Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.
Signature : 19/01/2021
Publication : 21/01/2021
Prise d'effet : 19/01/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 40
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Namibie, droit international privé, droit privé
Signature : 20/01/2021
Publication : 21/01/2021
Prise d'effet : 19/02/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 39
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, protection de l'environnement, États-Unis
Signature : 11/01/2021
Publication : 19/01/2021
Prise d'effet : 01/08/2020
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 29
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : France, corruption, réserve
Signature : 13/01/2021
Publication : 18/01/2021
Prise d'effet : 13/04/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 28
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Nicaragua, Organisation des Nations Unies, contrôle, déchet, mouvement transfrontière, ratification, substance dangereuse
Signature : 12/01/2021
Publication : 18/01/2021
Prise d'effet : 01/05/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 27
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Saint-Marin, prévention, ratification, terrorisme
Signature : 29/12/2020
Publication : 13/01/2021
Prise d'effet : 17/01/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 21
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Kazakhstan, droit civil, droit commercial, déclaration, notification, notification de documents à l’étranger, signification
Signature : 09/01/2021
Publication : 11/01/2021
Prise d'effet : 11/01/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 13
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Immigration et Asile
Sujets principaux : immigration
Sujets secondaires : Uruguay, coronavirus, espace Schengen, libre circulation, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Signature : 31/12/2020
Publication : 08/01/2021
Prise d'effet : 31/12/2020
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 11
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Burkina, Luxembourg, transport aérien
Signature : 05/01/2021
Publication : 06/01/2021
Prise d'effet : 05/04/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 5
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Italie, Organisation des Nations Unies, mercure, métaux lourds, ratification
Signature : 23/12/2020
Publication : 04/01/2021
Prise d'effet : 23/03/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 4
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Maldives, Organisation des Nations Unies, ratification
Signature : 15/12/2020
Publication : 04/01/2021
Prise d'effet : 01/04/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 3
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Italie, culture, patrimoine, ratification
Signature : 14/12/2020
Publication : 04/01/2021
Prise d'effet : 01/04/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Estonie, convention, corruption, ratification
Signature : 09/12/2020
Publication : 04/01/2021
Prise d'effet : 01/04/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 1
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Namibie, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, assistance administrative, déclaration, matière fiscale, ratification
Signature : 19/12/2020
Publication : 30/12/2020
Prise d'effet : 01/01/2021
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1105
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Mobilité - Transports
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : marchandise dangereuse, navigation intérieure, transport fluvial, transport international, transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures
Signature : 19/12/2020
Publication : 30/12/2020
Prise d'effet : 01/01/2021
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1104
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Mobilité - Transports
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : marchandise dangereuse, transport ferroviaire, transport international, transport international ferroviaire des marchandises dangereuses
Signature : 19/12/2020
Publication : 30/12/2020
Prise d'effet : 01/01/2021
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1103
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Mobilité - Transports
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : marchandise dangereuse, transport de marchandises par route, transport international, transport international des marchandises dangereuses par route
Signature : 15/12/2020
Publication : 29/12/2020
Prise d'effet : 14/01/2021
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1097
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Comores, Organisation des Nations Unies, adhésion, criminalité transnationale, trafic illicite de migrants
Signature : 16/12/2020
Publication : 29/12/2020
Prise d'effet : 16/03/2021
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1096
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Pakistan, mercure, métaux lourds, ratification
Signature : 19/12/2020
Publication : 29/12/2020
Prise d'effet : 03/12/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1095
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Développement durable, Environnement - Climat
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : polluant, polluant organique persistant, protection de l'environnement, publication officielle
Signature : 15/12/2020
Publication : 28/12/2020
Prise d'effet : 01/01/2021
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1087
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Économie
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Registre national des objets spatiaux, activité spatiale, espace extra-atmosphérique, immatriculation - homologation
Publication : 23/12/2020
Prise d'effet : 21/12/2020
Signature : 16/12/2020
Publication : 22/12/2020
Prise d'effet : 01/02/2021
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1059
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Allemagne, Corps grand-ducal d’incendie et de secours, Luxembourg, Rhénanie-Palatinat, coopération transfrontalière, organisme de secours
Signature : 19/12/2020
Publication : 22/12/2020
Prise d'effet : 26/12/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1058
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Communication et Médias
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Canada, Chine, Luxembourg, accord international de coproduction audiovisuelle, audiovisuel, cinéma, double imposition
Signature : 19/12/2020
Publication : 22/12/2020
Prise d'effet : 26/12/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1057
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Communication et Médias
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, accord international de coproduction audiovisuelle, cinéma
Signature : 17/12/2020
Publication : 22/12/2020
Prise d'effet : 01/01/2021
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1052
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Code mondial antidopage, Organisation des Nations Unies, dopage, sport