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A110 : Convention sur l’immatriculation des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique, faite à New York, le 12 novembre 1974 - Entrée en vigueur à l’égard du Luxembourg et liste des États actuellement liés.

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A87 : Convention du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique (révisée), ouverte à la signature, à Rotterdam, le 30 janvier 2017 - Entrée en vigueur à l’égard du Luxembourg et liste des États actuellement liés.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/01/2021

Publication : 02/02/2021

Prise d'effet : 01/05/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 87

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Arménie, Bulgarie, Conseil de l'Europe, Croatie, Danemark, Estonie, Géorgie, Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Suède, Tchéquie, accord international de coproduction audiovisuelle, cinéma

A65 : Protocole additionnel, fait à Strasbourg, le 15 mai 2003, à la Convention pénale sur la corruption, faite à Strasbourg, le 27 janvier 1999 - Renouvellement de réserves par les Pays-Bas.

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Signature : 25/01/2021

Publication : 27/01/2021

Prise d'effet : 01/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 65

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Pays-Bas, corruption, réserve

A64 : Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme, ouverte à la signature, à Varsovie, le 16 mai 2005 - Renouvellement d’une réserve par les Pays-Bas - Aruba.

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Signature : 20/01/2021

Publication : 27/01/2021

Prise d'effet : 01/05/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 64

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Aruba, Conseil de l'Europe, Pays-Bas, prévention, réserve, terrorisme

A62 : Convention pénale sur la corruption, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 27 janvier 1999 - Renouvellement de réserves par les Pays-Bas.

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Signature : 20/01/2021

Publication : 27/01/2021

Prise d'effet : 01/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 62

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Pays-Bas, corruption, réserve

A964 : Loi du 30 novembre 2020 portant approbation de l’Accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part, fait à Tokyo, le 17 juillet 2018.

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Signature : 30/11/2020

Publication : 03/12/2020

Prise d'effet : 07/12/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 964

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Irlande du Nord, Italie, Japon, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie, Union européenne, accord d'association et de partenariat

A895 : Convention de Vienne sur le droit des traités, conclue à Vienne, le 23 mai 1969 - Désignation de conciliateurs en vertu du paragraphe 1 de l’annexe à la convention par les Pays-Bas.

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Signature : 30/10/2020

Publication : 10/11/2020

Prise d'effet : 14/11/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 895

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Pays-Bas, droit des traités

A721 : Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, faite à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration par les Pays-Bas au nom de Aruba.

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Signature : 31/05/2020

Publication : 27/08/2020

Prise d'effet : 31/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 721

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Aruba, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, Pays-Bas, assistance administrative, assistance mutuelle, déclaration, matière fiscale

A620 : Accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part, fait à Bruxelles, le 2 décembre 2010 - Entrée en vigueur.

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Signature : 02/07/2020

Publication : 16/07/2020

Prise d'effet : 02/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 620

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Géorgie, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie, Union européenne, espace aérien

A619 : Accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres et la République de Moldavie, fait à Bruxelles, le 26 juin 2012 - Entrée en vigueur.

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Signature : 02/07/2020

Publication : 16/07/2020

Prise d'effet : 02/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 619

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Moldavie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie, Union Européenne, espace aérien

A618 : Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part, fait à Bruxelles, le 15 décembre 2010 - Entrée en vigueur.

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Signature : 02/07/2020

Publication : 16/07/2020

Prise d'effet : 02/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 618

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Jordanie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie, Union Européenne, espace aérien, navigation aérienne

A617 : Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Gouvernement de l’État d’Israël, d’autre part, fait à Luxembourg, le 10 juin 2013 - Entrée en vigueur.

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Signature : 02/07/2020

Publication : 16/07/2020

Prise d'effet : 02/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 617

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Israël, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie, Union Européenne, espace aérien, navigation aérienne

A603 : Accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis d’Amérique, d’autre part. fait à Bruxelles, le 25 avril 2007 - Entrée en vigueur.

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Signature : 29/05/2020

Publication : 14/07/2020

Prise d'effet : 29/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 603

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie, Union européenne, communauté européenne, transport aérien, États-Unis

A592 : Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, fait à Séoul, le 12 novembre 2012 - Acceptation par la partie européenne des Pays-Bas.

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Signature : 03/07/2020

Publication : 14/07/2020

Prise d'effet : 01/10/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 592

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Pays-Bas, commerce, tabac

A552 : Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (armes qui utilisent des agents microbiens ou autres agents biologiques, ainsi que des toxines), fait à New York, le 14 décembre 2017 - Acceptation pour la partie européenne et la partie caribéenne (les Îles Bonaire, Sint Eustatius et Saba) par les Pays-Bas.

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Signature : 21/04/2020

Publication : 26/06/2020

Prise d'effet : 21/04/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 552

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cour pénale internationale, Organisation des Nations Unies, Pays-Bas, armes et munitions, substance dangereuse

A551 : Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (armes ayant comme principal effet de blesser par des éclats qui ne sont pas localisables par rayons X dans le corps humain), fait à New York, le 14 décembre 2017 - Acceptation pour la partie européenne et la partie caribéenne (les Îles Bonaire, Sint Eustatius et Saba) par les Pays-Bas.

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Signature : 21/04/2020

Publication : 26/06/2020

Prise d'effet : 21/04/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 551

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cour pénale internationale, Organisation des Nations Unies, Pays-Bas, armes et munitions, substance dangereuse

A550 : Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (armes à laser aveuglantes), fait à New York, le 14 décembre 2017 - Acceptation pour la partie européenne et la partie caribéenne (les Îles Bonaire, Sint Eustatius et Saba) par les Pays-Bas.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/04/2020

Publication : 26/06/2020

Prise d'effet : 21/04/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 550

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cour pénale internationale, Organisation des Nations Unies, Pays-Bas, armes et munitions, substance dangereuse

A455 : Protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, fait à Strasbourg, le 2 octobre 2013 - Entrée en vigueur à l’égard du Luxembourg et liste des États actuellement liés.

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Signature : 14/05/2020

Publication : 27/05/2020

Prise d'effet : 01/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 455

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Albanie, Andorre, Arménie, Conseil de l'Europe, Estonie, Finlande, France, Grèce, Géorgie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Saint-Martin, Slovaquie, Slovénie, Ukraine, droits de l'Homme, ratification

A273 : Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Macédoine du Nord, signé à Bruxelles, le 6 février 2019 - Entrée en vigueur.

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Signature : 19/03/2020

Publication : 09/04/2020

Prise d'effet : 19/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 273

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Albanie, Allemagne, Belgique, Bulgarie, Canada, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Tchéquie, Turquie, traité de l'atlantique nord, États-Unis

A103 : Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part, signé à Astana, le 21 décembre 2015 - Entrée en vigueur et liste des États liés.

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Signature : 20/01/2020

Publication : 26/02/2020

Prise d'effet : 01/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 103

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Kazakhstan, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie, Union Européenne, accord de dialogue politique et de coopération, coopération

A75 : Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation par les Pays-Bas.

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Signature : 06/02/2020

Publication : 14/02/2020

Prise d'effet : 01/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 75

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Pays-Bas, dénonciation, manifestation sportive

A714 : Convention établie sur la base de l’article K.3 du traité sur l’Union européenne, relative à l’extradition entre les États membres de l’Union européenne, faite à Dublin, le 27 septembre 1996 - Entrée en vigueur.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/08/2019

Publication : 23/10/2019

Prise d'effet : 05/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 714

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Slovénie, Suède, Union européenne, adhésion, déclaration, extradition, ratification, traité international

A666 : Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, conclue à La Haye, le 19 octobre 1996 - Désignation d’autorité par les Pays-Bas.

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Signature : 12/09/2019

Publication : 04/10/2019

Prise d'effet : 08/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 666

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Pays-Bas, autorité parentale, droits de l'enfant, enfant, protection

A632 : Amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, fait à Genève, le 22 septembre 1995 - Entrée en vigueur.

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A620 : Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue, le 25 octobre 2016 - Ratification par les Pays-Bas.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/06/2019

Publication : 18/09/2019

Prise d'effet : 14/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 620

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l’Union européenne, Fondation internationale UE-ALC, Pays-Bas, ratification