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Publication : 22/02/2021
Prise d'effet : 22/02/2021
Signature : 24/12/2020
Publication : 24/12/2020
Prise d'effet : 26/12/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1082
Auteur : Santé
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : Direction de la santé, Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, accès au traitement de données à caractère personnel, aide financière, alcool, alimentation, analyse de laboratoire, analyse médicale, bibliothèque, bien culturel, cabaretage, carburant, centre de vaccination, combustible liquide, commerce, couvre-feu, crèche, denrée alimentaire et produit usuel, données personnelles, dépistage, entreprise, hygiène, infraction, institut culturel, manifestation culturelle, manifestation sportive, masque, matériel sanitaire, musée national, médicament, opticien, organisation, personne physique, profession de santé, sanction, sport, structure d'accueil sans hébergement pour enfants, tabac, télécommunication, vaccin, vente, vente à distance, vente à emporter, établissement
Signature : 15/12/2020
Publication : 15/12/2020
Prise d'effet : 16/12/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 992
Auteur : Santé
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : Direction de la santé, Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, banque, bien culturel, cabaretage, cantine, cinéma, commerce, consommation, couvre-feu, foire et marché, garagiste, hygiène, hébergement, infraction, manifestation culturelle, masque, matériel sanitaire, médecin, médecine, opticien, organisation, personne physique, piscine, profession de santé, publicité, quarantaine, restauration, sanction, sport, test Covid-19, vente à emporter, voyage, établissement public
Signature : 25/11/2020
Publication : 25/11/2020
Prise d'effet : 26/11/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 933
Auteur : Santé
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, Organisation judiciaire, audience, bien culturel, cabaretage, casier judiciaire, cinéma, couvre-feu, enseignement, foire et marché, heures de fermeture, hygiène, hôtellerie, infraction, manifestation culturelle, manifestation sportive, masque, organisation, personne physique, piscine, quarantaine, restauration, sanction, secteur hospitalier, sport, transport, transport public, établissement public
Signature : 29/10/2020
Publication : 29/10/2020
Prise d'effet : 30/10/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 867
Auteur : Santé
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, avertissement taxé, couvre-feu, heures de fermeture, hygiène, infraction, masque, organisation, quarantaine, restauration, établissement hospitalier
Date de dernière modification : 24/07/2020
Signature : 24/07/2020
Publication : 24/07/2020
Prise d'effet : 01/01/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 641
Auteur : Classes moyennes
Sujets principaux : Fonds de relance et de solidarité, aide financière, entreprise
Sujets secondaires : Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA, Centre commun de la sécurité sociale, Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, agriculteur, agriculture, aides de minimis, artisan, autorisation, budget, chômage partiel, commerce, commerçant, conditions, coronavirus, création, création artistique, fonds, impôt sur le revenu, location, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, micro-entreprise, organisation, pandémie, produit agricole, profession indépendante, restauration, subside, traduction
Date de dernière modification : 25/11/2020
Signature : 17/07/2020
Publication : 17/07/2020
Prise d'effet : 17/07/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 624
Auteur : Justice, Santé
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : Conseil d'État, Direction de la santé, Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, accès au traitement de données à caractère personnel, avertissement taxé, classification, emballage et étiquetage, culture, données personnelles, foire et marché, heures de fermeture, horaire de travail, hygiène, infraction, manifestation culturelle, manifestation sportive, masque, matériel sanitaire, médicament, organisation, personne physique, profession de santé, protection, prévention, quarantaine, restauration, sanction, sport, test Covid-19, transport public, établissement hospitalier, établissement public
Plus en vigueur : 17/07/2020
Signature : 24/06/2020
Publication : 24/06/2020
Prise d'effet : 25/06/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 525
Auteur : Justice, Santé
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, Police grand-ducale, culture, foire et marché, heures de fermeture, horaire de travail, infraction, manifestation culturelle, manifestation sportive, matériel sanitaire, organisation, restauration, sanction, sport, établissement public
Publication : 12/06/2020
Prise d'effet : 12/06/2020
Signature : 10/06/2020
Publication : 10/06/2020
Prise d'effet : 10/06/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 483
Auteur : État
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, foire et marché, fête, manifestation culturelle, manifestation sportive, masque, matériel sanitaire, restauration, sport
Signature : 06/05/2020
Publication : 06/05/2020
Prise d'effet : 11/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 363
Auteur : État
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : Archives Nationales, Centre National de l'Audiovisuel, Centre national sportif et culturel « d’Coque », Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, Sportlycée, bibliothèque, centre culturel, cinéma, foire et marché, hall des sports, hygiène, hébergement, hôpital, hôtellerie, mariage, matériel sanitaire, musée national, médecin, médecin-dentiste, médecine vétérinaire, personne physique, profession de santé, psychothérapeute, sport, établissement public
Signature : 28/04/2020
Publication : 28/04/2020
Prise d'effet : 04/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 337
Auteur : État
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, accès et exercice, culture, hygiène, matériel sanitaire, médecin, médecin-dentiste, médecine, médecine vétérinaire, profession de santé, psychothérapeute, restauration, sport, établissement hospitalier
Signature : 23/03/2020
Publication : 23/03/2020
Prise d'effet : 23/03/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 177
Auteur : Santé
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : Direction de la santé, Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, activité sociale, familiale et thérapeutique, hôpital, protection, quarantaine, secteur hospitalier, soins de santé
Date de dernière modification : 25/06/2020
Signature : 18/03/2020
Publication : 18/03/2020
Prise d'effet : 18/03/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 165
Auteur : État
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, artisan, cabaretage, commerçant, heures d'ouverture, mesures de surveillance, protection, sanction, secteur hospitalier, services publics
Date de dernière modification : 11/06/2020
Signature : 16/03/2020
Publication : 16/03/2020
Prise d'effet : 16/03/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 149
Auteur : Santé
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, accès, activité, cabaretage, circulation routière, commerçant, heures d'ouverture, hôpital, manifestation culturelle, manifestation sportive, masque, protection, secteur hospitalier, services publics, soins de santé, sécurité et santé au travail, établissement public
Publication : 16/03/2020
Prise d'effet : 04/05/2020
Plus en vigueur : 16/07/2019
Signature : 09/07/2018
Publication : 11/07/2018
Prise d'effet : 16/07/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 586
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : formation professionnelle, indemnité
Sujets secondaires : Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, commerce
Signature : 13/12/2010
Publication : 17/06/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 124
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : Luxembourg
Sujets secondaires : Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, réglementation
Signature : 30/09/2005
Publication : 19/10/2005
Année et numéro de Mémorial : 2005 / 172
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg
Sujets secondaires : conditions de travail
Signature : 20/12/2002
Publication : 31/12/2002
Année et numéro de Mémorial : 2002 / 155
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg
Sujets secondaires : conditions de travail
Plus en vigueur : 01/09/2006
Signature : 20/12/2002
Publication : 31/12/2002
Année et numéro de Mémorial : 2002 / 155
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg
Sujets secondaires : conditions de travail
Directive UE transposée :
Signature : 31/01/1978
Publication : 31/01/1978
Année et numéro de Mémorial : 1978 / 4
Auteur : Finances
Sujets principaux : Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg
Sujets secondaires : aide financière
Signature : 29/12/1977
Publication : 30/12/1977
Année et numéro de Mémorial : 1977 / 81
Auteur : Finances
Sujets principaux : Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg
Sujets secondaires : aide financière
Signature : 21/05/1974
Publication : 28/05/1974
Année et numéro de Mémorial : 1974 / 42
Auteur : Finances
Sujets principaux : Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg
Sujets secondaires : aide financière