Publication : 12/01/2021
Prise d'effet : 08/05/2020
Signature : 24/12/2020
Publication : 24/12/2020
Prise d'effet : 26/12/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1082
Auteur : Santé
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : Direction de la santé, Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, accès au traitement de données à caractère personnel, aide financière, alcool, alimentation, analyse de laboratoire, analyse médicale, bibliothèque, bien culturel, cabaretage, carburant, centre de vaccination, combustible liquide, commerce, couvre-feu, crèche, denrée alimentaire et produit usuel, données personnelles, dépistage, entreprise, hygiène, infraction, institut culturel, manifestation culturelle, manifestation sportive, masque, matériel sanitaire, musée national, médicament, opticien, organisation, personne physique, profession de santé, sanction, sport, structure d'accueil sans hébergement pour enfants, tabac, télécommunication, vaccin, vente, vente à distance, vente à emporter, établissement
Publication : 24/12/2020
Prise d'effet : 11/01/2021
Signature : 15/12/2020
Publication : 15/12/2020
Prise d'effet : 16/12/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 992
Auteur : Santé
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : Direction de la santé, Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, banque, bien culturel, cabaretage, cantine, cinéma, commerce, consommation, couvre-feu, foire et marché, garagiste, hygiène, hébergement, infraction, manifestation culturelle, masque, matériel sanitaire, médecin, médecine, opticien, organisation, personne physique, piscine, profession de santé, publicité, quarantaine, restauration, sanction, sport, test Covid-19, vente à emporter, voyage, établissement public
Publication : 30/10/2020
Prise d'effet : 30/10/2020
Signature : 24/07/2020
Publication : 24/07/2020
Prise d'effet : 25/07/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 633
Auteur : Santé
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : Direction de la santé, aide financière, amende, autorisation, commerce, domicile, entreprise, hygiène, infraction, masque, matériel sanitaire, mise sur le marché, médicament, organisation, personne physique, profession de santé, quarantaine, sanction, test Covid-19, établissement public
Date de dernière modification : 25/11/2020
Signature : 17/07/2020
Publication : 17/07/2020
Prise d'effet : 17/07/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 624
Auteur : Justice, Santé
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : Conseil d'État, Direction de la santé, Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, accès au traitement de données à caractère personnel, avertissement taxé, classification, emballage et étiquetage, culture, données personnelles, foire et marché, heures de fermeture, horaire de travail, hygiène, infraction, manifestation culturelle, manifestation sportive, masque, matériel sanitaire, médicament, organisation, personne physique, profession de santé, protection, prévention, quarantaine, restauration, sanction, sport, test Covid-19, transport public, établissement hospitalier, établissement public
Plus en vigueur : 17/07/2020
Signature : 24/06/2020
Publication : 24/06/2020
Prise d'effet : 25/06/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 524
Auteur : Justice, Santé
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : Direction de la santé, Police grand-ducale, données personnelles, hygiène, manifestation culturelle, manifestation sportive, masque, matériel sanitaire, médicament, personne physique, protection, quarantaine, sanction, sport, test Covid-19, transport public
Signature : 29/05/2020
Publication : 29/05/2020
Prise d'effet : 29/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 465
Auteur : État
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : Direction de la santé, hall des sports, hygiène, manifestation sportive, matériel sanitaire, sport
Signature : 24/04/2020
Publication : 04/05/2020
Prise d'effet : 08/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 356
Auteur : Santé
Sujets principaux : Direction de la santé
Sujets secondaires : avancement et promotion, examen, fonctionnaire et employé de l'État, formation, stage
Signature : 29/04/2020
Publication : 30/04/2020
Prise d'effet : 04/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 345
Auteur : Santé
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : Direction de la santé, Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois, hôpital, protection, secteur hospitalier
Signature : 17/04/2020
Publication : 17/04/2020
Prise d'effet : 17/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 304
Auteur : Santé, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, sécurité et santé au travail, état de crise
Sujets secondaires : Direction de la santé, Inspection du Travail et des Mines, conditions de travail, contrat de travail, droit du travail, hygiène, licenciement, masque, matériel sanitaire, obligations, salarié
Signature : 23/03/2020
Publication : 23/03/2020
Prise d'effet : 23/03/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 177
Auteur : Santé
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : Direction de la santé, Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, activité sociale, familiale et thérapeutique, hôpital, protection, quarantaine, secteur hospitalier, soins de santé
Signature : 12/03/2020
Publication : 13/03/2020
Prise d'effet : 14/03/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 146
Auteur : Famille, Finances, Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : coronavirus, maladie, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : Direction de la santé, congé parental et congé pour raisons familiales, quarantaine
Signature : 01/08/2019
Publication : 05/08/2019
Prise d'effet : 09/08/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 528
Auteur : Santé
Sujets principaux : radioprotection
Sujets secondaires : Direction de la santé, contrôle, déchet radioactif, formation, profession de santé, protection, substance dangereuse, établissement hospitalier
Directive UE transposée :
Signature : 24/05/2018
Publication : 04/06/2018
Prise d'effet : 08/06/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 452
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative, Santé
Sujets principaux : Direction de la santé
Sujets secondaires : Institut National d'Administration Publique, formation, organisation, programme
Signature : 10/04/2018
Publication : 18/04/2018
Prise d'effet : 22/04/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 251
Auteur : Finances, Santé
Sujets principaux : Direction de la santé
Sujets secondaires : avancement et promotion, examen, stage
Date de dernière modification : 21/12/2020
Signature : 08/03/2018
Publication : 28/03/2018
Prise d'effet : 01/04/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 222
Auteur : Finances, Santé, Sécurité sociale
Sujets principaux : analyse médicale, hôpital, établissement hospitalier
Sujets secondaires : Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, Direction de la santé, analyse de laboratoire, dossier patient, fonctionnaire et employé de l'État, laboratoire national de santé, organisation, protection des données, santé, secteur hospitalier, traitement
Signature : 24/11/2015
Publication : 30/11/2015
Prise d'effet : 04/12/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 220
Auteur : Justice, Santé
Sujets principaux : Direction de la santé
Sujets secondaires : médecin, organisation, orthophoniste
Signature : 26/05/2008
Publication : 16/06/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 84
Signature : 23/08/2004
Publication : 08/09/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 156
Signature : 26/06/2000
Publication : 10/07/2000
Année et numéro de Mémorial : 2000 / 54
Signature : 14/09/1998
Publication : 01/10/1998
Année et numéro de Mémorial : 1998 / 86
Signature : 17/11/1997
Publication : 15/12/1997
Année et numéro de Mémorial : 1997 / 94
Signature : 07/03/1997
Publication : 10/04/1997
Année et numéro de Mémorial : 1997 / 21