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Signature : 26/02/2021
Publication : 26/02/2021
Prise d'effet : 02/03/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 159
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Luxembourg, Russie, double imposition, impôt sur la fortune, impôt sur le revenu, matière fiscale
Signature : 25/02/2021
Publication : 26/02/2021
Prise d'effet : 01/02/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 158
Auteur : Finances
Sujets principaux : blanchiment, terrorisme
Sujets secondaires : IBAN, banque de données, données personnelles, exploitation, jeu, obligation de connaître les clients, organisme de placement collectif, place financière, registre des fiducies et des trusts, trust et contrat fiduciaire
Signature : 25/02/2021
Publication : 26/02/2021
Prise d'effet : 26/02/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 157
Auteur : Finances
Sujets principaux : matière fiscale, place financière, état de crise
Sujets secondaires : budget, coronavirus, impôt, impôt sur le revenu, maladie infectieuse, matière fiscale, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, trésorerie de l'État
Signature : 22/02/2021
Publication : 26/02/2021
Prise d'effet : 02/03/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 156
Auteur : Fonction publique, Éducation nationale
Sujets principaux : Institut de formation de l'éducation nationale, formation
Sujets secondaires : admission, examen, fonctionnaire et employé de l'État, organisation, stage
Signature : 25/02/2021
Publication : 26/02/2021
Prise d'effet : 26/05/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 155
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Colombie, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse
Signature : 25/01/2021
Publication : 26/02/2021
Prise d'effet : 01/03/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 154
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Arménie, Union Européenne, accord d'association et de partenariat, énergie atomique
Signature : 11/02/2021
Publication : 25/02/2021
Prise d'effet : 01/03/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 153
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Caisse nationale de santé
Sujets secondaires : médicament, statut
Signature : 18/02/2021
Publication : 25/02/2021
Prise d'effet : 19/08/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 152
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Hongrie, abattage, approbation, protection des animaux
Signature : 18/02/2021
Publication : 25/02/2021
Prise d'effet : 18/02/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 151
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : France, Luxembourg, double imposition, fraude fiscale, impôt, impôt sur le revenu, matière fiscale
Signature : 23/02/2021
Publication : 25/02/2021
Prise d'effet : 24/03/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 150
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Chine, Luxembourg, accord international de coproduction audiovisuelle, audiovisuel, cinéma
Signature : 05/03/2020
Publication : 25/02/2021
Prise d'effet : 01/05/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 149
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : EUCARIS, Roumanie, déclaration, permis de conduire, véhicule
Signature : 23/02/2021
Publication : 25/02/2021
Prise d'effet : 25/03/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 148
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Soudan du Sud, protection de l'environnement, ratification
Signature : 22/02/2021
Publication : 25/02/2021
Prise d'effet : 01/03/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 147
Auteur : Défense
Sujets principaux : participation financière
Sujets secondaires : dépôt, fonctionnement, gestion, infrastructure
Signature : 10/02/2021
Publication : 25/02/2021
Prise d'effet : 01/03/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 146
Auteur : Aménagement du territoire, Économie
Sujets principaux : aménagement du territoire, plan d'occupation du sol, plan directeur sectoriel, zone d'activité économique
Sujets secondaires : commission, composition, organisation
Signature : 10/02/2021
Publication : 25/02/2021
Prise d'effet : 01/03/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 145
Auteur : Aménagement du territoire, Mobilité - Transports, Travaux publics
Sujets principaux : aménagement du territoire, plan d'occupation du sol, plan directeur sectoriel, transport
Sujets secondaires : commission, composition, organisation
Signature : 10/02/2021
Publication : 25/02/2021
Prise d'effet : 01/03/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 144
Auteur : Aménagement du territoire, Développement durable, Environnement - Climat
Sujets principaux : aménagement du territoire, paysage, plan d'occupation du sol, plan directeur sectoriel
Sujets secondaires : commission, composition, organisation
Signature : 10/02/2021
Publication : 25/02/2021
Prise d'effet : 01/03/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 143
Auteur : Aménagement du territoire, Logement
Sujets principaux : aménagement du territoire, logement, plan d'occupation du sol, plan directeur sectoriel
Sujets secondaires : commission, composition, organisation
Signature : 10/02/2021
Publication : 25/02/2021
Prise d'effet : 01/03/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 142
Auteur : Aménagement du territoire, Finances, Économie
Sujets principaux : aménagement du territoire, plan d'occupation du sol, plan directeur sectoriel
Sujets secondaires : zone d'activité économique
Signature : 10/02/2021
Publication : 25/02/2021
Prise d'effet : 01/03/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 141
Auteur : Aménagement du territoire, Finances, Mobilité - Transports, Travaux publics
Sujets principaux : aménagement du territoire, plan d'occupation du sol, plan directeur sectoriel
Sujets secondaires : transport
Signature : 10/02/2021
Publication : 25/02/2021
Prise d'effet : 01/03/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 140
Auteur : Aménagement du territoire, Développement durable, Environnement - Climat, Finances
Sujets principaux : aménagement du territoire, plan d'occupation du sol, plan directeur sectoriel
Sujets secondaires : paysage
Signature : 10/02/2021
Publication : 25/02/2021
Prise d'effet : 01/03/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 139
Auteur : Aménagement du territoire, Finances, Logement
Sujets principaux : aménagement du territoire, plan d'occupation du sol, plan directeur sectoriel
Sujets secondaires : logement
Signature : 18/01/2021
Publication : 24/02/2021
Prise d'effet : 18/01/2022
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 138
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Cour pénale internationale, Mongolie, Organisation des Nations Unies, crime d’agression, ratification
Signature : 18/01/2021
Publication : 24/02/2021
Prise d'effet : 18/01/2022
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 137
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Cour pénale internationale, Mongolie, Organisation des Nations Unies, ratification
Signature : 24/02/2021
Publication : 24/02/2021
Prise d'effet : 18/12/2020
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 136
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Luxembourg, Organisation des Nations Unies, privilège et immunité, propriété industrielle et intellectuelle
Signature : 22/02/2021
Publication : 24/02/2021
Prise d'effet : 28/02/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 135
Auteur : Environnement - Climat, Finances
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : Habscht, Koerich, nature et forêts, réserve naturelle, zone protégée