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A89 : Règlement grand-ducal du 13 février 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 12 mai 2017 instituant un ensemble de régimes d’aides pour l’amélioration de la protection et de la gestion durable des écosystèmes forestiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/02/2020

Publication : 20/02/2020

Prise d'effet : 24/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 89

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : aide financière, nature et forêts, subvention, sylviculture

A88 : Protocole facultatif, fait à New York, le 25 mai 2000, à la Convention relative aux droits de l'enfant, faite à New York, le 20 novembre 1989, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés - Modification de déclaration en vertu du paragraphe 2 de l’article 3 par le Monténégro.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/02/2020

Publication : 18/02/2020

Prise d'effet : 22/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 88

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Monténégro, Organisation des Nations Unies, armes et munitions, conflit armé, droits de l'enfant, déclaration, modification

A87 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/G20/3 du 7 février 2020 modifiant le règlement E15/39/ILR du 28 août 2015 arrêtant le manuel décrivant le système de gestion et de comptabilisation des flux et quantités de gaz naturel dans la zone de marché intégré BeLux - Secteur gaz naturel.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/02/2020

Publication : 18/02/2020

Prise d'effet : 22/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 87

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : gaz, gaz naturel

A86 : Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, faite à Istanbul, le 11 mai 2011 - Renouvellement partiel d’une réserve par la Serbie.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/01/2020

Publication : 18/02/2020

Prise d'effet : 22/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 86

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Serbie, réserve, violence domestique, égalité homme-femme

A85 : Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto, le 10 octobre 2013 - Adhésion par les Bahamas.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/02/2020

Publication : 18/02/2020

Prise d'effet : 12/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 85

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Bahamas, Organisation des Nations Unies, adhésion, mercure, métaux lourds

A84 : Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel (Protocole III), fait à Genève, le 8 décembre 2005 - Adhésion par le Lesotho.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/01/2020

Publication : 18/02/2020

Prise d'effet : 06/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 84

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Lesotho, adhésion, signes distinctifs

A83 : Convention internationale de 1992 portant création d’un Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, faite à Londres, le 27 novembre 1992 - Adhésion par le Guyana.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/02/2019

Publication : 18/02/2020

Prise d'effet : 20/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 83

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Guyana, adhésion, fonds, pollution

A82 : Convention internationale de 1992 portant création d’un Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, faite à Londres, le 27 novembre 1992 - Adhésion par la Gambie.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/10/2019

Publication : 18/02/2020

Prise d'effet : 30/10/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 82

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Gambie, adhésion, fonds, pollution

Code de l'environnement (annexes)

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Acte consolidé

Publication : 18/02/2020

Prise d'effet : 18/02/2020

Code de l'environnement

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Acte consolidé

Publication : 18/02/2020

Prise d'effet : 18/02/2020

A81 : Règlement grand-ducal du 11 février 2020 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone « Michelbouch-Biischtert » sise sur les territoires des communes de Bissen, Colmar-Berg et Vichten.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/02/2020

Publication : 17/02/2020

Prise d'effet : 21/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 81

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : Bissen, Colmar-Berg, Vichten, nature et forêts, réserve naturelle, zone protégée

A80 : Règlement grand-ducal du 11 février 2020 fixant pour l’année 2020 le montant maximum des indemnités qui peuvent être allouées à certaines victimes de dommages corporels résultant d’une infraction.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/02/2020

Publication : 14/02/2020

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 80

Auteur : Finances, Justice

Sujets principaux : dommage corporel

Sujets secondaires : indemnité, protection des victimes

A79 : Institut Luxembourgeois de régulation - Règlement ILR/E20/2 du 7 février 2020 relatif aux critères et à la procédure de désignation du fournisseur par défaut et portant abrogation du règlement E17/11 du 8 mars 2017 relatif aux critères et à la procédure de désignation du fournisseur par défaut - Secteur électricité.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/02/2020

Publication : 14/02/2020

Prise d'effet : 18/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 79

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : électricité

A78 : Règlement grand-ducal du 11 février 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 août 2016 instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/02/2020

Publication : 14/02/2020

Prise d'effet : 18/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 78

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Développement durable, Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : nature, paysage, prime

A77 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par le Liban.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/02/2020

Publication : 14/02/2020

Prise d'effet : 05/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 77

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Liban, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A76 : Accord de Paris, conclu à Paris, le 12 décembre 2015 - Ratification par le Liban.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/02/2020

Publication : 14/02/2020

Prise d'effet : 06/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 76

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Liban, Organisation des Nations Unies, changement climatique, ratification

A75 : Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation par les Pays-Bas.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/02/2020

Publication : 14/02/2020

Prise d'effet : 01/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 75

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Pays-Bas, dénonciation, manifestation sportive

A74 : Convention sur la circulation routière, faite à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion par le Honduras.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/02/2020

Publication : 14/02/2020

Prise d'effet : 03/02/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 74

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Honduras, Organisation des Nations Unies, adhésion, circulation routière

A73 : Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, faite à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Ratification par l’Arménie.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/02/2020

Publication : 14/02/2020

Prise d'effet : 01/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 73

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Arménie, Conseil de l'Europe, assistance administrative, matière fiscale, ratification

A72 : Convention des Nations Unies contre la corruption, faite à New York, le 31 octobre 2003 - Adhésion par les Tonga.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/02/2020

Publication : 14/02/2020

Prise d'effet : 07/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 72

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Tonga, adhésion, corruption

A71 : Protocole sur l'eau et la santé, fait à Londres, le 17 juin 1999, à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, faite à Helsinki, le 17 mars 1992 - Adhésion par le Monténégro.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/11/2019

Publication : 14/02/2020

Prise d'effet : 20/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 71

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Monténégro, Organisation des Nations Unies, adhésion, eau, frontière, protection

A70 : Convention sur la circulation routière, faite à Genève, le 19 septembre 1949 - Adhésion par la Croatie.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/02/2020

Publication : 14/02/2020

Prise d'effet : 08/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 70

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Croatie, Organisation des Nations Unies, adhésion, circulation routière

A69 : Convention supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers, faite à La Haye, le 5 octobre 1961 - Communication d’autorité par la Finlande.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/01/2020

Publication : 12/02/2020

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 69

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Finlande, communication, légalisation

A68 : Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, faite à New York, le 10 juin 1958 - Adhésion par les Seychelles.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/02/2020

Publication : 12/02/2020

Prise d'effet : 03/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 68

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Seychelles, adhésion, sentence arbitrale

A67 : Accord concernant l’adoption de règlements techniques harmonisés de l’ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces règlements, fait à Genève, le 20 mars 1958.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/01/2020

Publication : 12/02/2020

Prise d'effet : 16/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 67

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, immatriculation - homologation, véhicule, équipement

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