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Recueils de Législation

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Bail à Loyer et Copropriété
 
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Editeur: Service Central de Législation
Année de publication: 1999
Classement thématique:
Logement



Dans un domaine aussi sensible que celui des baux à loyers et de la copropriété, ce fascicule, présentant les textes coordonnés et une jurisprudence nourrie, rendra assurément bien des services tant aux locataires qu’aux propriétaires.


En vente en librairie au prix de 3,72 euros.
 
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Barèmes de l'impôt
 
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Editeur: Service Central de Législation
Dernière mise à jour: 01.01.2011
Année de publication: 2011
Classement thématique:
Finances, Impôts, taxes et douane

 
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Chambres Professionnelles
 

Editeur: Service Central de Législation
Année de publication: 1993
Classement thématique:
Procédures administratives et organisation de l'Etat



Ce livret présente l'ensemble de la législation concernant les missions, la composition et le fonctionnement des différentes Chambres Professionnelles. Le choix de jurisprudence permet de mieux cerner tel ou tel aspect éventuellement sujet à controverse.

Gratuit, à commander auprès du Service Central de Législation
 

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Comptabilité de l'Etat
 

Editeur: Service Central de Législation
Classement thématique:
Finances , Impôts, taxes et douane

(nouvelle version en voie d’édition)

Les dispositions récentes, ainsi que celles qui n’ont pas fait l’objet de remaniements en ce qui concerne les règles qui ordonnent strictement la comptabilité des deniers publics, seront le sujet de cette publication prévue pour l’année 2005.

 

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Conseil d'Etat
 

Editeur: Service Central de Législation
Année de publication: 1997
Classement thématique:
Procédures administratives et organisation de l'Etat

Résumé:
12



Ce recueil comprend notamment la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et le règlement grand-ducal du 16 décembre 1996 portant approbation du règlement d’ordre intérieur du Conseil d’Etat.


Gratuit, à commander auprès du Service Central de Législation.
 

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Conseil Economique et Social
 

Editeur: Service Central de Législation
Année de publication: 1997
Classement thématique:
Economie et énergie



Ce recueil comprend notamment la loi modifiée du 21 mars 1966 portant institution d’un conseil économique et social et le règlement intérieur modifié du Conseil Economique et Social, adopté le 22 novembre 1966.

Gratuit, à commander auprès du Service Central de Législation.
 

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Constitution
 
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Editeur: Service Central de Législation
Dernière mise à jour: 01.10.2011
Année de publication: 2011
Classement thématique:
Justice

Ce recueil est mis en vente en librairie au prix de 5 euros.
 
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Constitution et Droits de l'Homme
 
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Editeur: Service Central de Législation
Dernière mise à jour: 01.09.2009
Année de publication: 2009
Classement thématique:
Constitution



Fondement de la législation du pays et symbole de l'identité luxembourgeoise, la Constitution constitue la référence obligée de tout citoyen. Cette publication comprend également la Convention des Droits de l’Homme et ses divers Protocoles.


En vente en librairie au prix de 5 euros.

Types des relations vers ce texte coordonné.

Evolution chronologique de ce texte coordonné.

 
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Cours et Tribunaux
 
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Editeur: Service Central de Législation
Dernière mise à jour: 01.04.2010
Classement thématique:
Justice

Pour une lecture complète, il est utile de consulter en parallèle le complément 2011 au recueil "Cours et Tribunaux"


 
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Cours et Tribunaux - (Complément 2011)
 
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Editeur: Service Central de Législation
Dernière mise à jour: 15.12.2011
Classement thématique:
Justice

Version en ligne à jour au 15 août 2011


 
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Elections Législatives, Européennes et Communales
 
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Editeur: Service Central de Législation
Année de publication: 2011
Classement thématique:
Affaires étrangères - Europe et coopération
Commerce
Procédures administratives et organisation de l'Etat



Agrémentée d'une jurisprudence intéressante, la législation telle qu'offerte dans ce recueil couvre toutes les questions soulevées par les élections, l'éligibilité ou les recours. Indispensables aux acteurs de la vie publique, ces textes devraient profiter à tout citoyen.

En vente en librairie au prix de 5 euros.
 
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Employés de l'Etat
 
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Editeur: Service Central de Législation
Dernière mise à jour: 31.07.2009
Classement thématique:
Fonction publique

 
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Fonds et Régimes Complémentaires de Pension
 
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Editeur: Service Central de Législation
Année de publication: 2003
Classement thématique:
Santé et Sécurité Sociale

Ce recueil est indispensable à toute personne devant être au courant du cadre légal des Fonds et Régimes Complémentaires de Pension. Il couvre l’ensemble de la législation concernant ces domaines en 3 parties :
1. Fonds de Pension
2. Régimes Complémentaires de Pension
3. Dispositions Fiscales.

En vente en librairie au prix de 20 euros.
 
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Gouvernement
 
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Editeur: Service Central de Législation
Année de publication: 2009
Classement thématique:
Procédures administratives et organisation de l'Etat



Attributions du Gouvernement, définition des départements ministériels, composition et compétences actuelles, Conseillers: une brochure qui accompagne d’une jurisprudence choisie les textes législatifs qui permettront à chacun de mettre à jour ses connaissances quant aux domaines d’activité de ceux qui sont en charge de la bonne marche des affaires de l’Etat.

Gratuit, à commander auprès du Service Central de Législation.
 
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Institut National d'Administration Publique
 

Editeur: Service Central de Législation
Année de publication: 2001
Classement thématique:
Education - formation continue et recherche
Fonction publique


Avec les recueils Pensions des Fonctionnaires de l’Etat, Statut des Agents de l’Etat et Traitements des Fonctionnaires de l’Etat, ce recueil de législation constitue un instrument incontournable pour toute question touchant à la législation et à la réglementation relative à la fonction publique luxembourgeoise.

Gratuit, à commander auprès du Service Central de Législation.
 

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Marchés Publics
 
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Editeur: Service Central de Législation
Année de publication: 2003
Classement thématique:
Procédures administratives et organisation de l'Etat

Ce livret présente l'ensemble de la législation concernant les marchés publics. Le choix de jurisprudence permet de mieux cerner tel ou tel aspect éventuellement sujet à controverse.

En vente en librairie au prix de 20 euros.

 
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Mémorial
 

Editeur: Service Central de Législation
Année de publication: 1997
Classement thématique:
Procédures administratives et organisation de l'Etat



Ce recueil comprend l’ensemble des textes constitutionnels, légaux et réglementaires en rapport avec la publication du Mémorial.


Gratuit, à commander auprès du Service Central de Législation.
 

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Ouvriers de l'État
 
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Editeur: Service Central de Législation
Année de publication: 2004
Classement thématique:
Fonction publique

Texte concernant les ouvriers de l'État.
En vente en librairie au prix de 0 euros.
 
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Pensions des Fonctionnaires de l'Etat
 

Editeur: Service Central de Législation
Année de publication: 2001
Classement thématique:
Fonction publique



Avec les recueils Institut National d’Administration Publique, Statut des Agents de l’Etat et Traitements des Fonctionnaires de l’Etat, ce recueil de législation constitue un instrument incontournable pour toute question touchant à la législation et à la réglementation relative à la fonction publique luxembourgeoise.

Gratuit, à commander auprès du Service Central de Législation.
 

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Place Financière de Luxembourg
 
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Editeur: Service Central de Législation
Année de publication: 1999
Classement thématique:
Finances , Impôts, taxes et douane




Cette publication devrait hautement intéresser tous les professionnels et clients de la place financière, étant donné qu’elle contient l’intégralité des dispositions légales et réglementaires concernant:

  1) Le statut monétaire et la Banque Centrale du Luxembourg;
  2) La surveillance du secteur financier;
  3) Les établissements de crédit et autres professionnels du secteur financier;
  4) Les Bourses et les valeurs mobilières;
  5) Les opérations bancaires et financières;
  6) Les organismes de placements collectifs.


Ces dispositions ont été enrichies par de nombreuses annotations et par des références aux sources d’inspiration des textes (tels que les directives CE ainsi que les circulaires de l’IML, de la BCL et de la CSSF) et à leur interprétation par les autorités de contrôle, les tribunaux et la doctrine.

En vente en librairie au prix de 11,16 euros.
 
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Procédures Collectives (Faillites)
 
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Editeur: Service Central de Législation
Année de publication: 2002
Classement thématique:
Commerce
Economie et énergie
Justice



Remplaçant l’ancien recueil sur la Faillite, cette publication rassemble les législation et réglementation de ce domaine, assorties d’une jurisprudence nourrie, de la réglementation communautaire relative aux procédures d’insolvabilité et d’extraits du Code de Commerce.

En vente en librairie au prix de 7,50 euros.
 
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Sociétés et Associations
 
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Editeur: Service Central de Législation
Année de publication: 2011
Classement thématique:
Commerce
Economie et énergie
Justice





 
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Statut des Agents de l'Etat
 

Editeur: Service Central de Législation
Année de publication: 2001
Classement thématique:
Fonction publique



Avec les recueils Institut National d’Administration Publique, Pensions des Fonctionnaires de l’Etat et Traitements des Fonctionnaires de l’Etat, ce recueil de législation constitue un instrument incontournable pour toute question touchant à la législation et à la réglementation relative à la fonction publique luxembourgeoise.

En vente en librairie au prix de 9,92 euros.
 

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Statut des Personnes de Nationalité Etrangère
 
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Editeur: Service Central de Législation
Dernière mise à jour: 16.07.2010
Classement thématique:
Affaires étrangères - Europe et coopération
Etrangers


Sous «temporaire», «Intégration», «Droit de vote» et «Nationalité luxembourgeoise», cet ouvrage comprend les textes coordonnés, à jour au 23 octobre 2000, des dispositions légales et réglementaires relatives à la situation juridique des citoyens non-luxembourgeois, assortis d’un choix de jurisprudence relevant de ce domaine, ainsi que les conventions internationales et les dispositions du Traité de Maastricht afférentes.

Pour une lecture complète, il est utile de consulter en parallèle le complément 2011 au recueil "Statut des Personnes de Nationalité Étrangère"


 
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Statut des Personnes de Nationalité Etrangère - (Complément 2011)
 
Consulter en ligne (2513 Ko) Consulter ce texte en ligne (format PDF) Télécharger tout (2105 Ko) Télécharger tous les fichiers de ce texte (format ZIP)

Editeur: Service Central de Législation
Dernière mise à jour: 22.08.2011
Classement thématique:
Affaires étrangères - Europe et coopération
Etrangers

 
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Statut général des fonctionnaires de l'Etat - 2009
 
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Editeur: Service Central de Législation
Dernière mise à jour: 01.04.2009
Année de publication: 2009
Classement thématique:
Fonction publique

Statut Général des Fonctionnaires de l'Etat - Lois et règlements d'exécution - 2009
 
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Titrisation
 
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Editeur: Service Central de Législation
Année de publication: 2004



Le Luxembourg s'est doté le 22 mars 2004 d'une législation moderne sur la titrisation destinée, en particulier, à accueillir des opérations internationales. Le présent Recueil de Législation rassemble les documents essentiels du nouveau cadre législatif. Au fil de la loi du 22 mars 2004, des annotations établissent les liens avec les autres textes qui régissent dorénavant les opérations ou les organismes de titrisation ainsi que certaines sources d'origine européenne ou internationale. Les textes essentiels qui complètent le régime établi par la nouvelle loi sont reproduits en annexe Des traductions non officielles en langue allemande et anglaise permettent à des lecteurs étrangers de prendre plus aisément connaissance de la loi. Outre les deux règlements grand-ducaux pris en application de la loi, le Recueil comprend aussi le projet de loi et l'ensemble des travaux parlementaires auxquels le lecteur pourra se reporter utilement pour mieux comprendre l'esprit du texte.

Ce recueil est mis en vente en librairie au prix de 10 euros.
 
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Traitement des Fonctionnaires de l'Etat
 

Editeur: Service Central de Législation
Année de publication: 2001
Classement thématique:
Fonction publique



Avec les recueils Institut National d’Administration Publique, Pensions des Fonctionnaires de l’Etat et Statut des Agents de l’Etat, ce recueil de législation constitue un instrument incontournable pour toute question touchant à la législation et à la réglementation relative à la fonction publique luxembourgeoise.

En vente en librairie au prix de 4,96 euros.
 

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   Dernière mise à jour de
  cette page le 11-11-2005
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