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Les Listes De Projets «LDP»

Vers le niveau supérieur

Le site «LDP» est dédié aux projets de lois et de règlements grand-ducaux qui se trouvent en cours de procédure, avant donc leur adoption, signature et publication par les instances de l’État luxembourgeois, et permet de prendre connaissance des textes qui sont en préparation.

L’usager a deux options de consultation sur «LDP»:

  • lecture des projets de lois;
  • lecture des projets de règlements grand-ducaux.

Les deux listes révèlent une différence fondamentale qui tient à la nature du texte en préparation, loi ou règlement:

  • Les textes des projets de lois sont, dès leur dépôt à la Chambre des Députés, considérés comme publics et peuvent être consultés à travers les documents parlementaires (liens hypertextes cliquables).
  • Les textes des projets de règlements grand-ducaux restent, jusqu’à leur publication, inaccessibles pour le public (à l’exception de ceux qui requièrent l’avis de la Conférence des Présidents de la Chambre des Députés et pour lesquels il existe un document parlementaire). La liste des projets de règlements ne renseigne que les intitulés abrégés de ceux-ci, tout en permettant l’accès aux avis du Conseil d’État, à la législation communautaire afférente, etc. (liens hypertextes cliquables).

Le choix de l’une ou de l’autre des listes génère son affichage et ouvre une fenêtre interactive où des recherches sur des critères divers sont possibles. La liste choisie pourra être sauvée au format «PDF», en vue de l’impression ou du stockage.

N.B.

Les projets de règlements grand-ducaux pris en urgence, sans avis du Conseil d’État, ainsi que les projets de règlements ministériels, ne sont pas consultables sur cette interface.

 

Consulter les listes de projets


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   Dernière mise à jour de
  cette page le 14-08-2010
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