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A248 : Arrêté ministériel du 27 mars 2020 relatif aux modalités de calcul du système numérique d’évaluation et de compensation en éco-points.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/03/2020

Publication : 06/04/2020

Prise d'effet : 10/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 248

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement, éco-point

Sujets secondaires : calcul, valeur numérique

A773 : Règlement grand-ducal du 1er août 2018 déterminant la valeur monétaire des éco-points.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 05/09/2018

Prise d'effet : 09/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 773

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : monnaie, éco-point

A772 : Règlement grand-ducal du 1er août 2018 instituant un système numérique d’évaluation et de compensation en éco-points.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 05/09/2018

Prise d'effet : 09/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 772

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : éco-point

Sujets secondaires : calcul, environnement, faune et flore, fixation, système, valeur numérique, évaluation