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A624 : Loi du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments.

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Acte consolidé

Publication : 22/02/2021

Prise d'effet : 22/02/2021

A1082 : Loi du 24 décembre 2020 modifiant
1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ;
2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une contribution temporaire de l’État aux coûts non couverts de certaines entreprises.

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A992 : Loi du 15 décembre 2020 modifiant :
1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ;
2° la loi modifiée du 1er août 2018 sur la déclaration obligatoire de certaines maladies dans le cadre de la protection de la santé publique.

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A933 : Loi du 25 novembre 2020 modifiant :
1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ;
2° la loi modifiée du 10 décembre 2009 relative à l’hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux.

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A867 : Loi du 29 octobre 2020 modifiant :
1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ;
2° la loi du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ;
3° la loi du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/10/2020

Publication : 29/10/2020

Prise d'effet : 30/10/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 867

Auteur : Santé

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, avertissement taxé, couvre-feu, heures de fermeture, hygiène, infraction, masque, organisation, quarantaine, restauration, établissement hospitalier

A641 : Loi du 24 juillet 2020 visant à mettre en place un fonds de relance et de solidarité et un régime d’aides en faveur de certaines entreprises et portant modification de :
1° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ;
2° la loi modifiée du 20 décembre 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2020 ;
3° la loi du 3 avril 2020 relative à la mise en place d’un régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique.

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A624 : Loi du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant :
1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ;
2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments.

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A525 : Loi du 24 juin 2020 portant introduction d’une série de mesures concernant les activités sportives, les activités culturelles ainsi que les établissements recevant du public, dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/07/2020

Signature : 24/06/2020

Publication : 24/06/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 525

Auteur : Justice, Santé

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, Police grand-ducale, culture, foire et marché, heures de fermeture, horaire de travail, infraction, manifestation culturelle, manifestation sportive, matériel sanitaire, organisation, restauration, sanction, sport, établissement public

A165 : Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

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Acte consolidé

Publication : 12/06/2020

Prise d'effet : 12/06/2020

A483 : Règlement grand-ducal du 10 juin 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

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Acte plus en vigueur

Signature : 10/06/2020

Publication : 10/06/2020

Prise d'effet : 10/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 483

Auteur : État

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, foire et marché, fête, manifestation culturelle, manifestation sportive, masque, matériel sanitaire, restauration, sport

A363 : Règlement grand-ducal du 6 mai 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

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A337 : Règlement grand-ducal du 28 avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

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A177 : Arrêté ministériel du 23 mars 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 16 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/03/2020

Publication : 23/03/2020

Prise d'effet : 23/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 177

Auteur : Santé

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : Direction de la santé, Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, activité sociale, familiale et thérapeutique, hôpital, protection, quarantaine, secteur hospitalier, soins de santé

A165 : Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

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Acte plus en vigueur

Date de dernière modification : 25/06/2020

Signature : 18/03/2020

Publication : 18/03/2020

Prise d'effet : 18/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 165

Auteur : État

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, artisan, cabaretage, commerçant, heures d'ouverture, mesures de surveillance, protection, sanction, secteur hospitalier, services publics

A149 : Arrêté ministériel du 16 mars 2020 portant sur diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

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A149 : Arrêté ministériel du 16 mars 2020 portant sur diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

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Acte consolidé

Publication : 16/03/2020

Prise d'effet : 04/05/2020

A586 : Règlement grand-ducal du 9 juillet 2018
1. déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle ;
2. fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/07/2019

Signature : 09/07/2018

Publication : 11/07/2018

Prise d'effet : 16/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 586

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle, indemnité

Sujets secondaires : Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, commerce

A124 : Règlement communal - Ville de Luxembourg
Règlement concernant l'octroi d'autorisations individuelles de proroger les heures d'ouverture des débits de boissons non alcooliques.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2010

Publication : 17/06/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 124

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Luxembourg

Sujets secondaires : Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, réglementation

A172 : Règlement grand-ducal du 30 septembre 2005 portant application de l'article 7 de la loi du 20 décembre 2002 portant
1. réglementation de la durée de travail des ouvriers, apprentis et stagiaires occupés dans l'hôtellerie et la restauration;
2. modification a) de l'article 6 de la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant réglementation du louage de service des employés privés, b) de l'article 5bis de la loi modifiée du 9 décembre 1970 portant réduction et réglementation de la durée de travail des ouvriers occupés dans les secteurs public et privé de l'économie et c) de l'article 1er de la loi modifiée du 26 février 1993 concernant le travail volontaire à temps partiel.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/09/2005

Publication : 19/10/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 172

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg

Sujets secondaires : conditions de travail

A155 : Loi du 20 décembre 2002 portant approbation de la Convention internationale du travail n° 172 concernant les conditions de travail dans les hôtels, restaurants et établissements similaires, adoptée par la Conférence internationale du travail à Genève, le 25 juin 1991.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2002

Publication : 31/12/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 155

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg

Sujets secondaires : conditions de travail

A155 : Loi du 20 décembre 2002 portant
1. réglementation de la durée de travail des ouvriers, apprentis et stagiaires occupés dans l'hôtellerie et la restauration;
2. modification
a) de l'article 6 de la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant réglementation du louage de services des employés privés,
b) de l'article 5bis de la loi modifiée du 9 décembre 1970 portant réduction et réglementation de la durée de travail des ouvriers occupés dans le secteur public et privé de l'économie et
c) de l'article 1er de la loi modifiée du 26 février 1993 concernant le travail volontaire à temps partiel.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/09/2006

Signature : 20/12/2002

Publication : 31/12/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 155

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg

Sujets secondaires : conditions de travail

Directive UE transposée :

A4 : RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 29 décembre 1977 concernant la détermination des investissements en installations sanitaires et de chauffage central incorporées aux bâtiments hôteliers visés au paragraphe 8, al. 1er N° 2, de l'article unique de la loi du 25 juillet 1977 portant aménagement d'une aide fiscale temporaire à l'investissement.

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Acte modificatif

Signature : 31/01/1978

Publication : 31/01/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 4

Auteur : Finances

Sujets principaux : Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg

Sujets secondaires : aide financière

A81 : Règlement grand-ducal du 29 décembre 1977 concernant la détermination des investissements en installations sanitaires et de chauffage central incorporées aux bâtiments hôteliers visés au paragraphe 8, al. 1er, N° 2, de l'article unique de la loi du 25 juillet 1977 portant aménagement d'une aide fiscale temporaire à l'investissement.

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Acte modifié

Signature : 29/12/1977

Publication : 30/12/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 81

Auteur : Finances

Sujets principaux : Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg

Sujets secondaires : aide financière

A42 : Règlement grand-ducal du 21 mai 1974 concernant la détermination des investissements en installations sanitaires et de chauffage central incorporés aux bâtiments hôteliers visés au paragraphe 8, al. 1er, N° 2 de l'article unique de la loi du 9 avril 1973 portant aménagement d'une aide fiscale temporaire à l'investissement.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/05/1974

Publication : 28/05/1974

Année et numéro de Mémorial : 1974 / 42

Auteur : Finances

Sujets principaux : Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg

Sujets secondaires : aide financière