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Signature : 11/02/2021
Publication : 18/02/2021
Prise d'effet : 22/02/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 118
Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics
Sujets principaux : aéroport, sûreté aéroportuaire, zone de sûreté
Sujets secondaires : Luxembourg Air Rescue, accès, centre de vaccination, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, vaccin
Signature : 08/02/2021
Publication : 09/02/2021
Prise d'effet : 13/02/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 103
Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics
Sujets principaux : aéroport
Sujets secondaires : Luxembourg Air Rescue, accès, bâtiment, zone de sûreté
Signature : 02/02/2021
Publication : 03/02/2021
Prise d'effet : 07/02/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 91
Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics
Sujets principaux : aéroport
Sujets secondaires : accès, zone de sûreté
Publication : 12/01/2021
Prise d'effet : 22/11/2020
Signature : 16/03/2016
Publication : 15/12/2020
Prise d'effet : 01/06/2016
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 983
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Costa Rica, Cour de Justice, accès, adhésion
Signature : 07/12/2016
Publication : 15/12/2020
Prise d'effet : 19/12/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 982
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Costa Rica, Cour de Justice, accès
Signature : 02/12/2020
Publication : 03/12/2020
Prise d'effet : 07/12/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 962
Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics
Sujets principaux : aéroport, transport aéroportuaire
Sujets secondaires : accès, zone de sûreté
Signature : 17/11/2020
Publication : 18/11/2020
Prise d'effet : 22/11/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 912
Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics
Sujets principaux : aéroport, sûreté aéroportuaire
Sujets secondaires : accès, navigation aérienne, zone de sûreté
Publication : 12/11/2020
Prise d'effet : 08/06/2019
Signature : 20/10/2020
Publication : 22/10/2020
Prise d'effet : 26/10/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 859
Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics
Sujets principaux : aéroport
Sujets secondaires : accès, zone de sûreté
Signature : 07/09/2020
Publication : 08/09/2020
Prise d'effet : 12/09/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 760
Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics
Sujets principaux : aéroport, sûreté aéroportuaire
Sujets secondaires : accès, chantier, construction, navigation aérienne, sécurité, zone de sûreté
Signature : 17/07/2020
Publication : 28/07/2020
Prise d'effet : 01/08/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 646
Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics
Sujets principaux : aéroport, sûreté aéroportuaire
Sujets secondaires : accès, chantier, construction, navigation aérienne, sécurité, zone de sûreté
Date de dernière modification : 18/02/2021
Signature : 21/04/2020
Publication : 22/04/2020
Prise d'effet : 26/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 317
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : aéroport, sûreté aéroportuaire
Sujets secondaires : accès, navigation aérienne, zone de sûreté
Signature : 03/04/2020
Publication : 03/04/2020
Prise d'effet : 07/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 242
Auteur : Économie
Sujets principaux : droit d'auteurs
Sujets secondaires : accessibilité, accès, harmonisation, livre, personne handicapée, utilisation
Directive UE transposée :
Signature : 01/04/2020
Publication : 01/04/2020
Prise d'effet : 01/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 222
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : aéroport, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : accessibilité, accès, transport aéroportuaire, zone de sûreté
Signature : 24/03/2020
Publication : 27/03/2020
Prise d'effet : 31/03/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 197
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : accès, marché public, participation, électricité
Signature : 25/03/2020
Publication : 25/03/2020
Prise d'effet : 25/03/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 186
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : aéroport, sûreté aéroportuaire
Sujets secondaires : accès, navigation aérienne, zone de sûreté
Signature : 20/03/2020
Publication : 20/03/2020
Prise d'effet : 20/03/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 173
Auteur : Enseignement supérieur et Recherche, Santé
Sujets principaux : profession de santé
Sujets secondaires : accès, art de guérir, enseignement supérieur, formation, médecin, médecine
Date de dernière modification : 11/06/2020
Signature : 16/03/2020
Publication : 16/03/2020
Prise d'effet : 16/03/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 149
Auteur : Santé
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, accès, activité, cabaretage, circulation routière, commerçant, heures d'ouverture, hôpital, manifestation culturelle, manifestation sportive, masque, protection, secteur hospitalier, services publics, soins de santé, sécurité et santé au travail, établissement public
Publication : 16/03/2020
Prise d'effet : 04/05/2020
Signature : 21/10/2019
Publication : 23/10/2019
Prise d'effet : 27/10/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 712
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : accès, exploitation, gestion, infrastructure, marché des services, organisation, transport ferroviaire
Signature : 06/06/2019
Publication : 07/06/2019
Prise d'effet : 11/06/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 390
Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics
Sujets principaux : marché des services, transport ferroviaire
Sujets secondaires : accès, gestion, infrastructure, organisation
Directive UE transposée :
Signature : 28/05/2019
Publication : 04/06/2019
Prise d'effet : 08/06/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 382
Auteur : État
Sujets principaux : administration gouvernementale, administration transparente et ouverte, open data
Sujets secondaires : accès, commission, commune, syndicat de communes, établissement public
Signature : 15/02/2019
Publication : 19/02/2019
Prise d'effet : 01/03/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 73
Auteur : Justice
Sujets principaux : Registre des bénéficiaires effectifs
Sujets secondaires : accès, droits d'inscription, frais, tarif
Signature : 23/05/2018
Publication : 15/10/2018
Prise d'effet : 19/10/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 946