 |
|
|
|
>
home >
Service Central de Législation >
Informations générales >
Procédure législative et réglementaire – Recueil de Législation
Procédure législative et réglementaire – Recueil de Législation
|
|
La procédure législative et réglementaire est décrite dans un guide pratique édité par le Service Central de Législation.
| |
Editeur: Service Central de Législation
Dernière mise à jour: 09.12.2003
Année de publication: 2004
Classement thématique:
Procédures administratives et organisation de l'Etat
Ce recueil souhaite conduire, pas à pas – sous référence au droit actuel, présenté en annexe –, à travers les méandres des deux procédures, législative d’abord, et réglementaire ensuite, de l’initiative d’un texte à sa publication au Mémorial, Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg, en analysant les organes et institutions impliqués, en détaillant les étapes et les nécessaires démarches qui émaillent la genèse et la gestation d’un projet, jusqu’à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi ou du nouveau règlement.
|
|
|
(25 Ko)
|
|
|
 |
|
|
|
|
