Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

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Série : A

Statut : Tous

Lieu : Sri Lanka

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A986 : Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the Democratic Socialist Republic of Sri Lanka on air services, fait à New York, le 25 septembre 2018 - Entrée en vigueur.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/12/2020

Publication : 15/12/2020

Prise d'effet : 08/12/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 986

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Luxembourg, Sri Lanka, aviation

A926 : Loi du 17 novembre 2020 portant approbation
1° de l’Accord relatif au transport aérien entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Burkina Faso, fait à Luxembourg, le 4 mai 2018 ;
2° de l’Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République orientale de l’Uruguay, fait à New York, le 24 septembre 2018 ;
3° de l’ « Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the Democratic Socialist Republic of Sri Lanka on air services », fait à New York, le 25 septembre 2018 ;
4° de l’Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérative du Brésil relatif à des services aériens, fait à Brasilia, le 22 novembre 2018.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/11/2020

Publication : 24/11/2020

Prise d'effet : 28/11/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 926

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Mobilité - Transports

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Brésil, Burkina, Luxembourg, Sri Lanka, Uruguay, transport aérien

A632 : Amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, fait à Genève, le 22 septembre 1995 - Entrée en vigueur.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/09/2019

Publication : 23/09/2019

Prise d'effet : 05/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 632

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Autriche, Bahreïn, Belgique, Bolivie, Botswana, Brunei, Bulgarie, Bénin, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Croatie, Côte d’Ivoire, Danemark, El Salvador, Espagne, Estonie, Finlande, France, Gambie, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Hongrie, Indonésie, Iran, Irlande, Islande, Italie, Jamaïque, Jordanie, Kenya, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Liberia, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malaisie, Malawi, Maldives, Malte, Maroc, Maurice, Moldavie, Monaco, Monténégro, Namibie, Niger, Nigeria, Norvège, Oman, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Pérou, Qatar, Roumanie, Royaume-Uni, Sainte-Lucie, Serbie, Seychelles, Slovaquie, Slovénie, Sri Lanka, Suisse, Suède, Syrie, Tanzanie, Tchéquie, Trinidad-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Union européenne, Uruguay, Zambie, déchet, mouvement transfrontière, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse, Égypte, Équateur, Éthiopie, Îles Cook

A523 : Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, fait à Séoul, le 12 novembre 2012 - Adhésion et entrée en vigueur pour le Luxembourg - Liste des États Parties.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/07/2019

Publication : 30/07/2019

Prise d'effet : 23/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 523

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Arabie saoudite, Autriche, Belgique, Brésil, Burkina, Bénin, Chypre, Comores, Congo, Costa Rica, Croatie, Côte d’Ivoire, Espagne, Eswatini, Fidji, France, Gabon, Gambie, Guinée, Inde, Iran, Iraq, Koweït, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Mali, Malte, Maurice, Mongolie, Monténégro, Nicaragua, Niger, Nigeria, Norvège, Organisation des Nations Unies, Pakistan, Panama, Portugal, Qatar, Royaume-Uni, Samoa, Serbie, Slovaquie, Sri Lanka, Suède, Sénégal, Tchad, Tchéquie, Togo, Turkménistan, Turquie, Union européenne, Uruguay, adhésion, commerce, tabac, Équateur

A912 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par Sri Lanka.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/09/2018

Publication : 05/10/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 912

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Sri Lanka, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A175 : Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature, à Oslo, le 3 décembre 2008 - Adhésion par Sri Lanka.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/03/2018

Publication : 09/03/2018

Prise d'effet : 01/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 175

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Sri Lanka, armes et munitions

A7 : Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté à New York, le 18 décembre 2002 - Adhésion par Sri Lanka.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2017

Publication : 03/01/2018

Prise d'effet : 04/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 7

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Sri Lanka, peine, torture

A5 : Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, signée à Ottawa, le 4 décembre 1997 - Adhésion par Sri Lanka.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2017

Publication : 03/01/2018

Prise d'effet : 01/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 5

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : armes et munitions, convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Sri Lanka, destruction, emploi, stockage