Le site www.legilux.lu

Lors du Conseil Européen de Feira des 19 et 20 juin 2000, les chefs d’Etat et de Gouvernement ont décidé de promouvoir, dans leurs pays respectifs, le développement de la société de l’information et de mettre en chantier toute une série de projets concrets dans les divers volets de la vie politique, sociale et culturelle. Au Luxembourg, ce programme a pris le nom de “eLuxembourg”, respectivement “eGovernment”.

Le site Internet «www.legilux.lu» est le portail juridique du Gouvernement du Grand-Duché, réalisé et géré par le Service Central de Législation.

Il présente des données du site du Service Central de Législation «www.scl.lu» (Mémorial A – désormais à partir de 1839 –, Annuaire Officiel d'Administration et de Législation, Code Administratif, Code de l'Environnement, Code de la Santé, Code du Travail, Recueils de Législation, Guides Pratiques, etc.), et contient des liens vers d'autres Ministères (p. ex. Code Civil, Code Pénal, Code de la Route, Code des Assurances Sociales, etc.).

Le site permet d'effectuer des recherches approfondies, en mettant en évidence les interconnexions entre les différents textes publiés au cours des années (lois et règlements d'exécution, modifications successives, abrogations, matières apparentées), par l'apposition des «liens hypertexte» nécessités.

Les données du Mémorial A sont en voie d'être complétées par la saisie des relations entre les textes législatifs et réglementaires, depuis l'an 1839 jusqu'à 1935 (le texte de ce Mémorial ancien est, au début 2007, d'ores et déjà disponible) et par la confection de textes coordonnés (textes à jour incorporant les modifications successives et les abrogations) pour les matières les plus importantes de la législation.

Les versions électroniques de ces documents sont téléconsultables au format «pdf» du logiciel Adobe Acrobat, visuali¬sables et imprimables «fac-similé» et sont soumises à une indexation de type «full-text», qui permet une recherche de tout mot ou suite de signes qui se trouvent dans les intitulés et dans les textes.

En outre, d'autres «liens» de caractère contextuel sont activés, au fur et à mesure, entre les données purement législatives et l'ensemble des travaux préparatoires de la législation (site de la Chambre des Députés), ainsi que vers les sites spécialisés dans le domaine des commentaires juridiques concernant la législation et la jurisprudence, ou encore le droit communautaire (directives, règlements CE – site de l'Union Européenne).

De même, dès que possible, des liens complémentaires seront opérés avec les bases informatiques des autorités judiciaires, contenant la jurisprudence judiciaire et administrative, et vers tous les autres sites d'intérêt qui restent à déterminer.

Le Mémorial B et le Mémorial C, à partir de 1996, sont aussi téléconsultables, sans cependant être soumis, à l'exception des sommaires, à une indexation «full-text», ceci en application de la législation sur la protection des données nominatives dans les traitements informatiques (loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel).

Quant aux références des publications faites au Mémorial C depuis 1962, elles sont actualisées journellement et sont disponibles également sur le site «legilux.lu».
Enfin, le site «legilux.lu» permet également d'accéder directement aux sites juridiques des autres pays de l'Union Européenne.

A noter que «legilux.lu» intègre la technologie “NPS” - système évolué de gestion des données faisant intervenir les références au contenu des objets informatiques afin d’en éviter le stockage multiple, connu sous le nom de Content Managing System (CMS) – et correspond ainsi en tous points aux exigences de la charte graphique régissant les sites Internet gouvernementaux postés “on-line” sous la bannière de “eGovernment”.

Afin de répondre aux questions des usagers, un Service téléphonique d’accueil et d’aide («helpline») a été installé tant auprès de l’Association Momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck, société Legitech, tél.: 26 31 64 - 64 et auprès du Service Central de Législation, tél.: 247-82960.

Pour toute question en rapport avec la gestion et le fonctionnement du site «www.legilux.lu», s’adresser à:

voir schéma