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A939 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/A20/5 du 19 novembre 2020 fixant les redevances de l’Institut destinées à couvrir ses coûts administratifs globaux pour l’exercice 2021 - Secteur transport aéroportuaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/11/2020

Publication : 26/11/2020

Prise d'effet : 01/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 939

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : aéroport, transport aéroportuaire

A938 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/E20/52 du 19 novembre 2020 modifiant l’annexe du règlement modifié E08/22/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur - Secteur électricité.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/11/2020

Publication : 26/11/2020

Prise d'effet : 01/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 938

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : taxe, électricité

A937 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/G20/53 du 19 novembre 2020 modifiant l’annexe du règlement modifié E08/23/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur - Secteur gaz naturel.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/11/2020

Publication : 26/11/2020

Prise d'effet : 01/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 937

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : gaz naturel, taxe

A936 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/T20/6 du 19 novembre 2020 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur pour l’exercice 2021 - Secteur communications électroniques.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/11/2020

Publication : 26/11/2020

Prise d'effet : 30/11/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 936

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : communication électronique, décompte, taxe

A935 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/P20/5 du 19 novembre 2020 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur pour l’exercice 2021 - Secteur postal.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/11/2020

Publication : 26/11/2020

Prise d'effet : 30/11/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 935

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : services postaux, taxe

A934 : Règlement grand-ducal du 24 novembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2020 portant exécution des articles 5, 6 et 8 de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/11/2020

Publication : 26/11/2020

Prise d'effet : 26/11/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 934

Auteur : Culture

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : artiste, création artistique, intermittent du spectacle, profession indépendante, promotion

A624 : Loi du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments.

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Acte consolidé

Publication : 26/11/2020

Prise d'effet : 26/11/2020

A523 : Loi du 20 juin 2020 portant
1° prorogation de mesures concernant
- la tenue d’audiences publiques pendant l’état de crise devant les juridictions dans les affaires soumises à la procédure écrite,
- certaines adaptations de la procédure de référé exceptionnel devant le juge aux affaires familiales,
- la suspension des délais en matière juridictionnelle, et
- d’autres modalités procédurales,
2° dérogation temporaire aux articles 74, 75, 76 et 83 de la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l’organisation du notariat,
3° dérogation temporaire aux articles 15 et 16 de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat, et
4° modification de l’article 89 de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise.

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Acte consolidé

Publication : 26/11/2020

Prise d'effet : 25/11/2020

A933 : Loi du 25 novembre 2020 modifiant :
1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ;
2° la loi modifiée du 10 décembre 2009 relative à l’hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux.

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A932 : Loi du 25 novembre 2020 portant modification :
1° de la loi modifiée du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales
2° de la loi du 20 juin 2020 portant
1° prorogation de mesures concernant
a) la tenue d’audiences publiques pendant l’état de crise devant les juridictions dans les affaires soumises à la procédure écrite ;
b) certaines adaptations de la procédure de référé exceptionnel devant le juge aux affaires familiales ;
c) la suspension des délais en matière juridictionnelle, et
d) d’autres modalités procédurales ;
2° dérogation temporaire aux articles 74 à 76 et 83 de la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l’organisation du notariat ;
3° dérogation temporaire aux articles 15 et 16 de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat ; et
4° modification de l’article 89 de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise
et portant suspension du délai prévu à l’article 55 du Code civil.

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A931 : Règlement CSSF N° 20-07 du 12 novembre 2020 concernant les établissements d’importance systémique agréés au Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/11/2020

Publication : 25/11/2020

Prise d'effet : 01/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 931

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier

Sujets secondaires : recensement, établissement d’importance systémique

A442 : Loi du 24 mai 2018 sur les conditions d’hygiène et de salubrité relatives à la pratique des techniques de tatouage par effraction cutanée, du perçage, du branding, cutting, ainsi que du bronzage UV.

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Acte consolidé

Publication : 25/11/2020

Prise d'effet : 25/08/2018

A930 : Convention sur l’obtention des preuves à l’étranger en matière civile ou commerciale, signée à La Haye, le 18 mars 1970 - Entrée en vigueur entre le Luxembourg et le Vietnam.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/11/2020

Publication : 24/11/2020

Prise d'effet : 19/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 930

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Luxembourg, Viêt Nam

A929 : Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation par l’Italie.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/11/2020

Publication : 24/11/2020

Prise d'effet : 01/06/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 929

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Italie, dénonciation, manifestation sportive, violence

A928 : Protocole, fait à Kiev, le 21 mai 2003, sur les registres des rejets et transferts de polluants, à la Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, faite à Aarhus (Danemark), le 25 juin 1998 - Ratification par l’Italie.

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Signature : 23/11/2020

Publication : 24/11/2020

Prise d'effet : 21/02/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 928

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Italie, Organisation des Nations Unies, polluant, protection de l'environnement, ratification

A927 : Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation par la Croatie.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/11/2020

Publication : 24/11/2020

Prise d'effet : 01/06/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 927

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Croatie, dénonciation, manifestation sportive, violence

A926 : Loi du 17 novembre 2020 portant approbation
1° de l’Accord relatif au transport aérien entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Burkina Faso, fait à Luxembourg, le 4 mai 2018 ;
2° de l’Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République orientale de l’Uruguay, fait à New York, le 24 septembre 2018 ;
3° de l’ « Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the Democratic Socialist Republic of Sri Lanka on air services », fait à New York, le 25 septembre 2018 ;
4° de l’Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérative du Brésil relatif à des services aériens, fait à Brasilia, le 22 novembre 2018.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/11/2020

Publication : 24/11/2020

Prise d'effet : 28/11/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 926

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Mobilité - Transports

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Brésil, Burkina, Luxembourg, Sri Lanka, Uruguay, transport aérien

A925 : Protocole, fait à Luxembourg et à Nur-Sultan, le 14 octobre 2019, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Kazakhstan tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Astana, le 26 juin 2008, telle que modifiée par le Protocole, signé à Luxembourg, le 3 mai 2012 - Entrée en vigueur.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/11/2020

Publication : 23/11/2020

Prise d'effet : 06/11/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 925

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Kazakhstan, Luxembourg, double imposition, fraude fiscale, impôt sur la fortune, impôt sur le revenu

A924 : Arrêté grand-ducal du 17 novembre 2020 portant publication de l’Annexe XV - Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées, faite à Genève, le 4 octobre 1977.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/11/2020

Publication : 23/11/2020

Prise d'effet : 27/11/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 924

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : privilège et immunité

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, institution, organisation

A923 : Arrêté grand-ducal du 17 novembre 2020 portant publication des amendements à l’annexe I de l’Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC), fait à Genève, le 31 mai 1985.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/11/2020

Publication : 23/11/2020

Prise d'effet : 27/11/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 923

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Mobilité - Transports

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Union Européenne, transport ferroviaire

A922 : Loi du 23 novembre 2020 portant modification de la loi du 20 juin 2020 portant introduction d’un congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/11/2020

Publication : 23/11/2020

Prise d'effet : 25/11/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 922

Auteur : Famille

Sujets principaux : congé pour soutien familial, droit du travail

Sujets secondaires : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, prolongation

A533 : Loi du 20 juin 2020 portant introduction d’un congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19.

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Acte consolidé

Publication : 23/11/2020

Prise d'effet : 25/11/2020

A437 : Règlement grand-ducal du 7 avril 2017 concernant le cours et l’examen « Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg », organisés dans le cadre des procédures d’acquisition de la nationalité luxembourgeoise.

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Acte consolidé

Publication : 23/11/2020

Prise d'effet : 02/02/2018

A333 : Règlement grand-ducal du 10 avril 2020
1° déterminant les différentes branches enseignées, les modalités d’obtention, de délivrance et de la nomenclature des diplômes ainsi que les modalités de transition entre les différents ordres d’établissement et niveaux d’enseignement ;
2° modifiant
a) le règlement grand-ducal du 3 août 1998 fixant la mission et les conditions de nomination du Commissaire à l’enseignement musical ;
b) le règlement grand-ducal du 3 août 1998 fixant la mission et la composition de la Commission nationale des programmes de l’enseignement musical.

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Acte consolidé

Publication : 23/11/2020

Prise d'effet : 03/09/2020

A206 : Règlement grand-ducal du 27 mars 2020 portant dérogation aux articles L.521-9., L.521-11., L.524-5., L.543-11., L.543-20., L.552-2. du Code du travail et aux articles 8 et 10 du règlement grand-ducal du 14 octobre 2002 concernant le mode de désignation et d’indemnisation des membres, les règles de fonctionnement et les délais de procédure de la commission mixte de reclassement des travailleurs incapables à exercer leur dernier poste de travail.

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Acte consolidé

Publication : 23/11/2020

Prise d'effet : 03/04/2020