Code Administratif

Code Administratif   Consulter en ligne (59 Ko) Télécharger tout (25761 Ko) Editeur: Service Central de Législation Dernière mise à jour: 31.12.2011 Classement thématique: Fonction publique Le Code Administratif constitue un instrument de travail non seulement pour les administrations et les juristes ou pour toute personne appelée à traiter avec l'Etat ou les communes, mais encore pour quiconque désire se documenter, textes officiels à l'appui, sur les règles de fonctionnement des institutions nationales et des services publics. Le Code Administratif est également le manuel de référence des agents publics, qui peuvent y puiser toute la panoplie des informations juridiques dans les matières les plus usuelles, tant pour leur usage propre que pour celui des administrés. VOLUME 1 : INSTITUTIONS VOLUME 2 : ADMINISTRATIONS ET SERVICES VOLUME 3 : ETABLISSEMENTS PUBLICS VOLUME 4 : PROCEDURES (1re partie) VOLUME 5 : PROCEDURES (2e partie) VOLUME 6 : FONCTION PUBLIQUE (1re partie) VOLUME 7 : FONCTION PUBLIQUE (2e partie) VOLUME 8 : COMMUNES (Edition 2007) En vente en libraire au prix de 100,00 euros. Il a fait l'objet d'un certain nombre de mises à jour sur papier : 1ère mise à jour au 30 septembre 2007, 2ème mise à jour au 30 avril 2008, 3ème mise à jour au 30 septembre 2008, 4ème mise à jour au 31 mars 2009, 5ème mise à jour au 31 janvier 2010, 6ème mise à jour au 30 septembre 2010, 7ème mise à jour au 22 avril 2011, 8ème mise à jour au 30 septembre 2011.