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La Constitution du Grand-Duché de Luxembourg

 Vers le niveau supérieur
La procédure législative et réglementaire est décrite dans un guide pratique édité par le Service Central de Législation.

 
Constitution
 
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Editeur: Service Central de Législation
Dernière mise à jour: 01.10.2011
Année de publication: 2011
Classement thématique:
Justice

Ce recueil est mis en vente en librairie au prix de 5 euros.
 
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  Dernière mise à jour de
  cette page le 31-01-2008
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