Legilux - Recueil des Lois Spéciales

Recueil des Lois Spéciales

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Editeur: Ministère de la Justice
Dernière mise à jour: 15.10.2010

Recueil des lois spéciales en matière civile, commerciale et pénale (7 volumes).

Le Recueil des Lois spéciales, édité par le Ministère de la Justice, comprend la législation en matière civile, commerciale et pénale annotée d’après la jurisprudence luxembourgeoise. A côté des lois et règlements luxembourgeois en vigueur, le lecteur trouvera des conventions internationales et bilatérales ainsi que des Règlements de l’Union européenne. La version papier, à jour au 15 octobre 2010, est disponible en librairie. La version en ligne connaît des mises à jour régulières. La date en bas de page renseigne le lecteur sur la date de la dernière mise à jour. Le Recueil des Lois spéciales comporte 7 volumes avec 171 rubriques classées par ordre alphabétique.

VOLUME 1 ACC – CAS

Accises – Administration des biens de la maison grand-ducale – Adoption – Affouage – Agriculture – Aliments – Amendes et sanctions pécuniaires – Amnistie – Animaux – Apatrides – Approvisionnement – Arbitrage – Armes et explosifs – Artisanat – Assistance judiciaire – Assistance publique – Associations – Assurances – Aubaine – Bail à loyer et bail à ferme – Balance des paiements et paiements extérieurs – Banque et Caisse d’épargne de l’Etat et Crédit foncier – Bétail – Bourse – Cabarets – Cadastre et topographie – Cadavres humains – Camping – Casier judiciaire – Cassation

VOLUME 2 CAU – DOU

Cautionnement – Chasse – Chèques – Cinémas – Circulation-Air – Circulation-Eau – Circulation-Rail – Circulation-Route – Cirques – Collectes à domicile – Colportage et professions ambulantes – Commerce électronique – Communautés européennes – Compétence des justices de paix en matière pénale – Concurrence et prix – Confiscations – Consignations – Consommateurs – Constructions – Conteneurs – Coopération avec les pays en voie de développement – Copropriété – Corps diplomatique et consulaire – Corruption et protection des intérêts financiers – Croix rouge – Cultes – Délais – Denrées alimentaires – Développement, diversification et reconversion économiques – Dommages de guerre – Douanes

VOLUME 3 DRA – ENV

Drainage et irrigation – Droits de l’homme – Droits intellectuels – Ducroire – Eaux et forêts – Egalité de traitement des personnes – Electricité – Emigration – Enquêtes parlementaires – Entraide judiciaire et extradition – Entraide policière – Environnement

VOLUME 4 ETA – MON

Etat civil – Etrangers – Exequatur et exécutions des décisions judiciaires étrangères – Experts - Fabriques d’église – Faillite – Fermeture légale – Fonds de pension – Force publique – Formule exécutoire – Frontières - Gardiennage – Gaz – Génocide – Guerre – Heure légale – Hôtellerie – Immunités des Etats – Importations-Exportations – Indice des prix – Intérêt de l’argent – Jeunesse – Jeux de hasard – Légalisation – Lettre de change et billet à ordre – Libéralités – Logement – Marques nationales – Matières précieuses – Médias – Médiateur – Mesures de sûretés – Mines, minières et carrières – Monnaie légale

VOLUME 5 NAT – RES

Nationalité – Notariat – Obligations contractuelles et non contractuelles – Opérations bancaires et financières – Organisation judiciaire – Organismes d’investissement – Organismes génétiquement modifiés – Pêche – Peines privatives de liberté, détention préventive et établissements pénitentiaires – Pièces d’identité et titres de voyage – Poids et mesures – Police rurale – Postes et Télécommunications – Prise d’otage – Privilèges et Hypothèques – Professions – Protection civile et Service de secours – Protection nationale – Publication des lois et règlements – Recherche et développement – Réfugiés – Régimes matrimoniaux – Registre de commerce et des sociétés – Registres de population – Registre maritime – Registre national d’accréditation – Réquisitions – Responsabilité

VOLUME 6 SAI – TRAN

Saisies-arrêts – Santé publique – Sépultures – Séquestre – Serment – Servitudes légales – Sites et monuments nationaux – Sociétés commerciales – Société nationale de crédit et d’investissement – Sous-traitance – Sports – Statistique – Stupéfiants – Substances dangereuses – Successions – Surendettement – Sûreté extérieure et Service de renseignement – Surveillance du secteur financier – Tarif des frais et dépens – Témoins – Terrorisme – Testaments – Tir à l’intérieur des localités – Transcription des droits réels immobiliers

VOLUME 7 TRAV – WAR

Travail – Trust et contrats fiduciaires – Union économique belgo-luxembourgeoise – Valeurs mobilières – Vente – Victimes d’infractions – Vie privée – Violence domestique – Visites domiciliaires – Viticulture – Voirie – Warrants agricoles