Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Légilux
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Recueils de Législation

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Accessibilité des lieux ouverts au public
 
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Editeur: Ministère d'État - Service central de législation
Dernière mise à jour: 01.01.2015

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Barèmes de l'impôt
 
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Editeur: Ministère d'État - Service central de législation en collaboration avec le Ministère des Finances
Dernière mise à jour: 01.01.2013

Ces barèmes, applicables depuis le 1er janvier 2013, restent valables pour les années 2014 et 2015
 
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Chambre des Députés
 
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Editeur: Ministère d'État - Service central de législation
Dernière mise à jour: 01.06.2015

 
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Chambres professionnelles
 
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Editeur: Ministère d'État - Service central de législation
Dernière mise à jour: 02.09.2014

 
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Comptabilité de l'État
 
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Editeur: Ministère d'État - Service central de législation
Dernière mise à jour: 24.12.2014

 
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Conseil d'Etat
 
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Editeur: Ministère d'État - Service central de législation
Dernière mise à jour: 06.02.2015


 
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Conseil Economique et social
 
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Editeur: Ministère d'État - Service central de législation
Dernière mise à jour: 01.10.2015

 
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Constitution du Grand-Duché de Luxembourg
 
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Editeur: Ministère d'État - Service central de législation
Dernière mise à jour: 01.08.2013

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Evolution chronologique de ce texte coordonné.

 
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Constitution et Droits de l'Homme
 

Editeur: Ministère d'État - Service central de législation
Dernière mise à jour: 01.09.2009



Fondement de la législation du pays et symbole de l'identité luxembourgeoise, la Constitution constitue la référence obligée de tout citoyen. Cette publication comprend également la Convention des Droits de l’Homme et ses divers Protocoles.


En vente en librairie au prix de 5 euros.

Types des relations vers ce texte coordonné.