Autres Publications

La Procedure Législative et Règlementaire   Consulter en ligne (25 Ko) Télécharger tout (823 Ko) Editeur: Service Central de Législation Dernière mise à jour: 09.12.2003 Année de publication: 2004 Classement thématique: Procédures administratives et organisation de l'Etat Ce recueil souhaite conduire, pas à pas – sous référence au droit actuel, présenté en annexe –, à travers les méandres des deux procédures, législative d’abord, et réglementaire ensuite, de l’initiative d’un texte à sa publication au Mémorial, Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg, en analysant les organes et institutions impliqués, en détaillant les étapes et les nécessaires démarches qui émaillent la genèse et la gestation d’un projet, jusqu’à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi ou du nouveau règlement.

La Procédure Administrative Non Contentieuse   Consulter en ligne (79 Ko) Télécharger tout (899 Ko) Editeur: Service Central de Législation Année de publication: 2002 Classement thématique: Procédures administratives et organisation de l'Etat par Me Roger Nothar. Destiné tant au grand public qu’aux administrations, le recueil informe et éclaire administrations et administrés sur leurs droits et devoirs réciproques en cas de litige. Il présente la structure suivante: Introduction 1. Le droit d’être entendu; 2. L’accès aux éléments d’information; 3. Le droit pour l’administré de se faire assister ou représenter; 4. L’obligation pour l’administration de motiver les décisions; 5. L’obligation pour l’administration d’indiquer les voies de recours. I. Loi du 1er décembre 1978 réglant la procédure administrative non contentieuse (introduction, texte, jurisprudence, commentaires) II. Règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l’État et des Communes Bibliographie. Disponible en librairie au prix de 10,00 – euros.

Le Droit de la nationalité luxembourgeoise   Consulter en ligne (1002 Ko) Editeur: Service Central de Législation Année de publication: 2008 Le Droit de la nationalité luxembourgeoise

Statut du Fonctionnaire, par M. Daniel Andrich   Editeur: Service Central de Législation Classement thématique: Fonction publique La publication s'adresse au fonctionnaire-stagiaire, à l'agent en fonctions ainsi qu'à toute personne qui s'intéresse de plus près aux droits et devoirs, à la rémunération, à la carrière ou à tout autre aspect de la législation régissant le personnel des services publics. Cet ouvrage présente la structure suivante: « Analyse et commentaires de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat et des lois et règlements y relatifs »   Titre I Historique   Titre II Généralités   Titre III Recrutement, Stage, Entrée en fonctions   Titre IV Affectation   Titre V Changement d’administration   Titre VI Promotion   Titre VII Changement de carrière   Titre VIII Cessation définitive des fonctions   Titre IX Devoirs   Titre X Droits   Titre XI Protection   Titre XII Durée du travail   Titre XIII Congés et jours fériés   Titre XIV Discipline   Titre XV Traitement   Titre XVI Allocations, Indemnités, Primes   Titre XVII Pension Ouvrage disponible auprès du Service Central de Législation, Luxembourg.

Traduction de la législation Law concerning commercial companies   Consulter en ligne Télécharger tout (4.692 Ko) Editeur: Service Central de Législation Dernière mise à jour: 23.11.2004 Année de publication: 2003 Classement thématique: Economie et énergie Consolidated version of the law of 10th August, 1915 on commercial companies and of the amending laws in force as at 1st June 2003 En vente en librairie au prix de 12 euros

Traité de Légistique Formelle   Consulter en ligne Télécharger tout (1071 Ko) Editeur: Service Central de Législation Année de publication: 2005 Traité de Légistique Formelle