Legilux - Recueils de Législation

Constitution et Droits de l'Homme

Consulter en ligne (58 Ko)

Télécharger tout (1053 Ko)

Editeur: Service Central de Législation
Dernière mise à jour: 01.09.2009
Année de publication: 2009
Classement thématique:
Constitution

Fondement de la législation du pays et symbole de l'identité luxembourgeoise, la Constitution constitue la référence obligée de tout citoyen. Cette publication comprend également la Convention des Droits de l’Homme et ses divers Protocoles.

En vente en librairie au prix de 5 euros.

Types des relations vers ce texte coordonné.

Ce texte coordonné a pour règlement d'exécution...
- Octroi d'une garantie financière au groupe bancaire Dexia
  (publié au Mémorial A n° 153 du 10.10.2008)
- Délégation de pouvoirs - Chambre des Députés
  (publié au Mémorial B n° 72 du 21.09.2007)
Ce texte coordonné est modifié(e) par...
- Révision de l'article 34 de la Constitution
  (publié au Mémorial A n° 43 du 12.03.2009)
- Révision de la Constitution - Article 10
  (publié au Mémorial A n° 213 du 28.12.2008)
- Révision de la Constitution - Art. 9, alinéa 1er
  (publié au Mémorial A n° 213 du 28.12.2008)
- Création d'un article 32bis nouveau de la Constitution
  (publié au Mémorial A n° 37 du 02.04.2008)
- Révision de la Constitution - Art. 16
  (publié au Mémorial A n° 192 du 29.10.2007)
- CONSTITUTION - Révision et création d'un article 11bis
  (publié au Mémorial A n° 48 du 30.03.2007)
- Révision de la Constitution - art. 11, paragraphe (2)
  (publié au Mémorial A n° 124 du 19.07.2006)
- Révision de la Constitution - Art. 69
  (publié au Mémorial A n° 100 du 14.06.2006)
- Révision de la Constitution - Art. 68
  (publié au Mémorial A n° 100 du 14.06.2006)
- Révision de la Constitution - Art. 37-2, 37-6, 51-3 et 107-4
  (publié au Mémorial A n° 87 du 24.06.2005)
- Révision de la Constitution - Art. 11, 32, 36, 76 et 108bis
  (publié au Mémorial A n° 186 du 25.11.2004)
- Révision de la Constitution - art. 24
  (publié au Mémorial A n° 81 du 07.06.2004)
- Révision de l'art.63 et 65 de la Constitution
  (publié au Mémorial A n° 81 du 07.06.2004)
- Révision de l'article 114 de la Constitution
  (publié au Mémorial A n° 185 du 31.12.2003)
- Révision des articles 51 et 52 de la Constitution
  (publié au Mémorial A n° 29 du 21.02.2003)
- Révision de la Constitution - art. 118 (Meyers)
  (publié au Mémorial A n° 83 du 25.08.2000)
- Révision de la Constitution - art. 105
  (publié au Mémorial A n° 63 du 08.06.1999)
- Révision de la Constitution - intitulé du chapitre II
  (publié au Mémorial A n° 63 du 08.06.1999)
- Révision de la Constitution - art. 12 (Margue)
  (publié au Mémorial A n° 63 du 08.06.1999)
- Révision de la Constitution - art. 23 (Margue)
  (publié au Mémorial A n° 63 du 08.06.1999)
- Révision de la Constitution - art. 25 (Margue)
  (publié au Mémorial A n° 63 du 08.06.1999)
- Révision de la Constitution - art. 26 (Margue)
  (publié au Mémorial A n° 63 du 08.06.1999)
- Révision de la Constitution - art. 11 paragraphe(2)
  (publié au Mémorial A n° 49 du 05.05.1999)
- Révision de la Constitution - art. 18 et 118 (Margue)
  (publié au Mémorial A n° 49 du 05.05.1999)
- Révision de la Constitution - art. 115 (Margue)
  (publié au Mémorial A n° 2 du 20.01.1998)
- Révision de la Constitution - art. 80 (Margue)
  (publié au Mémorial A n° 2 du 20.01.1998)
- Révision de la Constitution - art. 1 (Margue)
  (publié au Mémorial A n° 2 du 20.01.1998)
- Révision de la Constitution - art. 4 (Margue)
  (publié au Mémorial A n° 2 du 20.01.1998)
- Révision de la Constitution - art. 33 (Margue)
  (publié au Mémorial A n° 2 du 20.01.1998)
- Révision de la Constitution - art. 73 (Margue)
  (publié au Mémorial A n° 2 du 20.01.1998)
- Révision de la Constitution - art. 83bis
  (publié au Mémorial A n° 45 du 12.07.1996)
- Révision de la Constitution - art. 95
  (publié au Mémorial A n° 45 du 12.07.1996)
- Révision de la Constitution - art. 9
  (publié au Mémorial A n° 116 du 24.12.1994)
- Révision de la Constitution - art. 107 (2) et (4)
  (publié au Mémorial A n° 116 du 24.12.1994)
- Révision de la Constitution - art. 45 (Contreseing)
  (publié au Mémorial A n° 46 du 10.07.1989)
- Révision de la Constitution - art. 53 (Electeurs/éligibles)
  (publié au Mémorial A n° 46 du 10.07.1989)
- Révision de la Constitution - art. 76, al.2 (Conseil d'Etat)
  (publié au Mémorial A n° 46 du 10.07.1989)
- Révision de la Constitution - art. 97 (Forces de l'ordre)
  (publié au Mémorial A n° 46 du 10.07.1989)
- Révision de la Constitution-art.99, 3 et 4 phr.(Aliénations)
  (publié au Mémorial A n° 46 du 10.07.1989)
- Révision de la Constitution - art. 94, al. 2 (Juridictions)
  (publié au Mémorial A n° 46 du 10.07.1989)
- Révision de la Constitution - art. 23 (Education)
  (publié au Mémorial A n° 46 du 10.07.1989)
- Révision de la Constitution - art. 26 (Droit d'association)
  (publié au Mémorial A n° 46 du 10.07.1989)
- Révision de la Constitution - art. 91, alinéa 1er (Juges)
  (publié au Mémorial A n° 27 du 11.05.1989)
- Révision de la Constitution - art. 63 (Vote appel nominal)
  (publié au Mémorial A n° 21 du 14.04.1989)
- Révision de la Constitution - art. 51, al.3 (Nombre députés)
  (publié au Mémorial A n° 67 du 21.12.1988)
- Révision de la Constitution - art. 8 (Serment)
  (publié au Mémorial A n° 100 du 01.12.1983)
- Révision de la Constitution - art. 57 (Serment)
  (publié au Mémorial A n° 100 du 01.12.1983)
- Révision de la Constitution - art. 110 (Serment)
  (publié au Mémorial A n° 100 du 01.12.1983)
- Révision de la Constitution - art. 5 (Serment)
  (publié au Mémorial A n° 100 du 01.12.1983)
- Révision de la Constitution - art. 107
  (publié au Mémorial A n° 55 du 09.07.1979)
- Révision de la Constitution - art. 51, al. 6
  (publié au Mémorial A n° 55 du 09.07.1979)
- Révision de la Constitution - art. 116, dernier alinéa
  (publié au Mémorial A n° 55 du 09.07.1979)
- Révision de la Constitution - art. 52 (Elections)
  (publié au Mémorial A n° 5 du 28.01.1972)
- Révision de la Constitution - art. 37
  (publié au Mémorial A n° 52 du 03.11.1956)
- Révision de la Constitution - art. 49bis
  (publié au Mémorial A n° 52 du 03.11.1956)
- Révision de la Constitution - art. 56
  (publié au Mémorial A n° 41 du 20.08.1956)
- Révision de la constitution - Art. 23
  (publié au Mémorial A n° 35 du 29.05.1948)
- Révision de la constitution - Art. 51
  (publié au Mémorial A n° 35 du 29.05.1948)
- Révision de la constitution - Art. 11
  (publié au Mémorial A n° 35 du 29.05.1948)
- Révision de la Constitution - art. 54
  (publié au Mémorial A n° 32 du 19.05.1948)
- Révision de la Constitution - art. 52
  (publié au Mémorial A n° 32 du 19.05.1948)
- Révision de la Constitution - Art. 72
  (publié au Mémorial A n° 30 du 10.05.1948)
- Révision de la Constitution - Art. 60
  (publié au Mémorial A n° 30 du 10.05.1948)
- Révision de la Constitution - Art. 53
  (publié au Mémorial A n° 30 du 10.05.1948)
- Révision de la Constitution - Art. 29
  (publié au Mémorial A n° 30 du 10.05.1948)
- Révision de la Constitution - Art. 10
  (publié au Mémorial A n° 30 du 10.05.1948)
- Révision de la Constitution - Art. 44
  (publié au Mémorial A n° 30 du 10.05.1948)
- Révision de la Constitution - Art. 43
  (publié au Mémorial A n° 30 du 10.05.1948)
- Révision de la Constitution - Art. 75
  (publié au Mémorial A n° 30 du 10.05.1948)
- Révision de la Constitution - Art. 34
  (publié au Mémorial A n° 30 du 10.05.1948)
- Révision de la Constitution - art. 1er
  (publié au Mémorial A n° 28 du 28.04.1948)
- Révision de la Constitution - Art. 54
  (publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
- Révision de la Constitution - Art. 71
  (publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
- Révision de la Constitution - Art. 72
  (publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
- Révision de la Constitution - Art. 60
  (publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
- Révision de la Constitution - Art. 95
  (publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
- Révision de la Constitution - Art. 99
  (publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
- Révision de la Constitution - Art. 75
  (publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
- Révision de la Constitution - Art. 86
  (publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
- Révision de la Constitution - Art. 52
  (publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
- Révision de la Constitution - Art. 53
  (publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
- Révision de la Constitution - Art. 118
  (publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
- Révision de la Constitution - Art. 56
  (publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
- Révision de la Constitution - Art. 1er
  (publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
- Révision de la Constitution - Art. 10
  (publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
- Révision de la Constitution - Art. 23
  (publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
- Révision de la Constitution - Art. 24
  (publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
- Révision de la Constitution - Art. 28
  (publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
- Révision de la Constitution - Art. 29
  (publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
- Révision de la Constitution - Art. 34
  (publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
- Révision de la Constitution - Art. 43
  (publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
- Révision de la Constitution - Art. 44
  (publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
- Révision de la Constitution - Art. 51
  (publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
- Révision de la Constitution - Art. 114
  (publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
- Révision de la Constitution - Art. 11
  (publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
- Révision de la Constitution - Art. 17
  (publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
- Révision de la Constitution - Art. 18
  (publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
- Révision de la Constitution - Art. 110
  (publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
- Révision de la Constitution - Art. 107
  (publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
- Révision de la Constitution - art. 114
  (publié au Mémorial A n° 71 du 22.10.1919)
- Révision de la Constitution - art. 52
  (publié au Mémorial A n° 33 du 16.05.1919)
- Révision de la Constitution - art. 37
  (publié au Mémorial A n° 33 du 16.05.1919)
- Révision de la Constitution - art. 75
  (publié au Mémorial A n° 33 du 16.05.1919)
- Révision de la Constitution - art. 32
  (publié au Mémorial A n° 33 du 16.05.1919)
- Révision de la Constitution - art. 75
  (publié au Mémorial A n° 31 du 14.06.1918)
- Révision de la Constitution - art. 52
  (publié au Mémorial A n° 31 du 14.06.1918)
- Révision de la Constitution - art. 32
  (publié au Mémorial A n° 31 du 14.06.1918)
- Révision de la Constitution - art. 37
  (publié au Mémorial A n° 31 du 14.06.1918)
- Révision de la Constitution du 27 novembre 1856
  (publié au Mémorial A n° 23 du 22.10.1868)
- Fixation de la liste civile
  (publié au Mémorial A n° 3 du 21.01.1858)
Ce texte coordonné est référencé(e) par...
- Arrêt n° 53/10 de la Cour Constitutionnelle
  (publié au Mémorial A n° 43 du 17.03.2010)
- Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement
  (publié au Mémorial B n° 24 du 16.03.2010)
- Octroi d'indemnité forfaitaire aux producteurs de lait
  (publié au Mémorial A n° 32 du 09.03.2010)
- Arrêt n° 52/10 de la Cour Constitutionnelle
  (publié au Mémorial A n° 25 du 25.02.2010)
- Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
  (publié au Mémorial A n° 15 du 04.02.2010)
- Régime de prélèvement sur le lait
  (publié au Mémorial A n° 11 du 27.01.2010)
- Arrêt N° 51/10 de la Cour Constitutionnelle
  (publié au Mémorial A n° 8 du 20.01.2010)
- BCL - Eligibilité des garanties - R. 2009/N°5
  (publié au Mémorial A n° 262 du 30.12.2009)
- Contrat de gestion de l'infrastructure ferroviaire - CFL
  (publié au Mémorial A n° 224 du 25.11.2009)
- Conseillers adjoints au Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 223 du 25.11.2009)
- Transport de matières dangereuses sur la Moselle - règlement
  (publié au Mémorial A n° 218 du 16.11.2009)
- Péages sur la Moselle
  (publié au Mémorial A n° 218 du 16.11.2009)
- Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 218 du 16.11.2009)
- Règlement de police pour la navigation de la Moselle
  (publié au Mémorial A n° 218 du 16.11.2009)
- Monnaie dédiée au Cerf du Médaillon du Refuge d'Orval
  (publié au Mémorial A n° 213 du 30.10.2009)
- Monnaie commémorative dédiée au Faucon crécerelle
  (publié au Mémorial A n° 213 du 30.10.2009)
- Nombre des emplois du cadre fermé
  (publié au Mémorial A n° 209 du 27.10.2009)
- Délégation de pouvoirs - Chambre des Députés
  (publié au Mémorial B n° 80 du 28.09.2009)
- Délégation de pouvoirs - Chambre des Députés
  (publié au Mémorial A n° 196 du 28.09.2009)
- Monnaie commémorative dédiée au Château de Vianden
  (publié au Mémorial A n° 194 du 22.09.2009)
- Jugement - Audience publique du 15 octobre 2008
  (publié au Mémorial A n° 193 du 21.09.2009)
- Arrêt de la Cour Administrative - Audience du 29.05.2008
  (publié au Mémorial A n° 191 du 21.09.2009)
- Arrêt de la Cour Administrative - Audience du 19.05.2009
  (publié au Mémorial A n° 193 du 21.09.2009)
- Arrêt de la Cour Administrative - Audience du 19.02.2009
  (publié au Mémorial A n° 192 du 21.09.2009)
- Délégation de signature
  (publié au Mémorial B n° 72 du 13.08.2009)
- «vendanges tardives» - «vin de glace» - «vin de paille»
  (publié au Mémorial A n° 175 du 05.08.2009)
- Constitution des Ministères
  (publié au Mémorial A n° 173 du 29.07.2009)
- Constitution des Ministères
  (publié au Mémorial B n° 67 du 29.07.2009)
- Convocation Chambre des Députés en session extraordinaire
  (publié au Mémorial A n° 170 du 27.07.2009)
- Chambre des Députés - session extraordinaire
  (publié au Mémorial B n° 63 du 27.07.2009)
- Démission honorable à Monsieur Lucien LUX, Ministre
  (publié au Mémorial B n° 61 du 24.07.2009)
- Démission honorable à Monsieur Jean-Louis SCHILTZ, Ministre
  (publié au Mémorial B n° 61 du 24.07.2009)
- Organisation du Gouvernement grand-ducal
  (publié au Mémorial B n° 62 du 24.07.2009)
- Reconduction, nomination - Vice-premier ministre, ministres
  (publié au Mémorial A n° 168 du 24.07.2009)
- Enumération des Ministères
  (publié au Mémorial A n° 168 du 24.07.2009)
- Attribution des compétences ministérielles - Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 168 du 24.07.2009)
- Démission honorable à Monsieur Jean-Louis SCHILTZ, Ministre
  (publié au Mémorial A n° 167 du 24.07.2009)
- Organisation du Gouvernement grand-ducal
  (publié au Mémorial A n° 168 du 24.07.2009)
- Démission honorable à Monsieur Fernand BODEN, Ministre
  (publié au Mémorial B n° 61 du 24.07.2009)
- Démission honorable à Monsieur Lucien LUX, Ministre
  (publié au Mémorial A n° 167 du 24.07.2009)
- Reconduction, nomination - Vice-premier ministre, ministres
  (publié au Mémorial B n° 62 du 24.07.2009)
- Attribution des compétences ministérielles - Gouvernement
  (publié au Mémorial B n° 62 du 24.07.2009)
- Reconduction dans sa fonction de Premier Ministre M. JUNCKER
  (publié au Mémorial B n° 62 du 24.07.2009)
- Enumération des Ministères
  (publié au Mémorial B n° 62 du 24.07.2009)
- Reconduction dans sa fonction de Premier Ministre M. JUNCKER
  (publié au Mémorial A n° 168 du 24.07.2009)
- Démission honorable à Monsieur Fernand BODEN, Ministre
  (publié au Mémorial A n° 167 du 24.07.2009)
- Convocation Chambre des Députés en session extraordinaire
  (publié au Mémorial B n° 49 du 29.06.2009)
- Convocation Chambre des Députés en session extraordinaire
  (publié au Mémorial A n° 152 du 29.06.2009)
- Arrêt N° 50/09 de la Cour Constitutionnelle
  (publié au Mémorial A n° 127 du 08.06.2009)
- Régime de paiement unique - Politique agricole commune
  (publié au Mémorial A n° 128 du 08.06.2009)
- Arrêt N° 49/09 de la Cour Constitutionnelle
  (publié au Mémorial A n° 123 du 05.06.2009)
- Dissolution de la Chambre des députés
  (publié au Mémorial A n° 116 du 27.05.2009)
- Dissolution de la Chambre des députés
  (publié au Mémorial B n° 38 du 27.05.2009)
- BCL - Surveillance de la liquidité - R. 2009/N°4
  (publié au Mémorial A n° 102 du 18.05.2009)
- Gestion de l'ouvrage Apach-Schengen
  (publié au Mémorial A n° 87 du 30.04.2009)
- Règlement de police pour la navigation de la Moselle
  (publié au Mémorial A n° 87 du 30.04.2009)
- Arrêt N° 48/09 de la Cour Constitutionnelle
  (publié au Mémorial A n° 55 du 23.03.2009)
- BCL - Politique monétaire de l'Eurosystème - R. 2009/N°3
  (publié au Mémorial A n° 34 du 27.02.2009)
- Prescriptions techniques uniformes - Véhicules à roues
  (publié au Mémorial A n° 32 du 25.02.2009)
- Organisation de l'enseignement fondamental
  (publié au Mémorial A n° 20 du 16.02.2009)
- BCL - Politique monétaire de l'Eurosystème - R. 2009/N°2
  (publié au Mémorial A n° 11 du 30.01.2009)
- Référundum au niveau national - communication
  (publié au Mémorial B n° 1 du 02.01.2009)
- Organisation d'un référundum - révision de la Constitution
  (publié au Mémorial B n° 1 du 02.01.2009)
- Aide à l'utilisation de moût de raisin concentré
  (publié au Mémorial A n° 223 du 31.12.2008)
- Modalités d'exécution du règlement (CE) No 479/2008
  (publié au Mémorial A n° 223 du 31.12.2008)
- Arrêt N° 47/08 de la Cour Constitutionnelle
  (publié au Mémorial A n° 197 du 22.12.2008)
- BCL - Politique monétaire - R. 2008/N°1
  (publié au Mémorial A n° 173 du 01.12.2008)
- Conseillers adjoints au Gouvernement
  (publié au Mémorial B n° 86 du 20.11.2008)
- Arrêt N° 46/08 de la Cour Constitutionnelle
  (publié au Mémorial A n° 154 du 15.10.2008)
- Chambre des Députés - délégation de pouvoirs
  (publié au Mémorial B n° 73 du 01.10.2008)
- Délégation de pouvoirs - Chambre des Députés
  (publié au Mémorial A n° 146 du 01.10.2008)
- Commission de la Moselle du 19.06.2008-péages sur la Moselle
  (publié au Mémorial A n° 140 du 16.09.2008)
- Règlement de police pour la navigation de la Moselle
  (publié au Mémorial A n° 140 du 16.09.2008)
- Libre circulation des personnes et immigration
  (publié au Mémorial A n° 138 du 10.09.2008)
- Gestion du potentiel de production viticole
  (publié au Mémorial A n° 130 du 28.08.2008)
- Système d'identification des parcelles viticoles
  (publié au Mémorial A n° 130 du 28.08.2008)
- Délégation de signature au Ministre de l'Education Nationale
  (publié au Mémorial B n° 56 du 31.07.2008)
- Délégation de signature au Ministre de l'Education Nationale
  (publié au Mémorial B n° 56 du 31.07.2008)
- Délégation de signature au Ministre de l'Education Nationale
  (publié au Mémorial B n° 56 du 31.07.2008)
- Jeunesse
  (publié au Mémorial A n° 109 du 25.07.2008)
- Arrêt N° 44/08 de la Cour Constitutionnelle
  (publié au Mémorial A n° 104 du 18.07.2008)
- Arrêt N° 45/08 de la Cour Constitutionnelle
  (publié au Mémorial A n° 98 du 10.07.2008)
- Code de déontologie de la profession de médecin-vétérinaire
  (publié au Mémorial A n° 93 du 08.07.2008)
- Dissolution du conseil communal de Waldbredimus
  (publié au Mémorial B n° 52 du 07.07.2008)
- Prescriptions techniques uniformes - Véhicules à roues
  (publié au Mémorial A n° 84 du 16.06.2008)
- Régime de paiement unique - Politique agricole commune
  (publié au Mémorial A n° 72 du 27.05.2008)
- Régime de paiement unique - Politique agricole commune
  (publié au Mémorial A n° 72 du 27.05.2008)
- Protéagineux, fruits à coque et cultures énergétiques
  (publié au Mémorial A n° 72 du 27.05.2008)
- Introduction d'un statut unique
  (publié au Mémorial A n° 60 du 15.05.2008)
- Régime de prélèvement sur le lait
  (publié au Mémorial A n° 35 du 25.03.2008)
- Régime de prélèvement sur le lait
  (publié au Mémorial A n° 35 du 25.03.2008)
- Règlement de police pour la navigation de la Moselle
  (publié au Mémorial A n° 31 du 21.03.2008)
- Monnaie commémorative - 10e anniversaire, Banque centrale
  (publié au Mémorial A n° 18 du 19.02.2008)
- Commercialisation de la viande issue de bovins
  (publié au Mémorial A n° 4 du 14.01.2008)
- Arrêt N° 42/07 de la Cour Constitutionnelle
  (publié au Mémorial A n° 1 du 11.01.2008)
- Arrêt N° 43/07 de la Cour Constitutionnelle
  (publié au Mémorial A n° 1 du 11.01.2008)
- Arrêt N° 41/07 de la Cour Constitutionnelle
  (publié au Mémorial A n° 1 du 11.01.2008)
- Règlement de police pour la navigation de la Moselle
  (publié au Mémorial A n° 250 du 31.12.2007)
- Péages sur la Moselle
  (publié au Mémorial A n° 250 du 31.12.2007)
- Commission interdépartementale pour les équipements sportifs
  (publié au Mémorial A n° 216 du 11.12.2007)
- Monnaie commémorative - 50e anniv. Banque d'investissement
  (publié au Mémorial A n° 208 du 05.12.2007)
- Règlement de la Chambre des Députés
  (publié au Mémorial A n° 206 du 26.11.2007)
- Amendement à l'article 26 - Statut du Conseil de l'Europe
  (publié au Mémorial A n° 198 du 12.11.2007)
- Transport par route de marchandises dangereuses
  (publié au Mémorial A n° 187 du 12.10.2007)
- Tribunal administratif - Audience publique du 13 juin 2007
  (publié au Mémorial A n° 183 du 03.10.2007)
- Monnaie commémorative - Cour des comptes européenne
  (publié au Mémorial A n° 182 du 01.10.2007)
- Délégation de pouvoirs - Chambre des Députés
  (publié au Mémorial A n° 175 du 21.09.2007)
- Admission et examen des fonctionnaires communaux - Rédacteur
  (publié au Mémorial A n° 104 du 28.06.2007)
- Arrêt N° 40/07 de la Cour Constitutionnelle
  (publié au Mémorial A n° 96 du 19.06.2007)
- Démission des fonctions de Conseiller de Gouvernement
  (publié au Mémorial B n° 41 du 18.05.2007)
- Régime de paiement unique - Politique agricole commune
  (publié au Mémorial A n° 73 du 10.05.2007)
- Arrêt N° 39/07 de la Cour Constitutionnelle
  (publié au Mémorial A n° 56 du 13.04.2007)
- Règlement de la Chambre des Députés
  (publié au Mémorial A n° 50 du 06.04.2007)
- Arrêt N° 38/07 de la Cour Constitutionnelle
  (publié au Mémorial A n° 36 du 15.03.2007)
- Règlement de police pour la navigation de la Moselle
  (publié au Mémorial A n° 34 du 12.03.2007)
- Convention transports internationaux ferroviaires (COTIF)
  (publié au Mémorial A n° 33 du 09.03.2007)
- Transport de matières dangereuses sur la Moselle
  (publié au Mémorial A n° 32 du 09.03.2007)
- Prescriptions techniques uniformes - Véhicules à roues
  (publié au Mémorial A n° 30 du 07.03.2007)
- Régime de prélèvement sur le lait
  (publié au Mémorial A n° 24 du 02.03.2007)
- Données relatives aux passagers d'un pays non membre de l'UE
  (publié au Mémorial A n° 230 du 27.12.2006)
- Transport inter. de machandises dangereuses par route (ADR)
  (publié au Mémorial A n° 227 du 27.12.2006)
- Arrêt N° 37/06 de la Cour Constitutionnelle
  (publié au Mémorial A n° 220 du 20.12.2006)
- Monnaie commémorative - 150e anniversaire du Conseil d'Etat
  (publié au Mémorial A n° 199 du 27.11.2006)
- Denrées alimentaires destinées à l'alimentation particulière
  (publié au Mémorial A n° 192 du 09.11.2006)
- Arrêt N° 36/06 de la Cour Constitutionnelle
  (publié au Mémorial A n° 188 du 06.11.2006)
- Deuxième monnaie commémorative en or
  (publié au Mémorial A n° 182 du 17.10.2006)
- Approbation d'un amendement au Statut du Conseil de l'Europe
  (publié au Mémorial A n° 179 du 11.10.2006)
- Délégation de pouvoirs - Chambre des Députés
  (publié au Mémorial A n° 178 du 06.10.2006)
- Délégation de pouvoirs - clôture et ouverture CHD
  (publié au Mémorial B n° 71 du 06.10.2006)
- Réintégration des professionnels de la santé
  (publié au Mémorial A n° 176 du 04.10.2006)
- Règlement de police pour la navigation de la Moselle
  (publié au Mémorial A n° 168 du 18.09.2006)
- Introduction d'un Code du Travail
  (publié au Mémorial A n° 149 du 29.08.2006)
- Amendements aux Conventions en matière maritime
  (publié au Mémorial A n° 143 du 18.08.2006)
- Arrêt N° 34/06 de la Cour Constitutionnelle
  (publié au Mémorial A n° 96 du 31.05.2006)
- Arrêt N° 35/06 de la Cour Constitutionnelle
  (publié au Mémorial A n° 96 du 31.05.2006)
- Arrêt N° 32/06 de la Cour Constitutionnelle
  (publié au Mémorial A n° 69 du 21.04.2006)
- Arrêt N° 30/06 de la Cour Constitutionnelle
  (publié au Mémorial A n° 69 du 21.04.2006)
- Arrêt N° 31/06 de la Cour Constitutionnelle
  (publié au Mémorial A n° 69 du 21.04.2006)
- Arrêt N° 29/06 de la Cour Constitutionnelle
  (publié au Mémorial A n° 69 du 21.04.2006)
- Arrêt N° 33/06 de la Cour Constitutionnelle
  (publié au Mémorial A n° 69 du 21.04.2006)
- Date d'introduction des demandes des paiements à la surface
  (publié au Mémorial A n° 61 du 07.04.2006)
- Régime de prélèvement sur le lait
  (publié au Mémorial A n° 61 du 07.04.2006)
- Péages sur la Moselle
  (publié au Mémorial A n° 46 du 14.03.2006)
- Règlement de police pour la navigation de la Moselle
  (publié au Mémorial A n° 46 du 14.03.2006)
- Normes de qualité et de sécurité - Transfusion sanguine
  (publié au Mémorial A n° 43 du 07.03.2006)
- Délégation de compétence/signature - Mme Modert - culture
  (publié au Mémorial A n° 33 du 23.02.2006)
- Délégation de compétence/signature - Mme Modert - culture
  (publié au Mémorial B n° 15 du 23.02.2006)
- Compétences ministérielles des membres du Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 33 du 23.02.2006)
- Compétences ministérielles aux membres du Gouvernement
  (publié au Mémorial B n° 15 du 23.02.2006)
- Nom de famille des Membres de la Famille grand-ducale
  (publié au Mémorial A n° 24 du 13.02.2006)
- Titres des membres de la famille grand-ducale
  (publié au Mémorial B n° 11 du 13.02.2006)
- Affectation du bénéfice disponible de la BCEE
  (publié au Mémorial A n° 20 du 08.02.2006)
- Monnaie commémorative dédiée à la Commission européenne
  (publié au Mémorial A n° 10 du 20.01.2006)
- Monnaie commémorative - 150e anniversaire de la BCEE
  (publié au Mémorial A n° 10 du 20.01.2006)
- Arrêt N° 28/05 de la Cour Constitutionnelle
  (publié au Mémorial A n° 1 du 05.01.2006)
- Aide à la restructuration et à la reconversion des vignobles
  (publié au Mémorial A n° 210 du 22.12.2005)
- Nomination de fonctionnaires ayant des fonctions dirigeantes
  (publié au Mémorial A n° 205 du 19.12.2005)
- Régime de paiement unique - Politique agricole commune
  (publié au Mémorial A n° 192 du 06.12.2005)
- Régime de paiement unique - Politique agricole commune
  (publié au Mémorial A n° 192 du 06.12.2005)
- Protéagineux, fruits à coque et cultures énergétiques
  (publié au Mémorial A n° 192 du 06.12.2005)
- Arrêt N° 27/05 de la Cour Constitutionnelle
  (publié au Mémorial A n° 178 du 31.10.2005)
- Transport ferroviaire de marchandises dangereuses RID, COTIF
  (publié au Mémorial A n° 174 du 26.10.2005)
- Identification des parcelles agricoles
  (publié au Mémorial A n° 172 du 19.10.2005)
- Nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé
  (publié au Mémorial A n° 166 du 07.10.2005)
- Délégation de pouvoirs - clôture et ouverture CHD
  (publié au Mémorial B n° 65 du 28.09.2005)
- Délégation de pouvoirs - clôture et ouverture CHD
  (publié au Mémorial A n° 161 du 28.09.2005)
- Code de déontologie des médecins et médecins-dentistes
  (publié au Mémorial A n° 160 du 27.09.2005)
- Transport de matières dangereuses sur la Moselle
  (publié au Mémorial A n° 153 du 16.09.2005)
- Règlement de police pour la navigation de la Moselle
  (publié au Mémorial A n° 152 du 16.09.2005)
- Péages sur la Moselle
  (publié au Mémorial A n° 147 du 06.09.2005)
- INAP - Programmes détaillés des cours de formation - commune
  (publié au Mémorial A n° 119 du 03.08.2005)
- INAP - Programmes détaillés des cours de formation - Etat
  (publié au Mémorial A n° 118 du 03.08.2005)
- Régime de prélèvement sur le lait
  (publié au Mémorial A n° 117 du 02.08.2005)
- Règl. Intérieur de l'Ordre des Avocats - Barreau de Diekirch
  (publié au Mémorial A n° 111 du 28.07.2005)
- Lutte contre la toxicomanie
  (publié au Mémorial A n° 110 du 28.07.2005)
- Arrêt N° 26/05 de la Cour Constitutionnelle
  (publié au Mémorial A n° 106 du 22.07.2005)
- Régimes de soutien communautaires - producteurs protéagineux
  (publié au Mémorial A n° 63 du 12.05.2005)
- Etablissement public 'Centre hospitalier neuropsychiatrique'
  (publié au Mémorial A n° 60 du 06.05.2005)
- Règlement Intérieur de l'Ordre des Avocats - Barreau de Lux.
  (publié au Mémorial A n° 53 du 20.04.2005)
- Régime de paiement unique - Politique agricole commune
  (publié au Mémorial A n° 46 du 14.04.2005)
- Nombre de conseillers communaux par commune
  (publié au Mémorial A n° 40 du 06.04.2005)
- Référendum au niveau national
  (publié au Mémorial A n° 27 du 03.03.2005)
- Médaille de reconnaissance pour mission à l'étranger
  (publié au Mémorial A n° 7 du 25.01.2005)
- Monnaie commémorative en argent - Présidence luxembourgeoise
  (publié au Mémorial A n° 7 du 25.01.2005)
- Arrêt N° 24/04 de la Cour Constitutionnelle
  (publié au Mémorial A n° 201 du 23.12.2004)
- Arrêt N° 23/04 de la Cour Constitutionnelle
  (publié au Mémorial A n° 201 du 23.12.2004)
- Titres à porter pour descendants - Union grand-ducal
  (publié au Mémorial B n° 88 du 15.12.2004)
- Approbation d'un amendement au Statut du Conseil de l'Europe
  (publié au Mémorial A n° 192 du 03.12.2004)
- Emission d'une pièce en or - masque gallo-romain, Hellange
  (publié au Mémorial A n° 188 du 29.11.2004)
- Règlement de police pour la navigation de la Moselle
  (publié au Mémorial A n° 174 du 03.11.2004)
- Transport des marchandises dangereuses par route (ADR)
  (publié au Mémorial A n° 174 du 03.11.2004)
- Transports internationaux de denrées périssables (ATP)
  (publié au Mémorial A n° 172 du 22.10.2004)
- Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 165 du 12.10.2004)
- Péages sur la Moselle
  (publié au Mémorial A n° 163 du 06.10.2004)
- Transport ferroviaire de marchandises dangereuses RID, COTIF
  (publié au Mémorial A n° 163 du 06.10.2004)
- Déclaration des maladies infectieuses ou transmissibles
  (publié au Mémorial A n° 163 du 06.10.2004)
- Démission honorable de Michel WOLTER, Ministre
  (publié au Mémorial A n° 148 du 16.08.2004)
- Constitution des ministères
  (publié au Mémorial B n° 58 du 16.08.2004)
- Démission honorable de Anne BRASSEUR, Ministre
  (publié au Mémorial A n° 148 du 16.08.2004)
- Démission honorable de Henri GRETHEN, Ministre
  (publié au Mémorial A n° 148 du 16.08.2004)
- Démission honorable à Monsieur Michel WOLTER, Ministre
  (publié au Mémorial B n° 59 du 16.08.2004)
- Démission honorable à Monsieur Carlo WAGNER, Ministre
  (publié au Mémorial B n° 59 du 16.08.2004)
- Démission honorable de Charles GOERENS, Ministre
  (publié au Mémorial A n° 148 du 16.08.2004)
- Démission honorable à Madame Anne BRASSEUR, Ministre
  (publié au Mémorial B n° 59 du 16.08.2004)
- Démission honorable de Carlo WAGNER, Ministre
  (publié au Mémorial A n° 148 du 16.08.2004)
- Démission honorable de Joseph SCHAACK, Secrétaire d'Etat
  (publié au Mémorial A n° 148 du 16.08.2004)
- Démission honorable à Monsieur Henri GRETHEN, Ministre
  (publié au Mémorial B n° 59 du 16.08.2004)
- Démission honorable de Eugène BERGER, Secrétaire d'Etat
  (publié au Mémorial A n° 148 du 16.08.2004)
- Démission honorable à Eugène BERGER, Secrétaire d'Etat
  (publié au Mémorial B n° 59 du 16.08.2004)
- Démission honorable à Monsieur Charles GOERENS, Ministre
  (publié au Mémorial B n° 59 du 16.08.2004)
- Reconduction et nomination de ministres
  (publié au Mémorial B n° 54 du 03.08.2004)
- Délégation de compétence à Madame Octavie Modert
  (publié au Mémorial A n° 139 du 03.08.2004)
- Délégation de compétence à Octavie MODERT, Secrétaire Etat
  (publié au Mémorial B n° 54 du 03.08.2004)
- Compétences ministérielles des membres du Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 139 du 03.08.2004)
- Organisation du Gouvernement grand-ducal
  (publié au Mémorial B n° 54 du 03.08.2004)
- Reconduction à la fonction de Premier Ministre J.C Juncker
  (publié au Mémorial B n° 54 du 03.08.2004)
- Attribution des compétences ministérielles au Gouvernement
  (publié au Mémorial B n° 54 du 03.08.2004)
- Organisation du Gouvernement grand-ducal
  (publié au Mémorial A n° 139 du 03.08.2004)
- Reconduction dans sa fonction de Premier Ministre M. JUNCKER
  (publié au Mémorial A n° 139 du 03.08.2004)
- Enumération des Ministères
  (publié au Mémorial A n° 139 du 03.08.2004)
- Enumération des Ministères
  (publié au Mémorial B n° 54 du 03.08.2004)
- Reconduction et nomination des Ministres
  (publié au Mémorial A n° 139 du 03.08.2004)
- Convocation Chambre des Députés en session extraordinaire
  (publié au Mémorial A n° 138 du 30.07.2004)
- Convocation Chambre des Députés en session extraordinaire
  (publié au Mémorial B n° 53 du 30.07.2004)
- Démission honorable à Lydie POLFER, Ministre
  (publié au Mémorial B n° 49 du 21.07.2004)
- Démission honorable de Lydie POLFER, Vice-Premier Ministre
  (publié au Mémorial A n° 131 du 21.07.2004)
- Attribution des compétences ministérielles
  (publié au Mémorial B n° 49 du 21.07.2004)
- Démission honorable de Erna HENNICOT-SCHOEPGES, Ministre
  (publié au Mémorial A n° 131 du 21.07.2004)
- Démission honorable à Erna HENNICOT-SCHOEPGES, Ministre
  (publié au Mémorial B n° 49 du 21.07.2004)
- Attribution des compétences ministérielles
  (publié au Mémorial A n° 131 du 21.07.2004)
- Attribution des compétences ministérielles
  (publié au Mémorial B n° 49 du 21.07.2004)
- Monnaie commémorative - 25e anniversaire Parlement européen
  (publié au Mémorial A n° 127 du 16.07.2004)
- Tribunal administratif - Audience publique du 31 mars 2004
  (publié au Mémorial A n° 121 du 15.07.2004)
- Arrêt N° 21/04 de la Cour Constitutionnelle
  (publié au Mémorial A n° 116 du 12.07.2004)
- Arrêt N° 22/04 de la Cour Constitutionnelle
  (publié au Mémorial A n° 117 du 12.07.2004)
- Convocation Chambre des Députés en session extraordinaire
  (publié au Mémorial A n° 110 du 08.07.2004)
- Convocation Chambre des députés en session extraordinaire
  (publié au Mémorial B n° 45 du 08.07.2004)
- Dissolution de la Chambre des Députés
  (publié au Mémorial B n° 36 du 07.06.2004)
- Régime de prélèvement sur le lait
  (publié au Mémorial A n° 41 du 26.03.2004)
- Nombre de conseillers communaux à attribuer à chaque commune
  (publié au Mémorial A n° 23 du 27.02.2004)
- Arrêt N° 19/04 de la Cour Constitutionnelle
  (publié au Mémorial A n° 18 du 16.02.2004)
- Tarif des péages sur la Moselle
  (publié au Mémorial A n° 3 du 20.01.2004)
- Toxicomanie - Exécution art. 8 sous 1d) de la loi de base
  (publié au Mémorial A n° 3 du 20.01.2004)
- Décoration civique
  (publié au Mémorial A n° 197 du 31.12.2003)
- Arrêt N° 18/03 de la Cour Constitutionnelle
  (publié au Mémorial A n° 174 du 09.12.2003)
- Délégation de pouvoirs - Clôture et ouverture de la CHD
  (publié au Mémorial A n° 153 du 10.10.2003)
- Règlement de police pour la navigation de la Moselle
  (publié au Mémorial A n° 117 du 22.08.2003)
- Modification des lois sur l'organisation judiciaire
  (publié au Mémorial A n° 109 du 12.08.2003)
- Amendement à l'article 26 du Statut du Conseil de l'Europe
  (publié au Mémorial A n° 103 du 25.07.2003)
- Relations entre l'Etat et l'enseignement postprimaire privé
  (publié au Mémorial A n° 90 du 07.07.2003)
- Emission d'une pièce commémorative - 5e anniversaire BCL
  (publié au Mémorial A n° 83 du 20.06.2003)
- Conventions internationales en matière maritime
  (publié au Mémorial A n° 82 du 17.06.2003)
- Transport int. ferroviaire de marchandises dangereuses RID
  (publié au Mémorial A n° 71 du 23.05.2003)
- Transport int. de marchandises dangereuses par route(ADR)
  (publié au Mémorial A n° 71 du 23.05.2003)
- Arrêt N° 17/03 de la Cour Constitutionnelle
  (publié au Mémorial A n° 41 du 02.04.2003)
- Organisation d'un recensement triennal du bétail
  (publié au Mémorial A n° 40 du 31.03.2003)
- Organisation d'un recensement annuel de l'agriculture
  (publié au Mémorial A n° 40 du 31.03.2003)
- Régime de prime au bénéfice des producteurs de viande ovine
  (publié au Mémorial A n° 35 du 13.03.2003)
- Règlement de police pour la navigation de la Moselle
  (publié au Mémorial A n° 33 du 06.03.2003)
- Arrêt N° 16/03 de la Cour Constitutionnelle
  (publié au Mémorial A n° 31 du 28.02.2003)
- Loi électorale
  (publié au Mémorial A n° 30 du 21.02.2003)
- Arrêt N° 15/03 de la Cour Constitutionnelle
  (publié au Mémorial A n° 7 du 23.01.2003)
- Arrêt N° 14/02 de la Cour Constitutionnelle
  (publié au Mémorial A n° 144 du 23.12.2002)
- Pièce commémorative 50e anniversaire Cour de Justice des CE
  (publié au Mémorial A n° 134 du 10.12.2002)
- Règlement de police pour la navigation de la Moselle.
  (publié au Mémorial A n° 130 du 03.12.2002)
- Transport de matières dangereuses sur la Moselle
  (publié au Mémorial A n° 129 du 02.12.2002)
- Homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur
  (publié au Mémorial A n° 124 du 15.11.2002)
- Délégation de pouvoirs - clôture et ouverture CHD
  (publié au Mémorial A n° 114 du 04.10.2002)
- Régime de prélèvement supplémentaire sur le lait
  (publié au Mémorial A n° 113 du 03.10.2002)
- Nombre emplois des différentes fonctions du cadre fermé
  (publié au Mémorial A n° 107 du 11.09.2002)
- Règlement de police pour la navigation de la Moselle
  (publié au Mémorial A n° 101 du 29.08.2002)
- Arrêt N° 13/02 de la Cour Constitutionnelle
  (publié au Mémorial A n° 60 du 13.06.2002)
- Police et sécurité sur les cours et plans d'eau
  (publié au Mémorial A n° 49 du 17.05.2002)
- Sports nautiques sur la Moselle
  (publié au Mémorial A n° 49 du 17.05.2002)
- Transport de personnes et infrastructures d'accostage Mosell
  (publié au Mémorial A n° 48 du 16.05.2002)
- Système communautaire de management environnemental et audit
  (publié au Mémorial A n° 44 du 30.04.2002)
- Arrêt N° 12/02 de la Cour Constitutionnelle
  (publié au Mémorial A n° 40 du 12.04.2002)
- Etique. de la viande bovine et des produits à base de viande
  (publié au Mémorial A n° 15 du 18.02.2002)
- Nombre de conseillers communaux par commune et section élect
  (publié au Mémorial A n° 13 du 12.02.2002)
- Homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur
  (publié au Mémorial A n° 9 du 04.02.2002)
- Tarif des péages sur la Moselle
  (publié au Mémorial A n° 7 du 01.02.2002)
- Régime de prélèvement supplémentaire sur le lait
  (publié au Mémorial A n° 6 du 31.01.2002)
- Transport inter. ferroviaire des marchandises dangereuses RI
  (publié au Mémorial A n° 165 du 31.12.2001)
- Transport inter. de marchandises dangereuses par route (ADR)
  (publié au Mémorial A n° 165 du 31.12.2001)
- Introduction de l'euro dans législation - art. 78 Constit
  (publié au Mémorial A n° 151 du 27.12.2001)
- Introduction de l'euro dans législation - article 78 Constit
  (publié au Mémorial A n° 151 du 27.12.2001)
- Commission technique/Prix de la construction
  (publié au Mémorial A n° 152 du 27.12.2001)
- Délégation de signature
  (publié au Mémorial A n° 143 du 20.12.2001)
- Aide à la restructuration et à la reconversion des vignobles
  (publié au Mémorial A n° 132 du 31.10.2001)
- Arrêt N° 11/01 de la Cour Constitutionnelle
  (publié au Mémorial A n° 126 du 17.10.2001)
- Règlement de police pour la navigation de la Moselle - Modif
  (publié au Mémorial A n° 115 du 14.09.2001)
- Décisions Commission de la Moselle - péages Moselle
  (publié au Mémorial A n° 115 du 14.09.2001)
- Droit d'inscription pour cours de formation des adultes
  (publié au Mémorial A n° 67 du 12.06.2001)
- Régime de prime à l'abattage
  (publié au Mémorial A n° 58 du 10.05.2001)
- Création Médaille de reconnaissance - Mission à l'étranger
  (publié au Mémorial A n° 1 du 12.01.2001)
- Emploi des mentions vendanges tardives, vin de glace, de pai
  (publié au Mémorial A n° 1 du 12.01.2001)
- Primes d'abandon définitif de superficies viticoles
  (publié au Mémorial A n° 141 du 29.12.2000)
- Délégations de signature par le Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 141 du 29.12.2000)
- Application au Lux. régime de prime à l'abattage
  (publié au Mémorial A n° 141 du 29.12.2000)
- Péages sur la Moselle 2001-2002
  (publié au Mémorial A n° 142 du 29.12.2000)
- Amendements au règlement transport mat. dangereuses Moselle
  (publié au Mémorial A n° 142 du 29.12.2000)
- Modifications au règlement de police navigation de la Mosell
  (publié au Mémorial A n° 142 du 29.12.2000)
- Aide restructuration et reconversion vignobles
  (publié au Mémorial A n° 141 du 29.12.2000)
- Régimes de paiements directs - producteurs de viande bovine
  (publié au Mémorial A n° 133 du 22.12.2000)
- Prélèvement supp. sur le lait - Jeunes producteurs
  (publié au Mémorial A n° 133 du 22.12.2000)
- Octroi d'une aide pour cession de lait et produits laitiers
  (publié au Mémorial A n° 133 du 22.12.2000)
- Arrêt N° 10/00 de la Cour Constitutionnelle
  (publié au Mémorial A n° 134 du 22.12.2000)
- Prélèvement supplémentaire sur le lait
  (publié au Mémorial A n° 127 du 14.12.2000)
- Caractéristiques techniques des fourgons blindés
  (publié au Mémorial A n° 129 du 14.12.2000)
- Etique. de la viande bovine et des produits à base de viande
  (publié au Mémorial A n° 106 du 31.10.2000)
- Délégation de pouvoirs - Clôture et ouverture CHD
  (publié au Mémorial A n° 103 du 09.10.2000)
- Formule exécutoire des jugements et actes
  (publié au Mémorial A n° 102 du 07.10.2000)
- Abdication de Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 102 du 07.10.2000)
- Monnaie commémorative Grand-Duc Henri
  (publié au Mémorial A n° 100 du 05.10.2000)
- Carrières/Adm. et services de l'Etat/Cadre fermé
  (publié au Mémorial A n° 97 du 12.09.2000)
- Régime de soutien aux producteurs de cultures arables
  (publié au Mémorial A n° 63 du 28.07.2000)
- Service de contrôle de la comptabilité des communes
  (publié au Mémorial A n° 60 du 24.07.2000)
- Règlement de police pour la navigation de la Moselle
  (publié au Mémorial A n° 57 du 19.07.2000)
- Organisation et utilisation de l'espace aérien luxembourgeoi
  (publié au Mémorial A n° 58 du 19.07.2000)
- Péages sur la Moselle
  (publié au Mémorial A n° 57 du 19.07.2000)
- Arrêt N° 09/00 de la Cour Constitutionnelle
  (publié au Mémorial A n° 40 du 30.05.2000)
- Régime de paiements directs - producteurs de viande bovine
  (publié au Mémorial A n° 33 du 25.04.2000)
- Péages sur la Moselle
  (publié au Mémorial A n° 28 du 14.04.2000)
- Régime de la prime à la vache allaitante pour l'année 2000
  (publié au Mémorial A n° 22 du 16.03.2000)
- Prélèvement sur le lait
  (publié au Mémorial A n° 20 du 10.03.2000)
- Conseillers adjoints au Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 12 du 16.02.2000)
- Transport de matière dangereuses sur la Moselle
  (publié au Mémorial A n° 8 du 04.02.2000)
- Péages sur la Moselle
  (publié au Mémorial A n° 8 du 04.02.2000)
- Règlement de police pour la navigation de la Moselle
  (publié au Mémorial A n° 8 du 04.02.2000)
- Régime d'aide communautaire pour le chanvre
  (publié au Mémorial A n° 3 du 21.01.2000)
- Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 155 du 31.12.1999)
- Conseillers adjoints au Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 146 du 23.12.1999)
- Délégation de pouvoirs - sessions 1999 et 1999/2000
  (publié au Mémorial A n° 128 du 05.10.1999)
- Constitution des Ministères
  (publié au Mémorial A n° 113 du 12.08.1999)
- Statut de l'artiste professionnel indépendant
  (publié au Mémorial A n° 110 du 11.08.1999)
- Chambre des Députés - Session extraordinaire
  (publié au Mémorial A n° 109 du 11.08.1999)
- Attribution des compétences ministérielles
  (publié au Mémorial A n° 108 du 10.08.1999)
- Reconduction et nomination de Ministres/Secrétaires d'Etat
  (publié au Mémorial A n° 108 du 10.08.1999)
- Enumération des Ministères
  (publié au Mémorial A n° 108 du 10.08.1999)
- Organisation du Gouvernement grand-ducal
  (publié au Mémorial A n° 108 du 10.08.1999)
- Reconduction comme Premier Ministre de M. Juncker
  (publié au Mémorial A n° 108 du 10.08.1999)
- Gouvernement - démission honorable des Ministres
  (publié au Mémorial A n° 108 du 10.08.1999)
- Règlement de police pour la navigation de la Moselle
  (publié au Mémorial A n° 105 du 03.08.1999)
- Péages sur la Moselle
  (publié au Mémorial A n° 105 du 03.08.1999)
- Transport de matières dangereuses sur la Moselle
  (publié au Mémorial A n° 105 du 03.08.1999)
- Attribution des départements de MM. Poos et Goebbels
  (publié au Mémorial A n° 95 du 19.07.1999)
- Démission honorable - Monsieur Jacques POOS
  (publié au Mémorial A n° 95 du 19.07.1999)
- Démission honorable - Monsieur Robert GOEBBELS
  (publié au Mémorial A n° 95 du 19.07.1999)
- Chambre des Députés - session extraordinaire
  (publié au Mémorial A n° 91 du 12.07.1999)
- Accord - Transport routier de marchandises dangereuses (ADR)
  (publié au Mémorial A n° 89 du 07.07.1999)
- Transport international ferroviaire des mses dangereuses
  (publié au Mémorial A n° 80 du 22.06.1999)
- Déclaration de révision de la Constitution
  (publié au Mémorial A n° 65 du 09.06.1999)
- Identification et enregistrement des bovins
  (publié au Mémorial A n° 47 du 03.05.1999)
- Arrêt N° 07/99 de la Cour constitutionnelle
  (publié au Mémorial A n° 41 du 20.04.1999)
- Règlement de police pour la navigation de la Moselle
  (publié au Mémorial A n° 40 du 20.04.1999)
- Transport de matières dangereuses sur la Moselle
  (publié au Mémorial A n° 40 du 20.04.1999)
- Soutien aux producteurs de certaines cultures arables
  (publié au Mémorial A n° 34 du 07.04.1999)
- Conseillers communaux par commune et section électorale
  (publié au Mémorial A n° 30 du 29.03.1999)
- Régime de prime au bénéfice des producteurs de viande ovine
  (publié au Mémorial A n° 21 du 12.03.1999)
- Péages sur la Moselle
  (publié au Mémorial A n° 4 du 26.01.1999)
- Règlement de la police pour la navigation de la Moselle
  (publié au Mémorial A n° 4 du 26.01.1999)
- Arrêt N° 05/98 de la Cour Constitutionnelle
  (publié au Mémorial A n° 2 du 18.01.1999)
- Arrêt N° 06/98 de la Cour Constitutionnelle
  (publié au Mémorial A n° 2 du 18.01.1999)
- Arrêt N° 04/98 de la Cour Constitutionnelle
  (publié au Mémorial A n° 2 du 18.01.1999)
- Arrêt N° 03/98 de la Cour Constitutionnelle
  (publié au Mémorial A n° 2 du 18.01.1999)
- Homologation des équipements de véhicules à moteur
  (publié au Mémorial A n° 1 du 12.01.1999)
- Prime à l'entretien de l'espace naturel - horticulture
  (publié au Mémorial A n° 69 du 27.08.1998)
- Régime de prélèvement supplémentaire sur le lait
  (publié au Mémorial A n° 8 du 06.02.1998)
- Société International de la Moselle
  (publié au Mémorial A n° 105 du 31.12.1997)
- Délégation des pouvoirs - sessions 1996/97 et 1997/98
  (publié au Mémorial A n° 80 du 13.10.1997)
- Rendement représentatif du colza industriel - Récolte 1997
  (publié au Mémorial A n° 72 du 24.09.1997)
- Prime à l'entretien de l'espace naturel et du paysage
  (publié au Mémorial A n° 72 du 24.09.1997)
- Transport ferroviaire des marchandises dangereuses
  (publié au Mémorial A n° 66 du 05.09.1997)
- Péages sur la Moselle
  (publié au Mémorial A n° 63 du 29.08.1997)
- Homologation des équipements et pièces de véh. à moteur
  (publié au Mémorial A n° 50 du 11.07.1997)
- Aides financières aux producteurs de la viande bovine
  (publié au Mémorial A n° 17 du 25.03.1997)
- Règ. comm. de prime de mise sur le marché précoce des veaux
  (publié au Mémorial A n° 8 du 13.02.1997)
- Transport de matières dangereuses sur la Moselle
  (publié au Mémorial A n° 92 du 23.12.1996)
- Règlement de police pour la navigation de la Moselle
  (publié au Mémorial A n° 92 du 23.12.1996)
- Homologation d'équipements de véhicules
  (publié au Mémorial A n° 81 du 22.11.1996)
- Délégation des pouvoirs - sessions 1995/96 et 1996/97
  (publié au Mémorial A n° 68 du 03.10.1996)
- Régime communautaire d'aide pour le chanvre
  (publié au Mémorial A n° 64 du 12.09.1996)
- Péages sur la Moselle
  (publié au Mémorial A n° 54 du 23.08.1996)
- Réforme du Conseil d'Etat
  (publié au Mémorial A n° 45 du 12.07.1996)
- Travail des équipages - Transports intern. par route (AETR)
  (publié au Mémorial A n° 34 du 20.05.1996)
- Transport de matières dangereuses sur la Moselle
  (publié au Mémorial A n° 33 du 15.05.1996)
- Régime de prélèvement supplémentaire sur le lait
  (publié au Mémorial A n° 20 du 29.03.1996)
- Règlement de police pour la navigation de la Moselle
  (publié au Mémorial A n° 13 du 28.02.1996)
- Loi communale - collèges des bourgmestres et échevins
  (publié au Mémorial A n° 101 du 28.12.1995)
- Viande bovine et vaches allaitantes - Régime de prime
  (publié au Mémorial A n° 97 du 22.12.1995)
- Réforme du Conseil d'Etat - Comité du Contentieux
  (publié au Mémorial A n° 89 du 30.10.1995)
- Délégation: clôture session 94/95 - ouverture session 95/96
  (publié au Mémorial A n° 83 du 09.10.1995)
- Contrats de transport international ferroviaires CIV / CIM
  (publié au Mémorial A n° 77 du 21.09.1995)
- Emplois des différentes fonctions du cadre fermé
  (publié au Mémorial A n° 77 du 21.09.1995)
- Transport matières dangereuses - Nouveau règlement
  (publié au Mémorial A n° 53 du 03.07.1995)
- Régime de prélèvement supplémentaire sur le lait
  (publié au Mémorial A n° 50 du 22.06.1995)
- Nouveau règl. de police pour la navigation de la Moselle
  (publié au Mémorial A n° 49 du 20.06.1995)
- Conseillers adjoints au Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 45 du 06.06.1995)
- Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 39 du 15.05.1995)
- Management environnemental et audit
  (publié au Mémorial A n° 23 du 30.03.1995)
- Régime de prélèvement supplémentaire sur le lait
  (publié au Mémorial A n° 21 du 20.03.1995)
- Détermination des compétences ministérielles
  (publié au Mémorial A n° 20 du 13.03.1995)
- Détermination des compétences ministérielles
  (publié au Mémorial A n° 7 du 01.02.1995)
- Nom. de Ministre de Mme HENNICOT-SCHOEPGES et de M. WOLTER
  (publié au Mémorial A n° 5 du 26.01.1995)
- Attribution des départements ministériels
  (publié au Mémorial A n° 5 du 26.01.1995)
- Démission honorable à Monsieur Jean SPAUTZ
  (publié au Mémorial A n° 5 du 26.01.1995)
- Nomination de Monsieur JUNCKER - Premier Ministre
  (publié au Mémorial A n° 3 du 20.01.1995)
- Démission honorable et titre honorifique à Monsieur SANTER
  (publié au Mémorial A n° 3 du 20.01.1995)
- Attribution du Ministère du Trésor à Monsieur JUNCKER
  (publié au Mémorial A n° 3 du 20.01.1995)
- Transporteurs non résidents pour transp. routiers nationaux
  (publié au Mémorial A n° 110 du 16.12.1994)
- Composition de la Commission de grâce
  (publié au Mémorial A n° 92 du 27.10.1994)
- Ouverture et clôture de la session ordinaire 94-95
  (publié au Mémorial A n° 89 du 05.10.1994)
- Législations vétérinaire et zootechnique
  (publié au Mémorial A n° 87 du 28.09.1994)
- Péages sur la Moselle
  (publié au Mémorial A n° 81 du 07.09.1994)
- Police et sécurité sur les cours et plans d'eau
  (publié au Mémorial A n° 69 du 04.08.1994)
- Convoc. de la Chambre des Députés en session extraordinaire
  (publié au Mémorial A n° 65 du 15.07.1994)
- Nomination de Madame Mady DELVAUX-STEHRES comme Ministre
  (publié au Mémorial A n° 64 du 13.07.1994)
- Attribution des départements ministériels
  (publié au Mémorial A n° 64 du 13.07.1994)
- Constitution des départements ministériels
  (publié au Mémorial A n° 64 du 13.07.1994)
- Organisation du Gouvernement grand-ducal
  (publié au Mémorial A n° 64 du 13.07.1994)
- Régime des peines
  (publié au Mémorial A n° 59 du 07.07.1994)
- Déclaration de révision de la Constitution
  (publié au Mémorial A n° 44 du 06.06.1994)
- Prime spéciale aux producteurs de viande bovine
  (publié au Mémorial A n° 32 du 26.04.1994)
- Transport de matières dangereuses sur la Moselle
  (publié au Mémorial A n° 21 du 23.03.1994)
- Règlement de police pour la navigation de la Moselle
  (publié au Mémorial A n° 21 du 23.03.1994)
- Limitation de l'exploitation d'avions
  (publié au Mémorial A n° 16 du 28.02.1994)
- Conseiller adjoints au Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 94 du 13.12.1993)
- Ouverture et clôture de la session ordinaire 1993-1994
  (publié au Mémorial A n° 77 du 22.09.1993)
- Nombre des emplois des fonctions du cadre fermé
  (publié au Mémorial A n° 63 du 17.08.1993)
- Notion de service public dans domaine des transports
  (publié au Mémorial A n° 63 du 17.08.1993)
- Péages sur la Moselle
  (publié au Mémorial A n° 47 du 30.06.1993)
- Règlement de police pour la navigation de la Moselle
  (publié au Mémorial A n° 47 du 30.06.1993)
- Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes
  (publié au Mémorial A n° 45 du 24.06.1993)
- Accès au marché CEE des transports routiers de marchandises
  (publié au Mémorial A n° 28 du 13.04.1993)
- Prélèvement supplémentaire sur le lait
  (publié au Mémorial A n° 24 du 30.03.1993)
- Transport de personnes sur la Moselle
  (publié au Mémorial A n° 105 du 30.12.1992)
- Attribution des départements ministériels
  (publié au Mémorial A n° 90 du 09.12.1992)
- Démission honorable de Monsieur René STEICHEN, Ministre
  (publié au Mémorial A n° 90 du 09.12.1992)
- Constitution des départements ministériels
  (publié au Mémorial A n° 90 du 09.12.1992)
- Nomination de Mme Marie-Josée JACOBS comme Ministre
  (publié au Mémorial A n° 90 du 09.12.1992)
- Adm. de transporteurs non-résidents pour transports Benelux
  (publié au Mémorial A n° 89 du 03.12.1992)
- Délégation pour ouverture et clôture de la session 1992-1993
  (publié au Mémorial A n° 73 du 30.09.1992)
- Réforme de l'assurance maladie et du secteur de la santé
  (publié au Mémorial A n° 52 du 27.07.1992)
- Transports internationaux - travail des équipages
  (publié au Mémorial A n° 47 du 07.07.1992)
- Péages sur la Moselle
  (publié au Mémorial A n° 44 du 30.06.1992)
- Règlement de police pour navigation sur la Moselle
  (publié au Mémorial A n° 44 du 30.06.1992)
- Reconnaissance de diplômes de médecin, infirmier, sage-femme
  (publié au Mémorial A n° 16 du 30.03.1992)
- Attribution des départements ministériels aux Ministres
  (publié au Mémorial A n° 91 du 31.12.1991)
- Constitution des départements ministériels
  (publié au Mémorial A n° 91 du 31.12.1991)
- Transport de matières dangereuses sur la Moselle
  (publié au Mémorial A n° 85 du 24.12.1991)
- Règlement de police pour la navigation de la Moselle
  (publié au Mémorial A n° 85 du 24.12.1991)
- Péages sur la Moselle
  (publié au Mémorial A n° 85 du 24.12.1991)
- Fonctions du cadre fermé des administrations de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 78 du 26.11.1991)
- Délégations de signature par le Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 72 du 28.10.1991)
- Reconnaissance des diplômes CE pour professions de santé
  (publié au Mémorial A n° 72 du 28.10.1991)
- Transporteur de voyageurs et de marchandises par route
  (publié au Mémorial A n° 70 du 03.10.1991)
- Ouverture et clôture de la session 1991/92 de la Ch. Députés
  (publié au Mémorial A n° 69 du 01.10.1991)
- Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991)
- Conv. compétence judiciaire et exécution des décisions
  (publié au Mémorial A n° 62 du 09.09.1991)
- Médias électroniques
  (publié au Mémorial A n° 47 du 30.07.1991)
- Règlement de police pour la navigation de la Moselle
  (publié au Mémorial A n° 41 du 27.06.1991)
- Transport de matières dangereuses sur la Moselle
  (publié au Mémorial A n° 41 du 27.06.1991)
- Transport de voyageurs dans autocars immatriculés Benelux
  (publié au Mémorial A n° 40 du 25.06.1991)
- Création de l'agence européenne pour l'environnement
  (publié au Mémorial A n° 34 du 05.06.1991)
- Péages sur la Moselle
  (publié au Mémorial A n° 82 du 31.12.1990)
- Transport de matières dangereuses sur la Moselle
  (publié au Mémorial A n° 82 du 31.12.1990)
- Règlement de police pour la navigation de la Moselle
  (publié au Mémorial A n° 82 du 31.12.1990)
- Sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses
  (publié au Mémorial A n° 68 du 18.12.1990)
- Ouverture et clôture session ordinaire 1990-1991
  (publié au Mémorial A n° 53 du 08.10.1990)
- Conseillers adjoints au Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 41 du 31.08.1990)
- Transport de matières dangereuses sur la Moselle
  (publié au Mémorial A n° 33 du 17.07.1990)
- Règlement de police pour la navigation de la Moselle
  (publié au Mémorial A n° 33 du 17.07.1990)
- Débarcadères sur la Moselle non soumis à approbation
  (publié au Mémorial A n° 18 du 23.04.1990)
- Règlement de police pour la navigation de la Moselle
  (publié au Mémorial A n° 83 du 27.12.1989)
- Transport de matières dangereuses sur la Moselle
  (publié au Mémorial A n° 83 du 27.12.1989)
- Juridiction du travail
  (publié au Mémorial A n° 83 du 27.12.1989)
- Péages sur la Moselle
  (publié au Mémorial A n° 83 du 27.12.1989)
- Attribution temporaire des Ministères de M. J-C. JUNCKER
  (publié au Mémorial A n° 71 du 20.11.1989)
- Régime de prélèvement supplémentaire sur le lait
  (publié au Mémorial A n° 70 du 09.11.1989)
- Conseillers adjoints au Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 66 du 17.10.1989)
- Session ordinaire 1989-1990 de la Chambre des Députés
  (publié au Mémorial A n° 62 du 27.09.1989)
- Règlement de police pour la navigation de la Moselle
  (publié au Mémorial A n° 54 du 09.08.1989)
- Transport de matières dangereuses sur la Moselle
  (publié au Mémorial A n° 54 du 09.08.1989)
- Péages sur la Moselle
  (publié au Mémorial A n° 54 du 09.08.1989)
- Nomination de M. SANTER à la fonction de Premier Ministre
  (publié au Mémorial A n° 49 du 14.07.1989)
- Démissions des Ministres BERG, KRIEPS et SCHLECHTER
  (publié au Mémorial A n° 49 du 14.07.1989)
- Nominations des Ministres et Secrétaires d'Etat
  (publié au Mémorial A n° 49 du 14.07.1989)
- Organisation du Gouvernement grand-ducal
  (publié au Mémorial A n° 49 du 14.07.1989)
- Constitution des départements ministériels
  (publié au Mémorial A n° 49 du 14.07.1989)
- Attribution des départements ministériels
  (publié au Mémorial A n° 49 du 14.07.1989)
- Convocation de la Chambre en session extraordinaire
  (publié au Mémorial A n° 48 du 13.07.1989)
- Annexe 16, vol.1, Bruit des Aéronefs, deuxième édition-1988
  (publié au Mémorial A n° 40 du 21.06.1989)
- Déclaration de révision de la Constitution
  (publié au Mémorial A n° 38 du 13.06.1989)
- Tarif Benelux en matière de transport de marchandises
  (publié au Mémorial A n° 73 du 29.12.1988)
- Tarifs à fourchettes entre Lux. et France, RFA et Italie
  (publié au Mémorial A n° 73 du 29.12.1988)
- Règl. police pour la navigation de la Moselle
  (publié au Mémorial A n° 67 du 21.12.1988)
- Péages sur la Moselle
  (publié au Mémorial A n° 67 du 21.12.1988)
- Transport de matières dangereuses sur la Moselle
  (publié au Mémorial A n° 67 du 21.12.1988)
- Ouverture et clôture de la session ordinaire 1988-1989
  (publié au Mémorial A n° 52 du 08.10.1988)
- Police et sécurité sur les cours et plans d'eau
  (publié au Mémorial A n° 51 du 26.09.1988)
- Démission du Ministre de la Santé M. BERG
  (publié au Mémorial A n° 35 du 15.07.1988)
- Attribution des départements ministériels
  (publié au Mémorial A n° 35 du 15.07.1988)
- Transport de matières dangereuses sur la Moselle
  (publié au Mémorial A n° 34 du 14.07.1988)
- Règlement de police pour la navigation de la Moselle
  (publié au Mémorial A n° 34 du 14.07.1988)
- Tarif des péages sur la Moselle
  (publié au Mémorial A n° 34 du 14.07.1988)
- Tarif des péages sur la Moselle
  (publié au Mémorial A n° 27 du 11.06.1988)
- Tarifs à fourchettes Lux.-RFA - transports de marchandises
  (publié au Mémorial A n° 19 du 29.04.1988)
- Notion de service public dans le domaine des transports
  (publié au Mémorial A n° 15 du 12.04.1988)
- Règlement de police pour la navigation de la Moselle
  (publié au Mémorial A n° 11 du 18.03.1988)
- Transport de matières dangereuses sur la Moselle
  (publié au Mémorial A n° 11 du 18.03.1988)
- Péages sur la Moselle
  (publié au Mémorial A n° 110 du 30.12.1987)
- Transport de matières dangereuses sur la Moselle
  (publié au Mémorial A n° 110 du 30.12.1987)
- Médaille du Mérite de la Protection civile
  (publié au Mémorial A n° 109 du 29.12.1987)
- Session de la Chambre des Députés 87/88
  (publié au Mémorial A n° 81 du 03.10.1987)
- Transport de marchandises entre RFA et le GDL
  (publié au Mémorial A n° 62 du 31.07.1987)
- Transport de marchandises entre la France et le Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 62 du 31.07.1987)
- Conseillers adjoints au Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 53 du 09.07.1987)
- Régime de prélèvement supplémentaire sur le lait
  (publié au Mémorial A n° 53 du 09.07.1987)
- Titre professionnel de journaliste
  (publié au Mémorial A n° 21 du 08.04.1987)
- Conseillers de Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 6 du 13.02.1987)
- Transports routiers
  (publié au Mémorial A n° 5 du 10.02.1987)
- Transports routiers - Luxbg.-Italie
  (publié au Mémorial A n° 110 du 31.12.1986)
- Péages sur la Moselle
  (publié au Mémorial A n° 105 du 24.12.1986)
- Eaux et Forêts - Administration
  (publié au Mémorial A n° 95 du 16.12.1986)
- Chambre des Députés - Session
  (publié au Mémorial A n° 80 du 10.10.1986)
- Chambre des Députés - Session
  (publié au Mémorial A n° 80 du 10.10.1986)
- Fonct. de l'Etat - Harmonisation des carrières (exécution)
  (publié au Mémorial A n° 34 du 29.04.1986)
- Transports routiers
  (publié au Mémorial A n° 14 du 27.02.1986)
- Service des postes
  (publié au Mémorial A n° 82 du 24.12.1985)
- Conv. - Aviation Civile Internationale (bruit des aéronefs)
  (publié au Mémorial A n° 75 du 12.12.1985)
- Ouverture et clôture de la session 1985/86 de la Ch. Députés
  (publié au Mémorial A n° 62 du 04.10.1985)
- Délégations de signature par le Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 61 du 27.09.1985)
- Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 60 du 24.09.1985)
- Composition de la Commission de grâce
  (publié au Mémorial A n° 56 du 11.09.1985)
- Admission à profession de sage-femme pour ressortissants CEE
  (publié au Mémorial A n° 55 du 07.09.1985)
- Admission à profession d'infirmier pour ressortissants CEE
  (publié au Mémorial A n° 55 du 07.09.1985)
- Loi électorale
  (publié au Mémorial A n° 42 du 26.07.1985)
- Prix pour transports de marchandises par route dans CEE
  (publié au Mémorial A n° 31 du 19.06.1985)
- Médaille du Mérite pour le don du sang
  (publié au Mémorial A n° 6 du 11.02.1985)
- Admission à profession d'infirmier pour ressortissants CEE
  (publié au Mémorial A n° 1 du 14.01.1985)
- Accord des services occasionnels internat. par route (ASOR)
  (publié au Mémorial A n° 95 du 30.10.1984)
- Ouverture et clôture de la session 1984/85 de la Ch. Députés
  (publié au Mémorial A n° 90 du 04.10.1984)
- Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 82 du 27.08.1984)
- Attribution des départements ministériels
  (publié au Mémorial A n° 70 du 26.07.1984)
- Constitution des départements ministériels
  (publié au Mémorial A n° 70 du 26.07.1984)
- Organisation du Gouvernement grand-ducal
  (publié au Mémorial A n° 69 du 20.07.1984)
- Démission et titre honoraire à M. Pierre WERNER
  (publié au Mémorial A n° 69 du 20.07.1984)
- Démission du Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 69 du 20.07.1984)
- Nomination du nouveau Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 69 du 20.07.1984)
- Nomination de M. Jacques SANTER
  (publié au Mémorial A n° 69 du 20.07.1984)
- Convocation de la Chambre des Députés en session extraord.
  (publié au Mémorial A n° 68 du 19.07.1984)
- Convocation de la Chambre des Députés en session extraord.
  (publié au Mémorial A n° 66 du 14.07.1984)
- Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 13 du 20.02.1984)
- Tarif des transports de marchandises par route Lux. - RFA
  (publié au Mémorial A n° 87 du 20.10.1983)
- Ouverture et clôture de la session 1983/84 de la Ch. Députés
  (publié au Mémorial A n° 83 du 06.10.1983)
- Fonds de chômage et indemnités de chômage complet - art. 13
  (publié au Mémorial A n° 69 du 31.08.1983)
- Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 60 du 30.07.1983)
- Tarifs Benelux des transports de marchandises par route
  (publié au Mémorial A n° 53 du 13.07.1983)
- Nomination aux fonctions de Secrétaire d'Etat de M. Juncker
  (publié au Mémorial A n° 105 du 21.12.1982)
- Attribution des départements ministériels du Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 105 du 21.12.1982)
- Nomination aux fonctions de Ministre de M. Muhlen
  (publié au Mémorial A n° 105 du 21.12.1982)
- Constitution des départements ministériels
  (publié au Mémorial A n° 105 du 21.12.1982)
- Tarifs à fourchettes Lux.-France -transports de marchandises
  (publié au Mémorial A n° 104 du 17.12.1982)
- Attribution à titre intérimaire du dép. minist. de M. Ney
  (publié au Mémorial A n° 98 du 03.12.1982)
- Démission honorable de M. Camille NEY
  (publié au Mémorial A n° 98 du 03.12.1982)
- Composition de la Commission de Grâce
  (publié au Mémorial A n° 94 du 12.11.1982)
- Ouverture et clôture de la session 1982/83 de la Ch. Députés
  (publié au Mémorial A n° 85 du 08.10.1982)
- Tarifs à fourchettes Lux.-Italie - transport de marchandises
  (publié au Mémorial A n° 83 du 28.09.1982)
- Organisation du Gouvernement grand-ducal
  (publié au Mémorial A n° 48 du 18.06.1982)
- Drapeaux et emblèmes militaires
  (publié au Mémorial A n° 7 du 25.02.1982)
- Tarifs à fourchettes Lux.-RFA - transports de marchandises
  (publié au Mémorial A n° 97 du 23.12.1981)
- Tarifs à fourchettes Lux.-France - transport de marchandises
  (publié au Mémorial A n° 84 du 30.11.1981)
- Ouverture et clôture de la session ordinaire 1981/1982
  (publié au Mémorial A n° 67 du 09.10.1981)
- Insigne 'Médaille commémorative 1981'
  (publié au Mémorial A n° 58 du 26.08.1981)
- Tarifs Benelux pour transports de marchandises par route
  (publié au Mémorial A n° 53 du 03.08.1981)
- Service intérieur des postes - Texte
  (publié au Mémorial A n° 39 du 29.06.1981)
- Services spécialisés internationaux par autocars
  (publié au Mémorial A n° 6 du 13.02.1981)
- Départements ministériels aux membres du Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 77 du 22.11.1980)
- Démission honorable de M. Gaston THORN
  (publié au Mémorial A n° 77 du 22.11.1980)
- Nomination de Madame Colette FLESCH
  (publié au Mémorial A n° 77 du 22.11.1980)
- Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 74 du 06.11.1980)
- Ouverture et clôture de la session 1980/81 de la Ch. Députés
  (publié au Mémorial A n° 67 du 09.10.1980)
- Organisation judiciaire
  (publié au Mémorial A n° 12 du 14.03.1980)
- Attribution des départements ministériels au Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 10 du 03.03.1980)
- Nomination de M. Spautz à la fonction de Ministre
  (publié au Mémorial A n° 10 du 03.03.1980)
- Titre intérimaire des départements minist. de feu M. Wolter
  (publié au Mémorial A n° 8 du 27.02.1980)
- Transport marchand., CFL, voyageurs et bagages
  (publié au Mémorial A n° 92 du 14.12.1979)
- Médaille du Mérite pour le don du sang
  (publié au Mémorial A n° 86 du 16.11.1979)
- Ouverture et clôture de la session 1979/80 de la Ch. Députés
  (publié au Mémorial A n° 76 du 29.09.1979)
- Procédure devant le tribunal de la jeunesse -art. 302, al. 2
  (publié au Mémorial A n° 71 du 06.09.1979)
- Tarifs à fourchettes Lux.-France - transport de marchandises
  (publié au Mémorial A n° 69 du 29.08.1979)
- Constitution des départements ministériels
  (publié au Mémorial A n° 60 du 26.07.1979)
- Attribution des départements minist. aux membres du Gouv.
  (publié au Mémorial A n° 60 du 26.07.1979)
- Nomination du Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 59 du 19.07.1979)
- Démission honorable du Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 59 du 19.07.1979)
- Démission honorable de M. Gaston THORN
  (publié au Mémorial A n° 59 du 19.07.1979)
- Organisation du Gouvernement grand-ducal
  (publié au Mémorial A n° 59 du 19.07.1979)
- Convocation de la Chambre des Députés en session extraord.
  (publié au Mémorial A n° 59 du 19.07.1979)
- Clôture de la session extraordinaire de la Ch. des Députés
  (publié au Mémorial A n° 54 du 06.07.1979)
- Convocation de la Chambre des Députés en session extraord.
  (publié au Mémorial A n° 53 du 04.07.1979)
- Filière administrative de la carrière supérieure de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 6 du 01.02.1979)
- Croix de service des agents des établ. pénitentiaires
  (publié au Mémorial A n° 5 du 31.01.1979)
- Election des membres lux. du Conseil d'Administration SNCFL
  (publié au Mémorial A n° 71 du 07.11.1978)
- Ouverture et clôture de la session 1978/79 de la Ch. Députés
  (publié au Mémorial A n° 64 du 04.10.1978)
- Conv. Benelux - loi uniforme relative à l'astreinte - art. 2
  (publié au Mémorial A n° 59 du 21.09.1978)
- Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 41 du 26.07.1978)
- Services réguliers et de navette par autobus dans CEE
  (publié au Mémorial A n° 33 du 20.06.1978)
- Délégations de signature par le Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 26 du 20.05.1978)
- Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 26 du 20.05.1978)
- Ouverture et clôture de la session 1977/78 de la Ch. Députés
  (publié au Mémorial A n° 58 du 06.10.1977)
- Attribution des départements min. aux membres du Gouv.
  (publié au Mémorial A n° 55 du 16.09.1977)
- Démission honorable de M. Marcel Mart
  (publié au Mémorial A n° 55 du 16.09.1977)
- Nomination de M. Joseph Barthel
  (publié au Mémorial A n° 55 du 16.09.1977)
- Constitution des départements ministériels
  (publié au Mémorial A n° 55 du 16.09.1977)
- Normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer
  (publié au Mémorial A n° 83 du 30.12.1976)
- Ouverture et clôture de la session 1976/77 de la Ch. Députés
  (publié au Mémorial A n° 61 du 09.10.1976)
- Nomination de M. Jacques-F. Poos
  (publié au Mémorial A n° 41 du 21.07.1976)
- Attribution du département ministér. des Finances à M. Poos
  (publié au Mémorial A n° 41 du 21.07.1976)
- Nomination de M. Bernard Berg
  (publié au Mémorial A n° 41 du 21.07.1976)
- Démission honorable de M. Raymond Vouel
  (publié au Mémorial A n° 41 du 21.07.1976)
- Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 4 du 31.01.1976)
- Service intérieur des postes
  (publié au Mémorial A n° 88 du 29.12.1975)
- Exécution des décisions de la Cour de Justice Benelux
  (publié au Mémorial A n° 73 du 20.11.1975)
- Ouverture et clôture de la session 1975/76 de la Ch. Députés
  (publié au Mémorial A n° 65 du 10.10.1975)
- Pouvoirs spéciaux 1975
  (publié au Mémorial A n° 7 du 20.02.1975)
- Ouverture et clôture de la session 1974/75 de la Ch. Députés
  (publié au Mémorial A n° 70 du 04.10.1974)
- Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 55 du 12.07.1974)
- Délégations de signature par le Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 54 du 08.07.1974)
- Constitution des départements ministériels
  (publié au Mémorial A n° 49 du 21.06.1974)
- Attribution des départements minist. aux membres du Gouv.
  (publié au Mémorial A n° 49 du 21.06.1974)
- Organisation du Gouvernement grand-ducal
  (publié au Mémorial A n° 48 du 18.06.1974)
- Nomination du Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 48 du 18.06.1974)
- Convocation de la Chambre des Députés en sess. extraord.
  (publié au Mémorial A n° 48 du 18.06.1974)
- Nomination de M. Gaston Thorn
  (publié au Mémorial A n° 48 du 18.06.1974)
- Démission honorable du Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 48 du 18.06.1974)
- Démission honorable et titre honoraire à M. Pierre Werner
  (publié au Mémorial A n° 48 du 18.06.1974)
- Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 3 du 18.01.1974)
- Ouverture et clôture de la session 1973/74 de la Ch. Députés
  (publié au Mémorial A n° 57 du 08.10.1973)
- Modification de l'article 7 de l'ordonnance grand-ducale
  (publié au Mémorial A n° 61 du 11.10.1972)
- Ouverture et clôture de la session 1972/73 de la Ch. Députés
  (publié au Mémorial A n° 60 du 06.10.1972)
- Nomination de M. Jacques Santer comme Secrétaire d'Etat
  (publié au Mémorial A n° 58 du 21.09.1972)
- Démission à Mme Madeleine Frieden-Kinnen, Ministre
  (publié au Mémorial A n° 58 du 21.09.1972)
- Constitution des départements ministériels
  (publié au Mémorial A n° 58 du 21.09.1972)
- Attribution des départements ministériels
  (publié au Mémorial A n° 58 du 21.09.1972)
- Nomination de M. Camille Ney
  (publié au Mémorial A n° 58 du 21.09.1972)
- Ouverture et clôture de la session 1971/72 de la Ch. Députés
  (publié au Mémorial A n° 69 du 08.10.1971)
- Exécution des directives CE
  (publié au Mémorial A n° 59 du 06.09.1971)
- Modification de l'art. 1er de l'arrêté royal G.D. du 9.7.185
  (publié au Mémorial A n° 43 du 06.07.1971)
- Nomination à la fonction de Secrétaire d'Etat
  (publié au Mémorial A n° 43 du 06.07.1971)
- Révision du service intérieur des postes
  (publié au Mémorial A n° 39 du 26.06.1971)
- Service des huissiers de justice
  (publié au Mémorial A n° 20 du 27.03.1971)
- Conseillers de Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 5 du 28.01.1971)
- Ouverture et clôture de la session 1970/71 de la Ch. Députés
  (publié au Mémorial A n° 54 du 09.10.1970)
- Notion de service public dans le domaine des tranports
  (publié au Mémorial A n° 23 du 30.04.1970)
- Règlement CEE comptes chemin de fer
  (publié au Mémorial A n° 23 du 30.04.1970)
- Délégations de signature par la Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 6 du 04.02.1970)
- Ouverture et clôture de la session ordinaire 1969/1970
  (publié au Mémorial A n° 52 du 08.10.1969)
- Croix de service
  (publié au Mémorial A n° 23 du 29.05.1969)
- Croix de service
  (publié au Mémorial A n° 21 du 19.05.1969)
- Attribution des départements ministériels
  (publié au Mémorial A n° 5 du 08.02.1969)
- Constitution des départements ministériels
  (publié au Mémorial A n° 5 du 08.02.1969)
- Organisation du Gouvernement grand-ducal
  (publié au Mémorial A n° 4 du 03.02.1969)
- Nomination aux fonctions de Ministres
  (publié au Mémorial A n° 4 du 03.02.1969)
- Démissions - Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 4 du 03.02.1969)
- Fixation de la prochaine réunion de la Chambre des Députés
  (publié au Mémorial A n° 3 du 01.02.1969)
- Séjour des étrangers
  (publié au Mémorial A n° 63 du 21.12.1968)
- Convocation des collèges électoraux
  (publié au Mémorial A n° 56 du 05.11.1968)
- Ouverture et clôture de la Chambre des Députés
  (publié au Mémorial A n° 52 du 07.10.1968)
- Mod. loi électorale et mod. loi droits et devoirs fonctionna
  (publié au Mémorial A n° 39 du 10.08.1968)
- Médaille de la Reconnaissance Nationale
  (publié au Mémorial A n° 29 du 24.06.1968)
- Habiliation pour le Grand-Duc
  (publié au Mémorial A n° 16 du 11.04.1968)
- Rémunération des employés de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 11 du 20.03.1968)
- Ouverture et clôture de la session ordinaire 1967/68
  (publié au Mémorial A n° 67 du 06.10.1967)
- Statut des délégués à la protection de l'enfance
  (publié au Mémorial A n° 28 du 03.05.1967)
- Croix de service
  (publié au Mémorial A n° 22 du 05.04.1967)
- Attribution des départements ministériels
  (publié au Mémorial A n° 2 du 06.01.1967)
- Organisation du Gouvernement grand-ducal
  (publié au Mémorial A n° 2 du 06.01.1967)
- Constitution des départements ministériels
  (publié au Mémorial A n° 2 du 06.01.1967)
- Démission de M. Colling et de M. Fischbach
  (publié au Mémorial A n° 1 du 03.01.1967)
- Nomination de M. Buchler, M. Dupong et de Mme Frieden-Kinnen
  (publié au Mémorial A n° 1 du 03.01.1967)
- Ouverture et clôture de la session ordinaire de la CHD 66/67
  (publié au Mémorial A n° 54 du 07.10.1966)
- comptes généraux de l'exercice 1963
  (publié au Mémorial A n° 42 du 16.08.1966)
- Session ordinaire
  (publié au Mémorial A n° 67 du 05.11.1965)
- Comptes généraux
  (publié au Mémorial A n° 58 du 14.09.1965)
- Nomination de M. Antoine Krier
  (publié au Mémorial A n° 52 du 25.08.1965)
- Comptes généraux exercice 1961
  (publié au Mémorial A n° 47 du 09.08.1965)
- Application règlement 17 CEE
  (publié au Mémorial A n° 31 du 15.06.1965)
- Etablissements pénitentiaires
  (publié au Mémorial A n° 87 du 02.12.1964)
- Conseillers de Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 85 du 25.11.1964)
- Remise de peines répressives
  (publié au Mémorial A n° 82 du 13.11.1964)
- Abdiction de la Grande-Duchesse Charlotte
  (publié au Mémorial A n° 82 du 13.11.1964)
- Formule exécutoire de jugements et actes
  (publié au Mémorial A n° 82 du 13.11.1964)
- Session ordinaire de la Chambre des Députés 1964-65
  (publié au Mémorial A n° 81 du 06.11.1964)
- Constitution des départements ministériels
  (publié au Mémorial A n° 59 du 23.07.1964)
- Attribution des départements ministériels
  (publié au Mémorial A n° 59 du 23.07.1964)
- Organisation du Gouvernement grand-ducal
  (publié au Mémorial A n° 58 du 17.07.1964)
- Démission de Ministres
  (publié au Mémorial A n° 58 du 17.07.1964)
- Fixation de la réunion de la Chambre des Députés
  (publié au Mémorial A n° 58 du 17.07.1964)
- Nomination de Ministres et Secrétaires d'Etat
  (publié au Mémorial A n° 58 du 17.07.1964)
- Comptes généraux de l'exercice 1960
  (publié au Mémorial A n° 14 du 21.02.1964)
- Ouverture et clôture de Chambre des Députés
  (publié au Mémorial A n° 61 du 04.11.1963)
- Conseillers de Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 13 du 16.03.1963)
- Organisation du Gouvernement grand-ducal
  (publié au Mémorial A n° 13 du 16.03.1963)
- Constitution des départements ministériels
  (publié au Mémorial A n° 4 du 22.01.1963)
- Habilitation pour le G. Duc à réglementer certaines matières
  (publié au Mémorial A n° 1 du 04.01.1963)
- Clôture de la Chambre des Députés
  (publié au Mémorial A n° 58 du 31.10.1962)
- Comptes généraux de l'exercice 1959
  (publié au Mémorial A n° 44 du 10.08.1962)
- Session de la Chambre des Députés
  (publié au Mémorial A n° 46 du 03.11.1961)
- Comptes généraux de l'exercice 1958
  (publié au Mémorial A n° 27 du 15.07.1961)
- Composition de la Commission de grâce
  (publié au Mémorial A n° 21 du 12.06.1961)
- Institution de l'Ordre de Mérite du Grand-Duché
  (publié au Mémorial A n° 13 du 14.04.1961)
- Organisation du Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 11 du 27.03.1961)
- Pouvoirs/Ouverture, clôture-session ordinaire C.D.1960/61
  (publié au Mémorial A n° 61 du 04.11.1960)
- Centre d'ens. prof. à Luxembourg-Limpertsberg
  (publié au Mémorial A n° 53 du 27.08.1960)
- Circulation sur toutes les voies publiques
  (publié au Mémorial A n° 29 du 21.05.1960)
- Comptes généraux de l'exercice 1957
  (publié au Mémorial A n° 28 du 16.05.1960)
- Croix de service des militaires
  (publié au Mémorial A n° 3 du 18.01.1960)
- Mod. Art. 1,2,5/Commandement et administration de l'Armée
  (publié au Mémorial A n° 2 du 16.01.1960)
- Interdiction pour une période de la pêche au brochet
  (publié au Mémorial A n° 54 du 30.11.1959)
- Clôture/Session extraordinaire C.D. de 1959
  (publié au Mémorial A n° 50 du 05.11.1959)
- Pouvoirs/Ouverture et clôture de la session ordinaire/C.D.
  (publié au Mémorial A n° 50 du 05.11.1959)
- comptes généraux pour l'exercice 1956
  (publié au Mémorial A n° 26 du 18.06.1959)
- Institution d'un centre national de coordination
  (publié au Mémorial A n° 14 du 02.04.1959)
- Attribution des départements ministériels
  (publié au Mémorial A n° 10 du 11.03.1959)
- Constitution des départements ministériels
  (publié au Mémorial A n° 10 du 11.03.1959)
- Nomination de Ministres
  (publié au Mémorial A n° 8 du 03.03.1959)
- Fixation de la prochaine réunion de la CHD
  (publié au Mémorial A n° 8 du 03.03.1959)
- Nomination Pierre Werner
  (publié au Mémorial A n° 8 du 03.03.1959)
- Démission honorable
  (publié au Mémorial A n° 8 du 03.03.1959)
- Convocation des collèges électoraux de toutes les circonscr.
  (publié au Mémorial A n° 65 du 20.12.1958)
- Dissolution de la CHD
  (publié au Mémorial A n° 65 du 20.12.1958)
- Comptes généraux pour l'exercice 1955
  (publié au Mémorial A n° 57 du 04.11.1958)
- Ouverture et clôture de la session ordinaire de la CHD
  (publié au Mémorial A n° 55 du 30.10.1958)
- Organisation du Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 41 du 28.07.1958)
- Démission honorable
  (publié au Mémorial A n° 19 du 01.04.1958)
- Nouvelle répartition des services publics
  (publié au Mémorial A n° 19 du 01.04.1958)
- Attribution des services publics aux membres du Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 19 du 01.04.1958)
- Nomination
  (publié au Mémorial A n° 19 du 01.04.1958)
- Nomination
  (publié au Mémorial A n° 19 du 01.04.1958)
- Nomination
  (publié au Mémorial A n° 19 du 01.04.1958)
- Organisation des cadres/Administration gouvernementale
  (publié au Mémorial A n° 19 du 01.04.1958)
- Délégations de signature
  (publié au Mémorial A n° 15 du 19.03.1958)
- Attribution des départements
  (publié au Mémorial A n° 9 du 18.02.1958)
- Nomination
  (publié au Mémorial A n° 9 du 18.02.1958)
- Démission honorables - Ministre
  (publié au Mémorial A n° 7 du 05.02.1958)
- Organisation du Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 1 du 09.01.1958)
- Collation des titres
  (publié au Mémorial A n° 1 du 09.01.1958)
- Habilitation pour le gouvernement de réglementer
  (publié au Mémorial A n° 71 du 21.12.1957)
- Organisation du Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 70 du 16.12.1957)
- Traité instituant la C.E. de l'Energie Atomique
  (publié au Mémorial A n° 69 du 03.12.1957)
- Convention institutions communes aux Communautés Européennes
  (publié au Mémorial A n° 69 du 03.12.1957)
- Traité instituant la C.E.E.
  (publié au Mémorial A n° 69 du 03.12.1957)
- Ouverture et clôture de la session ordinaire de la CHD
  (publié au Mémorial A n° 63 du 31.10.1957)
- Construction d'un nouvel Athénée
  (publié au Mémorial A n° 48 du 20.08.1957)
- Comptes généraux pour l'exercice 1954
  (publié au Mémorial A n° 26 du 04.05.1957)
- Convention canalisation de la Moselle
  (publié au Mémorial A n° 61 du 29.12.1956)
- Agréation de Monseigneur Léon Lommel comme évêque de Lux.
  (publié au Mémorial A n° 55 du 01.12.1956)
- Ouverture et clôture de la session de la CHD de 1956-1957
  (publié au Mémorial A n° 52 du 03.11.1956)
- Conditions d'admission et d'avancement-employés techniques
  (publié au Mémorial A n° 23 du 04.05.1956)
- Organisation du Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 16 du 19.03.1956)
- comptes généraux pour l'exercice 1953
  (publié au Mémorial A n° 4 du 19.01.1956)
- Construction d'un bâtiment Direction des C.F.L.
  (publié au Mémorial A n° 1 du 06.01.1956)
- Habilitation de réglementer certaines matières
  (publié au Mémorial A n° 69 du 27.12.1955)
- Dissolution du Conseil communal de Kopstal
  (publié au Mémorial A n° 68 du 20.12.1955)
- Pouvoirs pour ouverture/clôture session C.H.D.
  (publié au Mémorial A n° 60 du 05.11.1955)
- Exécution des décisions et arrêts de la CECA
  (publié au Mémorial A n° 24 du 14.04.1955)
- Comptes généraux pour l'exercice 1952
  (publié au Mémorial A n° 13 du 26.02.1955)
- Ouverture et clôture de la session de la CHD 1954-1955
  (publié au Mémorial A n° 54 du 23.10.1954)
- Clôture de la session de la CHD 1954
  (publié au Mémorial A n° 54 du 23.10.1954)
- Pouvoirs du Commissaire aux Affaires Economiques
  (publié au Mémorial A n° 43 du 10.08.1954)
- Nouvelle répartition des services publics
  (publié au Mémorial A n° 34 du 29.06.1954)
- Fixation de la prochaine réunion de la CHD
  (publié au Mémorial A n° 34 du 29.06.1954)
- Attributions des services publics - Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 34 du 29.06.1954)
- Organisation du gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 34 du 29.06.1954)
- Nomination de M. le Dr. Emile Colling
  (publié au Mémorial A n° 34 du 29.06.1954)
- Nomination Paul Wilwertz/Conseilller d'Etat
  (publié au Mémorial A n° 34 du 29.06.1954)
- Traitement du Commissaire général aux Affaires Economiques
  (publié au Mémorial A n° 34 du 29.06.1954)
- Convocation des collèges électoraux
  (publié au Mémorial A n° 23 du 03.05.1954)
- Comptes généraux pour l'exercice 1951
  (publié au Mémorial A n° 21 du 28.04.1954)
- Nomination de Joseph Bech, Président du Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 79 du 29.12.1953)
- Nomination de Monsieur Pierre Werner, Ministre
  (publié au Mémorial A n° 79 du 29.12.1953)
- Nouvelle répartition des services publics/AGD 09.07.1951
  (publié au Mémorial A n° 79 du 29.12.1953)
- Attribution des services publics au Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 79 du 29.12.1953)
- Attribution à titre intérimaire de services publics
  (publié au Mémorial A n° 78 du 28.12.1953)
- Ouverture-clôture/Session ordinaire Chambre des Députés
  (publié au Mémorial A n° 66 du 07.11.1953)
- Remise de peines d'amendes et d'emprisonnement
  (publié au Mémorial A n° 23 du 18.04.1953)
- 'Médaille commémorative 1953'/Mariage princier
  (publié au Mémorial A n° 19 du 07.04.1953)
- Comptes généraux/Exercice 1950
  (publié au Mémorial A n° 9 du 20.02.1953)
- Ouverture et clôture de la session ordinaire de la CHD
  (publié au Mémorial A n° 64 du 31.10.1952)
- Ouverture et clôture de la session de la CHD
  (publié au Mémorial A n° 62 du 03.11.1951)
- Attribution des services publics aux membres du Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 42 du 14.07.1951)
- Nouvelle répartition des services publics
  (publié au Mémorial A n° 42 du 14.07.1951)
- Organisation du Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 40 du 03.07.1951)
- Démission honorable
  (publié au Mémorial A n° 40 du 03.07.1951)
- Nomination aux fonctions de Ministres
  (publié au Mémorial A n° 40 du 03.07.1951)
- Convocation de la CHD en session extraordinaire
  (publié au Mémorial A n° 40 du 03.07.1951)
- Institution d'une Croix d'Honneur
  (publié au Mémorial A n° 34 du 29.05.1951)
- Institution d'une Croix de Guerre
  (publié au Mémorial A n° 32 du 19.05.1951)
- Convocation des collèges électoraux
  (publié au Mémorial A n° 24 du 12.04.1951)
- comptes généraux de l'exercice 1948
  (publié au Mémorial A n° 19 du 21.03.1951)
- Fixation du nombre des conseillers à élire
  (publié au Mémorial A n° 2 du 13.01.1951)
- Pouvoirs d'ouverture et de clôture/CHD 1950-51
  (publié au Mémorial A n° 55 du 04.11.1950)
- Nomination de François Simon/Ministre
  (publié au Mémorial A n° 47 du 11.09.1950)
- Démission de Monsieur Aloyse Hentgen
  (publié au Mémorial A n° 47 du 11.09.1950)
- Affaires économiques et Agriculture/François Simon
  (publié au Mémorial A n° 47 du 11.09.1950)
- Comptes généraux de l'exercice 1947
  (publié au Mémorial A n° 35 du 16.06.1950)
- Dissolution/Conseil de Differdange
  (publié au Mémorial A n° 32 du 01.06.1950)
- Exception à la Constitution/Charles Lehrmann
  (publié au Mémorial A n° 21 du 27.03.1950)
- Comptes généraux de l'exercice 1946
  (publié au Mémorial A n° 18 du 20.03.1950)
- Comptes généraux de l'exercice 1939
  (publié au Mémorial A n° 14 du 22.02.1950)
- Comptes généraux de l'exercice 1938
  (publié au Mémorial A n° 9 du 08.02.1950)
- Attribution de la 'Médaille du Mérite Sportif'
  (publié au Mémorial A n° 6 du 28.01.1950)
- Comptes généraux de l'exercice 1937
  (publié au Mémorial A n° 59 du 30.12.1949)
- Comptes généraux de l'exercice 1936
  (publié au Mémorial A n° 58 du 29.12.1949)
- Ouverture et clôture de la session de la CHD
  (publié au Mémorial A n° 48 du 31.10.1949)
- Comptes généraux de l'exercice 1945
  (publié au Mémorial A n° 31 du 11.07.1949)
- Comptes généraux de l'exercice 1944
  (publié au Mémorial A n° 16 du 20.04.1949)
- Ouverture et clôture de la session ordinaire de la CHD
  (publié au Mémorial A n° 62 du 06.11.1948)
- Convocation de la CHD en session extraordinaire
  (publié au Mémorial A n° 44 du 17.07.1948)
- Attribution des services publics au gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 44 du 17.07.1948)
- Démission honorable - MM. Nicolas Margue et Lambert Schaus
  (publié au Mémorial A n° 44 du 17.07.1948)
- Nomination aux fonctions de Ministre
  (publié au Mémorial A n° 44 du 17.07.1948)
- Nouvelle répartition des services publics
  (publié au Mémorial A n° 44 du 17.07.1948)
- Nombre des conseillers communaux
  (publié au Mémorial A n° 27 du 26.04.1948)
- Convocation des collèges électoraux
  (publié au Mémorial A n° 25 du 17.04.1948)
- Fixation du nombre des députés
  (publié au Mémorial A n° 25 du 17.04.1948)
- Dissolution du conseil communal - Rumelange
  (publié au Mémorial A n° 19 du 24.03.1948)
- Election des candidats du personnel - C.F.L.
  (publié au Mémorial A n° 36 du 30.07.1947)
- Art. 11 constitution/Joseph Kratzenstein
  (publié au Mémorial A n° 35 du 26.07.1947)
- Pêche/Loi 21.03.1947/Art.25
  (publié au Mémorial A n° 19 du 15.04.1947)
- Pêche/loi 21.03.1947
  (publié au Mémorial A n° 19 du 15.04.1947)
- Pêche/Loi 21.03.1947/Art.4 et 55
  (publié au Mémorial A n° 19 du 15.04.1947)
- Nouvelle répartition des services publics
  (publié au Mémorial A n° 12 du 08.03.1947)
- Démission honorable/Bodson et Urbany, Ministres
  (publié au Mémorial A n° 12 du 08.03.1947)
- Organisation du Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 12 du 08.03.1947)
- Nomination/Osch et Schaffner/Ministres
  (publié au Mémorial A n° 12 du 08.03.1947)
- Attribution des services publics/Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 12 du 08.03.1947)
- Attribution des services publics au Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 6 du 06.02.1947)
- Ouverture et clôture/Session ordinaire CHD
  (publié au Mémorial A n° 50 du 31.10.1946)
- Attributions des départements du MECM à M.Schaus, Ministre
  (publié au Mémorial A n° 39 du 31.08.1946)
- Organisation du Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 39 du 31.08.1946)
- Démission honorable à M.Konsbruck, Ministre
  (publié au Mémorial A n° 39 du 31.08.1946)
- Examen/Administration des Bâtiments Publics
  (publié au Mémorial A n° 39 du 31.08.1946)
- Nomination de M.Schaus au fonctions de Ministre
  (publié au Mémorial A n° 39 du 31.08.1946)
- Nomination de M.Dominique Urbany aux fonctions de Ministre
  (publié au Mémorial A n° 32 du 28.06.1946)
- Attribution des départements de l'Assistance sociale
  (publié au Mémorial A n° 32 du 28.06.1946)
- Nouvelle répartition des services publics
  (publié au Mémorial A n° 25 du 25.05.1946)
- Dissolution du conseil communal de la commune Berg
  (publié au Mémorial A n° 23 du 02.05.1946)
- Décoration civique
  (publié au Mémorial A n° 22 du 29.04.1946)
- Commissaire général aux dommages de guerre
  (publié au Mémorial A n° 16 du 10.04.1946)
- Nouvelle répartition des services publics
  (publié au Mémorial A n° 69 du 20.11.1945)
- Attribution des services publics aux Membres du Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 69 du 20.11.1945)
- Nominat. de A. Osch/Commissaire général aux Dommages guerre
  (publié au Mémorial A n° 69 du 20.11.1945)
- Nomination de MM. E. Schaus et Dr. C. Marx
  (publié au Mémorial A n° 67 du 17.11.1945)
- Institution d'une Médaille Militaire
  (publié au Mémorial A n° 67 du 17.11.1945)
- Démission à MM. P. Frieden et R. Als
  (publié au Mémorial A n° 67 du 17.11.1945)
- Délégation des pouvoirs/session ordinaire Chambre des député
  (publié au Mémorial A n° 64 du 03.11.1945)
- Pratique de la médecine vétérinaire
  (publié au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945)
- Règlement général sur le service interne des postes
  (publié au Mémorial A n° 54 du 29.09.1945)
- Convocation des collèges électoraux
  (publié au Mémorial A n° 52 du 27.09.1945)
- Nombre des députés suite au recensement/20.08.1945
  (publié au Mémorial A n° 51 du 22.09.1945)
- Médaille commémorative
  (publié au Mémorial A n° 50 du 17.09.1945)
- Nombre de conseillers communaux
  (publié au Mémorial A n° 50 du 17.09.1945)
- Convocation Chambre des députés en session extraordinaire
  (publié au Mémorial A n° 45 du 31.08.1945)
- Organisation du Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 41 du 22.08.1945)
- Dissolution du conseil communal de Winseler
  (publié au Mémorial A n° 35 du 18.07.1945)
- Autorisation du Gouvernement/Examen final d'ingénieur
  (publié au Mémorial A n° 35 du 18.07.1945)
- Fixation du serment à prêter par les membres de l'Armée
  (publié au Mémorial A n° 35 du 18.07.1945)
- Service militaire obligatoire/Mod. AGD 30.11.1944
  (publié au Mémorial A n° 33 du 07.07.1945)
- Attribution des services publics aux membres du Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 21 du 30.04.1945)
- Nouvelle répartition des services publics
  (publié au Mémorial A n° 21 du 30.04.1945)
- Organisation du Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 20 du 23.04.1945)
- Institution d'une croix de guerre
  (publié au Mémorial A n° 19 du 21.04.1945)
- Destitution du bourgmestre J. B. Didier de Rodenbourg
  (publié au Mémorial A n° 17 du 10.04.1945)
- Nouvelle répartition des services publics
  (publié au Mémorial A n° 12 du 19.03.1945)
- Attribution des services publics aux Membres du Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 12 du 19.03.1945)
- Institution d'une Assemblée consultative
  (publié au Mémorial A n° 8 du 27.02.1945)
- Organisation du Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 8 du 27.02.1945)
- Nomination de MM. R. Als et G. Konsbruck
  (publié au Mémorial A n° 8 du 27.02.1945)
- Ouverture / clôture - Chambre des députés de 1944-1945
  (publié au Mémorial A n° 17 du 30.11.1944)
- Ajournement de la Chambre des Députés
  (publié au Mémorial A n° 12 du 06.11.1944)
- Effet des mesures prises par l'occupant
  (publié au Mémorial A n° 3 du 18.09.1944)
- Convocation des collèges électoraux
  (publié au Mémorial A n° 27 du 27.04.1940)
- Attribution des Départements à M. Victor Bodson, Ministre
  (publié au Mémorial A n° 23 du 12.04.1940)
- Démission honorable à M. René Blum, Ministre
  (publié au Mémorial A n° 22 du 08.04.1940)
- Nomination de M. Victor Bodson, Ministre
  (publié au Mémorial A n° 22 du 08.04.1940)
- Création de gardes civiques dans les communes
  (publié au Mémorial A n° 85 du 18.11.1939)
- Création d'un corps temporaire de volontaires
  (publié au Mémorial A n° 67 du 16.09.1939)
- Règlement des comptes généraux de l'exercice 1935
  (publié au Mémorial A n° 50 du 26.07.1939)
- Règlement des comptes généraux de l'exercice 1934
  (publié au Mémorial A n° 49 du 25.07.1939)
- Remise de peines, d'amendes et d'emprisonnement
  (publié au Mémorial A n° 31 du 21.04.1939)
- Dissolution du Conseil communal de Rumelange
  (publié au Mémorial A n° 44 du 16.07.1938)
- Règlement des comptes généraux de l'exercice 1933
  (publié au Mémorial A n° 18 du 22.03.1938)
- Dissolution du conseil communal de Differdange
  (publié au Mémorial A n° 11 du 17.02.1938)
- Nomination de M. Pierre Dupong
  (publié au Mémorial A n° 75 du 06.11.1937)
- Démission honorable à M. Nicolas Braunshausen, Ministre
  (publié au Mémorial A n° 75 du 06.11.1937)
- Organisation du Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 75 du 06.11.1937)
- Nouvelle répartition des services publics
  (publié au Mémorial A n° 75 du 06.11.1937)
- Attribution des services publics aux Membres du Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 75 du 06.11.1937)
- Ouverture/clôture session - Chambre des députés de 1937/38
  (publié au Mémorial A n° 75 du 06.11.1937)
- Démission et titre honoraire de Ministre d'Etat à J. Bech
  (publié au Mémorial A n° 75 du 06.11.1937)
- Nominations aux fonctions de Ministres
  (publié au Mémorial A n° 75 du 06.11.1937)
- Institution d'un office des soumissions
  (publié au Mémorial A n° 39 du 31.05.1937)
- Organisation du Referendum du 6 juin 1937
  (publié au Mémorial A n° 36 du 13.05.1937)
- Dissolution du conseil communal de Hesperange
  (publié au Mémorial A n° 33 du 27.04.1937)
- Convocation des collèges électoraux de certains cantons
  (publié au Mémorial A n° 32 du 24.04.1937)
- Dissolution du conseil communal d'Ettelbruck
  (publié au Mémorial A n° 23 du 27.03.1937)
- Nomination de M. Nicolas Braunshausen - Ministre
  (publié au Mémorial A n° 94 du 28.12.1936)
- Nouvelle répartition des services publics
  (publié au Mémorial A n° 94 du 28.12.1936)
- Attribution des services publics aux Membres du Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 94 du 28.12.1936)
- Démission honorable à M. Norbert Dumont - Ministre
  (publié au Mémorial A n° 94 du 28.12.1936)
- Session ordinaire de la Chambre des députés
  (publié au Mémorial A n° 79 du 07.11.1936)
- Dissolution du conseil communal de Sanem
  (publié au Mémorial A n° 75 du 17.10.1936)
- Organisation du Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 59 du 01.08.1936)
- Règlement des comptes généraux de l'exercice 1930
  (publié au Mémorial A n° 55 du 14.07.1936)
- Dissolution du conseil communal de Mertert
  (publié au Mémorial A n° 36 du 02.05.1936)
- Fixation du nombre des députés - Recensement population
  (publié au Mémorial A n° 35 du 30.04.1936)
- Nombre des conseillers communaux à élire
  (publié au Mémorial A n° 35 du 30.04.1936)
- Organisation du Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 25 du 06.04.1936)
- Remise de peines d'amendes et d'emprisonnement
  (publié au Mémorial A n° 10 du 15.02.1936)
- Délégation des pouvoirs - Chambre des députés de 1935-1936
  (publié au Mémorial A n° 65 du 29.10.1935)
- Agréation de M. Joseph Philippe comme évêque de Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 63 du 19.10.1935)
- Règlement des comptes généraux de l'exercice 1929
  (publié au Mémorial A n° 3 du 18.01.1935)
- Règlement général sur le service interne des postes
  (publié au Mémorial A n° 72 du 29.12.1934)
- Délégation des pouvoirs - Session de la Chambre des députés
  (publié au Mémorial A n° 62 du 03.11.1934)
- Convocation de collèges électoraux
  (publié au Mémorial A n° 25 du 28.04.1934)
- Comptes généraux de l'exercice 1928
  (publié au Mémorial A n° 19 du 11.04.1934)
- Comptes généraux de l'exercice 1927
  (publié au Mémorial A n° 19 du 11.04.1934)
- Organisation du Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 58 du 25.11.1933)
- Clôture de la session ordinaire de la Chambre des députés
  (publié au Mémorial A n° 55 du 03.11.1933)
- Dissolution du conseil communal de Perlé
  (publié au Mémorial A n° 24 du 30.05.1933)
- Amodiation de la chasse
  (publié au Mémorial A n° 23 du 27.05.1933)
- Dissolution du conseil communal de Berdorf
  (publié au Mémorial A n° 63 du 24.11.1932)
- Délégation des pouvoirs - Chambre des députés
  (publié au Mémorial A n° 60 du 05.11.1932)
- Convocation de la Chambre des députés
  (publié au Mémorial A n° 48 du 10.09.1932)
- Dissolution du conseil communal de Strassen
  (publié au Mémorial A n° 26 du 21.05.1932)
- Direction générale des travaux publics, commerce, industrie
  (publié au Mémorial A n° 20 du 16.04.1932)
- Démission honorable de M. Albert Clemang
  (publié au Mémorial A n° 20 du 16.04.1932)
- Nomination de M. Etienne Schmit, Directeur général
  (publié au Mémorial A n° 20 du 16.04.1932)
- Dissolution du conseil communal de Differdange
  (publié au Mémorial A n° 63 du 28.12.1931)
- Délégation des pouvoirs - Chambre des députés de 1931-1932
  (publié au Mémorial A n° 54 du 07.11.1931)
- Etatisation de la police - AGD du 27.12.1930
  (publié au Mémorial A n° 33 du 11.07.1931)
- Convocation des collèges électoraux - 1er circonscription
  (publié au Mémorial A n° 23 du 08.05.1931)
- Conseillers communaux à élire
  (publié au Mémorial A n° 21 du 27.04.1931)
- Résultat du recensement de la population
  (publié au Mémorial A n° 21 du 27.04.1931)
- Etatisation de la police locale
  (publié au Mémorial A n° 63 du 27.12.1930)
- Règlement des comptes généraux de l'exercice 1926
  (publié au Mémorial A n° 59 du 06.12.1930)
- Règlement des comptes généraux de l'exercice 1925
  (publié au Mémorial A n° 58 du 29.11.1930)
- Naturalisation de M. Jean Kiefer, Seylerhof (Nommern)
  (publié au Mémorial A n° 53 du 30.10.1930)
- Délégation des pouvoirs - Chambre des députés
  (publié au Mémorial A n° 53 du 30.10.1930)
- Naturalisation de M. Mathias Wirtz I , Weyerhof (Fischbach)
  (publié au Mémorial A n° 52 du 25.10.1930)
- Naturalisation de M. Mathias Wirtz II , Weyerhof (Fischbach)
  (publié au Mémorial A n° 52 du 25.10.1930)
- Naturalisation de M. Mathias Nicolay, Reisdorf
  (publié au Mémorial A n° 50 du 11.10.1930)
- Naturalisation de la dame Frieda Lang, Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 49 du 02.10.1930)
- Naturalisation de M. Pierre Mohr, Bigelbach
  (publié au Mémorial A n° 48 du 30.09.1930)
- Naturalisation de M. Jean Belling, Troisvierges
  (publié au Mémorial A n° 46 du 20.09.1930)
- Naturalisation de M. Jean Neumanns, Beaufort
  (publié au Mémorial A n° 45 du 13.09.1930)
- Naturalisation de M. Jean Barten, Lenningen
  (publié au Mémorial A n° 45 du 13.09.1930)
- Naturalisation de M. Nicolas Plein, Biwer
  (publié au Mémorial A n° 45 du 13.09.1930)
- Naturalisation de M. Léon-Jules Thiry, Esch-s.-Alz.
  (publié au Mémorial A n° 45 du 13.09.1930)
- Naturalisation de M. Pierre-Joseph Berk, Scheuerhof
  (publié au Mémorial A n° 43 du 30.08.1930)
- Naturalisation de M. Henri Bimmermann, Esch-s.-Alz.
  (publié au Mémorial A n° 43 du 30.08.1930)
- Naturalisation de M. Jean Dondelinger, Hamhof
  (publié au Mémorial A n° 43 du 30.08.1930)
- Naturalisation de M. H.-R.-Guillaume Hammer, Rollingergrund
  (publié au Mémorial A n° 43 du 30.08.1930)
- Naturalisation de M. Charles Kratz, Esch-s.-Alz.
  (publié au Mémorial A n° 43 du 30.08.1930)
- Naturalisation de M. Chrétien Kratz, Esch-s.-Alzette
  (publié au Mémorial A n° 43 du 30.08.1930)
- Naturalisation de M. Théodore Ehlenz, Echternach
  (publié au Mémorial A n° 43 du 30.08.1930)
- Naturalisation de M. Chrétien Schmitt, Rosport
  (publié au Mémorial A n° 43 du 30.08.1930)
- Naturalisation de L.-F.-F.-J.-J.-M. de Schorlemer, Grundhof
  (publié au Mémorial A n° 43 du 30.08.1930)
- Naturalisation de Mathias-Eloi Wenzel, Wallendorferbrück
  (publié au Mémorial A n° 43 du 30.08.1930)
- Naturalisation de M. A.-F.-C. Rother, Haut-Martelange
  (publié au Mémorial A n° 43 du 30.08.1930)
- Naturalisation de M. Nicolas Thielen, Differdange
  (publié au Mémorial A n° 41 du 23.08.1930)
- Naturalisation de M. Michel Jacoby, Reisdorf
  (publié au Mémorial A n° 41 du 23.08.1930)
- Naturalisation de M. Valentin Bretz, Eppeldorf
  (publié au Mémorial A n° 41 du 23.08.1930)
- Naturalisation de M. Jean Bruck, Diekirch
  (publié au Mémorial A n° 41 du 23.08.1930)
- Naturalisation de M. Adam Gehentzig, Rumelange
  (publié au Mémorial A n° 41 du 23.08.1930)
- Naturalisation de M. Pierre-Joseph Hoen, Ettelbruck
  (publié au Mémorial A n° 41 du 23.08.1930)
- Naturalisation de M. Joseph Hueber, Differdange
  (publié au Mémorial A n° 41 du 23.08.1930)
- Naturalisation de M. Mathias Hoeser, Luxembourg-Limpertsberg
  (publié au Mémorial A n° 39 du 16.08.1930)
- Naturalisation de M. Guillaume Schaefers, Weimerskirch
  (publié au Mémorial A n° 39 du 16.08.1930)
- Naturalisation de M. Léonard Beizen, Fouhren
  (publié au Mémorial A n° 39 du 16.08.1930)
- Naturalisation de M. Auguste Strottner, Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 39 du 16.08.1930)
- Règlement général sur le service interne des postes
  (publié au Mémorial A n° 28 du 28.06.1930)
- Exploitation des mines, minières et carrières
  (publié au Mémorial A n° 20 du 10.05.1930)
- Dissolution du conseil communal de Bettendorf
  (publié au Mémorial A n° 60 du 30.11.1929)
- Délégation des pouvoirs - Chambre des députés
  (publié au Mémorial A n° 55 du 29.10.1929)
- Dissolution du conseil communal de Saeul
  (publié au Mémorial A n° 38 du 27.07.1929)
- Crédit spécial - Représentation de la Maison grand-ducale
  (publié au Mémorial A n° 27 du 31.05.1929)
- M. Robert Serebrenik - Art. 11 de la Constitution
  (publié au Mémorial A n° 24 du 11.05.1929)
- Dissolution du conseil communal de la ville de Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 10 du 09.03.1929)
- Convocation des collèges électoraux première circonscription
  (publié au Mémorial A n° 22 du 28.04.1928)
- Nombre des conseillers à élire pour chaque commune
  (publié au Mémorial A n° 15 du 31.03.1928)
- Fixation du nombre des députés
  (publié au Mémorial A n° 15 du 31.03.1928)
- Recours présenté au Conseil d'Etat - M. Jean Neuen
  (publié au Mémorial A n° 7 du 11.02.1928)
- Règlement des comptes généraux de l'Etat - 1924
  (publié au Mémorial A n° 5 du 28.01.1928)
- Règlement des comptes généraux de l'Etat - 1923
  (publié au Mémorial A n° 5 du 28.01.1928)
- Révision des listes électorales
  (publié au Mémorial A n° 3 du 14.01.1928)
- Dissolution du conseil communal de Schuttrange
  (publié au Mémorial A n° 69 du 17.12.1927)
- Session ordinaire de la Chambre des députés de 1927-1928
  (publié au Mémorial A n° 61 du 05.11.1927)
- Relaissement du droit de chasse et amodiation de la chasse
  (publié au Mémorial A n° 41 du 04.08.1927)
- Amodiation de la chasse - L. du 20 juillet 1925
  (publié au Mémorial A n° 41 du 04.08.1927)
- Répression - circulation et trafic des publications obscènes
  (publié au Mémorial A n° 30 du 11.06.1927)
- Recrutement du personnel de l'administration des douanes
  (publié au Mémorial A n° 15 du 23.03.1927)
- Révision des listes électorales
  (publié au Mémorial A n° 4 du 29.01.1927)
- Règlement des comptes généraux de l'exercice 1921
  (publié au Mémorial A n° 60 du 18.12.1926)
- Règlement des comptes généraux de l'exercice 1922
  (publié au Mémorial A n° 60 du 18.12.1926)
- Création d'un Office international d'hygiène publique
  (publié au Mémorial A n° 56 du 27.11.1926)
- Session ordinaire de la Chambre des députés - 1926-1927
  (publié au Mémorial A n° 53 du 06.11.1926)
- Convocation - Chambre des députée en session extraordinaire
  (publié au Mémorial A n° 28 du 19.07.1926)
- Nouvelle répartition des services publics
  (publié au Mémorial A n° 27 du 16.07.1926)
- Attribution des services publics aux membres du Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 27 du 16.07.1926)
- Nomination de MM. Albert Clemang et Pierre Dupong
  (publié au Mémorial A n° 27 du 16.07.1926)
- Démission honorable à MM. Othon Decker et Etienne Schmit
  (publié au Mémorial A n° 27 du 16.07.1926)
- Nomination de M. Joseph Bech - Ministre d'Etat
  (publié au Mémorial A n° 27 du 16.07.1926)
- Démission honorable à M. Pierre Prum, Ministre d'Etat
  (publié au Mémorial A n° 27 du 16.07.1926)
- Dissolution du conseil communal de Lintgen
  (publié au Mémorial A n° 16 du 15.05.1926)
- Dissolution du conseil communal de Troisvierges
  (publié au Mémorial A n° 58 du 17.12.1925)
- Session ordinaire de la Chambre des députés
  (publié au Mémorial A n° 56 du 10.11.1925)
- Clôture de la session ordinaire - Chambre des députés
  (publié au Mémorial A n° 56 du 10.11.1925)
- Règlement général sur le service interne des postes
  (publié au Mémorial A n° 49 du 26.09.1925)
- Remise de peines d'amendes et d'emprisonnement
  (publié au Mémorial A n° 43 du 29.08.1925)
- Florent Antony et Nicolas Seywert démis de leurs fonctions
  (publié au Mémorial A n° 43 du 29.08.1925)
- Convention internationale - Alimentation de l'homme, animaux
  (publié au Mémorial A n° 31 du 08.07.1925)
- Composition de la Commission de grâce
  (publié au Mémorial A n° 29 du 20.06.1925)
- Convention internationale de l'opium, La Haye, le 23.01.1912
  (publié au Mémorial A n° 20 du 01.05.1925)
- Prochaine réunion de la Chambre des députés
  (publié au Mémorial A n° 13 du 24.03.1925)
- Attribution des services publics aux membres du Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 12 du 20.03.1925)
- Nomination de Pierre Prüm aux fonctions de Ministre d'Etat
  (publié au Mémorial A n° 12 du 20.03.1925)
- Démissions - Alphonse Neyens, Joseph Bech, Guillaume Soisson
  (publié au Mémorial A n° 12 du 20.03.1925)
- Nominations - Norbert Dumont, Othon Decker, Etienne Schmit
  (publié au Mémorial A n° 12 du 20.03.1925)
- Démission honorable, Ministre d'Etat - Emile Reuter
  (publié au Mémorial A n° 12 du 20.03.1925)
- Nouvelle répartition des services publics
  (publié au Mémorial A n° 12 du 20.03.1925)
- Convocation des collèges électoraux des circonscriptions
  (publié au Mémorial A n° 5 du 30.01.1925)
- Dissolution de la Chambre des députés
  (publié au Mémorial A n° 4 du 29.01.1925)
- Règlement des comptes généraux de l'Etat pour 1920
  (publié au Mémorial A n° 63 du 23.12.1924)
- Délégation des pouvoirs - Chambre des députés de 1924
  (publié au Mémorial A n° 54 du 03.11.1924)
- Union internationale pour la publication du tarif douanier
  (publié au Mémorial A n° 54 du 03.11.1924)
- Enregistrement international - Marques de fabrique, commerce
  (publié au Mémorial A n° 41 du 30.08.1924)
- Répartition des services publics et attribution
  (publié au Mémorial A n° 19 du 23.04.1924)
- Démission honorable à M. Raymond de Waha
  (publié au Mémorial A n° 19 du 23.04.1924)
- Dissolution du conseil communal de la ville de Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 12 du 17.03.1924)
- Comptes généraux de l'Etat pour 1919
  (publié au Mémorial A n° 60 du 30.11.1923)
- Ouverture et clôture de la session ordinaire
  (publié au Mémorial A n° 56 du 02.11.1923)
- Dissolution du conseil communal de Walferdange
  (publié au Mémorial A n° 47 du 24.09.1923)
- Extradition de malfaiteurs entre Luxembourg et l'Autriche
  (publié au Mémorial A n° 25 du 01.06.1923)
- Médaille commémorative des Volontaires de la Grande Guerre
  (publié au Mémorial A n° 21 du 12.05.1923)
- Nomination - M. Guillaume Soisson - Directeur général
  (publié au Mémorial A n° 15 du 14.04.1923)
- Répartition et attribution des services - Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 15 du 14.04.1923)
- Démission honorable - M. Guillaume Leidenbach
  (publié au Mémorial A n° 15 du 14.04.1923)
- Fixation du nombre de députés par rapport au recensement
  (publié au Mémorial A n° 8 du 24.02.1923)
- Nombre de conseillers à élire pour chaque commune
  (publié au Mémorial A n° 8 du 24.02.1923)
- Publication de la Convention sanitaire internationale
  (publié au Mémorial A n° 86 du 16.11.1922)
- Clôture de la session ordinaire de la Chambre des députés
  (publié au Mémorial A n° 82 du 04.11.1922)
- Convention - Institut international du froid à Paris
  (publié au Mémorial A n° 54 du 25.07.1922)
- Union pour la Protection de la Propriété industrielle
  (publié au Mémorial A n° 48 du 24.06.1922)
- Révision des listes électorales
  (publié au Mémorial A n° 48 du 24.06.1922)
- Chambre des députés - Session extraordinaire
  (publié au Mémorial A n° 47 du 21.06.1922)
- Règlement des comptes généraux de l'Etat pour 1918
  (publié au Mémorial A n° 8 du 11.02.1922)
- Règlement général sur le service interne des postes
  (publié au Mémorial A n° 82 du 21.12.1921)
- Délégation de pouvoirs - session ordinaire de la CHD
  (publié au Mémorial A n° 74 du 05.11.1921)
- Nouvelle répartition des services publics
  (publié au Mémorial A n° 26 du 16.04.1921)
- Démission honorable de directeurs généraux
  (publié au Mémorial A n° 26 du 16.04.1921)
- Services publics aux membres du Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 26 du 16.04.1921)
- Organisation du Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 26 du 16.04.1921)
- Nomination aux fonctions de Directeurs généraux
  (publié au Mémorial A n° 26 du 16.04.1921)
- Dissolution du conseil communal de Mondorf les Bains
  (publié au Mémorial A n° 15 du 10.03.1921)
- Règlement des comptes généraux de l'Etat - 1917
  (publié au Mémorial A n° 95 du 15.12.1920)
- Règlement des comptes généraux de l'État - 1916
  (publié au Mémorial A n° 94 du 14.12.1920)
- Délégation des pouvoirs - Session de la Chambre des députés
  (publié au Mémorial A n° 83 du 06.11.1920)
- P. Nommesch, évêque de Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 22 du 24.03.1920)
- Organisation du Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 20 du 20.03.1920)
- Organisation du Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 2 du 07.01.1920)
- Nouvelle répartition des services publics
  (publié au Mémorial A n° 2 du 07.01.1920)
- R. de Waha, A. Pescatore - Directeurs généraux
  (publié au Mémorial A n° 2 du 07.01.1920)
- Démission honorable de M. Auguste Collart, Directeur général
  (publié au Mémorial A n° 2 du 07.01.1920)
- Attribution des services publics aux membres du Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 2 du 07.01.1920)
- Noblesse du G-D - Prince F-M-V de Bourbon de Parme
  (publié au Mémorial A n° 74 du 05.11.1919)
- Ouverture et clôture de la session de la Chambre des députés
  (publié au Mémorial A n° 73 du 31.10.1919)
- Nombre des députés - Recensement du 1er décembre 1916
  (publié au Mémorial A n° 66 du 04.10.1919)
- Révision des listes électorales
  (publié au Mémorial A n° 45 du 05.07.1919)
- Dissolution du conseil communal de Neunhausen
  (publié au Mémorial A n° 27 du 26.04.1919)
- Dissolution du conseil communal d'Esch-s.-Alzette
  (publié au Mémorial A n° 19 du 28.03.1919)
- Dissolution du conseil communal de Munshausen
  (publié au Mémorial A n° 14 du 02.03.1919)
- Formule exécutoire des jugements
  (publié au Mémorial A n° 5 du 18.01.1919)
- Session extraordinaire de la Chambre des députés, 1918
  (publié au Mémorial A n° 69 du 01.11.1918)
- Délégation - Session ordinaire de la Chambre des députés
  (publié au Mémorial A n° 69 du 01.11.1918)
- Démission honorable - M. Kauffman
  (publié au Mémorial A n° 61 du 29.09.1918)
- Nomination - M. Emile Reuter
  (publié au Mémorial A n° 61 du 29.09.1918)
- Nouvelle répartition des services publics
  (publié au Mémorial A n° 61 du 29.09.1918)
- Attribution des services publics aux membres du Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 61 du 29.09.1918)
- Démissions - Directeurs généraux
  (publié au Mémorial A n° 61 du 29.09.1918)
- Nominations - Directeurs généraux
  (publié au Mémorial A n° 61 du 29.09.1918)
- Fixation de la prochaine réunion de la Chambre des députés
  (publié au Mémorial A n° 50 du 22.08.1918)
- Comptes généraux de l'Etat pour 1915
  (publié au Mémorial A n° 44 du 28.07.1918)
- Convocation des collèges électoraux de tous les cantons
  (publié au Mémorial A n° 38 du 07.07.1918)
- Dissolution du conseil communal de Weiler-la-Tour
  (publié au Mémorial A n° 21 du 27.04.1918)
- Dissolution du conseil communal de Leudelange
  (publié au Mémorial A n° 16 du 23.03.1918)
- Dissolution du conseil communal de Vianden
  (publié au Mémorial A n° 2 du 09.01.1918)
- Prime d'encouragement dans la production de blé
  (publié au Mémorial A n° 81 du 09.10.1917)
- Règlement des comptes généraux de l'Etat pour 1914
  (publié au Mémorial A n° 71 du 30.08.1917)
- Répartition des services publics
  (publié au Mémorial A n° 55 du 26.06.1917)
- Démission du Ministre d'Etat - M. Thorn
  (publié au Mémorial A n° 51 du 19.06.1917)
- Nomination - M. Léon Kauffman, Ministre d'Etat
  (publié au Mémorial A n° 51 du 19.06.1917)
- Nouvelle répartition des services publics
  (publié au Mémorial A n° 51 du 19.06.1917)
- Nomination - MM. Joseph Faber/Maurice Kohn, directeurs
  (publié au Mémorial A n° 51 du 19.06.1917)
- Attribution des services publics
  (publié au Mémorial A n° 51 du 19.06.1917)
- Démission honorable de M. Ernest Leclère
  (publié au Mémorial A n° 51 du 19.06.1917)
- Dissolution du conseil communal - Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 38 du 02.05.1917)
- Dissolution du conseil communal - Hollerich
  (publié au Mémorial A n° 35 du 24.04.1917)
- Confirmation du titre de baron - Charles de Waha
  (publié au Mémorial A n° 28 du 30.03.1917)
- Organisation du Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 24 du 17.03.1917)
- Dissolution du conseil communal d'Esch/Alzette
  (publié au Mémorial A n° 24 du 17.03.1917)
- Conseillers à élire pour chaque commune
  (publié au Mémorial A n° 18 du 28.02.1917)
- Nombre de députés - Recensement
  (publié au Mémorial A n° 18 du 28.02.1917)
- Nouvelle répartition des services publics
  (publié au Mémorial A n° 9 du 01.02.1917)
- Expropriation des pommes de terre
  (publié au Mémorial A n° 4 du 12.01.1917)
- Nomination d'Ernest Leclère directeur à l'agriculture
  (publié au Mémorial A n° 1 du 04.01.1917)
- Démission honorable d'un directeur général de l'agriculture
  (publié au Mémorial A n° 1 du 04.01.1917)
- Attribution des services de l'agriculture à l'intérieur
  (publié au Mémorial A n° 1 du 04.01.1917)
- Saisir et exproprier les provisions de pommes emmagasinées
  (publié au Mémorial A n° 85 du 31.10.1916)
- Saisir et exproprier toutes les provisions d'avoine
  (publié au Mémorial A n° 85 du 31.10.1916)
- Règlement des comptes généraux de l'État - 1913
  (publié au Mémorial A n° 65 du 26.08.1916)
- Comptes généraux de l'État - 1912
  (publié au Mémorial A n° 64 du 24.08.1916)
- Nomination de M. Victor Thorn, Ministre d'Etat
  (publié au Mémorial A n° 18 du 24.02.1916)
- Démission honorable de M. Soisson, directeur général
  (publié au Mémorial A n° 18 du 24.02.1916)
- Démission de M. Loutsch, Ministre d'Etat
  (publié au Mémorial A n° 18 du 24.02.1916)
- MM. Welter, Kauffman, Moutrier et Lefort - Directeur général
  (publié au Mémorial A n° 18 du 24.02.1916)
- Attribution des services publics aux membres du Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 18 du 24.02.1916)
- Organisation du Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 18 du 24.02.1916)
- Nouvelle répartition des services publics
  (publié au Mémorial A n° 18 du 24.02.1916)
- Dissolution du conseil communal de Schuttrange
  (publié au Mémorial A n° 16 du 19.02.1916)
- Dissolution du conseil communal de Walferdange
  (publié au Mémorial A n° 12 du 12.02.1916)
- M. Sax - Direction des finances, instruction publique
  (publié au Mémorial A n° 6 du 22.01.1916)
- Démission honorable à M. Edmond Reiffers
  (publié au Mémorial A n° 6 du 22.01.1916)
- Prochaine réunion de la Chambre des députés
  (publié au Mémorial A n° 1 du 06.01.1916)
- Convocation des collèges électoraux de tous les cantons
  (publié au Mémorial A n° 98 du 29.11.1915)
- Dissolution de la Chambre des députés
  (publié au Mémorial A n° 94 du 11.11.1915)
- Répartition des services publics
  (publié au Mémorial A n° 92 du 07.11.1915)
- MM. Reiffers, Soisson et Sax - Directeurs généraux
  (publié au Mémorial A n° 92 du 07.11.1915)
- Hubert Loutsch, Ministre d'État, Président du Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 92 du 07.11.1915)
- Démissions honorables - Mongenast, Thorn et Leclère
  (publié au Mémorial A n° 92 du 07.11.1915)
- Session ordinaire de la Chambre des députés - 1914-1915
  (publié au Mémorial A n° 92 du 07.11.1915)
- Délégation des pouvoirs - Chambre des députés de 1915
  (publié au Mémorial A n° 92 du 07.11.1915)
- Dissolution du conseil communal - Weiler-la-Tour
  (publié au Mémorial A n° 27 du 27.03.1915)
- Démission honorable du Directeur général des travaux publics
  (publié au Mémorial A n° 18 du 04.03.1915)
- Ernest Leclère - Directeur général de l'intérieur
  (publié au Mémorial A n° 18 du 04.03.1915)
- Démission honorable du Directeur général de l'intérieur
  (publié au Mémorial A n° 18 du 04.03.1915)
- Nouvelle répartition des services publics
  (publié au Mémorial A n° 18 du 04.03.1915)
- Nomination - Directeur général, justice et travaux publics
  (publié au Mémorial A n° 18 du 04.03.1915)
- Dissolution du conseil communal de Hollerich
  (publié au Mémorial A n° 90 du 31.12.1914)
- Chambre des députés - session extraordinaire
  (publié au Mémorial A n° 50 du 01.08.1914)
- Naturalisation de M. Jean-Pierre Allar, Bollendorferbrücke
  (publié au Mémorial A n° 47 du 17.07.1914)
- Naturalisation de M. Jean-Charles Nigra, Esch-s.-Alzette
  (publié au Mémorial A n° 46 du 11.07.1914)
- Naturalisation de M. Philippe Neises, Grosbous
  (publié au Mémorial A n° 45 du 09.07.1914)
- Naturalisation de M. Jean Wehr-Federspiel, Ettelbruck
  (publié au Mémorial A n° 41 du 26.06.1914)
- Naturalisation de M. Jean-Nicolas Kiefer, Seilerhof
  (publié au Mémorial A n° 41 du 26.06.1914)
- Naturalisation de M. J.-F.-D. Verachter, Rumelange
  (publié au Mémorial A n° 41 du 26.06.1914)
- Naturalisation de M. A.-H.-J. Warnant, Esch-s.-Alz.
  (publié au Mémorial A n° 40 du 19.06.1914)
- Naturalisation de M. Louis-Jacques Wallrabenstein, Rodange
  (publié au Mémorial A n° 40 du 19.06.1914)
- Naturalisation de M. Eugène dit Jacques Franck, Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 39 du 15.06.1914)
- Naturalisation de M. Justin Emile-Marie Calmes, Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 39 du 15.06.1914)
- Comptes généraux de l' Etat - 1911
  (publié au Mémorial A n° 38 du 13.06.1914)
- Comptes généraux de l'Etat - 1910
  (publié au Mémorial A n° 36 du 08.06.1914)
- Dissolution du conseil communal de Dudelange
  (publié au Mémorial A n° 35 du 06.06.1914)
- Confirmation du titre de baron à M. Raymond de Waha
  (publié au Mémorial A n° 19 du 11.04.1914)
- Naturalisation - M. Jean Walisch, Tadler
  (publié au Mémorial A n° 75 du 15.11.1913)
- Naturalisation - M. Nicolas Hild, Goudelt
  (publié au Mémorial A n° 74 du 08.11.1913)
- Naturalisation - M. Eugène Frédéric Schnitzlein, Hollerich
  (publié au Mémorial A n° 74 du 08.11.1913)
- Naturalisation - M. Pierre Altringer, Bollendorferbrück
  (publié au Mémorial A n° 72 du 25.10.1913)
- Naturalisation - M. Mathias Grevise, Bollendorferbrücke
  (publié au Mémorial A n° 70 du 18.10.1913)
- Naturalisation - M. Dominique Heinz, Donnange
  (publié au Mémorial A n° 70 du 18.10.1913)
- Naturalisation - M. Pierre Weber, Melickshof
  (publié au Mémorial A n° 70 du 18.10.1913)
- Naturalisation - M. Mathias Colles, Eschdorf
  (publié au Mémorial A n° 68 du 08.10.1913)
- Naturalisation - M. Florent-Joseph Puraye, Cultivateur
  (publié au Mémorial A n° 64 du 20.09.1913)
- Naturalisation - M. Paul-Jules-Joseph Sauveur, Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 61 du 11.09.1913)
- Naturalisation - M. Nicolas Kiefer, Seylerhof
  (publié au Mémorial A n° 61 du 11.09.1913)
- Naturalisation - M. Tomé Modesto, Dudelange
  (publié au Mémorial A n° 61 du 11.09.1913)
- Naturalisation - M. Louis dit Aloyse Cacitti, Wiltz
  (publié au Mémorial A n° 61 du 11.09.1913)
- Naturalisation - M. Joseph Wetzel, Ettelbruck
  (publié au Mémorial A n° 61 du 11.09.1913)
- Naturalisation - M. François Kauth, Junglinster
  (publié au Mémorial A n° 61 du 11.09.1913)
- Naturalisation - M. Nicolas Sitzen, Vianden
  (publié au Mémorial A n° 58 du 29.08.1913)
- Naturalisation - M. Mathias Müller, Pétange
  (publié au Mémorial A n° 58 du 29.08.1913)
- Naturalisation - M. Jean Hartert, Esch-sur-Alzette
  (publié au Mémorial A n° 58 du 29.08.1913)
- Naturalisation - M. Jean-Baptiste Keiser, Esch-sur-Alzette
  (publié au Mémorial A n° 58 du 29.08.1913)
- Naturalisation - Pierre-Gérard-Marie Willems, Esch/Alzette
  (publié au Mémorial A n° 58 du 29.08.1913)
- Naturalisation - M. Ernest-Jean-Joseph Léonard, Dudelange
  (publié au Mémorial A n° 58 du 29.08.1913)
- Naturalisation - M. Guillaume Zunker, aubergiste
  (publié au Mémorial A n° 58 du 29.08.1913)
- Naturalisation - M. Joseph-Ernest Spiesse, hôtelier
  (publié au Mémorial A n° 58 du 29.08.1913)
- Police des étrangers
  (publié au Mémorial A n° 49 du 23.07.1913)
- Nomination d'un pasteur protestant à Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 30 du 10.05.1913)
- Dissolution du conseil communal de Pétange
  (publié au Mémorial A n° 10 du 05.02.1913)
- Naturalisation de M. François Heidel, Differdange
  (publié au Mémorial A n° 90 du 28.11.1912)
- Naturalisation de M. Martin André, Bivange
  (publié au Mémorial A n° 88 du 22.11.1912)
- Naturalisation de M. Pierre Lauer, maréchal-ferrant à Remich
  (publié au Mémorial A n° 88 du 22.11.1912)
- Naturalisation de M. Armand Geiershofer, Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 84 du 11.11.1912)
- Naturalisation de M. Adrien Schildermans, Doennange
  (publié au Mémorial A n° 82 du 31.10.1912)
- Naturalisation de M. Jacques Marabese, Esch-s.-Alzette
  (publié au Mémorial A n° 80 du 22.10.1912)
- Naturalisation de M. Nicolas Gillengerten, Esch-s.-Alzette
  (publié au Mémorial A n° 80 du 22.10.1912)
- Naturalisation de M. Edmond Aerts-Ditsch, Esch-s.-Alzette
  (publié au Mémorial A n° 80 du 22.10.1912)
- Naturalisation de M. Nicolas Gutschké, Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 79 du 12.10.1912)
- Naturalisation de M. Adam Korzilius, commerçant à Diekirch
  (publié au Mémorial A n° 79 du 12.10.1912)
- Naturalisation de M. Wenzel Riha, Schifflange
  (publié au Mémorial A n° 79 du 12.10.1912)
- Naturalisation de M. Jean Schiltz, Goberhof
  (publié au Mémorial A n° 79 du 12.10.1912)
- Naturalisation de M. Antoine Allar, Bollendorferbruck
  (publié au Mémorial A n° 79 du 12.10.1912)
- Naturalisation de M. Jules Bickart, Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 79 du 12.10.1912)
- Naturalisation de M. Henri Ries, Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 79 du 12.10.1912)
- Naturalisation de M. Abraham Rabinowitsch, Ettelbruck
  (publié au Mémorial A n° 79 du 12.10.1912)
- Naturalisation de M. Othon Kronsbein, Ettelbruck
  (publié au Mémorial A n° 79 du 12.10.1912)
- Naturalisation de M. Nicolas Grein, commerçant à Dudelange
  (publié au Mémorial A n° 79 du 12.10.1912)
- Naturalisation de M. Paul Verscheure, Wemperhardt
  (publié au Mémorial A n° 79 du 12.10.1912)
- Naturalisation de M. Pierre Kroemer, ouvrier à Schilzberg
  (publié au Mémorial A n° 79 du 12.10.1912)
- Naturalisation de M. Othon Klosé, Neudorf
  (publié au Mémorial A n° 79 du 12.10.1912)
- Naturalisation de M. Jacques-Armand Wilhelm, Neudorf
  (publié au Mémorial A n° 79 du 12.10.1912)
- Naturalisation de M. François-Emile Habaru, Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 79 du 12.10.1912)
- Naturalisation de M. Jean Ewald, Obercorn
  (publié au Mémorial A n° 79 du 12.10.1912)
- Naturalisation de M. Chrétien Schmuck, Obercorn
  (publié au Mémorial A n° 79 du 12.10.1912)
- Comptes généraux de l'État pour l'exercice 1909
  (publié au Mémorial A n° 59 du 09.08.1912)
- Dissolution du conseil communal d'Esch-sur-Alzette
  (publié au Mémorial A n° 40 du 15.06.1912)
- Formule exécutoire des arrêts, jugements
  (publié au Mémorial A n° 40 du 15.06.1912)
- Prorogation de l'Union internationale - Convention du sucre
  (publié au Mémorial A n° 30 du 20.04.1912)
- Dissolution du conseil communal de Manternach
  (publié au Mémorial A n° 22 du 16.03.1912)
- Formule exécutoire des arrêts, jugements
  (publié au Mémorial A n° 16 du 27.02.1912)
- Réhabilitation de droit des condamnés - L. du 6.12.1911
  (publié au Mémorial A n° 4 du 15.01.1912)
- Dissolution du conseil communal de Tuntingen
  (publié au Mémorial A n° 52 du 11.08.1911)
- Dissolution du conseil communal de Hollerich
  (publié au Mémorial A n° 52 du 11.08.1911)
- Règlement des comptes généraux de l'État - exercice 1908
  (publié au Mémorial A n° 39 du 10.06.1911)
- Répression de la circulation des publications obscènes
  (publié au Mémorial A n° 36 du 03.06.1911)
- Comptes généraux de l'État - 1907
  (publié au Mémorial A n° 35 du 01.06.1911)
- Enquêtes parlementaires
  (publié au Mémorial A n° 27 du 19.04.1911)
- Naturalisation - M Jules Herrmann, Differdange
  (publié au Mémorial A n° 19 du 18.03.1911)
- Naturalisation - M. André Henningen, Obercorn
  (publié au Mémorial A n° 17 du 13.03.1911)
- Conseillers à élire pour commune et section de commune
  (publié au Mémorial A n° 14 du 02.03.1911)
- Résultat du recensement de la population
  (publié au Mémorial A n° 13 du 28.02.1911)
- Naturalisation - M. Motel dit Max Goldenrath, Hollerich
  (publié au Mémorial A n° 12 du 25.02.1911)
- Naturalisation, M. Meyer dit Maurice Bonem, Grevenmacher
  (publié au Mémorial A n° 12 du 25.02.1911)
- Naturalisation - M. Mathias Hoffmann, Rippig
  (publié au Mémorial A n° 12 du 25.02.1911)
- Naturalisation - M. Jean Schwickerath, Obercorn
  (publié au Mémorial A n° 10 du 18.02.1911)
- Naturalisation - M. Nicolas Maret, Bettembourg
  (publié au Mémorial A n° 10 du 18.02.1911)
- Naturalisation à M. Mathias Koster, Ettelbruck
  (publié au Mémorial A n° 8 du 14.02.1911)
- Naturalisation à M. Armand Herz, Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 8 du 14.02.1911)
- Naturalisation à M. Jean-Adam Koster, Ettelbruck
  (publié au Mémorial A n° 8 du 14.02.1911)
- Naturalisation de M. Paul Koster, Ettelbruck
  (publié au Mémorial A n° 7 du 09.02.1911)
- Dissolution du conseil communal - Echternach
  (publié au Mémorial A n° 66 du 17.12.1910)
- Convention du 11.10.1909 - Circulation des automobiles
  (publié au Mémorial A n° 60 du 05.11.1910)
- Arrangement - Paris le 18 mai 1904 «Traite des Blanches»
  (publié au Mémorial A n° 37 du 16.07.1910)
- Comptes généraux de l'Etat - 1906
  (publié au Mémorial A n° 16 du 02.04.1910)
- Nomination de M. P. Braun
  (publié au Mémorial A n° 3 du 11.01.1910)
- Démission honorable de M. H. Kirpach
  (publié au Mémorial A n° 3 du 11.01.1910)
- Naturalisation - M. Paul-Emile Faulké, Schleifmuhl/Hamm
  (publié au Mémorial A n° 56 du 11.09.1909)
- Naturalisation - M. Henri Guillaume Wechelmann, Differdange
  (publié au Mémorial A n° 54 du 04.09.1909)
- Naturalisation - M. Théodore Grosdidier, Dudelange
  (publié au Mémorial A n° 51 du 26.08.1909)
- Naturalisation - M. Thomas Fandel, Bigelbach
  (publié au Mémorial A n° 51 du 26.08.1909)
- Naturalisation - M. Antoine Adams, Niederkorn
  (publié au Mémorial A n° 51 du 26.08.1909)
- Naturalisation - M. Jean-Baptiste-Vandendael, Rumelange
  (publié au Mémorial A n° 51 du 26.08.1909)
- Naturalisation - Christophe Kiefer, Schoos
  (publié au Mémorial A n° 51 du 26.08.1909)
- Naturalisation - Marguerite Arendt, Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 51 du 26.08.1909)
- Naturalisation - M. Louis-Georges Droessart, Differdange
  (publié au Mémorial A n° 43 du 31.07.1909)
- Naturalisation, M. François Lazzeri, Esch-sur-l'Alzette
  (publié au Mémorial A n° 43 du 31.07.1909)
- Naturalisation - Célestin Medinger, Esch-sur-l'Alzette
  (publié au Mémorial A n° 43 du 31.07.1909)
- Naturalisation - M. Michel Weber, Manternach
  (publié au Mémorial A n° 43 du 31.07.1909)
- Naturalisation - M. Jules Schwaner, Differdange
  (publié au Mémorial A n° 43 du 31.07.1909)
- Naturalisation - M. Jean-Joseph Kratz, Esch-sur-l'Alzette
  (publié au Mémorial A n° 43 du 31.07.1909)
- Dissolution du conseil communal d'Esch-sur-l'Alzette
  (publié au Mémorial A n° 42 du 28.07.1909)
- Naturalisation - M Jean-Pierre Wagner, Fennange
  (publié au Mémorial A n° 40 du 24.07.1909)
- Naturalisation - M. Jacques Bodinet, Dommeldange
  (publié au Mémorial A n° 40 du 24.07.1909)
- Naturalisation - M. Jean Lauter, Machtum
  (publié au Mémorial A n° 40 du 24.07.1909)
- Naturalisation - M. Christophe Lauter, Machtum
  (publié au Mémorial A n° 40 du 24.07.1909)
- Naturalisation - M. Jean-Guillaume-Joseph-Arnould Kerres
  (publié au Mémorial A n° 40 du 24.07.1909)
- Naturalisation - M. Mathias Hilbert, Esch-sur-l'Alzette
  (publié au Mémorial A n° 40 du 24.07.1909)
- Naturalisation - M. Joseph Lauter, Machtum
  (publié au Mémorial A n° 40 du 24.07.1909)
- Naturalisation - M. Marc Bermann, Mersch
  (publié au Mémorial A n° 40 du 24.07.1909)
- Naturalisation - M. Guillaume Preuer, Esch-sur-l'Alzette
  (publié au Mémorial A n° 40 du 24.07.1909)
- Naturalisation - M. Ferdinand Bonem, Esch-sur-l'Alzette
  (publié au Mémorial A n° 40 du 24.07.1909)
- Naturalisation - M. Louis Goullon, Crauthem
  (publié au Mémorial A n° 40 du 24.07.1909)
- Naturalisation - M. Maurice Leib, Junglinster
  (publié au Mémorial A n° 40 du 24.07.1909)
- Naturalisation - M. Henri-Albert Moebus, Esch-sur-l'Alzette
  (publié au Mémorial A n° 40 du 24.07.1909)
- Naturalisation - Mathias Blasen, Esch-sur-l'Alzette
  (publié au Mémorial A n° 40 du 24.07.1909)
- Dissolution du conseil communal de Consdorf
  (publié au Mémorial A n° 32 du 12.06.1909)
- Formule exécutoire des arrêts, jugements
  (publié au Mémorial A n° 69 du 24.11.1908)
- Comptes généraux de l'Etat pour l'exercice 1905
  (publié au Mémorial A n° 28 du 16.05.1908)
- Institution de la Lieutenance
  (publié au Mémorial A n° 21 du 09.04.1908)
- Dissolution du conseil communal de Grevenmacher
  (publié au Mémorial A n° 10 du 26.02.1908)
- Naturalisation de M. Florent-Edouard-Emile Gosselin, Pétange
  (publié au Mémorial A n° 50 du 14.09.1907)
- Règlement général - Service interne des postes
  (publié au Mémorial A n° 49 du 13.09.1907)
- Naturalisation de M. Adolphe Gustave Peckels, Frisange
  (publié au Mémorial A n° 48 du 07.09.1907)
- Naturalisation de M. Nicolas-Aldéric Schmitz, Sandweiler
  (publié au Mémorial A n° 48 du 07.09.1907)
- Naturalisation de M. Philippe Genevo, Pétange
  (publié au Mémorial A n° 48 du 07.09.1907)
- Comptes généraux de l'Etat pour l'exercice 1904
  (publié au Mémorial A n° 46 du 30.08.1907)
- Naturalisation de M. Abraham Wolf, Niederanven
  (publié au Mémorial A n° 45 du 24.08.1907)
- Naturalisation de M. Charles Baum, Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 44 du 23.08.1907)
- Naturalisation de M. Michel Klauner, Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 44 du 23.08.1907)
- Naturalisation de M. Jean-Pierre Geisel, Kayl
  (publié au Mémorial A n° 44 du 23.08.1907)
- Naturalisation de M. Guillaume Pauli, Esch-s/Alz.
  (publié au Mémorial A n° 44 du 23.08.1907)
- Naturalisation de M. Nicolas Hoppe, Bereldange
  (publié au Mémorial A n° 44 du 23.08.1907)
- Naturalisation de M. François Scharff, Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 67 du 09.11.1906)
- Naturalisation de M. Pierre-François Goullon, Differdange
  (publié au Mémorial A n° 64 du 27.10.1906)
- Naturalisation de M. Louis-Jos. Ravignat, Rippweiler
  (publié au Mémorial A n° 62 du 13.10.1906)
- Naturalisation de M. Michel Hein, cultivateur à Born
  (publié au Mémorial A n° 62 du 13.10.1906)
- Naturalisation de F.-A.-W. Esslen, Grevenmacher
  (publié au Mémorial A n° 60 du 01.10.1906)
- Naturalisation de M. Jean Tasch, Breidweiler
  (publié au Mémorial A n° 60 du 01.10.1906)
- Naturalisation de M. Meyer Bonem, Differdange
  (publié au Mémorial A n° 60 du 01.10.1906)
- Naturalisation de M. Abraham Kahn, Ettelbrück
  (publié au Mémorial A n° 60 du 01.10.1906)
- Naturalisation de M. Pierre Klaess, Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 58 du 22.09.1906)
- Naturalisation de M. L.-H. J.-G. Ravignat, Ospern
  (publié au Mémorial A n° 58 du 22.09.1906)
- Naturalisation de M. Michel Hagen, Kayl
  (publié au Mémorial A n° 57 du 15.09.1906)
- Naturalisalion de M. G.-F.-G. Hofmann, Pétange
  (publié au Mémorial A n° 57 du 15.09.1906)
- Naturalisation de M. Jean Schaack, Differdange
  (publié au Mémorial A n° 57 du 15.09.1906)
- Naturalisation de M. Charles Bempel, Differdange
  (publié au Mémorial A n° 57 du 15.09.1906)
- Naturalisation de M. Louis Zangiacomi, Niedercorn
  (publié au Mémorial A n° 57 du 15.09.1906)
- Naturalisation à M. Adam Maltern, Differdange
  (publié au Mémorial A n° 57 du 15.09.1906)
- Naturalisation de M. Jean Trausch, Clervaux
  (publié au Mémorial A n° 54 du 05.09.1906)
- Naturalisation de M. Pierre Hennes, Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 54 du 05.09.1906)
- Naturalisation de M. Jacques Bonem, Grevenmacher
  (publié au Mémorial A n° 54 du 05.09.1906)
- Naturalisation de M. Jacques Israël, Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 53 du 29.08.1906)
- Dissolution du conseil communal - Echternach
  (publié au Mémorial A n° 25 du 21.04.1906)
- Nombre des conseillers à élire pour chaque commune
  (publié au Mémorial A n° 11 du 03.03.1906)
- Comptes généraux de l'État pour l'exercice 1903
  (publié au Mémorial A n° 10 du 02.03.1906)
- Fixation du nombre des députés
  (publié au Mémorial A n° 9 du 28.02.1906)
- Formule exécutoire des arrêts, jugements etc.
  (publié au Mémorial A n° 70 du 18.11.1905)
- Nomination d'un directeur général des travaux publics
  (publié au Mémorial A n° 62 du 27.10.1905)
- Naturalisation - M. Alfred Groubé, Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 43 du 05.08.1905)
- Naturalisation - M. Dieudonné Toussaint, Gostingen
  (publié au Mémorial A n° 40 du 22.07.1905)
- Naturalisation - M. Etienne Galowich, Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 39 du 15.07.1905)
- Naturalisation - M. Mathias Hoff, Hollerich
  (publié au Mémorial A n° 37 du 04.07.1905)
- Naturalisation - M. Jean Oesch, Rosswinkelerhof (Bech)
  (publié au Mémorial A n° 34 du 26.06.1905)
- Naturalisation - M. Joseph Oesch, Rosswinkelerhof (Bech)
  (publié au Mémorial A n° 34 du 26.06.1905)
- Naturalisation - M. Georges Schalz, Bettel
  (publié au Mémorial A n° 32 du 08.06.1905)
- Naturalisation, M. Jean-Benoît Seiwrath, Tétange
  (publié au Mémorial A n° 32 du 08.06.1905)
- Naturalisation - M. Erasme-Joseph Gradwohl, Rumelange
  (publié au Mémorial A n° 32 du 08.06.1905)
- Comptes généraux de l'État - 1902
  (publié au Mémorial A n° 27 du 27.05.1905)
- Naturalisation de Jean-Joseph Reisdorff, Saegemühle
  (publié au Mémorial A n° 54 du 18.08.1904)
- Naturalisation de M. Godefroid-Pierre Rau, Birtrange
  (publié au Mémorial A n° 53 du 04.08.1904)
- Naturalisation de M. Henri Hoeser, Savelborn
  (publié au Mémorial A n° 49 du 21.07.1904)
- Naturalisation de M. Pierre Fandel, Bettel
  (publié au Mémorial A n° 49 du 21.07.1904)
- Naturalisation de M. Léon-Désiré-Joseph Marc, Differdange
  (publié au Mémorial A n° 46 du 08.07.1904)
- Naturalisation de Jules-Léopold Strauss, Esch-sur-l'Alzette
  (publié au Mémorial A n° 44 du 02.07.1904)
- Naturalisation de M. René Muller, Esch sur l'Alzette
  (publié au Mémorial A n° 44 du 02.07.1904)
- Naturalisation de M. Edmond Muller, Esch-sur-l'Alzette
  (publié au Mémorial A n° 44 du 02.07.1904)
- Naturalisation de Georges Gillengerten, Esch-sur-l'Alzette
  (publié au Mémorial A n° 44 du 02.07.1904)
- Naturalisation de M. Philippe Bernhard, Obercorn
  (publié au Mémorial A n° 44 du 02.07.1904)
- Naturalisation de M. Isidore Cerf, Esch-sur-l'Alzette
  (publié au Mémorial A n° 44 du 02.07.1904)
- Naturalisation de M. Martin Orth, Kayl
  (publié au Mémorial A n° 43 du 25.06.1904)
- Naturalisation de M. Gerson Cerf, Schifflange
  (publié au Mémorial A n° 43 du 25.06.1904)
- Naturalisation de M. Félix Corent, Rumelange
  (publié au Mémorial A n° 43 du 25.06.1904)
- Comptes généraux de l'État pour l'exercice 1901
  (publié au Mémorial A n° 36 du 01.06.1904)
- Aménagement du plateau Bourbon à Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 31 du 19.05.1904)
- Dissolution du conseil communal - Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 28 du 07.05.1904)
- Ministère de rabbin de Samuel Fuchs
  (publié au Mémorial A n° 84 du 28.12.1903)
- Naturalisation de M. Jean Wagner, Oberkorn
  (publié au Mémorial A n° 64 du 08.09.1903)
- Naturalisation de M. Charles Riedel, Bonnevoie
  (publié au Mémorial A n° 64 du 08.09.1903)
- Naturalisation de M. Pierre Faust, cultivateur à Longsdorf
  (publié au Mémorial A n° 59 du 13.08.1903)
- Naturalisation de M. Pierre Faust, Longsdorf
  (publié au Mémorial A n° 59 du 13.08.1903)
- Naturalisation de M. Mathias Faust, Longsdorf
  (publié au Mémorial A n° 59 du 13.08.1903)
- Naturalisation de M. Pierre Siebenborn, Wasserbillig
  (publié au Mémorial A n° 58 du 06.08.1903)
- Naturalisation de M. Charles Watiez, Hesperange
  (publié au Mémorial A n° 58 du 06.08.1903)
- Naturalisation de M. Jean Girst, Steinheim
  (publié au Mémorial A n° 56 du 31.07.1903)
- Naturalisation de M. Valentin-Michel Majeres, Ettelbruck
  (publié au Mémorial A n° 53 du 22.07.1903)
- Naturalisation à M. Michel Hertz, Ettelbruck
  (publié au Mémorial A n° 53 du 22.07.1903)
- Naturalisation de M. Bernard Kann, Ettelbruck
  (publié au Mémorial A n° 53 du 22.07.1903)
- Naturalisation à M. Jean Meyer-Decker, Diekirch
  (publié au Mémorial A n° 53 du 22.07.1903)
- Naturalisation à M. Jean-Victor Hennequin, Folkendange
  (publié au Mémorial A n° 53 du 22.07.1903)
- Naturalisation à M. Aloyse Thielen, Dudelange
  (publié au Mémorial A n° 50 du 11.07.1903)
- Naturalisation à M. François-Joseph Gaisser
  (publié au Mémorial A n° 47 du 02.07.1903)
- Comptes généraux de l'État - 1900
  (publié au Mémorial A n° 44 du 20.06.1903)
- Naturalisation - M. Pierre Collart à Rodange
  (publié au Mémorial A n° 58 du 30.08.1902)
- Naturalisation - M. Jonas Classen à Wormeldange
  (publié au Mémorial A n° 54 du 09.08.1902)
- Naturalisation - M. Nicolas Becker à Merl
  (publié au Mémorial A n° 50 du 23.07.1902)
- Naturalisation - M. Emile-Nicolas Nilles-Kauffmann à Hassel
  (publié au Mémorial A n° 50 du 23.07.1902)
- Naturalisation - M. Nicolas Max à Bertrange
  (publié au Mémorial A n° 48 du 12.07.1902)
- Naturalisation - M. Jean-Adam Jungbluth à Remich
  (publié au Mémorial A n° 48 du 12.07.1902)
- Naturalisation - M. Jacques Richter, Rumelange
  (publié au Mémorial A n° 46 du 01.07.1902)
- Naturalisation - M. Jean Vax à Kayl
  (publié au Mémorial A n° 46 du 01.07.1902)
- Naturalisation - Michel Godart, clerc de notaire à Remich
  (publié au Mémorial A n° 36 du 07.06.1902)
- Naturalisation - Philippe Mai, cultivateur à Osweiler
  (publié au Mémorial A n° 36 du 07.06.1902)
- Naturalisation - Nicolas Schneider, Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 35 du 05.06.1902)
- Règlement des comptes généraux de l'Etat - exercice 1899
  (publié au Mémorial A n° 34 du 31.05.1902)
- Organisation du Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 23 du 19.04.1902)
- Naturalisation - M. Nicolas Tasch, Heffingen
  (publié au Mémorial A n° 58 du 28.08.1901)
- Naturalisation - M. Nicolas Hoelpes, Kalborn
  (publié au Mémorial A n° 55 du 14.08.1901)
- Naturalisation - M. Mathias Molitor, Beaufort
  (publié au Mémorial A n° 55 du 14.08.1901)
- Naturalisation - M. François Tholey, Esch s/Alzette
  (publié au Mémorial A n° 55 du 14.08.1901)
- Naturalisation - M. Antoine Nilles, Esch s/Alzette
  (publié au Mémorial A n° 55 du 14.08.1901)
- Naturalisation - M. Nicolas Marx, Rumelange
  (publié au Mémorial A n° 55 du 14.08.1901)
- Comptes généraux de l'Etat - 1898
  (publié au Mémorial A n° 51 du 27.07.1901)
- Comptes généraux de l'Etat - 1897
  (publié au Mémorial A n° 50 du 20.07.1901)
- Nombre de conseillers à élire
  (publié au Mémorial A n° 20 du 06.04.1901)
- Fixation du nombre de députés
  (publié au Mémorial A n° 11 du 01.03.1901)
- Programme sur les matières d'examen d'accessiste-forestier
  (publié au Mémorial A n° 12 du 07.03.1900)
- Naturalisation - M. Jean-François Hennequin, Folkendange
  (publié au Mémorial A n° 32 du 01.07.1899)
- Naturalisation - M. Gaspard-Michel Paulus, Wasserbillig
  (publié au Mémorial A n° 30 du 17.06.1899)
- Naturalisation - M. Dominique Rodighiero, Obercorn
  (publié au Mémorial A n° 29 du 16.06.1899)
- Naturalisation - M. Charles-Nicolas Kettenhofen, Echternach
  (publié au Mémorial A n° 28 du 10.06.1899)
- Règlement des comptes généraux de l'Etat - Exercice 1896
  (publié au Mémorial A n° 25 du 03.06.1899)
- Naturalisation - M. Philippe Crochet, Petit-Nobressart
  (publié au Mémorial A n° 25 du 03.06.1899)
- Naturalisation - M. H.-J. Jacquemart, Bonnevoie
  (publié au Mémorial A n° 24 du 27.05.1899)
- Naturalisation - M. R.-R. Bauret, Dudelange
  (publié au Mémorial A n° 24 du 27.05.1899)
- Naturalisation - M. Fr.-G.-Ch. Gillessen, Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 24 du 27.05.1899)
- Naturalisation - M. A.-L. Heinck, Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 24 du 27.05.1899)
- Naturalisation - M. Pierre Kilp, Echternach
  (publié au Mémorial A n° 40 du 30.07.1898)
- Naturalisation - M. Jules Minne, Rodange
  (publié au Mémorial A n° 39 du 27.07.1898)
- Naturalisation - M. Etienne Mertz, Altzingen
  (publié au Mémorial A n° 37 du 23.07.1898)
- Naturalisation - M. Gustave-Louis Dutilleux, Rost-les-Bissen
  (publié au Mémorial A n° 37 du 23.07.1898)
- Naturalisation - M. Jean-Jacques Willems, Bettendorf
  (publié au Mémorial A n° 37 du 23.07.1898)
- Naturalisation - M. Valentin Becker, Merl
  (publié au Mémorial A n° 37 du 23.07.1898)
- Naturalisation - M. Nicolas Eich, Wasserbillig
  (publié au Mémorial A n° 35 du 09.07.1898)
- Comptes généraux de l'Etat pour l'exercice 1895
  (publié au Mémorial A n° 35 du 09.07.1898)
- Règlement des comptes généraux de l'Etat - Exercice 1894
  (publié au Mémorial A n° 42 du 13.08.1897)
- Naturalisation - M. Léon-Joseph Gofflot, Vianden
  (publié au Mémorial A n° 40 du 07.08.1897)
- Règlement des comptes généraux de l'Etat - Exercice 1893
  (publié au Mémorial A n° 38 du 26.07.1897)
- Naturalisation - M. Jean dit Henri Schmit, Dudelange
  (publié au Mémorial A n° 37 du 14.07.1897)
- Naturalisation - M. Jean-Paul Bauret, Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 35 du 03.07.1897)
- Naturalisation - M. Mathias Neises, Herborn
  (publié au Mémorial A n° 35 du 03.07.1897)
- Naturalisation - M. Nicolas Feinen, Niederpallen
  (publié au Mémorial A n° 52 du 26.08.1896)
- Naturalisation - M. Constant-Eugène Henrion, Altlinster
  (publié au Mémorial A n° 49 du 12.08.1896)
- Nouvelle répartition des services publics
  (publié au Mémorial A n° 37 du 23.06.1896)
- Nomination de M. Charles Rischard - Direct. général des T.P.
  (publié au Mémorial A n° 37 du 23.06.1896)
- Naturalisation - M. Guillaume-Louis Otto, Rumelange
  (publié au Mémorial A n° 36 du 20.06.1896)
- Naturalisation - M. Jacques-Joseph Burton, Kahler
  (publié au Mémorial A n° 36 du 20.06.1896)
- Naturalisation - M. J.-D.-M. Woltrink, Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 32 du 01.06.1896)
- Nombre de conseillers à élire - Commune et section de comm.
  (publié au Mémorial A n° 13 du 10.03.1896)
- Fixation du nombre des députés
  (publié au Mémorial A n° 11 du 28.02.1896)
- Naturalisation - M. Jean Helten, Heinerscheid.
  (publié au Mémorial A n° 45 du 19.10.1895)
- Naturalisation - M. Jean Deny, Frisange
  (publié au Mémorial A n° 42 du 03.10.1895)
- Naturalisation - M. Pierre Maret, Noertzange
  (publié au Mémorial A n° 41 du 25.09.1895)
- Naturalisation - M. A.-J.-J. de Gerlache, Differdange
  (publié au Mémorial A n° 39 du 31.08.1895)
- Naturalisation - M. Philippe Hammes, Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 35 du 30.07.1895)
- Règlement des comptes généraux de l'État - Exercice 1892
  (publié au Mémorial A n° 33 du 20.07.1895)
- Exercice du ministère de pasteur protestant - Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 31 du 12.07.1895)
- Naturalisation - M. Léger-Jean-Désiré Coutel, Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 48 du 20.09.1894)
- Naturalisation - M. Simon Cerf, Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 48 du 20.09.1894)
- Naturalisation - M. Jean Streit, Dudelange
  (publié au Mémorial A n° 43 du 14.08.1894)
- Naturalisation - M. Jean Müller, Boevange-sur-Attert
  (publié au Mémorial A n° 40 du 01.08.1894)
- Naturalisation - M. Pierre Hübsch, Eschweiler (Wiltz)
  (publié au Mémorial A n° 40 du 01.08.1894)
- Naturalisation - M. Léon Cerf, Esch-sur-l'Alzette
  (publié au Mémorial A n° 40 du 01.08.1894)
- Naturalisation - M. Nicolas-Antoine Lascombe, Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 37 du 18.07.1894)
- Règlement des comptes généraux de l'Etat - Exercice 1891
  (publié au Mémorial A n° 32 du 18.06.1894)
- Police des étrangers
  (publié au Mémorial A n° 1 du 04.01.1894)
- Publication de la convention sanitaire internat de Dresde
  (publié au Mémorial A n° 43 du 22.08.1893)
- Remise de peines d'amendes et d'emprisonnement
  (publié au Mémorial A n° 29 du 01.07.1893)
- Règlement des comptes généraux de l'Etat - Exercice 1890
  (publié au Mémorial A n° 16 du 15.04.1893)
- Révision du Code pénal militaire
  (publié au Mémorial A n° 60 du 02.11.1892)
- Démission honorable - M. Thorn directeur général
  (publié au Mémorial A n° 60 du 02.11.1892)
- Répartition des services publics - Directions générales
  (publié au Mémorial A n° 60 du 02.11.1892)
- Comptes généraux de l'État pour l'exercice 1889
  (publié au Mémorial A n° 32 du 03.06.1892)
- Naturalisation à M. Alexandre Lamby, Wilwerwiltz
  (publié au Mémorial A n° 27 du 16.05.1892)
- Mise en état des bâtiments du Rham à Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 27 du 16.05.1892)
- Admission dans la noblesse du Prince O.-Ch.-A. Bernadotte
  (publié au Mémorial A n° 24 du 30.04.1892)
- Naturalisation - M. Nicolas-Vincent Richard, Hovelange
  (publié au Mémorial A n° 24 du 30.04.1892)
- Naturalisation - M. Pierre Antony, Rumelange
  (publié au Mémorial A n° 19 du 09.04.1892)
- Naturalisation - M. Guillaume Stomps, Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 14 du 21.03.1892)
- Dissolution du conseil communal de la ville de Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 12 du 14.03.1892)
- Naturalisation - M. Jean-André Duttmann, Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 11 du 12.03.1892)
- Statuts de l'ordre du Lion d'or de la Maison de Nassau
  (publié au Mémorial A n° 10 du 05.03.1892)
- Naturalisation - M. Cerf Cerf, Esch-sur-l'Alzette
  (publié au Mémorial A n° 56 du 24.10.1891)
- Naturalisation - M. Nicolas Kettenhofer, Echternach
  (publié au Mémorial A n° 47 du 29.08.1891)
- Naturalisation - Nicolas Weistroffer, Jean-Mathiashof
  (publié au Mémorial A n° 44 du 03.08.1891)
- Naturalisation - Marguerite Dienhardt, Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 44 du 03.08.1891)
- Clôture de la session ordinaire de la Chambre des députés
  (publié au Mémorial A n° 44 du 03.08.1891)
- Agrandissement, appropriation du Palais Gr.-D. à Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 37 du 27.06.1891)
- Naturalisation - M. Balthasar-Edouard Reuss, Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 37 du 27.06.1891)
- Comptes généraux de l'État pour l'exercice 1888
  (publié au Mémorial A n° 33 du 06.06.1891)
- Résultat du recensement de la population du 1.12.1890
  (publié au Mémorial A n° 30 du 30.05.1891)
- Nombre de conseillers à élire pour chaque commune
  (publié au Mémorial A n° 30 du 30.05.1891)
- Exploitation des mines, minières et carrières
  (publié au Mémorial A n° 4 du 10.01.1891)
- Formule exécutoire des arrêts, jugements, etc.
  (publié au Mémorial A n° 61 du 24.11.1890)
- Formule exécutoire des arrêts, jugements etc.
  (publié au Mémorial A n° 56 du 06.11.1890)
- Naturalisation - M. Emile Riedel, Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 30 du 30.05.1890)
- Naturalisation - M. Godefroid Cain, Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 25 du 03.05.1890)
- Naturalisation - M. Pierre Hentzen, Birelergrund
  (publié au Mémorial A n° 25 du 03.05.1890)
- Naturalisation - M. François-Joseph Thirifay, Olingen
  (publié au Mémorial A n° 15 du 26.03.1890)
- Règlement des comptes généraux de l'Etat - Exercice 1887
  (publié au Mémorial A n° 14 du 22.03.1890)
- Naturalisation - M. André-Henri Oberhoffer, Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 14 du 22.03.1890)
- Naturalisation - M. G.-G.-E. Kahnt, Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 13 du 15.03.1890)
- Naturalisation - M. Ch.-J.-L.-F. Prussen, Hosingen
  (publié au Mémorial A n° 12 du 08.03.1890)
- Naturalisation - M. Charles-C. Jubert, Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 12 du 08.03.1890)
- Règlement des comptes généraux de l'Etat - Exercice 1886
  (publié au Mémorial A n° 9 du 20.02.1890)
- Formule exécutoire des arrêts, jugements pendant la Régence
  (publié au Mémorial A n° 17 du 11.04.1889)
- Naturalisation - M. Louis-Ignace-Clement Renson, Rumelange
  (publié au Mémorial A n° 15 du 03.04.1889)
- Naturalisation - M. Antoine-Adolphe Renson, Rumelange
  (publié au Mémorial A n° 15 du 03.04.1889)
- Naturalisation - M. V.-M.-A. Decker, Wasserbillig
  (publié au Mémorial A n° 10 du 23.02.1889)
- Naturalisation - M. Hubert Lippert, Bettange- s.-M.
  (publié au Mémorial A n° 10 du 23.02.1889)
- Répartition des services publics - Modification
  (publié au Mémorial A n° 56 du 28.09.1888)
- Nomination - M. Victor Thorn, directeur général des T.P.
  (publié au Mémorial A n° 56 du 28.09.1888)
- Naturalisation - M. Jean Schleich, Lieler
  (publié au Mémorial A n° 55 du 24.09.1888)
- Naturalisation - M. Jean Becker
  (publié au Mémorial A n° 55 du 24.09.1888)
- Nomination - M. P. Eyschen président du Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 55 du 24.09.1888)
- Démission honorable - M. Thilges, président du Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 55 du 24.09.1888)
- Naturalisation - M. Michel Boesen, Stadtbredimus
  (publié au Mémorial A n° 54 du 15.09.1888)
- Naturalisation - N.-C.-G. Reining, Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 49 du 18.08.1888)
- Naturalisation - M. Pierre Thill, Rumelange
  (publié au Mémorial A n° 49 du 18.08.1888)
- Naturalisation - M. Pierre Weidenhaupt, Remich
  (publié au Mémorial A n° 45 du 27.07.1888)
- Naturalisation - M. Armand-Joseph Weidenhaupt, Remich
  (publié au Mémorial A n° 45 du 27.07.1888)
- Comptes généraux de l'État pour l'exercice 1885
  (publié au Mémorial A n° 31 du 12.06.1888)
- Naturalisation - M. Gérard Frisch, Consdorf
  (publié au Mémorial A n° 19 du 09.04.1888)
- Naturalisation - M. Pierre Schanen, Remich
  (publié au Mémorial A n° 12 du 09.03.1888)
- Naturalisation - M. Pierre Becker, Esch-sur-l'Alzette
  (publié au Mémorial A n° 7 du 04.02.1888)
- Naturalisation - M. Benjamin Wolf-Cahen, Grevenmacher
  (publié au Mémorial A n° 7 du 04.02.1888)
- Dissolution du conseil communal - Vianden
  (publié au Mémorial A n° 5 du 31.01.1888)
- Naturalisation - M. Nicolas Muller, Schifflange
  (publié au Mémorial A n° 30 du 14.05.1887)
- Conseillers à élire pour chaque commune
  (publié au Mémorial A n° 22 du 08.04.1887)
- Fixation du nombre des députés - Recensement
  (publié au Mémorial A n° 22 du 08.04.1887)
- Naturalisation - M. Jean-Baptiste Muller, Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 16 du 17.03.1887)
- Comptes généraux de l'État pour l'exercice 1884
  (publié au Mémorial A n° 11 du 25.02.1887)
- Recensements de population à faire
  (publié au Mémorial A n° 66 du 29.12.1886)
- Naturalisation - M. Jean Goebel, Gilsdorf (Bettendorf)
  (publié au Mémorial A n° 35 du 01.07.1886)
- Naturalisation - M. Adam Thonnard, Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 32 du 11.06.1886)
- Comptes généraux de l'Etat pour l'exercice 1883
  (publié au Mémorial A n° 22 du 17.04.1886)
- Naturalisation - M. Henri-Joseph Subtil, Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 10 du 13.02.1886)
- Naturalisation - M. Guillaume Horper, Bivisch (Asselborn)
  (publié au Mémorial A n° 10 du 13.02.1886)
- Naturalisation - M. Joseph Crochet, Echternach
  (publié au Mémorial A n° 10 du 13.02.1886)
- Naturalisation - M. Henri Maroldt, Diekirch
  (publié au Mémorial A n° 43 du 11.07.1885)
- Naturalisation - M. Jean-Léonard Goebel, Eppeldorf
  (publié au Mémorial A n° 43 du 11.07.1885)
- Naturalisation - M. Jean Manderscheid, Niederanven
  (publié au Mémorial A n° 43 du 11.07.1885)
- Naturalisation - M. Nicolas Maroldt, Diekirch
  (publié au Mémorial A n° 43 du 11.07.1885)
- Naturalisation - M. Philippe Cerf, Esch s./Alz.
  (publié au Mémorial A n° 42 du 10.07.1885)
- Organisation judiciaire
  (publié au Mémorial A n° 23 du 18.04.1885)
- Règlement des comptes généraux de l'Etat - 1882
  (publié au Mémorial A n° 15 du 11.03.1885)
- Nomination - M. Ed. Thilges, Président du Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 11 du 23.02.1885)
- Naturalisation - M. Quirin Zeyen, employé à Trois-Vierges
  (publié au Mémorial A n° 11 du 23.02.1885)
- Démission - M. le baron F. de Blochausen, Président du Gouv.
  (publié au Mémorial A n° 11 du 23.02.1885)
- Naturalisation - Victor Emeringer, Grevenmacher
  (publié au Mémorial A n° 7 du 26.01.1885)
- Naturalisation - M. Jean-François-Joseph Cajot, Bertrange
  (publié au Mémorial A n° 35 du 15.07.1884)
- Naturalisation - M. Pierre-Michel Bosseler, Hobscheid
  (publié au Mémorial A n° 35 du 15.07.1884)
- Naturalisation - M. Mathias Steinmetz-Schiltz, Esch/Alzette
  (publié au Mémorial A n° 28 du 09.06.1884)
- Naturalisation - M. Fr.-G. Krancher, Esch-sur-l'Alzette
  (publié au Mémorial A n° 20 du 26.04.1884)
- Naturalisation - M. Ernest-Gérard Maroldt, Niederanven
  (publié au Mémorial A n° 19 du 19.04.1884)
- Comptes généraux de l'État - 1881
  (publié au Mémorial A n° 12 du 12.03.1884)
- Actes de dépôt des testaments olographes
  (publié au Mémorial A n° 58 du 10.12.1883)
- Agréation de J. Koppes, évêque de Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 56 du 24.11.1883)
- Naturalisation - M. Chrétien Scholl, Weidingen
  (publié au Mémorial A n° 20 du 21.04.1883)
- Naturalisation - M. Roch Krawzyk, Hollerich
  (publié au Mémorial A n° 14 du 23.03.1883)
- Règlement des comptes généraux de l'État - Exercice 1880
  (publié au Mémorial A n° 14 du 23.03.1883)
- Charles-Victor-Camille de Villers, Comte
  (publié au Mémorial A n° 7 du 17.02.1883)
- Naturalisation - M. André Johanns, Heinercheid
  (publié au Mémorial A n° 66 du 18.11.1882)
- Naturalisation - M. Pierre Deroite, Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 66 du 18.11.1882)
- Discipline de l'ordre des avocats
  (publié au Mémorial A n° 64 du 09.11.1882)
- Naturalisation - M. Aron Hertz, Ettelbruck
  (publié au Mémorial A n° 64 du 09.11.1882)
- Naturalisation - M. Nicolas Becker, Wasserbillig
  (publié au Mémorial A n° 62 du 26.10.1882)
- Répartition des services publics
  (publié au Mémorial A n° 59 du 12.10.1882)
- Nomination - M. Mongenas, directeur général des finances
  (publié au Mémorial A n° 59 du 12.10.1882)
- Naturalisation - M. Raphael Kahn, Esch-sur-l'Alzette
  (publié au Mémorial A n° 58 du 06.10.1882)
- Naturalisation - M. Nicolas Genson, Essingen
  (publié au Mémorial A n° 58 du 06.10.1882)
- Démission honorable - M. V. de Roebé
  (publié au Mémorial A n° 57 du 23.09.1882)
- Naturalisation - Comte Amaury-Jules-Victor-Marie, Ansembourg
  (publié au Mémorial A n° 29 du 27.04.1882)
- Naturalisation - M. Maier Kahn, Esch-sur-l'Alzette
  (publié au Mémorial A n° 29 du 27.04.1882)
- Ordre du Lion d'or de la Maison de Nassau - Statuts
  (publié au Mémorial A n° 24 du 07.04.1882)
- Naturalisation - M. Philippe Kahn, Esch-sur-l'Alzette
  (publié au Mémorial A n° 22 du 01.04.1882)
- Naturalisation - M. Michel Muller, Septfontaines
  (publié au Mémorial A n° 22 du 01.04.1882)
- Naturalisation - M. Maurice-Zacharie Mille, Gonderange
  (publié au Mémorial A n° 22 du 01.04.1882)
- Comptes généraux de l'État pour l'exercice 1879
  (publié au Mémorial A n° 17 du 04.03.1882)
- Naturalisation - M. Nicolas Maroldt, Larochette
  (publié au Mémorial A n° 13 du 22.02.1882)
- Naturalisation - M. Simon Cerf, Esch-sur-l'Alzette
  (publié au Mémorial A n° 6 du 20.01.1882)
- Ouverture de la session ordinaire de la Chambre des députés
  (publié au Mémorial A n° 69 du 07.11.1881)
- Convocation-Chambre des députés en session extraordinaire
  (publié au Mémorial A n° 62 du 29.09.1881)
- Naturalisation - M. Nicolas Hirtz, Frisange
  (publié au Mémorial A n° 46 du 16.07.1881)
- Naturalisation - M. Pierre Hirtz, Frisange
  (publié au Mémorial A n° 46 du 16.07.1881)
- Naturalisation - M. Jean Enzweiler, Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 40 du 25.06.1881)
- Naturalisation - M. Joseph Mayer, Ettelbruck
  (publié au Mémorial A n° 35 du 18.05.1881)
- Naturalisation - M. Théodore Weber, Hollerich
  (publié au Mémorial A n° 33 du 07.05.1881)
- Naturalisation - M. Mathias Feues, Rosport
  (publié au Mémorial A n° 31 du 29.04.1881)
- Naturalisation - M. Eugène Henrion, Dudelange
  (publié au Mémorial A n° 29 du 27.04.1881)
- Naturalisation - M. Jean Wecker, Esch-sur-l'Alzette
  (publié au Mémorial A n° 29 du 27.04.1881)
- Règlement des comptes généraux de l'État pour 1878
  (publié au Mémorial A n° 24 du 16.04.1881)
- Crédit pour l'agrandissement de l'hôtel des députés
  (publié au Mémorial A n° 22 du 09.04.1881)
- Organisation de la force armée
  (publié au Mémorial A n° 12 du 18.02.1881)
- Monument à la mémoire de S.M. le Roi Guillaume II
  (publié au Mémorial A n° 87 du 30.12.1880)
- Session de la Chambre des députés en 1880
  (publié au Mémorial A n° 77 du 09.11.1880)
- Exécution de l'art. 35 du Code pénal
  (publié au Mémorial A n° 33 du 28.05.1880)
- Exécution des art. 72 et 76 du Code pénal
  (publié au Mémorial A n° 33 du 28.05.1880)
- Exécution des art. 346 et 563, 6°, du Code pénal
  (publié au Mémorial A n° 33 du 28.05.1880)
- Naturalisation - M. Mathias Kayser, Wasserbillig
  (publié au Mémorial A n° 31 du 15.05.1880)
- Naturalisation - M. J.-P. Etringer, Wecker
  (publié au Mémorial A n° 23 du 06.04.1880)
- Naturalisation - M. Christophe Kroewerath, Machtum
  (publié au Mémorial A n° 21 du 29.03.1880)
- Naturalisation - M. Nestor-Joseph Vincent, Bertrange
  (publié au Mémorial A n° 21 du 29.03.1880)
- Naturalisation - M. F.-L. Czepluch, Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 21 du 29.03.1880)
- Naturalisation - M. Jean Fisch, Rosport
  (publié au Mémorial A n° 21 du 29.03.1880)
- Naturalisation - M. Jean-Pierre Wirtz, Esch-sur-l'Alzette
  (publié au Mémorial A n° 6 du 26.01.1880)
- Règlement des comptes généraux de l'Etat 1877
  (publié au Mémorial A n° 4 du 21.01.1880)
- Dissolution du conseil communal de Larochette
  (publié au Mémorial A n° 75 du 06.12.1879)
- Révision du Code pénal
  (publié au Mémorial A n° 58 du 30.08.1879)
- Chambre des députés - Convocation
  (publié au Mémorial A n° 56 du 25.08.1879)
- Naturalisation - M. Mathias Hauer, Steinheim
  (publié au Mémorial A n° 55 du 21.08.1879)
- Naturalisation - M. Nicolas Schmit, Reisdorf
  (publié au Mémorial A n° 55 du 21.08.1879)
- Chambre des députés 1878/79 - Clôture de session
  (publié au Mémorial A n° 53 du 09.08.1879)
- Naturalisation - M. Jean Kuhnen, Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 51 du 05.08.1879)
- Naturalisation - M. Eugène Hecking, Ettelbruck
  (publié au Mémorial A n° 49 du 01.08.1879)
- Naturalisation - M. Jean Rausch, Wasserbillig
  (publié au Mémorial A n° 48 du 26.07.1879)
- Naturalisation - M. Cerf Israël, Schleifmuhl
  (publié au Mémorial A n° 48 du 26.07.1879)
- Naturalisation - M. Jean Schmitz, Wilwerwiltz
  (publié au Mémorial A n° 47 du 19.07.1879)
- Naturalisation - M. L.-M. Schmeltzer, Wiltz
  (publié au Mémorial A n° 47 du 19.07.1879)
- Naturalisation - M. Ch.-F.-L. Türk, Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 43 du 03.07.1879)
- Naturalisation - M. J.-B. Schreiner, Remich
  (publié au Mémorial A n° 43 du 03.07.1879)
- Naturalisation - M. G. Jacoby, Canach
  (publié au Mémorial A n° 43 du 03.07.1879)
- Naturalisation - M. Nicolas Apel, Ehnen
  (publié au Mémorial A n° 41 du 21.06.1879)
- Naturalisation - M. Jean-Marie-Gustave Bouvart, Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 38 du 13.06.1879)
- Naturalisation - M. Nicolas Schmitz, Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 38 du 13.06.1879)
- Règlement des comptes généraux de l'Etat pour 1876
  (publié au Mémorial A n° 3 du 11.01.1879)
- Organisation du Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 70 du 18.11.1878)
- Nomination - H. Kirpach, dir. gén. de l'intérieur
  (publié au Mémorial A n° 50 du 08.08.1878)
- Démission - M. N. Salentiny, directeur gén. de l'intérieur
  (publié au Mémorial A n° 50 du 08.08.1878)
- Convocation de la Chambre des députés
  (publié au Mémorial A n° 44 du 06.07.1878)
- Naturalisation - M. Jean Volz, Esch-sur-l'Alzette
  (publié au Mémorial A n° 26 du 17.04.1878)
- Naturalisation - M. Simon Neumann, Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 22 du 05.04.1878)
- Naturalisation - M. Georges Bachim, Bettingen
  (publié au Mémorial A n° 21 du 30.03.1878)
- Naturalisation - M. Michel Gauvillé, Hollerich
  (publié au Mémorial A n° 21 du 30.03.1878)
- Naturalisation - M. Jean Kuhn, Senningen
  (publié au Mémorial A n° 21 du 30.03.1878)
- Indigénat - Acquisition
  (publié au Mémorial A n° 19 du 23.03.1878)
- Naturalisation - M. Henri Kaell, Mondorf
  (publié au Mémorial A n° 19 du 23.03.1878)
- Naturalisation - M. Jean Marold, Dalheim
  (publié au Mémorial A n° 19 du 23.03.1878)
- Naturalisation - M. Jean Tilik, Crauthem
  (publié au Mémorial A n° 18 du 19.03.1878)
- Naturalisation - Sieur Jean Friob, Crauthem
  (publié au Mémorial A n° 18 du 19.03.1878)
- Naturalisation - Sieur H.-J.-F. Godelet, Schoenfels
  (publié au Mémorial A n° 18 du 19.03.1878)
- Naturalisation - M. Antoine Girten, Born
  (publié au Mémorial A n° 18 du 19.03.1878)
- Naturalisation - M. Casimir George, Mersch
  (publié au Mémorial A n° 18 du 19.03.1878)
- Naturalisation - M. Nicolas Neu, Diekirch
  (publié au Mémorial A n° 15 du 04.03.1878)
- Naturalisation - M. Jean-Pierre Thieves, Wilwerwiltz
  (publié au Mémorial A n° 15 du 04.03.1878)
- Naturalisation - M. Mayer Jonas, Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 15 du 04.03.1878)
- Organisation et service des bureaux du Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 11 du 15.02.1878)
- Indigénat - Acquisition
  (publié au Mémorial A n° 11 du 15.02.1878)
- Comptes généraux de l'Etat pour l'exercice 1875
  (publié au Mémorial A n° 10 du 12.02.1878)
- Naturalisation - M. Nicolas Bamberg, Wasserbillig
  (publié au Mémorial A n° 67 du 24.11.1877)
- Naturalisation - M. Jean Endres, Schengen
  (publié au Mémorial A n° 67 du 24.11.1877)
- Naturalisation - M. Adolphe Cerf, Mondorf
  (publié au Mémorial A n° 66 du 20.11.1877)
- Naturalisation - M. Théodore Antony, Basbellain
  (publié au Mémorial A n° 57 du 03.10.1877)
- Naturalisation - M. François André, Ettelbruck
  (publié au Mémorial A n° 57 du 03.10.1877)
- Naturalisation - M. Henri-Joseph Kratzenberg, Clervaux
  (publié au Mémorial A n° 56 du 01.10.1877)
- Naturalisation - M. François Back, Hassel
  (publié au Mémorial A n° 49 du 11.09.1877)
- Naturalisation - M. Hubert Roloff, Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 47 du 05.09.1877)
- Naturalisation - M. Gabriel Mayer, Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 44 du 30.08.1877)
- Naturalisation - M. Charles-Joseph de Gargan, Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 44 du 30.08.1877)
- Emoluments des architectes salariés par l'État
  (publié au Mémorial A n° 38 du 25.07.1877)
- Organisation militaire (séparation de la gendarmerie)
  (publié au Mémorial A n° 29 du 30.05.1877)
- Indigénat - Acquisition
  (publié au Mémorial A n° 3 du 20.01.1877)
- Comptes généraux de l'Etat - 1874
  (publié au Mémorial A n° 1 du 10.01.1877)
- Dissolution du conseil communal de la ville de Grevenmacher
  (publié au Mémorial A n° 58 du 29.08.1876)
- Organisation des écoles pour l'année scolaire de 1876/77
  (publié au Mémorial A n° 56 du 24.08.1876)
- Subsides en faveur de l'instruction primaire - 1876/77
  (publié au Mémorial A n° 54 du 17.08.1876)
- Naturalisation - H.-N.-A. Dagois, Diekirch
  (publié au Mémorial A n° 53 du 12.08.1876)
- Naturalisation - M. Henri-Alfred Schoeller, Colmar-Berg
  (publié au Mémorial A n° 53 du 12.08.1876)
- Naturalisation - M. Maximilien Wolfsteiner, Diekirch
  (publié au Mémorial A n° 53 du 12.08.1876)
- Naturalisation - M. Charles Ackermann, Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 51 du 04.08.1876)
- Naturalisation - M. Ch.-J.-Ad. Lassner, Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 51 du 04.08.1876)
- Naturalisation - M. Pierre Apel, Neudorf
  (publié au Mémorial A n° 50 du 29.07.1876)
- Création de la commune de Schifflange
  (publié au Mémorial A n° 49 du 22.07.1876)
- Nomination - M. Paul Eyschen, Directeur gén. de la justice
  (publié au Mémorial A n° 44 du 08.07.1876)
- Nouvelle répartition des services publics
  (publié au Mémorial A n° 44 du 08.07.1876)
- Naturalisation - M. Léonard Peters, Marnach
  (publié au Mémorial A n° 41 du 24.06.1876)
- Naturalisation - M. Pierre Moseler, Grevenmacher
  (publié au Mémorial A n° 39 du 10.06.1876)
- Naturalisation - M. J.-P.-A. Martinengo, Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 39 du 10.06.1876)
- Naturalisation - M. Louis Goldmann, Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 39 du 10.06.1876)
- Naturalisation - M. Jules-Michel Levy, Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 39 du 10.06.1876)
- Naturalisation - M. François-Joseph Hennuy, Hautbellain
  (publié au Mémorial A n° 38 du 03.06.1876)
- Naturalisation - M. Nicolas Sietzen, Holler
  (publié au Mémorial A n° 36 du 23.05.1876)
- Naturalisation - M. Théodore-Nicolas Herzig, Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 34 du 13.05.1876)
- Naturalisation - M. Bernard Friob, Dalheim
  (publié au Mémorial A n° 31 du 03.05.1876)
- Naturalisation - M. Emile Muller, Garnich
  (publié au Mémorial A n° 31 du 03.05.1876)
- Naturalisation - M. Nicolas Kaell, Weiler-la-Tour
  (publié au Mémorial A n° 28 du 22.04.1876)
- Naturalisation - M. Henri-Victor Richard, Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 27 du 15.04.1876)
- Naturalisation - M. Jean-François-Alexandre Merot, Rodange
  (publié au Mémorial A n° 23 du 07.04.1876)
- Naturalisation - M. Eugène Nau, Rodange
  (publié au Mémorial A n° 23 du 07.04.1876)
- Naturalisation - M. Philippe Belot, Crauthem
  (publié au Mémorial A n° 22 du 03.04.1876)
- Naturalisation - M. Pierre Herber, Berdorf
  (publié au Mémorial A n° 17 du 17.03.1876)
- Naturalisation - M. Lazard dit Michel Levy, Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 16 du 14.03.1876)
- Naturalisation - M. Hirsch dit Herman Oppenheim, Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 16 du 14.03.1876)
- Naturalisation - M. A.-E.-A.-J. Grevenig, Hubertushof
  (publié au Mémorial A n° 15 du 10.03.1876)
- Naturalisation - M. Nathan Kahn, Medernach
  (publié au Mémorial A n° 15 du 10.03.1876)
- Naturalisation - M. Nicolas Meyer, Calmus
  (publié au Mémorial A n° 15 du 10.03.1876)
- Naturalisation - M. Nicolas-Adolphe Belot, Crauthem
  (publié au Mémorial A n° 14 du 04.03.1876)
- Naturalisation - M. Henri Fonck, Remich
  (publié au Mémorial A n° 12 du 25.02.1876)
- Naturalisation - M. Nicolas Schmit, Mondorf
  (publié au Mémorial A n° 12 du 25.02.1876)
- Naturalisation - M. Mathias Bisenius, Echternach
  (publié au Mémorial A n° 12 du 25.02.1876)
- Naturalisation - M. Ch.-Fr.-J.-A. Omlor, Bonnevoie
  (publié au Mémorial A n° 12 du 25.02.1876)
- Naturalisation - M. François-Léopold Fonck, Remich
  (publié au Mémorial A n° 12 du 25.02.1876)
- Naturalisation - M. J.-J.-P.-H. Schütz, Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 9 du 12.02.1876)
- Naturalisation - M. Salomon Levy, Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 9 du 12.02.1876)
- Naturalisation - M. Léopold Michel, Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 9 du 12.02.1876)
- Indigénat - Acquisition
  (publié au Mémorial A n° 6 du 27.01.1876)
- Vente d'un terrain domanial attenant au Fort Wedell
  (publié au Mémorial A n° 24 du 19.08.1875)
- Chambre des députés en session extraordinaire - Convocation
  (publié au Mémorial A n° 22 du 02.07.1875)
- Clôture de la session de la Chambre des députés - 1875
  (publié au Mémorial A n° 17 du 24.05.1875)
- Naturalisation - M. Jean-Baptiste Warisse, Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 15 du 20.05.1875)
- Naturalisation - M. Jacques-Charles Warisse, Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 13 du 01.05.1875)
- Naturalisation - M. Jacques Kries, Echternach
  (publié au Mémorial A n° 9 du 20.03.1875)
- Révision des listes électorales - Chambre des députés
  (publié au Mémorial B n° 12 du 13.03.1875)
- Cession d'une parcelle de terrain - Cathédrale
  (publié au Mémorial A n° 8 du 13.03.1875)
- Naturalisation - M. Toussaint Warnier, Sanem
  (publié au Mémorial A n° 7 du 10.03.1875)
- Naturalisation - M. Joseph-Auguste Zinnen, Larochette
  (publié au Mémorial A n° 7 du 10.03.1875)
- Naturalisation - M. Michel Kaiser, Larochette
  (publié au Mémorial A n° 6 du 06.03.1875)
- Naturalisation - M. Salomon Mayer, Grevenmacher
  (publié au Mémorial A n° 6 du 06.03.1875)
- Naturalisation - M. Michel Herber, Born
  (publié au Mémorial A n° 6 du 06.03.1875)
- Indigénat - Acquisition
  (publié au Mémorial B n° 5 du 28.01.1875)
- Comptes généraux de l'État pour l'exercice 1871
  (publié au Mémorial A n° 2 du 18.01.1875)
- Comptes généraux de l'État pour l'exercice 1872
  (publié au Mémorial A n° 2 du 18.01.1875)
- Nomination - M. Alphonse Funck, Directeur général
  (publié au Mémorial A n° 37 du 26.12.1874)
- Démission - M. Emanuel Servais, Ministre d'État
  (publié au Mémorial A n° 37 du 26.12.1874)
- Démission - M. Vannerus, Directeur général de la justice
  (publié au Mémorial A n° 37 du 26.12.1874)
- Répartition des services publics
  (publié au Mémorial A n° 37 du 26.12.1874)
- Nomination - M. le baron F. de Blochausen, Ministre d'État
  (publié au Mémorial A n° 37 du 26.12.1874)
- Création de la commune de Mertzig
  (publié au Mémorial A n° 34 du 21.11.1874)
- Indigénat - Acquisition
  (publié au Mémorial B n° 39 du 26.08.1874)
- Pensions du personnel enseignant - Ecoles primaires
  (publié au Mémorial B n° 28 du 04.07.1874)
- Naturalisation - M. Jean-Georges Grein, Oberpallen
  (publié au Mémorial A n° 12 du 16.05.1874)
- Naturalisation - M. Henri Grein, Oberpallen
  (publié au Mémorial A n° 10 du 02.05.1874)
- Naturalisation - M. Urbain Wallenborn, Bettembourg
  (publié au Mémorial A n° 9 du 25.04.1874)
- Naturalisation - M. Jean Muller, Hesperange
  (publié au Mémorial A n° 9 du 25.04.1874)
- Naturalisation - M. Henri Goetten, Bertrange
  (publié au Mémorial A n° 7 du 10.04.1874)
- Naturalisation - M. Simon Goetten, Bertrange
  (publié au Mémorial A n° 7 du 10.04.1874)
- Naturalisation - M. Nicolas Christmann, Kirchberg
  (publié au Mémorial A n° 6 du 28.03.1874)
- Révision des listes électorales - Chambre des députés
  (publié au Mémorial B n° 11 du 21.03.1874)
- Naturalisation - M. J. Disburg, Rosport
  (publié au Mémorial A n° 5 du 12.03.1874)
- Naturalisation - M. Georges Boes, Born
  (publié au Mémorial A n° 5 du 12.03.1874)
- Naturalisation - Sieur Pierre Disburg, Rosport
  (publié au Mémorial A n° 4 du 05.03.1874)
- Naturalisation - Sieur François-Charles Faass, Remich
  (publié au Mémorial A n° 4 du 05.03.1874)
- Naturalisation - Sieur Guillaume Lippert, Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 3 du 02.03.1874)
- Indigénat - Acquisition
  (publié au Mémorial B n° 6 du 14.02.1874)
- Naturalisation - Sieur F.-X.-H.-L. Perlia, Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 2 du 14.02.1874)
- Création d'une nouvelle commune du nom de Hamm
  (publié au Mémorial A n° 33 du 20.12.1873)
- Bienfaisance publique en charge du ministère des Finances
  (publié au Mémorial A n° 31 du 25.11.1873)
- Nomination - M. V. de Roebé, directeur général des finances
  (publié au Mémorial A n° 29 du 03.11.1873)
- Naturalisation - M. Bernard Baden, Diekirch
  (publié au Mémorial A n° 24 du 25.09.1873)
- Naturalisation - M. P.-J. Warkin, Dommeldange
  (publié au Mémorial A n° 22 du 23.08.1873)
- Naturalisation - M. Vanière, Bonnevoie
  (publié au Mémorial A n° 22 du 23.08.1873)
- Reconnaissance de l'évêché de Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 19 du 26.06.1873)
- Agréation de M. Adames comme évêque de Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 19 du 26.06.1873)
- Démission de ses fonctions - M. Ulveling
  (publié au Mémorial A n° 16 du 28.05.1873)
- Nomination provisoire à la D.G. des finances - Sieur Roebé
  (publié au Mémorial A n° 16 du 28.05.1873)
- Naturalisation - Sieur Mathias Jonius, Basbellain
  (publié au Mémorial A n° 14 du 06.05.1873)
- Naturalisation - Sieur Joseph Levy, Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 13 du 19.04.1873)
- Naturalisation - Sieur Mathias Muller, Diekirch
  (publié au Mémorial A n° 13 du 19.04.1873)
- Naturalisation - Sieur François-Xavier Stärké, Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 12 du 12.04.1873)
- Naturalisation - Sieur Myrtil Michel, Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 12 du 12.04.1873)
- Naturalisation - Sieur Jean Holbach, Remich
  (publié au Mémorial A n° 12 du 12.04.1873)
- Naturalisation - Sieur François-Joseph Burg, Echternach
  (publié au Mémorial A n° 12 du 12.04.1873)
- Naturalisation - Sieur J.-P. Liebgott, Ettelbruck
  (publié au Mémorial A n° 12 du 12.04.1873)
- Naturalisation - Sieur Isidore Dubas, Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 12 du 12.04.1873)
- Naturalisation - Sieur Abraham Rouff, Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 12 du 12.04.1873)
- Ordre du Lion d'or de la Maison de Nassau
  (publié au Mémorial A n° 10 du 28.03.1873)
- Naturalisation - Sieur A. Moser, Clairefontaine
  (publié au Mémorial A n° 9 du 22.03.1873)
- Révision des listes électorales pour la Chambre des députés
  (publié au Mémorial B n° 12 du 21.03.1873)
- Naturalisation - Sieur N. Kayl, Sandweiler
  (publié au Mémorial A n° 8 du 13.03.1873)
- Comptes généraux de l'État pour l'exercice 1870
  (publié au Mémorial A n° 8 du 13.03.1873)
- Naturalisation - Sieur H.-J. Günter, Lorentzweiler
  (publié au Mémorial A n° 7 du 01.03.1873)
- Naturalisation - Sieur M. Levy, Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 7 du 01.03.1873)
- Naturalisation - Sieur Th.-F.-A.-G. Sauer, Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 7 du 01.03.1873)
- Naturalisation - Sieur Jean-Baptiste Dhurn, Soegemühl
  (publié au Mémorial A n° 5 du 14.02.1873)
- Affaires luxembourgeoises à La Haye - Secrétariat
  (publié au Mémorial A n° 31 du 14.12.1872)
- Convocation du collège électoral du canton d'Echternach
  (publié au Mémorial A n° 31 du 14.12.1872)
- Exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 22 du 24.07.1872)
- Convocation - Chambre des députés 1872
  (publié au Mémorial A n° 18 du 20.06.1872)
- Droits et devoirs des fonctionnaires de l'État
  (publié au Mémorial A n° 12 du 18.05.1872)
- Naturalisation - Sieur Marc Holper, Dorscheid
  (publié au Mémorial A n° 9 du 25.04.1872)
- Naturalisation - Sieur P.-Ch.-A. Buschmann, Niederfeulen
  (publié au Mémorial A n° 9 du 25.04.1872)
- Naturalisation - Sieur Henri Holper, Rodershausen
  (publié au Mémorial A n° 9 du 25.04.1872)
- Naturalisation - Sieur F.-X. Schneitz, Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 7 du 17.04.1872)
- Naturalisation - Sieur G.-P. Schneider, Grevenmacher
  (publié au Mémorial A n° 7 du 17.04.1872)
- Naturalisation - Sieur A.-F.-G. Schultze, Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 7 du 17.04.1872)
- Naturalisation - Sieur J.-B. de Seyffertitz, Bereldange
  (publié au Mémorial A n° 7 du 17.04.1872)
- Naturalisation - Sieur Guillaume Daleyden, Rosport
  (publié au Mémorial A n° 7 du 17.04.1872)
- Traitement du personnel enseignant - Ecole normale
  (publié au Mémorial A n° 6 du 23.03.1872)
- Révision des listes électorales - Chambre des députés
  (publié au Mémorial B n° 17 du 23.03.1872)
- Traitements et indemnités - Officiers de la Gendarmerie
  (publié au Mémorial A n° 6 du 23.03.1872)
- Compte général de l'État pour 1868
  (publié au Mémorial A n° 5 du 04.03.1872)
- Compte général de l'Etat pour 1869
  (publié au Mémorial A n° 5 du 04.03.1872)
- Dissolution du conseil communal de Dippach
  (publié au Mémorial B n° 33 du 18.08.1871)
- Organisation du personnel des postes
  (publié au Mémorial A n° 11 du 01.04.1871)
- Organisation du personnel de l'admin. des télégraphes
  (publié au Mémorial A n° 11 du 01.04.1871)
- Organisation du personnel des prisons
  (publié au Mémorial A n° 10 du 30.03.1871)
- Naturalisation - Sieur Lazard Israël, Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 28 du 06.09.1870)
- Naturalisation - Sieur Fr.-G. Hoffmann, Medernach
  (publié au Mémorial A n° 27 du 02.09.1870)
- Naturalisation - Sieur Pierre Dirkes, Rodershausen
  (publié au Mémorial A n° 25 du 09.08.1870)
- Naturalisation - Sieur M.-Fr.-Ch.-J. Sauer, Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 23 du 06.08.1870)
- Naturalisation - Sieur Jean-Hermann Sieverding, Ansembourg
  (publié au Mémorial A n° 23 du 06.08.1870)
- Naturalisation - Sieur Sébastien Hoffman, Schifflange
  (publié au Mémorial A n° 23 du 06.08.1870)
- Naturalisation - Sieur Gérard de la Gardellede, Dommeldange
  (publié au Mémorial A n° 23 du 06.08.1870)
- Naturalisation - Sieur Guillaume Wertessen, Vianden
  (publié au Mémorial A n° 14 du 01.06.1870)
- Naturalisation - Sr Jean-Baptiste Dondelinger, Hautcharage
  (publié au Mémorial A n° 11 du 02.05.1870)
- Naturalisation - Sieur Pierre Hoeser, Lorentzweiler
  (publié au Mémorial A n° 10 du 27.04.1870)
- Naturalisation - Sieur Adolphe-J. de Montigny, Bastendorf
  (publié au Mémorial A n° 9 du 16.04.1870)
- Naturalisation - Sieur Victor-Joseph Liégeois, Dudelange
  (publié au Mémorial A n° 8 du 13.04.1870)
- Exécution de la loi du budget 1870
  (publié au Mémorial A n° 7 du 04.04.1870)
- Naturalisation - Sieur Mathias Braun, Gilsdorf
  (publié au Mémorial A n° 6 du 01.04.1870)
- Naturalisation - Sieur Guillaume Thinnes, Stockem
  (publié au Mémorial A n° 6 du 01.04.1870)
- Naturalisation - Sieur Michel Fonck, Remich
  (publié au Mémorial A n° 4 du 15.03.1870)
- Révision des listes électorales pour la Chambre des députés
  (publié au Mémorial B n° 15 du 12.03.1870)
- Naturalisation - Sieur J.-J.-A.-F. Florian
  (publié au Mémorial A n° 3 du 26.02.1870)
- Composition du Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 2 du 08.02.1870)
- Règlement des comptes généraux de l'État - Exercice 1867
  (publié au Mémorial A n° 33 du 23.12.1869)
- Forme des délibérations des conseils communaux
  (publié au Mémorial B n° 57 du 18.12.1869)
- Modification de la répartition des services publics
  (publié au Mémorial A n° 31 du 13.10.1869)
- Nomination - Sieur G. Ulveling, Directeur-gén. des finances
  (publié au Mémorial A n° 31 du 13.10.1869)
- Démission du Directeur-général des finances
  (publié au Mémorial A n° 29 du 30.09.1869)
- Organisation du service des mines
  (publié au Mémorial A n° 25 du 29.07.1869)
- Naturalisation - Sieur Joseph Winckel, Remich
  (publié au Mémorial A n° 22 du 30.06.1869)
- Naturalisation - Sieur Jean Aulner, Aspelt
  (publié au Mémorial A n° 20 du 12.06.1869)
- Ouverture de la session ord. - Chambre des députés
  (publié au Mémorial A n° 15 du 29.04.1869)
- Règlement du compte général de l'État pour 1866
  (publié au Mémorial A n° 13 du 22.04.1869)
- Règlement du compte général de l'État - 1862
  (publié au Mémorial A n° 13 du 22.04.1869)
- Compte général de l'État pour 1863
  (publié au Mémorial A n° 13 du 22.04.1869)
- Règlement du compte général de l'État pour 1864
  (publié au Mémorial A n° 13 du 22.04.1869)
- Règlement du compte général de l'État pour 1865
  (publié au Mémorial A n° 13 du 22.04.1869)
- Clôture de la session de la Chambre des députés - 1868-1869
  (publié au Mémorial A n° 6 du 25.03.1869)
- Représentants des membres - Chambre des députés
  (publié au Mémorial A n° 27 du 02.12.1868)
- Elections - Chambre des députés
  (publié au Mémorial A n° 26 du 01.12.1868)
- Second vote constitutionnel de la Chambre des députés
  (publié au Mémorial A n° 25 du 28.11.1868)
- Convocation de la Chambre des Députés
  (publié au Mémorial A n° 24 du 27.10.1868)
- Convocation de l'Assemblée des États - Session extraord.
  (publié au Mémorial A n° 21 du 28.09.1868)
- Naturalisation - Sieur Nicolas Loring de Knaphoscheid
  (publié au Mémorial A n° 20 du 26.09.1868)
- Naturalisation - Sieur Nicolas Warker d'Echternach
  (publié au Mémorial A n° 14 du 17.06.1868)
- Naturalisation - Sieur Edouard de Marches de Colpach-bas
  (publié au Mémorial A n° 14 du 17.06.1868)
- Convocation du collège électoral du canton d'Echternach
  (publié au Mémorial A n° 11 du 26.05.1868)
- Naturalisation - Sieur Alphonse Worms de Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 9 du 09.05.1868)
- Naturalisation - Sieur Henri Oberhoffer de Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 9 du 09.05.1868)
- Naturalisation - Sieur Georges Klaer de Vianden
  (publié au Mémorial A n° 9 du 09.05.1868)
- Naturalisation - Sieur Félix Worms de Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 9 du 09.05.1868)
- Budget des recettes et des dépenses - 1868
  (publié au Mémorial A n° 8 du 06.05.1868)
- Naturalisaltion - Sieur Jean Rech de Moersdorf
  (publié au Mémorial A n° 7 du 25.04.1868)
- Naturalisation - Sieur Charles-Séverin Bousson d'Ettelbruck
  (publié au Mémorial A n° 7 du 25.04.1868)
- Corporation des Frères de charité à Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 6 du 18.04.1868)
- Révision des listes électorales pour l'Assemblée des États
  (publié au Mémorial B n° 9 du 07.03.1868)
- Clôture de la session ordinaire des Etats - 1867
  (publié au Mémorial B n° 4 du 28.01.1868)
- Renseignements sur l'usage de la langue française
  (publié au Mémorial B n° 4 du 28.01.1868)
- Election d'un membre de l'Assemblée des États - Grevenmacher
  (publié au Mémorial A n° 1 du 14.01.1868)
- Nominations - Sieurs Ed. Thilges et H. Vannerus, Dir.-génér.
  (publié au Mémorial A n° 33 du 04.12.1867)
- Répartition des services publics
  (publié au Mémorial A n° 33 du 04.12.1867)
- Démission - Baron V. de Tornaco, Ministre d'Etat
  (publié au Mémorial A n° 33 du 04.12.1867)
- Démission - Baron F. de Blochausen, Dir.-gén. de l'intérieur
  (publié au Mémorial A n° 33 du 04.12.1867)
- Nomination - Sieur Emanuel Servais, Ministre d'Etat
  (publié au Mémorial A n° 33 du 04.12.1867)
- Nomination du Président - Assemblée des Etats 1867
  (publié au Mémorial A n° 29 du 09.11.1867)
- Session de l'Assemblée des Etats 1867
  (publié au Mémorial A n° 27 du 11.10.1867)
- Approbation du traité de Londres du 11 mai 1867
  (publié au Mémorial A n° 19 du 25.06.1867)
- Nouvelle répartition des services publics
  (publié au Mémorial A n° 18 du 18.06.1867)
- Président de l'Assemblée des Etats - 1867
  (publié au Mémorial A n° 18 du 18.06.1867)
- Démission - Sieur L. de la Fontaine, Directeur-général
  (publié au Mémorial A n° 18 du 18.06.1867)
- Suppression du commissariat de district de Mersch
  (publié au Mémorial A n° 17 du 15.06.1867)
- Convocation de l'Assemblée des Etats
  (publié au Mémorial A n° 16 du 08.06.1867)
- Naturalisation - Sieur P.-P.-T. Schoemann, Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 15 du 11.05.1867)
- Naturalisation - Sieur Jean-Pierre Pies, Mertzig
  (publié au Mémorial A n° 15 du 11.05.1867)
- Naturalisation - Sieur Jean-Pierre Steichen, Feulen
  (publié au Mémorial A n° 15 du 11.05.1867)
- Naturalisation - Sieur Pierre Notting, Limpertsberg
  (publié au Mémorial A n° 13 du 06.04.1867)
- Naturalisation - Sieur Mathias de Waha, Berbourg
  (publié au Mémorial A n° 13 du 06.04.1867)
- Naturalisation - Sieur Pierre Weisgerber, Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 13 du 06.04.1867)
- Organisation du Secrétariat luxembourgeois à La Haye
  (publié au Mémorial A n° 9 du 12.03.1867)
- Listes électorales pour l'Assemblée des Etats en 1867
  (publié au Mémorial B n° 12 du 12.03.1867)
- Budget des recettes et des dépenses pour 1867
  (publié au Mémorial A n° 8 du 06.03.1867)
- Exception pour naturalisation - Art. 11 Constitution
  (publié au Mémorial A n° 5 du 11.02.1867)
- Rabbinat sans naturalisation
  (publié au Mémorial A n° 5 du 11.02.1867)
- Clôture de la session ordinaire des Etats pour 1866
  (publié au Mémorial A n° 1 du 05.01.1867)
- Ajournement de l'Assemblée des Etats
  (publié au Mémorial A n° 34 du 16.12.1866)
- Nouvelle répartition des services publics
  (publié au Mémorial A n° 33 du 15.12.1866)
- Démission - Sieur Ulveling, Directeur-général de l'intérieur
  (publié au Mémorial A n° 33 du 15.12.1866)
- Nomination - Sieurs de Colnel-d'Huart et Félix de Blochausen
  (publié au Mémorial A n° 33 du 15.12.1866)
- Nomination - Sieur L. de la Fontaine, Directeur-général
  (publié au Mémorial A n° 31 du 03.12.1866)
- Nouvelle répartition des services publics
  (publié au Mémorial A n° 31 du 03.12.1866)
- Démission - Sieur E. Simons, Directeur-général des finances
  (publié au Mémorial A n° 31 du 03.12.1866)
- Démission - Sieur H. Vannerus, Directeur-gén. de la justice
  (publié au Mémorial A n° 31 du 03.12.1866)
- Nomination du Président de l'Assemblée des États - 1866
  (publié au Mémorial A n° 29 du 29.10.1866)
- Ouverture de la session ord. de l'Assemblée des Etats - 1866
  (publié au Mémorial A n° 28 du 13.10.1866)
- Naturalisation - Sieur Napoléon-J.-J. Schroell, Diekirch
  (publié au Mémorial A n° 16 du 09.05.1866)
- Naturalisation - Sieur François Hirtz, Frisange
  (publié au Mémorial A n° 15 du 25.04.1866)
- Naturalisation - Sieur André Elvinger, Helmsange
  (publié au Mémorial A n° 13 du 13.04.1866)
- Naturalisation, Sieur Michel Ungeheuer, Münschecker
  (publié au Mémorial A n° 11 du 31.03.1866)
- Listes électorales pour l'Assemblée des Etats en 1866
  (publié au Mémorial B n° 12 du 10.03.1866)
- Naturalisation - Sieur Leib-Isaac Bonne, Larochette
  (publié au Mémorial A n° 9 du 10.03.1866)
- Garantie de la propriété des oeuvres d'esprit et d'art
  (publié au Mémorial A n° 7 du 17.02.1866)
- Ressort cantonal administratif de la commune de Putscheid
  (publié au Mémorial A n° 5 du 01.02.1866)
- Conventions au sujet du service télégraphique de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 5 du 01.02.1866)
- Budget des recettes et des dépenses non permanentes - 1866
  (publié au Mémorial A n° 3 du 27.01.1866)
- Nouvelle répartition des services publics
  (publié au Mémorial A n° 4 du 27.01.1866)
- Naturalisation, Sieur Guillaume Koenig, Eppeldorf
  (publié au Mémorial A n° 2 du 20.01.1866)
- Naturalisation, Sieur Charles Schwartz, Mersch
  (publié au Mémorial A n° 2 du 20.01.1866)
- Organisation du Conseil d'Etat
  (publié au Mémorial A n° 1 du 16.01.1866)
- Naturalisation - Sieur Mathias-Joseph Reuss, Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 27 du 23.12.1865)
- Clôture de la session ordinaire des Etats pour 1865
  (publié au Mémorial A n° 26 du 14.12.1865)
- Ouverture de session de l'Assemblée des Etats - 1865
  (publié au Mémorial A n° 21 du 11.10.1865)
- Naturalisation, Sieur Balthasar Tholl, Reuler
  (publié au Mémorial A n° 13 du 17.06.1865)
- Naturalisation - Sieur Jean-Jacques Lekeux, Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 11 du 24.05.1865)
- Naturalisation - Sieur Nicolas Ettinger, Ermsdorf
  (publié au Mémorial A n° 11 du 24.05.1865)
- Naturalisation - Sieur Jean-Nicolas Didier, Niedercorn
  (publié au Mémorial A n° 11 du 24.05.1865)
- Naturalisation - Demoiselle G.-M.-J.-B. Boissaux, Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 9 du 29.04.1865)
- Naturalisation - Sieur Leopold Kahn, Larochette
  (publié au Mémorial A n° 8 du 22.04.1865)
- Naturalisation - Sieur C.-G.-Ferd. Busch, Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 7 du 25.03.1865)
- Naturalisation - Sieur Pierre-Norbert Tanson, Mamer
  (publié au Mémorial A n° 7 du 25.03.1865)
- Naturalisation - Sieur Joseph Liégeois, Dudelange
  (publié au Mémorial A n° 7 du 25.03.1865)
- Listes électorales pour l'Assemblée des États en 1865
  (publié au Mémorial B n° 13 du 10.03.1865)
- Convocation des États en session extraordinaire
  (publié au Mémorial A n° 6 du 25.02.1865)
- Traitement des greffiers des justices de paix
  (publié au Mémorial A n° 5 du 16.02.1865)
- Fixation du traitement du Vicaire apostolique
  (publié au Mémorial A n° 5 du 16.02.1865)
- Budget des recettes et des dépenses non permanentes en 1865
  (publié au Mémorial A n° 4 du 15.02.1865)
- Naturalisation - Sieur Jacques-Hubert Urbin, Landscheid
  (publié au Mémorial A n° 3 du 04.02.1865)
- Naturalisation - Sieur Emile Becker, Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 3 du 04.02.1865)
- Dissolution du conseil communal de la ville de Luxembourg
  (publié au Mémorial B n° 4 du 31.01.1865)
- Formation des rôles de la taxe sur les chiens - 1864
  (publié au Mémorial A n° 34 du 26.12.1864)
- Clôture de la session ordinaire des Etats pour 1864
  (publié au Mémorial A n° 32 du 14.12.1864)
- Nomination du Président de l'Assemblée des Etats - 1864
  (publié au Mémorial B n° 53 du 27.10.1864)
- Ouverture de session - Assemblée des Etats - 1864
  (publié au Mémorial A n° 26 du 10.10.1864)
- Organisation des écoles primaires pour 1864 à 1865
  (publié au Mémorial B n° 42 du 13.08.1864)
- Contrôle et surveillance des chemins de fer
  (publié au Mémorial A n° 20 du 11.06.1864)
- Naturalisation - Sieur Pierre Donckel, Herborn
  (publié au Mémorial A n° 17 du 13.05.1864)
- Naturalisation - Sieur Joseph Thinnes, Ettelbruck
  (publié au Mémorial A n° 14 du 23.04.1864)
- Naturalisation - Sieur Jacques Kerscht, Diekirch
  (publié au Mémorial A n° 14 du 23.04.1864)
- Naturalisation - Sieur Nicolas Hansel, Mondercange
  (publié au Mémorial A n° 13 du 19.04.1864)
- Naturalisation - Sieur M.-H.-I. Lafontaine, Bettange
  (publié au Mémorial A n° 13 du 19.04.1864)
- Convocation des électeurs du canton de Remich
  (publié au Mémorial A n° 11 du 08.04.1864)
- Répartition des services publics - 4 Directions générales
  (publié au Mémorial A n° 10 du 02.04.1864)
- Nominations - Sieurs E. Simons et H. Vannerus
  (publié au Mémorial A n° 10 du 02.04.1864)
- Démission honorable - Sieur Neuman, Directeur-général
  (publié au Mémorial A n° 10 du 02.04.1864)
- Naturalisation - Sieur Pierre Diederich, Wecker
  (publié au Mémorial A n° 9 du 31.03.1864)
- Naturalisation - Sieur Michel Zeimet, Kahler
  (publié au Mémorial A n° 8 du 21.03.1864)
- Naturalisation - Sieur Pierre Lippert, Gras
  (publié au Mémorial A n° 8 du 21.03.1864)
- Exécution de la loi - Pensions enseignants, école primaire
  (publié au Mémorial B n° 14 du 12.03.1864)
- Naturalisation - Sieur Mathias Scheben, Born
  (publié au Mémorial A n° 7 du 09.03.1864)
- Naturalisation - Sieur Pierre Theysen, Mompach
  (publié au Mémorial A n° 7 du 09.03.1864)
- Révision des listes électorales - Assemblée des Etats
  (publié au Mémorial B n° 13 du 03.03.1864)
- Budget des recettes et des dépenses non permanentes - 1864
  (publié au Mémorial A n° 5 du 13.02.1864)
- Naturalisation - Sieur Martin Liefgen, Holsthum
  (publié au Mémorial A n° 4 du 06.02.1864)
- Naturalisation - Sieur Michel Schritz, Mertert
  (publié au Mémorial A n° 4 du 06.02.1864)
- Naturalisation - Sieur Jean-Chrétien Neuffer, Gonderange
  (publié au Mémorial A n° 4 du 06.02.1864)
- Naturalisation - Sieur Mathias Billen, Eppeldorf
  (publié au Mémorial A n° 4 du 06.02.1864)
- Règlement du compte général de l'État pour l'exercice 1864
  (publié au Mémorial A n° 3 du 20.01.1864)
- Nomination du Président de l'Assemblée des États pour 1863
  (publié au Mémorial A n° 41 du 17.12.1863)
- Clôture de la session ordinaire de l'Assemblée des États
  (publié au Mémorial A n° 41 du 17.12.1863)
- Convocation de l'Assemblée des États en session extraord.
  (publié au Mémorial A n° 41 du 17.12.1863)
- Tenue des foires de la ville de Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 39 du 12.12.1863)
- Nomination du Président de l'Assemblée des États - 1863
  (publié au Mémorial B n° 54 du 31.10.1863)
- Jour d'ouvert. de la session ord. de l'Assemblée des États
  (publié au Mémorial A n° 33 du 14.10.1863)
- Démission honorable - Sieur Jonas, Directeur-général
  (publié au Mémorial A n° 28 du 11.09.1863)
- Nomination - Sieur B.-H. Neuman, Directeur-général
  (publié au Mémorial A n° 28 du 11.09.1863)
- Naturalisation - Sieur Charles-François Fuchs de Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 27 du 10.09.1863)
- Approbation du règlement - Service vétérinaire
  (publié au Mémorial A n° 26 du 22.08.1863)
- Service vétérinaire
  (publié au Mémorial A n° 26 du 22.08.1863)
- Promulgation de la résolution fédérale du 2.7.1863
  (publié au Mémorial A n° 24 du 01.08.1863)
- Naturalisation - Sieur André-Adolphe Bouvard de Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 18 du 06.06.1863)
- Naturalisation - Sieur Antoine-Michel Goose, Allerborn
  (publié au Mémorial A n° 17 du 30.05.1863)
- Naturalisation - Sieur Mathias Seiwert de Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 17 du 30.05.1863)
- Naturalisation - Sr Guillaume Schmit, Ettelbruck
  (publié au Mémorial A n° 15 du 16.05.1863)
- Naturalisation - Sr Pierre Manderscheid de Bettel
  (publié au Mémorial A n° 15 du 16.05.1863)
- Naturalisation - Sieur Pierre Turmes de Dondelange
  (publié au Mémorial A n° 15 du 16.05.1863)
- Naturalisation - Sieur Francois Houllion, d'Angelsberg
  (publié au Mémorial A n° 13 du 18.04.1863)
- Naturalisation - Sieur Adam Lortz, Ehnen
  (publié au Mémorial A n° 11 du 28.03.1863)
- Naturalisation - Sieur Joseph-Alexandre Muller, Echternach
  (publié au Mémorial A n° 11 du 28.03.1863)
- Révision des listes électorales - Assemblée des Etats 1863
  (publié au Mémorial B n° 15 du 13.03.1863)
- Mod. du règlement de l'Assemblée des États/ORDR du 10.6.1857
  (publié au Mémorial A n° 8 du 07.03.1863)
- Traitement du premier Secrétaire du Provicaire apostolique
  (publié au Mémorial A n° 5 du 09.02.1863)
- Budget des recettes et dépenses pour 1863
  (publié au Mémorial A n° 4 du 07.02.1863)
- Compte général des recettes et dépenses de l'État - 1860
  (publié au Mémorial A n° 23 du 31.12.1862)
- Compte général des recettes et dépenses de l'État - 1859
  (publié au Mémorial A n° 23 du 31.12.1862)
- Session de l'Assemblée des États - 1862
  (publié au Mémorial A n° 21 du 27.12.1862)
- Convocation de l'Assemblée des États
  (publié au Mémorial A n° 21 du 27.12.1862)
- Assemblée des États - Nomination du Président
  (publié au Mémorial A n° 21 du 27.12.1862)
- Président de l'Assemblée des États - Session 1862
  (publié au Mémorial B n° 46 du 29.10.1862)
- Session de l'Assemblée des États - 1862
  (publié au Mémorial A n° 15 du 15.10.1862)
- Naturalisation - Sieur Adolphe Dumoulin
  (publié au Mémorial A n° 7 du 09.04.1862)
- Naturalisation - Sieur Nicolas Wolff
  (publié au Mémorial A n° 6 du 29.03.1862)
- Naturalisation - Sieur Jean-Joseph Bontemps
  (publié au Mémorial A n° 6 du 29.03.1862)
- Naturalisation - Sieur Jean-Nicolas Steichen
  (publié au Mémorial A n° 5 du 22.03.1862)
- Révision des listes électorales - Assemblée des Etats 1862
  (publié au Mémorial B n° 12 du 13.03.1862)
- Naturalisation - Sieur H.-J.-S. Krombach
  (publié au Mémorial A n° 3 du 22.02.1862)
- Naturalisation - Sieur J.-N.-T. Krombach
  (publié au Mémorial A n° 3 du 22.02.1862)
- Naturalisation - Sieur Jean-Louis Huber
  (publié au Mémorial A n° 3 du 22.02.1862)
- Naturalisation - Sieur Adolphe Buffet
  (publié au Mémorial A n° 3 du 22.02.1862)
- Naturalisation - Sieur Jean Thill
  (publié au Mémorial A n° 2 du 08.02.1862)
- Naturalisation - Sieur Pierre Weistroffer
  (publié au Mémorial A n° 2 du 08.02.1862)
- Naturalisation - Sieur Gustave-Adolphe Schommer
  (publié au Mémorial A n° 1 du 23.01.1862)
- Naturalisation - Sieur Xavier Kraus
  (publié au Mémorial A n° 1 du 23.01.1862)
- Naturalisation - Sieur F.-G.-A. Fischer
  (publié au Mémorial A n° 1 du 23.01.1862)
- Ordre judiciaire - Traitements
  (publié au Mémorial A n° 28 du 31.12.1861)
- Membres du clergé - Traitements
  (publié au Mémorial A n° 28 du 31.12.1861)
- Naturalisation - Sieur Guillaume Albrecht, Diekirch
  (publié au Mémorial A n° 27 du 30.12.1861)
- Naturalisation - Sieur Michel Koos, Hosingen
  (publié au Mémorial A n° 27 du 30.12.1861)
- Trois transferts au budget de 1861
  (publié au Mémorial A n° 24 du 20.12.1861)
- Clôture de la session extraord. de l'Assemblée des États
  (publié au Mémorial A n° 24 du 20.12.1861)
- Président de l'Assemblée des États - Session extraord. 1861
  (publié au Mémorial B n° 52 du 20.12.1861)
- Budget des recettes et des dépenses pour 1862
  (publié au Mémorial A n° 24 du 20.12.1861)
- Clôture de la session - Assemblée des États - 1861
  (publié au Mémorial A n° 23 du 10.12.1861)
- Convocation de l'Assemblée des États/session extraordinaire
  (publié au Mémorial A n° 23 du 10.12.1861)
- Ouverture session extraord. - Assemblée des États 1861
  (publié au Mémorial A n° 23 du 10.12.1861)
- Deux transferts au budget de 1861
  (publié au Mémorial A n° 22 du 03.12.1861)
- Modification à la législation sur la presse
  (publié au Mémorial A n° 20 du 08.11.1861)
- Président de l'Assemblée des États - Session ord. de 1861
  (publié au Mémorial B n° 45 du 18.10.1861)
- Ouverture de la session ord. de l'Assemblée des États 1861
  (publié au Mémorial A n° 18 du 09.10.1861)
- Clôture de la session extraord. de l'Assemblée des États
  (publié au Mémorial A n° 17 du 14.09.1861)
- Président de l'Assemblée des États - Session extraord. 1861
  (publié au Mémorial B n° 34 du 06.08.1861)
- Convocation de l'Assemblée des États/session extraordinaire
  (publié au Mémorial A n° 15 du 27.07.1861)
- Convocation du collège électoral du canton de Diekirch
  (publié au Mémorial A n° 10 du 22.06.1861)
- Révision des listes électorales communales - 1861
  (publié au Mémorial B n° 14 du 27.03.1861)
- Révision des listes électorales - Assemblée des États
  (publié au Mémorial B n° 14 du 27.03.1861)
- Naturalisation - Sieur Jean Wagener, Vianden
  (publié au Mémorial A n° 6 du 09.03.1861)
- Naturalisation - Sieur Michel Mayers, Boxhorn
  (publié au Mémorial A n° 6 du 09.03.1861)
- Naturalisation - Sieur Jean Pelletier, Wiltz
  (publié au Mémorial A n° 4 du 23.02.1861)
- Naturalisation - Sieur Jean Sidon, Clervaux
  (publié au Mémorial A n° 2 du 09.02.1861)
- Naturalisation - Sieur Mathias Majerus, Hosingen
  (publié au Mémorial A n° 2 du 09.02.1861)
- Naturalisation - Sieur Ferdinand-Rudolphe Runau, Lux.
  (publié au Mémorial A n° 1 du 19.01.1861)
- Naturalisation - Sieur Jean-Pierre Fasbender, Lux.
  (publié au Mémorial A n° 1 du 19.01.1861)
- Budget des dépenses et des recettes pour 1861
  (publié au Mémorial A n° 34 du 31.12.1860)
- Clôture de la session ordinaire de l'Assemblée des États
  (publié au Mémorial A n° 33 du 29.12.1860)
- Régime communal et forestier
  (publié au Mémorial A n° 29 du 10.12.1860)
- Elections - Assemblée des Etats
  (publié au Mémorial A n° 28 du 07.12.1860)
- Arrêté du 4.11.1814 - Prestation de serment
  (publié au Mémorial A n° 26 du 20.11.1860)
- Jour d'ouverture de la session ord. de l'Assemblée des Etats
  (publié au Mémorial A n° 24 du 24.10.1860)
- Démission honorable - Sieur Thilges
  (publié au Mémorial A n° 21 du 26.09.1860)
- Nomination - Baron de Tornaco, Président du Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 21 du 26.09.1860)
- Nomination - Sieur Jonas, Directeur-général
  (publié au Mémorial A n° 21 du 26.09.1860)
- Démission honorable - Sieur Simons - Ministre
  (publié au Mémorial A n° 21 du 26.09.1860)
- Convocation des électeurs du canton de Wiltz
  (publié au Mémorial A n° 20 du 01.09.1860)
- Naturalisation - Sieur Mathias Muller, Berchem
  (publié au Mémorial A n° 10 du 16.04.1860)
- Naturalisation - Sieur Jean-Baptiste Lanser, Beckerich
  (publié au Mémorial A n° 9 du 31.03.1860)
- Naturalisation - Sieur Jean-Nicolas Jungers, de Weimerskirch
  (publié au Mémorial A n° 9 du 31.03.1860)
- Naturalisation - Sieur Nicolas Baltes, Soleuvre
  (publié au Mémorial A n° 8 du 17.03.1860)
- Naturalisation - Sieur Théodore Gansen, Eich
  (publié au Mémorial A n° 8 du 17.03.1860)
- Naturalisation - Sieur Jean Rolloff, Hosingen
  (publié au Mémorial A n° 7 du 03.03.1860)
- Naturalisation - Sieur Jean-Pierre Lebrun, Feulen
  (publié au Mémorial A n° 7 du 03.03.1860)
- Naturalisation - Sieur Antoine Spartz, Fouhren
  (publié au Mémorial A n° 7 du 03.03.1860)
- Naturalisation - Sieur Gaspard Eicher, Weiswampach
  (publié au Mémorial A n° 7 du 03.03.1860)
- Naturalisation au sieur Mathias Becker, Hosingen
  (publié au Mémorial A n° 7 du 03.03.1860)
- Naturalisation - Sieur Nicolas Manderscheid de Bettendorf
  (publié au Mémorial A n° 6 du 25.02.1860)
- Naturalisation - Sieur Jacques Musquard, Buchholtz
  (publié au Mémorial A n° 5 du 15.02.1860)
- Naturalisation - Sieur Joseph-Mathias Musquard, Buchholtz
  (publié au Mémorial A n° 5 du 15.02.1860)
- Clôture de la session ord. de l'Assemblée des États - 1859
  (publié au Mémorial A n° 39 du 08.12.1859)
- Budget des recettes et des dépenses non permanentes - 1860
  (publié au Mémorial A n° 39 du 08.12.1859)
- Convocation des électeurs du canton de Grevenmacher
  (publié au Mémorial A n° 36 du 11.11.1859)
- Nomination du Président de l'Assemblée des États - 1859
  (publié au Mémorial B n° 17 du 25.10.1859)
- Ouverture de la session ord. de l'Assemblée des États - 1859
  (publié au Mémorial A n° 34 du 18.10.1859)
- Budget des recettes et des dépenses non permanentes - 1859
  (publié au Mémorial A n° 26 du 18.07.1859)
- Budget des dépenses permanentes
  (publié au Mémorial A n° 26 du 18.07.1859)
- Modification de diverses dispositions en vigueur - Budget
  (publié au Mémorial A n° 25 du 16.07.1859)
- Nomination - Sieur Ed. Thilges et Sieur Ulveling
  (publié au Mémorial A n° 24 du 15.07.1859)
- Clôture de la session extraord. de l'Assemblée des Etats
  (publié au Mémorial A n° 23 du 13.07.1859)
- Convocation des États en session extraordinaire
  (publié au Mémorial A n° 20 du 23.06.1859)
- Démission honorable - Sieur Augustin, Directeur-général
  (publié au Mémorial A n° 20 du 23.06.1859)
- Majoration des traitements des juges et des substituts
  (publié au Mémorial A n° 12 du 13.04.1859)