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A73 : Loi du 12 avril 2015
- autorisant le Gouvernement à souscrire à l'augmentation sélective du capital social autorisé 2010 approuvée par la résolution numéro 612 du Conseil des Gouverneurs de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement en date du 16 mars 2011,
- autorisant le Gouvernement à souscrire à l'augmentation générale du capital 2010 approuvée par la résolution numéro 613 du Conseil des Gouverneurs de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement en date du 16 mars 2011.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/04/2015

Publication : 16/04/2015

Prise d'effet : 20/04/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 73

Auteur : Finances

Sujets principaux : Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement

Sujets secondaires : organisation

A115 : Loi du 31 mai 2012 approuvant deux amendements à l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/05/2012

Publication : 05/06/2012

Prise d'effet : 09/06/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 115

Auteur : Finances

Sujets principaux : Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement

Sujets secondaires : organisation

A127 : Loi du 9 juillet 2004 portant approbation de l'Amendement à l'article 1er de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, adopté par le Conseil des gouverneurs par une résolution du 30 janvier 2004.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/07/2004

Publication : 16/07/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 127

Auteur : Finances

Sujets principaux : Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement

Sujets secondaires : organisation

A82 : Arrêté grand-ducal du 16 août 1984 portant désignation d'un Gouverneur du Fonds Monétaire International et d'un Gouverneur de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/08/1984

Publication : 27/08/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 82

Auteur : Finances

Sujets principaux : Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement

Sujets secondaires : organisation

A76 : Loi du 11 novembre 1980 autorisant le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires à l'augmentation de la quote-part du Luxembourg au Fonds Monétaire International, à la souscription de parts à l'augmentation générale et à l'augmentation supplémentaire du capital social autorisé de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement, ainsi qu'à l'adhésion à la sixième reconstitution des ressources de l'Association Internationale de Développement.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/11/1980

Publication : 15/11/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 76

Auteur : Finances

Sujets principaux : Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement

Sujets secondaires : organisation

A58 : Arrêté grand-ducal du 10 octobre 1960 portant désignation d'un suppléant du Gouverneur de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/10/1960

Publication : 13/10/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 58

Auteur : Finances

Sujets principaux : Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement

Sujets secondaires : organisation

A62 : Arrêté grand-ducal du 1er décembre 1958 désignation d'un suppléant du Gouverneur du Fonds Monétaire International.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/12/1958

Publication : 13/12/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 62

Auteur : Finances

Sujets principaux : Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement

Sujets secondaires : gouverneur

A41 : Loi du 7 août 1956 autorisant le Gouvernement à adhérer à la Société Financière Internationale, instituée à Washington, le 11 avril 1955.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/08/1956

Publication : 20/08/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 41

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement

Sujets secondaires : organisation

A13 : Arrêté grand-ducal du 21 février 1956 portant renouvellement du mandat du Gouverneur suppléant du Fonds Monétaire International.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/02/1956

Publication : 27/02/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 13

Auteur : Finances

Sujets principaux : Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement

Sujets secondaires : gouverneur

A28 : Arrêté grand-ducal du 27 avril 1955 portant désignation d'un suppléant du Gouverneur de la Banque Internationale de Reconstruction et de Développement.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/04/1955

Publication : 03/05/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 28

Auteur : Finances

Sujets principaux : Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement

Sujets secondaires : gouverneur

A17 : Arrêté grand-ducal du 11 avril 1954 portant désignation d'un Gouverneur du Fonds Monétaire International ainsi que d'un Gouverneur de la Banque Internationale de Reconstruction et de Développement.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/04/1954

Publication : 15/04/1954

Année et numéro de Mémorial : 1954 / 17

Auteur : Finances

Sujets principaux : Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement

Sujets secondaires : organisation

A34 : Arrêté grand-ducal du 22 juillet 1949 modifiant l'arrêté grand-ducal du 30 mars 1946 portant désignation d'un Gouverneur du Fonds Monétaire International et de son suppléant, ainsi que d'un Gouverneur de la Banque Internationale de Reconstruction et de Développement et de son suppléant.

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Acte modificatif

Signature : 22/07/1949

Publication : 22/07/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 34

Auteur : Finances

Sujets principaux : Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement

Sujets secondaires : organisation

A46 : Loi du 17 octobre 1947 portant approbation du contrat d'emprunt conclu entre le Gouvernement luxembourgeois et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/10/1947

Publication : 18/10/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 46

Auteur : Finances

Sujets principaux : Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement

Sujets secondaires : organisation

A17 : Arrêté grand-ducal du 30 mars 1946 portant désignation d'un Gouverneur du Fonds Monétaire International et de son suppléant, ainsi que d'un Gouverneur de la Banque Internationale de Reconstruction et de Développement et de son suppléant.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 30/03/1946

Publication : 17/04/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 17

Auteur : Finances

Sujets principaux : Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement

Sujets secondaires : nomination, organisation

A7 : Loi du 17 février 1859 autorisant le Gouvernement à placer à la Banque Internationale des fonds disponibles dans la caisse de l'État.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/02/1859

Publication : 22/02/1859

Année et numéro de Mémorial : 1859 / 7

Auteur : Finances

Sujets principaux : Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement

Sujets secondaires : réglementation

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