Code du Travail

Code du Travail   Consulter en ligne (1.764 Ko) Télécharger tout (1.288 Ko) Editeur: Ministère du Travail et de l'Emploi Dernière mise à jour: 01.01.2010 Classement thématique: Emploi et travail Types des relations vers ce texte coordonné. Ce texte coordonné a pour règlement d'exécution... Avenant à la Convention collective - travail intérimaire (publié au Mémorial A n° 7 du 19.01.2010)   Avenant au contrat collectif - travail intérimaire (publié au Mémorial A n° 7 du 19.01.2010)   Convention - harcèlement et violence au travail (publié au Mémorial A n° 3 du 13.01.2010)   Comité-directeur - service santé au travail multisectoriel (publié au Mémorial B n° 2 du 08.01.2010)   Convention collective de travail pour le bâtiment - avenant (publié au Mémorial A n° 257 du 28.12.2009)   Aides à la mobilité géographique et au réemploi (publié au Mémorial A n° 155 du 02.07.2009)   Accord interprofessionnel - organisation du temps de travail (publié au Mémorial A n° 40 du 09.03.2009)   Accord interprofessionnel - transports de marchandises (publié au Mémorial A n° 40 du 09.03.2009)   Formation professionnelle continue (publié au Mémorial A n° 9 du 29.01.2009)   Congé pour mandat social - membre de chambre professionnelle (publié au Mémorial A n° 222 du 31.12.2008)   Code du travail relatif au travail de nuit - art. L. 214-6 (publié au Mémorial A n° 177 du 05.12.2008)   Modalités d'application du congé-jeunesse (publié au Mémorial A n° 170 du 25.11.2008)   Protection contre agents chimiques sur le lieu de travail (publié au Mémorial A n° 167 du 19.11.2008)   Comité permanent du travail et de l'emploi (publié au Mémorial A n° 152 du 10.10.2008)   Congé individuel de formation (publié au Mémorial A n° 139 du 12.09.2008)   Prescriptions minimales de sécurité et de santé - chantiers (publié au Mémorial A n° 122 du 21.08.2008)   Date renouvellement des délégations du personnel 2008-2013 (publié au Mémorial B n° 62 du 11.08.2008)   Convention collective de travail pour les employés de banque (publié au Mémorial A n° 111 du 29.07.2008)   Convention collective du transport professionnel - avenant (publié au Mémorial A n° 110 du 28.07.2008)   Convention collective de travail pour le bâtiment - avenant (publié au Mémorial A n° 110 du 28.07.2008)   Convention collective - transports de personnes - avenant (publié au Mémorial A n° 110 du 28.07.2008)   Accord interprofessionnel - Exploitants Autobus et Autocars (publié au Mémorial A n° 110 du 28.07.2008)   Indemnités d'apprentissage - apprentissage pour adultes (publié au Mémorial B n° 55 du 25.07.2008)   Accord - Entrepreneurs de Transport/LCGB, OGB-L/ACAL (publié au Mémorial A n° 107 du 25.07.2008)   Opérations électorales - délégations du personnel (publié au Mémorial A n° 107 du 25.07.2008)   Opérations électorales - comités mixtes et C.A. (publié au Mémorial A n° 107 du 25.07.2008)   Membres du Comité permanent du travail et de l'emploi (publié au Mémorial A n° 92 du 04.07.2008)   Nomination des membres du Comité de conjoncture (publié au Mémorial B n° 42 du 29.05.2008)   Enumération des sociétés anonymes - Code du travail (publié au Mémorial A n° 22 du 27.02.2008)   Convention collective de travail - Ouvriers des garages (publié au Mémorial A n° 200 du 13.11.2007)   Commission consultative - formation professionnelle continue (publié au Mémorial B n° 84 du 31.10.2007)   Contenu de la convention d'activation individualisée (publié au Mémorial A n° 164 du 29.08.2007)   Article L.543-4 du Code du travail (publié au Mémorial A n° 164 du 29.08.2007)   Article L.543-18 du Code du Travail (publié au Mémorial A n° 164 du 29.08.2007)   Programme de cycles de formation pour travailleurs désignés (publié au Mémorial A n° 160 du 24.08.2007)   Programme de formation pour coordinateurs sécurité et santé (publié au Mémorial A n° 159 du 24.08.2007)   Protection des travailleurs contre l'exposition à l'amiante (publié au Mémorial A n° 149 du 20.08.2007)   Avenant à la convention collective - travail intérimaire (publié au Mémorial A n° 109 du 04.07.2007)   Avenant au contrat collectif - travail intérimaire (publié au Mémorial A n° 109 du 04.07.2007)   Attribution d'une aide à la formation professionnelle (publié au Mémorial A n° 92 du 14.06.2007)   Convention collective de travail - Menuisier (publié au Mémorial A n° 84 du 01.06.2007)   Convention collective de travail - Peintre (publié au Mémorial A n° 82 du 01.06.2007)   Convention collective de travail - Plafonneurs-façadiers (publié au Mémorial A n° 83 du 01.06.2007)   Convention collective de travail - Employés d'assurances (publié au Mémorial A n° 43 du 28.03.2007)   Convention collective de travail - Bâtiment (publié au Mémorial A n° 28 du 05.03.2007)   Convention collective de travail - Pharmaciens (publié au Mémorial A n° 26 du 05.03.2007)   Prescriptions de sécurité et de santé - Vibrations (publié au Mémorial A n° 23 du 02.03.2007)   Prescriptions minimales de sécurité et de santé - Bruit (publié au Mémorial A n° 23 du 02.03.2007)   Convention collective de travail - conducteurs d'autobus (publié au Mémorial A n° 214 du 14.12.2006)   Convention collective de travail - transport de marchandises (publié au Mémorial A n° 213 du 14.12.2006)   Convention collective de travail - Secteur «Imprimeries» (publié au Mémorial A n° 192 du 09.11.2006)   Convention relative au régime juridique du télétravail (publié au Mémorial A n° 189 du 06.11.2006)   Conv. collective de travail, ouvriers secteur soins/social (publié au Mémorial A n° 186 du 27.10.2006)   Conv. collective de travail, employés secteur soins/social (publié au Mémorial A n° 186 du 27.10.2006)   Ce texte coordonné est modifié(e) par... Mesures temporaires pour l'emploi des jeunes (publié au Mémorial A n° 222 du 19.11.2009)   Fusions transfrontalières de sociétés de capitaux (publié au Mémorial A n° 151 du 29.06.2009)   Statut de la société coopérative européenne (publié au Mémorial A n° 63 du 27.03.2009)   Soins palliatifs, directive anticipée, fin de vie (publié au Mémorial A n° 46 du 16.03.2009)   Rétablissement du plein emploi (publié au Mémorial A n° 41 du 10.03.2009)   Modification de l'article L. 511-12 du Code du Travail (publié au Mémorial A n° 35 du 02.03.2009)   Congé linguistique (publié au Mémorial A n° 33 du 26.02.2009)   Adapter le salaire social minimum (publié au Mémorial A n° 222 du 31.12.2008)   Réforme de la formation professionnelle (publié au Mémorial A n° 220 du 30.12.2008)   Modification du Code du Travail (publié au Mémorial A n° 196 du 22.12.2008)   Libre circulation des personnes et immigration (publié au Mémorial A n° 138 du 10.09.2008)   Aides à la formation-recherche (publié au Mémorial A n° 136 du 08.09.2008)   Egalité de traitement entre hommes et femmes (publié au Mémorial A n° 70 du 26.05.2008)   Introduction d'un statut unique (publié au Mémorial A n° 60 du 15.05.2008)   Information et consultation des travailleurs (publié au Mémorial A n° 59 du 09.05.2008)   Réforme de l'Inspection du travail et des mines (publié au Mémorial A n° 249 du 31.12.2007)   Comité permanent du travail et de l'emploi (publié au Mémorial A n° 249 du 31.12.2007)   Aménagement du temps de travail - transport routier (publié au Mémorial A n° 248 du 31.12.2007)   Congé individuel de formation (publié au Mémorial A n° 241 du 28.12.2007)   Comité d'entreprise européen (publié au Mémorial A n° 141 du 14.08.2007)   Modification de l'article L.211-11 du Code du Travail (publié au Mémorial A n° 124 du 30.07.2007)   Cours et aide de formation au Centre National (publié au Mémorial A n° 54 du 11.04.2007)   Emploi, Sécurité sociale et Environnement (Tripartite) (publié au Mémorial A n° 239 du 29.12.2006)   Modification du Code du Travail - Salaire social minimum (publié au Mémorial A n° 237 du 29.12.2006)   Rectification du Code du travail (publié au Mémorial A n° 237 du 29.12.2006)   Congé parental (publié au Mémorial A n° 242 du 29.12.2006)   Consolidation du Code du travail (publié au Mémorial A n° 231 du 28.12.2006)   Mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement (publié au Mémorial A n° 207 du 06.12.2006)   Ce texte coordonné est référencé(e) par... Budget 2010 (publié au Mémorial A n° 254 du 24.12.2009)   Entreprise des postes et télécommunications (publié au Mémorial A n° 249 du 22.12.2009)   Contenu de convention de stage de pratique professionnelle (publié au Mémorial A n° 175 du 05.08.2009)   Fixation du taux d'indemnisation des chômeurs partiels (publié au Mémorial A n° 155 du 02.07.2009)   4motion - organisateur de cours (publié au Mémorial B n° 49 du 29.06.2009)   Modification de l'article L.511-12 du Code du Travail (publié au Mémorial A n° 122 du 04.06.2009)   Création du «Centre Hospitalier du Nord» (publié au Mémorial A n° 84 du 28.04.2009)   Modification du Code du Travail (publié au Mémorial B n° 24 du 26.03.2009)   Arrêt N° 48/09 de la Cour Constitutionnelle (publié au Mémorial A n° 55 du 23.03.2009)   Organisation de l'enseignement fondamental (publié au Mémorial A n° 20 du 16.02.2009)   Approbation du contrat collectif des ouvriers de l'Etat (publié au Mémorial A n° 7 du 27.01.2009)   Mutualité des employeurs - Statuts (publié au Mémorial A n° 222 du 31.12.2008)   Budget 2009 (publié au Mémorial A n° 200 du 23.12.2008)   Impôt sur le revenu (publié au Mémorial A n° 198 du 23.12.2008)   Statut du personnel de la Caisse nationale de santé (publié au Mémorial A n° 187 du 16.12.2008)   Union des caisses de maladie - Statuts (publié au Mémorial A n° 184 du 15.12.2008)   Nomination au Centre pour l'égalité de traitement (publié au Mémorial B n° 86 du 20.11.2008)   Nombre des emplois du cadre fermé pour diverses carrières (publié au Mémorial A n° 144 du 26.09.2008)   Congé individuel de formation (publié au Mémorial A n° 139 du 12.09.2008)   Organisation et matières de l'examen spécial - mines (publié au Mémorial A n° 130 du 28.08.2008)   Statuts de l'Union des caisses de maladie - Modification (publié au Mémorial A n° 125 du 26.08.2008)   Elections pour la Chambre des salariés (publié au Mémorial A n° 103 du 17.07.2008)   Institution d'un Comité de conjoncture (publié au Mémorial A n° 14 du 01.02.2008)   Impôt sur le revenu - Art. 115 (publié au Mémorial A n° 234 du 27.12.2007)   Egalité de traitement dans l'accès à des biens et services (publié au Mémorial A n° 232 du 21.12.2007)   Protection vie privée - traitement données personnelles (publié au Mémorial A n° 131 du 08.08.2007)   Organisation de l'apprentissage pour adultes (publié au Mémorial A n° 92 du 14.06.2007)   Evolution chronologique de ce texte coordonné. Ce texte coordonné est modifié(e) par... (19.11.2009) Mesures temporaires pour l'emploi des jeunes (publié au Mémorial A n° 222 du 19.11.2009)   Ce texte coordonné est modifié(e) par... (29.06.2009) Fusions transfrontalières de sociétés de capitaux (publié au Mémorial A n° 151 du 29.06.2009)   Ce texte coordonné est modifié(e) par... (27.03.2009) Statut de la société coopérative européenne (publié au Mémorial A n° 63 du 27.03.2009)   Ce texte coordonné est modifié(e) par... (16.03.2009) Soins palliatifs, directive anticipée, fin de vie (publié au Mémorial A n° 46 du 16.03.2009)   Ce texte coordonné est modifié(e) par... (10.03.2009) Rétablissement du plein emploi (publié au Mémorial A n° 41 du 10.03.2009)   Ce texte coordonné est modifié(e) par... (02.03.2009) Modification de l'article L. 511-12 du Code du Travail (publié au Mémorial A n° 35 du 02.03.2009)   Ce texte coordonné est modifié(e) par... (26.02.2009) Congé linguistique (publié au Mémorial A n° 33 du 26.02.2009)   Ce texte coordonné est modifié(e) par... (31.12.2008) Adapter le salaire social minimum (publié au Mémorial A n° 222 du 31.12.2008)   Ce texte coordonné est modifié(e) par... (30.12.2008) Réforme de la formation professionnelle (publié au Mémorial A n° 220 du 30.12.2008)   Ce texte coordonné est modifié(e) par... (22.12.2008) Modification du Code du Travail (publié au Mémorial A n° 196 du 22.12.2008)   Ce texte coordonné est modifié(e) par... (10.09.2008) Libre circulation des personnes et immigration (publié au Mémorial A n° 138 du 10.09.2008)   Ce texte coordonné est modifié(e) par... (08.09.2008) Aides à la formation-recherche (publié au Mémorial A n° 136 du 08.09.2008)   Ce texte coordonné est modifié(e) par... (26.05.2008) Egalité de traitement entre hommes et femmes (publié au Mémorial A n° 70 du 26.05.2008)   Ce texte coordonné est modifié(e) par... (15.05.2008) Introduction d'un statut unique (publié au Mémorial A n° 60 du 15.05.2008)   Ce texte coordonné est modifié(e) par... (09.05.2008) Information et consultation des travailleurs (publié au Mémorial A n° 59 du 09.05.2008)   Ce texte coordonné est modifié(e) par... (31.12.2007) Réforme de l'Inspection du travail et des mines (publié au Mémorial A n° 249 du 31.12.2007)   Ce texte coordonné est modifié(e) par... (31.12.2007) Comité permanent du travail et de l'emploi (publié au Mémorial A n° 249 du 31.12.2007)   Ce texte coordonné est modifié(e) par... (31.12.2007) Aménagement du temps de travail - transport routier (publié au Mémorial A n° 248 du 31.12.2007)   Ce texte coordonné est modifié(e) par... (28.12.2007) Congé individuel de formation (publié au Mémorial A n° 241 du 28.12.2007)   Ce texte coordonné est modifié(e) par... (14.08.2007) Comité d'entreprise européen (publié au Mémorial A n° 141 du 14.08.2007)   Ce texte coordonné est modifié(e) par... (30.07.2007) Modification de l'article L.211-11 du Code du Travail (publié au Mémorial A n° 124 du 30.07.2007)   Ce texte coordonné est modifié(e) par... (11.04.2007) Cours et aide de formation au Centre National (publié au Mémorial A n° 54 du 11.04.2007)   Ce texte coordonné est modifié(e) par... (29.12.2006) Modification du Code du Travail - Salaire social minimum (publié au Mémorial A n° 237 du 29.12.2006)   Ce texte coordonné est modifié(e) par... (29.12.2006) Rectification du Code du travail (publié au Mémorial A n° 237 du 29.12.2006)   Ce texte coordonné est modifié(e) par... (29.12.2006) Congé parental (publié au Mémorial A n° 242 du 29.12.2006)   Ce texte coordonné est modifié(e) par... (29.12.2006) Emploi, Sécurité sociale et Environnement (Tripartite) (publié au Mémorial A n° 239 du 29.12.2006)   Ce texte coordonné est modifié(e) par... (28.12.2006) Consolidation du Code du travail (publié au Mémorial A n° 231 du 28.12.2006)   Ce texte coordonné est modifié(e) par... (06.12.2006) Mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement (publié au Mémorial A n° 207 du 06.12.2006)