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A118 : Arrêté ministériel du 11 février 2021 concernant la déclassification temporaire d’une zone au statut de zone délimitée en une zone publique pour la mise en place d’un centre de vaccination dans les locaux de Luxembourg Air Rescue asbl.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/02/2021

Publication : 18/02/2021

Prise d'effet : 22/02/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 118

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : aéroport, sûreté aéroportuaire, zone de sûreté

Sujets secondaires : Luxembourg Air Rescue, accès, centre de vaccination, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, vaccin

A103 : Arrêté ministériel du 8 février 2021 concernant la classification d’une zone publique en une zone délimitée dans le cadre de l’extension des bâtiments de Luxembourg Air Rescue.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/02/2021

Publication : 09/02/2021

Prise d'effet : 13/02/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 103

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : Luxembourg Air Rescue, accès, bâtiment, zone de sûreté

A91 : Arrêté ministériel du 2 février 2021 concernant la classification d’une zone publique en zone de sureté à accès réglementé dans le cadre de la création d’un nouveau point d’accès à l’aéroport en relation avec le futur chantier de rénovation de la piste.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/02/2021

Publication : 03/02/2021

Prise d'effet : 07/02/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 91

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : accès, zone de sûreté

A317 : Arrêté ministériel du 21 avril 2020 concernant la déclassification d’une zone de sûreté aéroportuaire dans le cadre du chantier de construction du bassin de rétention S2 à proximité de l’aire de trafic P10.

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Acte consolidé

Publication : 12/01/2021

Prise d'effet : 22/11/2020

A983 : Convention tendant à faciliter l’accès international à la justice, faite à La Haye, le 25 octobre 1980 - Adhésion par le Costa Rica.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/03/2016

Publication : 15/12/2020

Prise d'effet : 01/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 983

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Costa Rica, Cour de Justice, accès, adhésion

A982 : Convention tendant à faciliter l’accès international à la justice, faite à La Haye, le 25 octobre 1980 - Désignation d’autorité centrale par le Costa Rica.

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Signature : 07/12/2016

Publication : 15/12/2020

Prise d'effet : 19/12/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 982

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Costa Rica, Cour de Justice, accès

A962 : Arrêté ministériel du 2 décembre 2020 concernant la classification d’une zone de sûreté nationale en zone de sureté à accès réglementé dans le cadre d’une nouvelle affectation d’une surface située dans le hall P2 bâtiment A de l’ancien Cargocentre Ouest de l’aéroport.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/12/2020

Publication : 03/12/2020

Prise d'effet : 07/12/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 962

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : aéroport, transport aéroportuaire

Sujets secondaires : accès, zone de sûreté

A912 : Arrêté ministériel du 17 novembre 2020 portant modification de l’arrêté ministériel du 21 avril 2020 concernant la déclassification d’une zone de sûreté aéroportuaire dans le cadre du chantier de construction du bassin de rétention S2 à proximité de l’aire de trafic P10.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/11/2020

Publication : 18/11/2020

Prise d'effet : 22/11/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 912

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : aéroport, sûreté aéroportuaire

Sujets secondaires : accès, navigation aérienne, zone de sûreté

A883 : Loi du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte.

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Acte consolidé

Publication : 12/11/2020

Prise d'effet : 08/06/2019

A859 : Arrêté ministériel du 20 octobre 2020 concernant la classification d’une zone de sûreté nationale en zone de sûreté à accès réglementé dans le cadre de l’aménagement d’une structure de vestiaires au Cargocentre Est de l’aéroport.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/10/2020

Publication : 22/10/2020

Prise d'effet : 26/10/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 859

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : accès, zone de sûreté

A760 : Arrêté ministériel du 7 septembre 2020 concernant la déclassification d’une zone de sûreté aéroportuaire dans le cadre des travaux pour la construction du futur centre d’incendie et de secours.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/09/2020

Publication : 08/09/2020

Prise d'effet : 12/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 760

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : aéroport, sûreté aéroportuaire

Sujets secondaires : accès, chantier, construction, navigation aérienne, sécurité, zone de sûreté

A646 : Arrêté ministériel du 17 juillet 2020 concernant la déclassification d’une zone de sûreté aéroportuaire dans le cadre des travaux préparatoires du futur chantier de rénovation de la piste.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/07/2020

Publication : 28/07/2020

Prise d'effet : 01/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 646

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : aéroport, sûreté aéroportuaire

Sujets secondaires : accès, chantier, construction, navigation aérienne, sécurité, zone de sûreté

A317 : Arrêté ministériel du 21 avril 2020 concernant la déclassification d’une zone de sûreté aéroportuaire dans le cadre du chantier de construction du bassin de rétention S2 à proximité de l’aire de trafic P10.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 18/02/2021

Signature : 21/04/2020

Publication : 22/04/2020

Prise d'effet : 26/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 317

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : aéroport, sûreté aéroportuaire

Sujets secondaires : accès, navigation aérienne, zone de sûreté

A242 : Loi du 3 avril 2020 portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données en vue de la transposition de la directive (UE) 2017/1564 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2017 sur certaines utilisations autorisées de certaines œuvres et d’autres objets protégés par le droit d’auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés et modifiant la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/04/2020

Publication : 03/04/2020

Prise d'effet : 07/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 242

Auteur : Économie

Sujets principaux : droit d'auteurs

Sujets secondaires : accessibilité, accès, harmonisation, livre, personne handicapée, utilisation

Directive UE transposée :

A222 : Règlement grand-ducal du 1er avril 2020 portant dérogation temporaire au principe général d’accompagnement à l’intérieur du cargocenter de l’aéroport de Luxembourg.

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Acte plus en vigueur

Signature : 01/04/2020

Publication : 01/04/2020

Prise d'effet : 01/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 222

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : aéroport, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : accessibilité, accès, transport aéroportuaire, zone de sûreté

A197 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/E20/8 du 24 mars 2020 concernant les modalités pour l’accès et la participation au marché des réserves de stabilisation de la fréquence - Secteur électricité.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/03/2020

Publication : 27/03/2020

Prise d'effet : 31/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 197

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : accès, marché public, participation, électricité

A186 : Règlement grand-ducal du 25 mars 2020 portant exemption temporaire du contrôle de sûreté à l’entrée des zones de sûreté aéroportuaires, des zones de sûreté à accès réglementé ainsi que de la partie critique.

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Acte plus en vigueur

Signature : 25/03/2020

Publication : 25/03/2020

Prise d'effet : 25/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 186

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : aéroport, sûreté aéroportuaire

Sujets secondaires : accès, navigation aérienne, zone de sûreté

A173 : Règlement grand-ducal du 20 mars 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 26 mai 2004 déterminant les conditions d’accès, les études ainsi que les conditions de réussite de la formation spécifique en médecine générale.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/03/2020

Publication : 20/03/2020

Prise d'effet : 20/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 173

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche, Santé

Sujets principaux : profession de santé

Sujets secondaires : accès, art de guérir, enseignement supérieur, formation, médecin, médecine

A149 : Arrêté ministériel du 16 mars 2020 portant sur diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

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A149 : Arrêté ministériel du 16 mars 2020 portant sur diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

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Acte consolidé

Publication : 16/03/2020

Prise d'effet : 04/05/2020

A712 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/C19/1 du 21 octobre 2019 fixant le délai de traitement des demandes d’accès et de fourniture de services introduites par des entreprises ferroviaires auprès de l’exploitant d’installation de service - Secteur ferroviaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/10/2019

Publication : 23/10/2019

Prise d'effet : 27/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 712

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : accès, exploitation, gestion, infrastructure, marché des services, organisation, transport ferroviaire

A390 : Loi du 6 juin 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/2370 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 modifiant la directive 2012/34/UE en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/06/2019

Publication : 07/06/2019

Prise d'effet : 11/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 390

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : marché des services, transport ferroviaire

Sujets secondaires : accès, gestion, infrastructure, organisation

Directive UE transposée :

A382 : Loi du 28 mai 2019 portant modification de la loi du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/05/2019

Publication : 04/06/2019

Prise d'effet : 08/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 382

Auteur : État

Sujets principaux : administration gouvernementale, administration transparente et ouverte, open data

Sujets secondaires : accès, commission, commune, syndicat de communes, établissement public

A73 : Règlement grand-ducal du 15 février 2019 relatif aux modalités d’inscription, de paiement des frais administratifs ainsi qu’à l’accès aux informations inscrites au Registre des bénéficiaires effectifs.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/02/2019

Publication : 19/02/2019

Prise d'effet : 01/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 73

Auteur : Justice

Sujets principaux : Registre des bénéficiaires effectifs

Sujets secondaires : accès, droits d'inscription, frais, tarif

A946 : Loi du 23 mai 2018 portant modification de l'article 563 du Code pénal en créant une infraction de dissimulation du visage dans certains lieux publics - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/05/2018

Publication : 15/10/2018

Prise d'effet : 19/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 946

Auteur : Justice

Sujets principaux : personne physique

Sujets secondaires : accès, bâtiment public