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A40 : Statut de la Conférence de La Haye de droit international privé, fait à La Haye, le 31 octobre 1951, et comme révisé en 2005 - Acceptation par la Namibie.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/01/2021

Publication : 21/01/2021

Prise d'effet : 19/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 40

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Namibie, droit international privé, droit privé

A39 : Accord de Paris, conclu à Paris, le 12 décembre 2015 - Acceptation par les États-Unis d’Amérique.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/01/2021

Publication : 21/01/2021

Prise d'effet : 19/02/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 39

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, protection de l'environnement, États-Unis

A29 : Convention pénale sur la corruption, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 27 janvier 1999 - Renouvellement d’une réserve par la France.

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Signature : 11/01/2021

Publication : 19/01/2021

Prise d'effet : 01/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 29

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : France, corruption, réserve

A28 : Amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, fait à Genève, le 22 septembre 1995 - Ratification par le Nicaragua.

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Signature : 13/01/2021

Publication : 18/01/2021

Prise d'effet : 13/04/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 28

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Nicaragua, Organisation des Nations Unies, contrôle, déchet, mouvement transfrontière, ratification, substance dangereuse

A27 : Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme, ouverte à la signtature à Varsovie, le 16 mai 2005 - Ratification par Saint-Marin.

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Signature : 12/01/2021

Publication : 18/01/2021

Prise d'effet : 01/05/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 27

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Saint-Marin, prévention, ratification, terrorisme

A21 : Convention relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, faite à La Haye, le 15 novembre 1965 - Désignation d’autorité centrale par le Kazakhstan.

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Signature : 29/12/2020

Publication : 13/01/2021

Prise d'effet : 17/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 21

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Kazakhstan, droit civil, droit commercial, déclaration, notification, notification de documents à l’étranger, signification

A13 : Règlement grand-ducal du 9 janvier 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/01/2021

Publication : 11/01/2021

Prise d'effet : 11/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 13

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Immigration et Asile

Sujets principaux : immigration

Sujets secondaires : Uruguay, coronavirus, espace Schengen, libre circulation, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

A11 : Accord relatif au transport aérien entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Burkina Faso, fait à Luxembourg, le 4 mai 2018 - Entrée en vigueur.

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Signature : 31/12/2020

Publication : 08/01/2021

Prise d'effet : 31/12/2020

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 11

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Burkina, Luxembourg, transport aérien

A5 : Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto, le 10 octobre 2013 - Ratification par l’Italie.

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Signature : 05/01/2021

Publication : 06/01/2021

Prise d'effet : 05/04/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 5

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Italie, Organisation des Nations Unies, mercure, métaux lourds, ratification

A4 : Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, fait à New York, le 10 décembre 2008 - Ratification par les Maldives.

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Signature : 23/12/2020

Publication : 04/01/2021

Prise d'effet : 23/03/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 4

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Maldives, Organisation des Nations Unies, ratification

A3 : Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, ouverte à la signature, à Faro, le 27 octobre 2005 - Ratification par l’Italie.

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Signature : 15/12/2020

Publication : 04/01/2021

Prise d'effet : 01/04/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 3

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Italie, culture, patrimoine, ratification

A2 : Protocole additionnel, fait à Strasbourg, le 15 mai 2003, à la Convention pénale sur la corruption, faite à Strasbourg, le 27 janvier 1999 - Ratification par l'Estonie.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2020

Publication : 04/01/2021

Prise d'effet : 01/04/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Estonie, convention, corruption, ratification

A1 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Ratification et déclarations par la Namibie.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/12/2020

Publication : 04/01/2021

Prise d'effet : 01/04/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 1

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Namibie, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, assistance administrative, déclaration, matière fiscale, ratification

A1105 : Arrêté grand-ducal du 19 décembre 2020 portant publication de l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève, le 26 mai 2000, y compris le Règlement annexé, en vigueur le 1er janvier 2021.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2020

Publication : 30/12/2020

Prise d'effet : 01/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1105

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Mobilité - Transports

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : marchandise dangereuse, navigation intérieure, transport fluvial, transport international, transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures

A1104 : Arrêté grand-ducal du 19 décembre 2020 portant publication du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) annexé à l’Appendice C à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 dans la teneur du Protocole du 3 juin 1999, et approuvée par la loi du 15 juin 2006, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 2021.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2020

Publication : 30/12/2020

Prise d'effet : 01/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1104

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Mobilité - Transports

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : marchandise dangereuse, transport ferroviaire, transport international, transport international ferroviaire des marchandises dangereuses

A1103 : Arrêté grand-ducal du 19 décembre 2020 portant publication de l’Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), fait à Genève, le 30 septembre 1957, et approuvé par la loi du 23 avril 1970, du protocole de signature et des annexes A et B, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 2021.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2020

Publication : 30/12/2020

Prise d'effet : 01/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1103

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Mobilité - Transports

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : marchandise dangereuse, transport de marchandises par route, transport international, transport international des marchandises dangereuses par route

A1097 : Protocole, fait à New York, le 15 novembre 2000, contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, faite à New York, le 15 novembre 2000 - Adhésion par les Comores.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2020

Publication : 29/12/2020

Prise d'effet : 14/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1097

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Comores, Organisation des Nations Unies, adhésion, criminalité transnationale, trafic illicite de migrants

A1096 : Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto, le 10 octobre 2013 - Ratification par le Pakistan.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2020

Publication : 29/12/2020

Prise d'effet : 16/03/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1096

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Pakistan, mercure, métaux lourds, ratification

A1095 : Arrêté grand-ducal du 19 décembre 2020 portant publication des amendements aux annexes A et B de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2020

Publication : 29/12/2020

Prise d'effet : 03/12/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1095

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Développement durable, Environnement - Climat

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : polluant, polluant organique persistant, protection de l'environnement, publication officielle

A1087 : Loi du 15 décembre 2020 portant approbation de la Convention sur l’immatriculation des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies, à New York, le 12 novembre 1974.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2020

Publication : 28/12/2020

Prise d'effet : 01/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1087

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Économie

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Registre national des objets spatiaux, activité spatiale, espace extra-atmosphérique, immatriculation - homologation

A536 : Loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.

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Acte consolidé

Publication : 23/12/2020

Prise d'effet : 21/12/2020

A1059 : Abkommen zwischen dem Großherzogtum Luxemburg und dem Land Rheinland-Pfalz über die grenzüberschreitende Notfallrettung, fait à Mertert, le 5 octobre 2020 - Entrée en vigueur.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2020

Publication : 22/12/2020

Prise d'effet : 01/02/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1059

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Corps grand-ducal d’incendie et de secours, Luxembourg, Rhénanie-Palatinat, coopération transfrontalière, organisme de secours

A1058 : Loi du 19 décembre 2020 portant approbation :
1° du Traité de coproduction audiovisuelle entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Canada, fait à Ottawa, le 19 avril 2017 ;
2° du « Film co-production agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the People's Republic of China », fait à Beijing, le 12 juin 2017.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2020

Publication : 22/12/2020

Prise d'effet : 26/12/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1058

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Communication et Médias

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Canada, Chine, Luxembourg, accord international de coproduction audiovisuelle, audiovisuel, cinéma, double imposition

A1057 : Loi du 19 décembre 2020 portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique (révisée), ouverte à la signature, à Rotterdam, le 30 janvier 2017.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2020

Publication : 22/12/2020

Prise d'effet : 26/12/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1057

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Communication et Médias

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, accord international de coproduction audiovisuelle, cinéma

A1052 : Convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à Paris, le 18 novembre 2005 - Code mondial antidopage : Liste des interdictions 2021.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2020

Publication : 22/12/2020

Prise d'effet : 01/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1052

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Code mondial antidopage, Organisation des Nations Unies, dopage, sport

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