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Signature : 27/01/2021
Publication : 16/02/2021
Prise d'effet : 27/01/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 110
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Belgique, Biélorussie, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Corée du Nord, Corée du Sud, Costa Rica, Cuba, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande du Nord, Italie, Japon, Kazakhstan, Koweït, Liban, Libye, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Maroc, Mexique, Mongolie, Monténégro, Nicaragua, Niger, Nigeria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Organisation des Nations Unies, Pakistan, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Pérou, Qatar, Royaume-Uni, Russie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Serbie, Seychelles, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Suède, Tchéquie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, espace extra-atmosphérique, immatriculation - homologation, Émirats arabes unis, États-Unis
Signature : 20/01/2021
Publication : 25/01/2021
Prise d'effet : 06/07/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 52
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation Mondiale de la Santé, Organisation des Nations Unies, notification, retrait, États-Unis
Signature : 20/01/2021
Publication : 21/01/2021
Prise d'effet : 19/02/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 39
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, protection de l'environnement, États-Unis
Signature : 06/07/2020
Publication : 16/07/2020
Prise d'effet : 06/07/2021
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 608
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation Mondiale de la Santé, Organisation des Nations Unies, retrait, États-Unis
Signature : 29/05/2020
Publication : 14/07/2020
Prise d'effet : 29/06/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 603
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie, Union européenne, communauté européenne, transport aérien, États-Unis
Date de dernière modification : 23/12/2020
Signature : 29/06/2020
Publication : 01/07/2020
Prise d'effet : 05/07/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 563
Auteur : Finances
Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier, investissement
Sujets secondaires : Canada, Hong Kong, Japon, Singapour, Suisse, Union Européenne, place financière, prestation de service, surveillance, États-Unis
Signature : 19/03/2020
Publication : 09/04/2020
Prise d'effet : 19/03/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 273
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Albanie, Allemagne, Belgique, Bulgarie, Canada, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Tchéquie, Turquie, traité de l'atlantique nord, États-Unis
Signature : 28/01/2020
Publication : 24/02/2020
Prise d'effet : 28/02/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 91
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation judiciaire, déclaration, notification, notification de documents à l’étranger, États-Unis
A759 : Accord de Paris, conclu à Paris, le 12 décembre 2015 - Retrait par les États-Unis d’Amérique.
Signature : 04/11/2019
Publication : 08/11/2019
Prise d'effet : 04/11/2020
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 759
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, protection de l'environnement, retrait, États-Unis
Signature : 09/09/2019
Publication : 16/09/2019
Prise d'effet : 09/09/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 606
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Luxembourg, double imposition, fraude, impôt sur la fortune, impôt sur le revenu, États-Unis
Signature : 09/07/2019
Publication : 18/07/2019
Prise d'effet : 07/10/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 515
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Allemagne, Bulgarie, Canada, Chypre, Croatie, Espagne, Finlande, Lettonie, Luxembourg, Organisation des Nations Unies, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Suède, Tchéquie, Union Européenne, couche d'ozone, pollution, protection de l'environnement, États-Unis
Signature : 12/10/2018
Publication : 18/10/2018
Prise d'effet : 22/10/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 960
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : accord d'association et de partenariat, relations diplomatiques
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, retrait, États-Unis
Signature : 09/07/2018
Publication : 10/07/2018
Prise d'effet : 14/07/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 569
Auteur : Finances
Sujets principaux : norme commune de déclaration
Sujets secondaires : Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Chypre, Colombie, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Gibraltar, Grèce, Guernesey, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Jersey, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Malaisie, Malte, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Suède, Tchéquie, Uruguay, assistance administrative, impôt, États-Unis, Île de Man
Signature : 29/01/2018
Publication : 07/03/2018
Prise d'effet : 11/03/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 164
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Administration pénitentiaire, transfert, États-Unis
Signature : 13/02/2018
Publication : 20/02/2018
Prise d'effet : 24/02/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 136
Auteur : Finances
Sujets principaux : impôt, matière fiscale
Sujets secondaires : Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Chypre, Colombie, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Gibraltar, Grèce, Guernesey, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Jersey, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Malaisie, Malte, Maurice, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Suède, Tchéquie, Uruguay, déclaration, États-Unis, Île de Man
Signature : 01/04/2016
Publication : 07/11/2016
Prise d'effet : 01/04/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 223
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Allemagne, Belgique, France, Grèce, Israël, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni, Service international de recherches, États-Unis