Legilux - Code de l'Environnement

Code de l'Environnement

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Editeur: Service Central de Législation - Ministère du Développement durable et des Infrastructures - Département de l'Environnement
Dernière mise à jour: 01.01.2011
Année de publication: 2011

Le CODE DE L'ENVIRONNEMENT, édité par le Service Central de Législation en étroite collaboration avec le département de l'Environnement, présente l'éventail complet de la législation afférente en vigueur, intégrant également un choix de jurisprudence tirée de la Pasicrisie administrative, qui paraît depuis 1997.

La version 2011, entièrement refondue sera prochainement en vente en librairie.

Ce nouveau code de l'Environnement qui totalise plus de 2200 pages, voit sa matière répartie dorénavant sur quatre volumes, toujours assortis de nombreux intercalaires pour rendre les textes plus facilement accessibles aux usagers. Désormais, l’agencement des chapitres se présente comme suit:

VOLUME 1: Aménagement du Territoire, Atmosphère, Bruit

VOLUME 2: Chasse, Déchets, Eaux

VOLUME 3: Energie, Etablissements classés, Forêts, Incidences sur l'Environnement, Parcs Naturels, Pêche

VOLUME 4: Protection de la Nature, Substances Dangereuses, Divers

Pour des raisons écologiques, les annexes du présent code ne sont pas imprimées mais font l'objet de liens dans la version en ligne vers les pages des Mémorial ou vers des versions consolidées.