Codes-Compilation

Code Administratif   Consulter en ligne (59 Ko) Télécharger tout (25761 Ko) Editeur: Service Central de Législation Dernière mise à jour: 31.12.2011 Classement thématique: Fonction publique Le Code Administratif constitue un instrument de travail non seulement pour les administrations et les juristes ou pour toute personne appelée à traiter avec l'Etat ou les communes, mais encore pour quiconque désire se documenter, textes officiels à l'appui, sur les règles de fonctionnement des institutions nationales et des services publics. Le Code Administratif est également le manuel de référence des agents publics, qui peuvent y puiser toute la panoplie des informations juridiques dans les matières les plus usuelles, tant pour leur usage propre que pour celui des administrés. VOLUME 1 : INSTITUTIONS VOLUME 2 : ADMINISTRATIONS ET SERVICES VOLUME 3 : ETABLISSEMENTS PUBLICS VOLUME 4 : PROCEDURES (1re partie) VOLUME 5 : PROCEDURES (2e partie) VOLUME 6 : FONCTION PUBLIQUE (1re partie) VOLUME 7 : FONCTION PUBLIQUE (2e partie) VOLUME 8 : COMMUNES (Edition 2007) En vente en libraire au prix de 100,00 euros. Il a fait l'objet d'un certain nombre de mises à jour sur papier : 1ère mise à jour au 30 septembre 2007, 2ème mise à jour au 30 avril 2008, 3ème mise à jour au 30 septembre 2008, 4ème mise à jour au 31 mars 2009, 5ème mise à jour au 31 janvier 2010, 6ème mise à jour au 30 septembre 2010, 7ème mise à jour au 22 avril 2011, 8ème mise à jour au 30 septembre 2011.

Code de l'Environnement   Consulter en ligne Télécharger tout (17.320 Ko) Editeur: Service Central de Législation - Ministère du Développement durable et des Infrastructures - Département de l'Environnement Dernière mise à jour: 01.01.2011 Année de publication: 2011 Le CODE DE L'ENVIRONNEMENT, édité par le Service Central de Législation en étroite collaboration avec le département de l'Environnement, présente l'éventail complet de la législation afférente en vigueur, intégrant également un choix de jurisprudence tirée de la Pasicrisie administrative, qui paraît depuis 1997. La version 2011, entièrement refondue sera prochainement en vente en librairie. Ce nouveau code de l'Environnement qui totalise plus de 2200 pages, voit sa matière répartie dorénavant sur quatre volumes, toujours assortis de nombreux intercalaires pour rendre les textes plus facilement accessibles aux usagers. Désormais, l’agencement des chapitres se présente comme suit: VOLUME 1: Aménagement du Territoire, Atmosphère, Bruit VOLUME 2: Chasse, Déchets, Eaux VOLUME 3: Energie, Etablissements classés, Forêts, Incidences sur l'Environnement, Parcs Naturels, Pêche VOLUME 4: Protection de la Nature, Substances Dangereuses, Divers Pour des raisons écologiques, les annexes du présent code ne sont pas imprimées mais font l'objet de liens dans la version en ligne vers les pages des Mémorial ou vers des versions consolidées.

Code de l'Environnement - Annexes   Consulter en ligne Editeur: Service Central de Législation - Ministère du Développement durable et des Infrastructures - Département de l'Environnement Dernière mise à jour: 01.01.2012 Année de publication: 2011 Le CODE L'ENVIRONNEMENT, édité par le Service Central de Législation en étroite collaboration avec le département de l'Environnement, présente l'éventail complet de la législation afférente en vigueur, intégrant également un choix de jurisprudence tirée de la Pasicrisie administrative, qui paraît depuis 1997. Pour des raisons écologiques, les annexes du présent code ne sont pas imprimées mais font l'objet de liens dans la version en ligne vers les pages des Mémorial ou vers des versions consolidées.

Code de l'Éducation Nationale   Consulter en ligne (36 Ko) Télécharger tout (50643 Ko) Editeur: Ministère de l'Education Nationale Dernière mise à jour: 31.12.2010 Classement thématique: Education - formation continue et recherche Le Code de l'Éducation Nationale : Chapitre 1: Structures centrales Chapitre 2: Enseignement fondamental Chapitre 3: Enseignement secondaire Chapitre 4: Enseignement secondaire technique Chapitre 5: Enseignement supérieur Chapitre 6: Éducation différenciée Chapitre 7: Formation professionnelle Chapitre 8: Formation des adultes Chapitre 9: Divers

Code de la Santé   Consulter en ligne (97 Ko) Télécharger tout (8360 Ko) Editeur: Ministère de la Santé Dernière mise à jour: 29.02.2008 Année de publication: 2008 Classement thématique: Santé et Sécurité Sociale

Recueil des Lois Spéciales   Consulter en ligne (54 Ko) Télécharger tout (64.435 Ko) Editeur: Ministère de la Justice Dernière mise à jour: 15.10.2010 Recueil des lois spéciales en matière civile, commerciale et pénale (7 volumes). Le Recueil des Lois spéciales, édité par le Ministère de la Justice, comprend la législation en matière civile, commerciale et pénale annotée d’après la jurisprudence luxembourgeoise. A côté des lois et règlements luxembourgeois en vigueur, le lecteur trouvera des conventions internationales et bilatérales ainsi que des Règlements de l’Union européenne. La version papier, à jour au 15 octobre 2010, est disponible en librairie. La version en ligne connaît des mises à jour régulières. La date en bas de page renseigne le lecteur sur la date de la dernière mise à jour. Le Recueil des Lois spéciales comporte 7 volumes avec 171 rubriques classées par ordre alphabétique. VOLUME 1 ACC – CAS Accises – Administration des biens de la maison grand-ducale – Adoption – Affouage – Agriculture – Aliments – Amendes et sanctions pécuniaires – Amnistie – Animaux – Apatrides – Approvisionnement – Arbitrage – Armes et explosifs – Artisanat – Assistance judiciaire – Assistance publique – Associations – Assurances – Aubaine – Bail à loyer et bail à ferme – Balance des paiements et paiements extérieurs – Banque et Caisse d’épargne de l’Etat et Crédit foncier – Bétail – Bourse – Cabarets – Cadastre et topographie – Cadavres humains – Camping – Casier judiciaire – Cassation VOLUME 2 CAU – DOU Cautionnement – Chasse – Chèques – Cinémas – Circulation-Air – Circulation-Eau – Circulation-Rail – Circulation-Route – Cirques – Collectes à domicile – Colportage et professions ambulantes – Commerce électronique – Communautés européennes – Compétence des justices de paix en matière pénale – Concurrence et prix – Confiscations – Consignations – Consommateurs – Constructions – Conteneurs – Coopération avec les pays en voie de développement – Copropriété – Corps diplomatique et consulaire – Corruption et protection des intérêts financiers – Croix rouge – Cultes – Délais – Denrées alimentaires – Développement, diversification et reconversion économiques – Dommages de guerre – Douanes VOLUME 3 DRA – ENV Drainage et irrigation – Droits de l’homme – Droits intellectuels – Ducroire – Eaux et forêts – Egalité de traitement des personnes – Electricité – Emigration – Enquêtes parlementaires – Entraide judiciaire et extradition – Entraide policière – Environnement VOLUME 4 ETA – MON Etat civil – Etrangers – Exequatur et exécutions des décisions judiciaires étrangères – Experts - Fabriques d’église – Faillite – Fermeture légale – Fonds de pension – Force publique – Formule exécutoire – Frontières - Gardiennage – Gaz – Génocide – Guerre – Heure légale – Hôtellerie – Immunités des Etats – Importations-Exportations – Indice des prix – Intérêt de l’argent – Jeunesse – Jeux de hasard – Légalisation – Lettre de change et billet à ordre – Libéralités – Logement – Marques nationales – Matières précieuses – Médias – Médiateur – Mesures de sûretés – Mines, minières et carrières – Monnaie légale VOLUME 5 NAT – RES Nationalité – Notariat – Obligations contractuelles et non contractuelles – Opérations bancaires et financières – Organisation judiciaire – Organismes d’investissement – Organismes génétiquement modifiés – Pêche – Peines privatives de liberté, détention préventive et établissements pénitentiaires – Pièces d’identité et titres de voyage – Poids et mesures – Police rurale – Postes et Télécommunications – Prise d’otage – Privilèges et Hypothèques – Professions – Protection civile et Service de secours – Protection nationale – Publication des lois et règlements – Recherche et développement – Réfugiés – Régimes matrimoniaux – Registre de commerce et des sociétés – Registres de population – Registre maritime – Registre national d’accréditation – Réquisitions – Responsabilité VOLUME 6 SAI – TRAN Saisies-arrêts – Santé publique – Sépultures – Séquestre – Serment – Servitudes légales – Sites et monuments nationaux – Sociétés commerciales – Société nationale de crédit et d’investissement – Sous-traitance – Sports – Statistique – Stupéfiants – Substances dangereuses – Successions – Surendettement – Sûreté extérieure et Service de renseignement – Surveillance du secteur financier – Tarif des frais et dépens – Témoins – Terrorisme – Testaments – Tir à l’intérieur des localités – Transcription des droits réels immobiliers VOLUME 7 TRAV – WAR Travail – Trust et contrats fiduciaires – Union économique belgo-luxembourgeoise – Valeurs mobilières – Vente – Victimes d’infractions – Vie privée – Violence domestique – Visites domiciliaires – Viticulture – Voirie – Warrants agricoles