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A781 : Convention sur les armes à sous-munitions, faite à Dublin, le 30 mai 2008 - Adhésion par Sainte-Lucie.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/09/2020

Publication : 18/09/2020

Prise d'effet : 01/03/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 781

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Sainte-Lucie, adhésion, armes et munitions

A780 : Loi du 28 août 2020 relative à la construction et à l’équipement d’un nouveau bâtiment pour les Archives nationales, et à l’aménagement des alentours.

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Signature : 28/08/2020

Publication : 17/09/2020

Prise d'effet : 21/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 780

Auteur : Finances, Travaux publics

Sujets principaux : Archives Nationales

Sujets secondaires : Esch-Belval, aménagement, bâtiment, bâtiment public, construction

A779 : Règlement grand-ducal du 11 septembre 2020 fixant le programme, la durée et les modalités de contrôle des connaissances de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales en matière de navigation fluviale.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/09/2020

Publication : 17/09/2020

Prise d'effet : 21/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 779

Auteur : Fonction publique, Mobilité - Transports

Sujets principaux : domaine public fluvial, navigation, navigation de plaisance, navigation intérieure, navire

Sujets secondaires : Institut National d'Administration Publique, Service de la navigation, formation professionnelle, infraction, programme

A778 : Convention européenne relative au dédommagement des victimes d'infractions violentes, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 24 novembre 1983 - Communication d’autorité par la République slovaque.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/09/2020

Publication : 16/09/2020

Prise d'effet : 20/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 778

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Slovaquie, communication, dommage corporel, infraction

A777 : Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 8 novembre 1990 - Communication d’autorité par la République slovaque.

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Signature : 03/09/2020

Publication : 16/09/2020

Prise d'effet : 20/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 777

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Slovaquie, blanchiment, communication, confiscation, dépistage, saisie

A776 : Convention pénale sur la corruption, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 27 janvier 1999 - Communication d’autorité par la République slovaque.

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Signature : 03/09/2020

Publication : 16/09/2020

Prise d'effet : 20/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 776

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Slovaquie, communication, corruption

A775 : Convention sur la cybercriminalité, ouverte à la signature, à Budapest, le 23 novembre 2001 - Communication d’autorité par la République slovaque.

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Signature : 03/09/2020

Publication : 16/09/2020

Prise d'effet : 20/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 775

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Slovaquie, communication, cybercriminalité

A774 : Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, ouverte à la signature, à Lanzarote, le 25 octobre 2007 - Ratification par l’Arménie.

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Signature : 07/09/2020

Publication : 16/09/2020

Prise d'effet : 01/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 774

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Arménie, Conseil de l'Europe, enfant, protection des mineurs, ratification

A773 : Convention européenne dans le domaine de l’information sur le droit étranger, ouverte à la signature, à Londres, le 7 juin 1968 - Communication d’autorité par la République slovaque.

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Signature : 03/09/2020

Publication : 16/09/2020

Prise d'effet : 20/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 773

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Slovaquie, administration, communication, droit

A772 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par le Kirghizistan.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/09/2020

Publication : 16/09/2020

Prise d'effet : 07/12/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 772

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Kirghizstan, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A771 : Règlement grand-ducal du 10 septembre 2020 concernant le travail dans l’intérêt de l’éducation nationale, et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2000 concernant le travail de candidature.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/09/2020

Publication : 16/09/2020

Prise d'effet : 15/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 771

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement postprimaire

Sujets secondaires : admission, enseignant, personnel

Cours et Tribunaux

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Acte consolidé

Publication : 16/09/2020

Prise d'effet : 16/09/2020

A770 : Arrêté grand-ducal du 28 août 2020 concernant la délégation de pouvoirs aux fins de clore la session ordinaire 2019-2020 et d’ouvrir la session ordinaire 2020-2021 de la Chambre des Députés.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/08/2020

Publication : 15/09/2020

Prise d'effet : 19/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 770

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : ouverture, session

A769 : Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, conclue à La Haye, le 19 octobre 1996 - Adhésion par le Honduras.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/10/2017

Publication : 14/09/2020

Prise d'effet : 01/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 769

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Honduras, adhésion, autorité parentale, droits de l'enfant, enfant, protection des mineurs, responsabilité

A768 : Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, conclue à La Haye, le 19 octobre 1996 - Adhésion par les Îles Fidji.

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Signature : 05/06/2018

Publication : 14/09/2020

Prise d'effet : 01/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 768

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Fidji, adhésion, autorité parentale, droits de l'enfant, enfant, protection des mineurs, responsabilité

A767 : Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, conclue à La Haye, le 19 octobre 1996 - Adhésion par le Guyana.

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Signature : 05/02/2019

Publication : 14/09/2020

Prise d'effet : 01/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 767

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Guyana, adhésion, autorité parentale, droits de l'enfant, enfant, protection des mineurs, responsabilité

A766 : Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, conclue à La Haye, le 19 octobre 1996 - Adhésion par la Barbade.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/07/2019

Publication : 14/09/2020

Prise d'effet : 01/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 766

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Barbade, adhésion, autorité parentale, droits de l'enfant, enfant, protection des mineurs, responsabilité

A765 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/F20/3 du 10 septembre 2020 déterminant le plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences) - Secteur Fréquences.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/09/2020

Publication : 11/09/2020

Prise d'effet : 15/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 765

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : fréquence

A764 : Arrêté ministériel du 7 septembre 2020 déterminant les étudiants en médecine qui sont autorisés à exercer temporairement certaines attributions de la profession de laborantin.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/09/2020

Publication : 11/09/2020

Prise d'effet : 11/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 764

Auteur : Santé

Sujets principaux : laboratoire

Sujets secondaires : accès et exercice, apprentissage des professions de santé et des professions sociales, autorisation, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, médecine, pandémie, profession de santé, test Covid-19, étudiant

A763 : Arrêté ministériel du 7 septembre 2020 fixant les conditions spécifiques de l’emprunt obligataire de type durable à émettre le 14 septembre 2020.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/09/2020

Publication : 11/09/2020

Prise d'effet : 15/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 763

Auteur : Finances

Sujets principaux : emprunt, emprunt de l'État, titre financier

Sujets secondaires : Banque et Caisse d'Épargne de l'État, comptabilité de l'État, conditions, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, taux, émission, établissement de crédit

A762 : Règlement grand-ducal du 11 septembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/09/2020

Publication : 11/09/2020

Prise d'effet : 11/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 762

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Immigration et Asile

Sujets principaux : immigration

Sujets secondaires : espace Schengen, libre circulation, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

A761 : Règlement ministériel du 8 septembre 2020 interdisant les évolutions d’aéronefs sans équipage à bord du 15 au 19 septembre 2020 à l’occasion du Tour de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/09/2020

Publication : 09/09/2020

Prise d'effet : 15/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 761

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : espace aérien, navigation aérienne, règle de l'air

Sujets secondaires : aéronef sans personnes à bord, manifestation sportive

A760 : Arrêté ministériel du 7 septembre 2020 concernant la déclassification d’une zone de sûreté aéroportuaire dans le cadre des travaux pour la construction du futur centre d’incendie et de secours.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/09/2020

Publication : 08/09/2020

Prise d'effet : 12/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 760

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : accès, chantier, construction, navigation aérienne, sécurité, zone de sûreté

Administrations, Services et Établissements publics

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Acte consolidé

Publication : 08/09/2020

Prise d'effet : 08/09/2020

Code de la fonction publique

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Acte consolidé

Publication : 08/09/2020

Prise d'effet : 08/09/2020