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Publication : 30/12/2020
Prise d'effet : 30/12/2020
Publication : 24/12/2020
Prise d'effet : 21/12/2020
Publication : 18/12/2020
Prise d'effet : 11/05/2020
Publication : 23/11/2020
Prise d'effet : 03/04/2020
Publication : 13/11/2020
Prise d'effet : 17/04/2020
Publication : 13/11/2020
Prise d'effet : 29/05/2020
Publication : 12/11/2020
Prise d'effet : 06/07/2020
Publication : 21/10/2020
Prise d'effet : 29/05/2020
Publication : 20/10/2020
Prise d'effet : 25/07/2020
Signature : 12/06/2020
Publication : 12/06/2020
Prise d'effet : 12/06/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 487
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : assemblée générale, compte et bilan, conseil d'administration, société de secours mutuels
Signature : 12/06/2020
Publication : 12/06/2020
Prise d'effet : 12/06/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 486
Auteur : État
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : foire et marché, fête, manifestation culturelle, manifestation sportive, masque, matériel sanitaire
Signature : 10/06/2020
Publication : 10/06/2020
Prise d'effet : 10/06/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 483
Auteur : État
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, foire et marché, fête, manifestation culturelle, manifestation sportive, masque, matériel sanitaire, restauration, sport
Signature : 05/06/2020
Publication : 05/06/2020
Prise d'effet : 05/06/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 479
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : Office des stages, formation professionnelle
Sujets secondaires : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, organisation, pandémie, état de crise
Signature : 05/06/2020
Publication : 05/06/2020
Prise d'effet : 05/06/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 478
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : formation professionnelle
Sujets secondaires : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, organisation, pandémie, état de crise, évaluation
Signature : 29/05/2020
Publication : 29/05/2020
Prise d'effet : 29/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 468
Auteur : Justice
Sujets principaux : coronavirus, droit des sociétés, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : assemblée générale, compte et bilan, délai, personne morale
Signature : 22/05/2020
Publication : 29/05/2020
Prise d'effet : 29/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 467
Auteur : Justice
Sujets principaux : compte et bilan
Sujets secondaires : Registre de commerce et des sociétés, assemblée générale, commerce, comptabilité, coronavirus, délai, entreprise, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, prorogation, publication, société commerciale, état de crise
Signature : 29/05/2020
Publication : 29/05/2020
Prise d'effet : 25/03/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 466
Auteur : Digitalisation, Intérieur
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : aménagement communal, autorisation de bâtir, carte d'identité, commune, construction, délai, développement, juridiction administrative, juridiction judiciaire, plan d'aménagement général, plan d’aménagement particulier, procédure devant les tribunaux, règlement sur les bâtisses, suspension, urbanisme, état civil
Signature : 29/05/2020
Publication : 29/05/2020
Prise d'effet : 29/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 465
Auteur : État
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : Direction de la santé, hall des sports, hygiène, manifestation sportive, matériel sanitaire, sport
Signature : 29/05/2020
Publication : 29/05/2020
Prise d'effet : 29/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 464
Auteur : Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : contrat, droit du travail, indemnité, sécurité sociale
Date de dernière modification : 26/06/2020
Signature : 28/05/2020
Publication : 29/05/2020
Prise d'effet : 29/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 457
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : coronavirus, enseignement musical, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : diplôme, enseignement, examen, formation, organisation, programme
Signature : 26/05/2020
Publication : 26/05/2020
Prise d'effet : 27/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 454
Auteur : État
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : cimetière, cérémonie officielle, foire et marché, fête, hall des sports, hygiène, hôtellerie, limite, manifestation culturelle, manifestation sportive, masque, matériel sanitaire, personnel, restauration, sport, établissement
Signature : 25/05/2020
Publication : 25/05/2020
Prise d'effet : 25/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 443
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : Institut de formation de l'éducation nationale, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : chargé de cours, enseignant, enseignement, formation, organisation, personnel, stage
Signature : 25/05/2020
Publication : 25/05/2020
Prise d'effet : 25/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 442
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : congé parental et congé pour raisons familiales, droit du travail
Signature : 22/05/2020
Publication : 22/05/2020
Prise d'effet : 22/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 430
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : coronavirus, enseignement fondamental, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : commune, organisation, personnel, salarié
Signature : 15/05/2020
Publication : 22/05/2020
Prise d'effet : 22/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 429
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement fondamental
Sujets secondaires : admission, concours, coronavirus, enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, organisation, pandémie, stage, état de crise, évaluation