des professions sociales, coronavirus, laboratoire, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : accès et exercice, autorisation, médecine, profession de santé, test Covid-19, étudiant

A337 : Règlement grand-ducal du 28 avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

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A311 : Arrêté ministériel du 17 avril 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 1er avril 2020 déterminant les élèves du Lycée Technique pour Professions de Santé qui sont autorisés à exercer temporairement certaines attributions de la profession d’aide-soignant.

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Acte plus en vigueur

Signature : 17/04/2020

Publication : 21/04/2020

Prise d'effet : 25/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 311

Auteur : Santé

Sujets principaux : aide-soignant, apprentissage des professions de santé et des professions sociales, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : Lycée Technique pour Professions de Santé, accès et exercice, autorisation, infirmier

A294 : Arrêté ministériel du 14 avril 2020 déterminant les étudiants en médecine qui sont autorisés à exercer temporairement certaines attributions de la profession d’aide-soignant.

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Acte plus en vigueur

Signature : 14/04/2020

Publication : 17/04/2020

Prise d'effet : 17/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 294

Auteur : Santé

Sujets principaux : aide-soignant, apprentissage des professions de santé et des professions sociales, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : accès et exercice, autorisation, médecine

A251 : Arrêté ministériel du 3 avril 2020 déterminant les élèves en apprentissage en troisième année des études de la profession d’aide-soignant qui sont autorisés à exercer temporairement certaines attributions de la profession d’aide-soignant.

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Acte plus en vigueur

Signature : 03/04/2020

Publication : 07/04/2020

Prise d'effet : 07/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 251

Auteur : Santé

Sujets principaux : apprentissage des professions de santé et des professions sociales, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, profession de santé, état de crise

Sujets secondaires : accès et exercice, aide-soignant, autorisation, médecine

A250 : Arrêté ministériel du 3 avril 2020 déterminant les étudiants en médecine qui sont autorisés à exercer temporairement certaines attributions de la profession d’aide-soignant.

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Acte plus en vigueur

Signature : 03/04/2020

Publication : 07/04/2020

Prise d'effet : 07/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 250

Auteur : Santé

Sujets principaux : aide-soignant, apprentissage des professions de santé et des professions sociales, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, profession de santé, état de crise

Sujets secondaires : accès et exercice, autorisation, médecine

A249 : Arrêté ministériel du 1er avril 2020 déterminant les élèves du Lycée Technique pour Professions de Santé qui sont autorisés à exercer temporairement certaines attributions de la profession d’aide-soignant.

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Acte plus en vigueur

Date de dernière modification : 07/04/2020

Signature : 01/04/2020

Publication : 07/04/2020

Prise d'effet : 07/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 249

Auteur : Santé

Sujets principaux : aide-soignant, apprentissage des professions de santé et des professions sociales, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, profession de santé, état de crise

Sujets secondaires : Lycée Technique pour Professions de Santé, accès et exercice, autorisation, infirmier, sage-femme

A215 : Règlement grand-ducal du 1er avril 2020 portant dérogation à :
1° la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l’exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire ;
2° la loi modifiée du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient.

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Acte plus en vigueur

Signature : 01/04/2020

Publication : 01/04/2020

Prise d'effet : 01/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 215

Auteur : Santé

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : accès et exercice, médecin, médecin-dentiste, soins de santé

A797 : Règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2001 concernant l’exercice de la pêche dans les eaux frontalières relevant de la souveraineté commune du Grand-Duché de Luxembourg, d’une part, et des Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la République Fédérale d’Allemagne, d’autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/11/2019

Publication : 27/11/2019

Prise d'effet : 01/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 797

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : Allemagne, Luxembourg, Rhénanie-Palatinat, Sarre, accès et exercice, eau, frontière

A297 : Règlement CSSF N° 19-03 du 26 avril 2019 relatif à l’institution d’une commission consultative pour l’accès à la profession de l’audit.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/04/2019

Publication : 07/05/2019

Prise d'effet : 11/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 297

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier

Sujets secondaires : Commission consultative, accès et exercice, audit, profession, réviseur d'entreprises

A134 : Règlement grand-ducal du 7 mars 2019 déterminant le modèle des permis de pêche valables pour les eaux intérieures et portant fixation du montant du droit et de la taxe piscicoles.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/03/2019

Publication : 11/03/2019

Prise d'effet : 30/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 134

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : accès et exercice, eau, taxe

A617 : Règlement grand-ducal du 18 juillet 2018 modifiant :
1. le règlement grand-ducal modifié du 1er décembre 2011 ayant pour objet 1. d'établir la liste et le champ d'application des activités artisanales prévues à l'article 12(1) de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales ; 2. de déterminer les critères d'équivalence prévus à l'article 12(3) de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales ; 3. d'abroger le règlement grand-ducal du 4 février 2005 déterminant le champ d'activité des métiers principaux et secondaires du secteur artisanal ; 4. d'abroger le règlement grand-ducal du 4 février 2005 ayant pour objet d'établir une nouvelle liste des métiers principaux et secondaires, prévus à l'article 13(1) de la loi modifiée du 28 décembre 1988 ; 5. d'abroger le règlement grand-ducal modifié du 15 septembre 1989 fixant les critères d'équivalences prévues à l'article 13 de la loi modifiée du 28 décembre 1988 ; et
2. le règlement grand-ducal du 3 février 2012 précisant les modalités des formations prévues aux articles 7, 8 (1) c), 9 b) et 10 (1) b) de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales ;
et abrogeant :
1. le règlement grand-ducal modifié du 24 novembre 1997 ayant pour objet d’établir la liste des branches commerciales du commerce de détail prévues à l’article 7 de la loi d’établissement du 28 décembre 1988 concernant le droit d’établissement ; et
2. le règlement grand-ducal du 1er décembre 2011 déterminant la forme et le contenu du dossier de demande d'autorisation particulière ainsi que la composition et le fonctionnement de la commission d'équipement commercial, prévues à l'article 35 de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2018

Publication : 26/07/2018

Prise d'effet : 30/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 617

Auteur : Économie

Sujets principaux : profession indépendante

Sujets secondaires : accès et exercice, artisan, commerce

A616 : Loi du 18 juillet 2018 portant modification
1° de la loi modifiée du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets ;
2° de la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales ; et
3° de la loi du 23 décembre 2016 sur les ventes en soldes et sur trottoir et la publicité trompeuse et comparative.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2018

Publication : 26/07/2018

Prise d'effet : 30/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 616

Auteur : Économie

Sujets principaux : accès et exercice, cabaretage

Sujets secondaires : autorisation, commerce, profession indépendante, vente, équivalence de diplômes

A716 : Règlement grand-ducal du 20 juillet 2017 :
(1) déterminant les attributions et les règles de l’exercice de la profession de santé de podologue ;
(2) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er décembre 2011 ayant pour objet:
1. d’établir la liste et le champ d’application des activités artisanales prévues à l’article 12(1) de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales;
2. de déterminer les critères d’équivalence prévus à l’article 12(3) de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales;
3. d’abroger le règlement grand-ducal du 4 février 2005 déterminant le champ d’activité des métiers principaux et secondaires du secteur artisanal;
4. d’abroger le règlement grand-ducal du 4 février 2005 ayant pour objet d’établir une nouvelle liste des métiers principaux et secondaires, prévus à l’article 13 (1) de la loi modifiée du 28 décembre 1988;
5. d’abroger le règlement grand-ducal modifié du 15 septembre 1989 fixant les critères d’équivalences prévues à l’article 13 de la loi modifiée du 28 décembre 1988.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/07/2017

Publication : 14/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 716

Auteur : Santé

Sujets principaux : profession de santé

Sujets secondaires : accès et exercice

A256 : Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant l’ouverture de la chasse pour l’année cynégétique 2017/18.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2017

Publication : 14/03/2017

Prise d'effet : 01/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 256

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : accès et exercice

A40 : Règlement grand-ducal du 15 mars 2016 concernant l'ouverture de la chasse pour l'année cynégétique 2016/2017.

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Acte plus en vigueur

Signature : 15/03/2016

Publication : 17/03/2016

Prise d'effet : 01/04/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 40

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : accès et exercice

A229 : Loi du 7 décembre 2015 portant modification de:
1) la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance
2) la loi modifiée du 8 décembre 1994 relative: - aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d'assurance et de réassurance de droit luxembourgeois - aux obligations en matière d'établissement et de publicité des documents comptables des succursales d'entreprises d'assurance de droit étranger.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/12/2015

Publication : 09/12/2015

Prise d'effet : 01/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 229

Auteur : Finances

Sujets principaux : assurance et réassurance, contrat d’assurance

Sujets secondaires : accès et exercice

Directive UE transposée :

A229 : Loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances.

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Acte modifié

Signature : 07/12/2015

Publication : 09/12/2015

Prise d'effet : 13/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 229

Auteur : Finances

Sujets principaux : assurance et réassurance

Sujets secondaires : accès et exercice

Directive UE transposée :